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Communauté de lAgglomération Belfortaine Commune de SERMAMAGNY Réunion assainissement 16 Novembre 2009 PROGRAMME DES TRAVAUX.

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1 Communauté de lAgglomération Belfortaine Commune de SERMAMAGNY Réunion assainissement 16 Novembre 2009 PROGRAMME DES TRAVAUX

2 TRAVAUX ASSAINISSEMENT Commune de Sermamagny Les Périmètres de Protection Périmètre de Protection immédiate (PPI) Périmètre de Protection rapprochée (PPR) Périmètre de Protection éloignée (PPE)

3 2009 Grande Rue Rue de la Chapelle Rue des prés 650 ml de collecteur DN Branchements 2010 Rues de la savoureuse Rue du Tilleul Rues Chamarre / Nos Bis Impasse du Charron 760 ml de collecteur DN Branchements 2011 Rue dEvette (tranche 1) Impasse des graviers 840 ml de collecteur DN Branchements 1 Poste de Refoulement 665 ml de refoulement DN100 PR 2012 Rue de la Pouchotte 735 ml de collecteur DN Branchements 2012 Rue Lallemand 270 ml de collecteur EU gravitaire 13 Branchements 1 Poste de refoulement 400 ml refoulement DN100 vers réseau EU dEvette 2011 Chemin des grandes Veronnes Chemin de la Forge 245 ml de collecteur DN Branchements PR TRAVAUX ASSAINISSEMENT Secteur Périmètre de protection rapprochée

4 TRAVAUX ASSAINISSEMENT Périmètre de Protection éloignée et hors perimètres 2013 Rue dEvette (tranche 2) 725 ml de collecteur DN branchements 2014 Rue dEvette (tranche 3) 640 ml de collecteur DN branchements 2015 Rue des Veronnes Chemin de la Prire Chemin des Cramenus 700 ml collecteur DN branchements 2016 Rue dEvette -Chemin des Cramenus 240 ml de collecteur DN branchements

5 3 Phases de travaux : 3 Habitation Suppression du système dassainissement individuel et raccordement des EU sur le regard en attente Réalisée par le propriétaire Construction des branchements Eaux Usées (Domaine public / privé) Réalisée par la CAB 2 EU DN150 Regard de Branchement Domaine Privé Branchement EU Construction du Collecteur Eaux Usées sous Domaine public Réalisée par la CAB Domaine Public 1 Collecteur EU DN200

6 Phase 1 : Construction du collecteur public Pose de collecteur Eaux Usées DN 200 Financement : 100 % CAB Terrassements et pose par lentreprise EUROVIA Construction du Collecteur Eaux Usées sous Domaine public Réalisée par la CAB Domaine Public 1 Collecteur EU DN200 Domaine Privé

7 Phase 2 : Construction du branchement Mise en place des regards de branchements Financement : CAB et propriétaires des immeubles desservis. La dépense à charge du propriétaire est plafonnée à 1000 TTC par branchement. Terrassements et pose par lentreprise Eurovia Domaine PrivéDomaine Public Collecteur EU DN200 Regard de Branchement Branchement EU DN150

8 La CAB notifie à chaque propriétaire le coût de la partie publique du branchement qui précise la participation de la CAB et le solde restant à charge du propriétaire. Ce document est à retourner signé à la CAB. Après réception des travaux par la CAB de lensemble des travaux confiés à EUROVIA (collecteurs + branchements ), la trésorerie adresse alors à chaque propriétaire un titre de recette (facture) rappelant la référence du chantier et la somme dûe. Phase 2 : Construction partie publique des branchements Commune :SERMAMAGNY Adresse des travaux :Grande Rue Entreprise titulaire des travaux :Société EUROVIA – ZI – BAVILLIERS Prix moyen du branchement :1.100,00 TTC Montant plafonné dépense à charge propriétaire : 1.000,00 TTC Reste dû par propriétaire :1.000,00 TTC MILLE EUROS Propriétaires des immeubles concernés : -36 Grande RueM. SAUDE Joël -38 Grande RueM. MONAGO Sébastien, Président de Syndic -40 Grande RueM. KEMPF (40 T Grande Rue) -40 B Grande RueM. GRISEY André -40 T Grande RueM. KEMPF -41Grande RueM. VERDIER -42 Grande RueM. PELTIER, Président de Syndic -42 B Grande RueM. RECEVEUR Raymond -43 Grande RueM. HAISMAN -44 Grande RueAssociation Tolérance -44 B Grande RueMme GUILLEMINOT Marie-Josée -44 T Grande RueM. OBERLE -45 Grande RueM. FAIVRE (6 rue d'Argenton – STRASBOURG) -46 Grande RueM. GROSJEAN Jean-Pierre -48 Grande RueM. LITOT Jean-Marie -48 B Grande RueM. LITOT Pierre -49 Grande RueM. SCHANN André - Date : Le propriétaire : Signature Date : Pour le Président Le Vice-Président de l'Assainissement Pierre BOUCON Cout de construction de la partie publique du branchement assainissement

9 Phase 3 : Suppression du système dassainissement individuel et raccordement au regard en attente Habitation Nouveau Regard de Branchement Domaine Privé Branchement EU DN150 Fosse sep Eaux vannes Eaux ménagères Rejet Fossé Domaine Public Collecteur EU DN200 A charge du propriétaire Délais : 2 ans (sauf dérogation) à compter de la date de réception par la CAB des travaux de construction des collecteurs et branchements.

10 Perception de la somme équivalente à la redevance assainissement : Le Conseil Communautaire a confirmé par délibération en date du 29 mai 2009 la perception de la somme équivalente à la redevance assainissement ( /m3 pour 2009) dès lors que les travaux sous domaine public sont achevés en vertu de larticle L du Code de la Santé Publique.

11 Résumé de lopération La CAB construit le collecteur public (Phase 1), La CAB notifie à chaque propriétaire le coût de la partie publique du branchement qui précise la participation de la CAB et le solde restant à charge du propriétaire. Ce document signé est retourné à la CAB. La CAB construit les branchements (Phase 2), La CAB réceptionne lensemble des travaux, La CAB perçoit des usagers desservis par un branchement une somme équivalente à la redevance assainissement (dès réception des trx), Les propriétaires reçoivent de la trésorerie les titres de paiement et payent leur participation aux branchements (début 2010), Les propriétaires procèdent à la suppression de leur système individuel et procèdent aux travaux de raccordement des eaux usées sur le nouveau regard de branchement (délai de 2 ans, sauf dérogation) (Phase 3), La CAB vidange gratuitement la fosse septique et procède au contrôle de conformité des travaux en domaine privé.


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