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1 Le directoire des établissements publics de santé Annie Podeur Directrice g é n é rale de l offre de soins 30 avril 2010.

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1 1 Le directoire des établissements publics de santé Annie Podeur Directrice g é n é rale de l offre de soins 30 avril 2010

2 2 Textes de références Directeur et directoire : Textes de référence : - Loi n° du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; - Décret n° du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ; - Instruction DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé. Articles du Code de la santé publique : - Partie législative : Articles L du CSP ; - Partie réglementaire : Articles D à D du CSP. Supports pratiques : fiche technique dans lattente dun « vade-mecum » de la gouvernance hospitalière

3 3 Schéma de la nouvelle organisation Agence r é gionale de sant é et Directoire Pôles CME Directeur Conseil de surveillance CSIRMT CTE Ligne de coh é rence strat é gique Ligne d é cisionnelle

4 4 Trois enjeux majeurs pour le directoire 1.Instance collégiale, garante de la cohésion de la communauté hospitalière 2.Instance dappui et de conseil auprès du directeur pour la conduite et la gestion de létablissement 3.Instance au service de la transparence de linformation au sein et hors de létablissement

5 5 Le directoire Une composition resserrée Une instance resserrée : 7 membres (9 pour les CHU) –Majorité médicale –Le PCME est vice-président de droit –Une composition ad hoc pour les CHU afin de tenir compte des spécificités hospitalo-universitaires Plusieurs points de vigilance : –La gestion de la transition par rapport au conseil exécutif (éviter le sentiment dexclusion sans céder à la tentation du statu quo) –La place des chefs de pôles versus autres membres de la communauté médicale –La nécessaire adaptation de la représentation médicale aux ex hôpitaux locaux (ouverture aux médecins libéraux non salariés)

6 6 Le directoire Une composition resserrée Membres de droit : –Directeur –Président de la CME –Président de la CSIRMT –Doyen pour les CHU Membres nommés par le directeur : Outre les membres désignés sans procédure (liste de noms) par le directeur (1 pour les CH et 1 ou 2 pour les CHU) Pour les CH Membres du corps médical nommés par le directeur sur proposition par le PCME dune liste de 3 noms dans un délai de 30 jours Pour les CHU –Vice-président Recherche pour les CHU nommé par le directeur sur proposition par le président de lInserm, par le président de luniversité et par le doyen dune liste dau moins 3 noms –Membres du corps médical nommés par le directeur sur proposition par le PCME et par le doyen dune liste dau moins 3 noms dans un délai de 30 jours Dur é e du mandat : 4 ans sous r é serve d un changement de directeur

7 7 Des attributions en lien étroit avec la CME et la CSIRMT Le directoire approuve le projet médical qui a été préparé par le PCME en lien avec le Directeur (Article L CSP) Le directoire prépare le projet détablissement sur la base du projet médical et du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico- technique (Article L et L CSP) Un lien fort avec la communauté médicale et soignante pour porter leurs attentes et leurs préoccupations et pour éclairer les choix managériaux

8 8 Un rôle de concertation En appui et conseil du directeur Assimilable au comité ou commission exécutive de certaines organisations dont les membres participent de la décision parce quils en discutent les enjeux et les modalités (doù la vigilance prévue par les textes sur déventuels conflits dintérêt et sur les incompatibilités avec la qualité de membre du conseil de surveillance sauf pour le doyen) La concertation interne vise au partage des choix stratégiques et au pilotage efficace des établissements de santé ; elle porte sur les points suivants : 1.Positionnement de létablissement dans son environnement et préparation de son avenir (PE, coopération, délégation de service public) 2.Pilotage des pôles en intégrant lensemble des missions transversales (contrat de pôle, politique damélioration continue de la qualité et sécurité des soins, accueil et prise en charge des usagers) 3.Le fonctionnement interne et la politique sociale (règlement intérieur, bilan social, politique dintéressement…) 4.Allocation de ressources et recherche de lefficience (EPRD, compte financier, patrimoine, plan de redressement…)

9 9 Un fonctionnement interne du directoire fondé sur une collégialité ouverte Point déquilibre à trouver entre lesprit dun collège en mesure dassumer des choix et la nécessité dune transparence de linformation et dun retour vers lensemble de la communauté hospitalière 4 Facteurs clés de succès : Importance dun régularité des réunions (minimum règlementaire de 8 séances annuelles) pour favoriser la dynamique dun groupe pluri professionnel et une libre expression des membres Partage des outils de travail (système information décisionnel, tableau de bord de létablissement, cartographie des risques, contrats de pôles et tableaux de bord des pôles…) Nécessité dune traçabilité car la concertation est une formalité obligatoire, préalable à la prise de décision Promotion dune transparence vis-à-vis de lensemble de la communauté hospitalière via un support adapté

10 10 Conclusion Un nouveau management collégial à inventer et à faire vivre par les professionnels concernés. Doù limportance : – Dune gestion locale de la transition par rapport au conseil exécutif – Dune adaptation des modalités de fonctionnement selon la taille et le contexte des établissements – Dune démarche daccompagnement et de formation proposée par lANAP


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