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Aviation civile région du Québec Printemps 2009 UTILISATION DE LASER DANS LESPACE AÉRIEN CANADIEN.

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Présentation au sujet: "Aviation civile région du Québec Printemps 2009 UTILISATION DE LASER DANS LESPACE AÉRIEN CANADIEN."— Transcription de la présentation:

1 Aviation civile région du Québec Printemps 2009 UTILISATION DE LASER DANS LESPACE AÉRIEN CANADIEN

2 Objectif de notre rencontre Vous expliquer qui nous sommes. Vous informer des restrictions visant lutilisation de laser dans lespace aérien canadien. Répondre à vos questions sur lutilisation de laser dans lespace aérien canadien.

3 Transports Canada Transports Canada est le ministère fédéral qui est chargé délaborer et de mettre en œuvre les politiques, programmes et cadres législatifs des différents modes de transport : Maritime, Aérien,Ferroviaire, Pipeline. La mission du ministère est de servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui est sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

4 Transports Canada - Aviation civile Mission : -Établir et administrer des politiques et des règlements pour avoir le système daviation civile le plus sûr qui soit pour le Canada et les Canadiens en utilisant une approche systémique de la gestion des risques.

5 Aviation civile - Organigramme

6 Division Sécurité du système Rôle et responsabilités

7 Division Sécurité du système Cerner de façon proactive les problèmes potentiels et les tendances en matière de sécurité. Évaluer les données, les problèmes et les tendances en matière de sécurité afin d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques et de prévention.

8 Division Sécurité du système Encourager une culture omniprésente de la sécurité par le partage de connaissances dans ce domaine avec le milieu aéronautique. Se servir des renseignements en matière de sécurité pour mettre sur pied des initiatives et des activités opportunes et pertinentes dans les domaines de la formation et de la promotion.

9 Espace aérien canadien Lespace aérien est lespace au-dessus du territoire canadien dans lequel évoluent les aéronefs. Son utilisation est réglementée par: - La Loi sur laéronautique. - Le Règlement de laviation canadien (RAC).

10 Nous avons de plus en plus de rapports provenant des équipages daéronef concernant des éblouissements par des sources lumineuses de forte intensité aux abords des aéroports. Il y a actuellement une croissance marquée dutilisation de laser. Les lasers sont facilement accessibles et peu dispendieux. Phénomène laser

11 Il existe plusieurs types de laser et ils sont regroupés sous différentes classes. La force démission, la couleur et lutilisation peuvent varier. Les lasers ont un facteur commun : ils sont dangereux pour les yeux car ils peuvent provoquer des brûlures permanentes, des images rémanentes et des pertes de vision momentanées. Le laser

12 Laser Laser Orion Skyline

13 Fiche du laser

14

15 Utilisation de laser dans l'espace aérien Lutilisation du laser peut présenter des dangers et des risques pour les personnes. Laveuglement des membres déquipage par un pointeur au laser peut avoir des conséquences désastreuses.

16 Dangers du laser pour les pilotes La vision nocturne des pilotes peut facilement être détruite par léblouissement provoqué par un laser pendant les phases critiques de vol : le décollage et latterrissage. Cette perte du champ visuel rend les équipages vulnérables et du même fait peut mettre en péril la sécurité de tous les occupants dun aéronef.

17 Le laser et les clubs dastronomie Le laser vert est utilisé par les clubs dastronomie au niveau mondial à des fins spécifiques : –Éducation; –Observation.

18 Les clubs dastronomie de la région de Montréal

19 Carte aérienne région de Montréal

20 Restriction dutilisation de laser dans lespace aérien Lutilisation de laser dans lespace aérien canadien est règlementée.

21 Loi et réglementation LAviation civile est régie par : - La Loi sur laéronautique; -Le Règlement de laviation canadien.

22 Loi sur laéronautique Article 7.41 (1) - Comportement turbulent ou dangereux : -« Il est interdit à quiconque de se comporter de façon à mettre en danger la sûreté ou la sécurité dun aéronef en vol ou des personnes à son bord ». a)Soit en gênant volontairement lexercice des fonctions dun membre déquipage; b)Soit en réduisant volontairement la capacité de celui-ci de sacquitter de ses fonctions; c)Soit en gênant volontairement une personne qui se conforme aux instructions dun membre déquipage.

23 Loi sur laéronautique Peine : (2) Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable d'une infraction punissable : a) Soit sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une amende maximale de $, ou de l'une de ces peines; b)Soit sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une peine d'emprisonnement maximale de dix-huit mois et d'une amende maximale de $,ou de l'une de ces peines.

24 Le Règlement de laviation canadien Projection d'une source lumineuse dirigée de forte intensité vers un aéronef : RAC RAC

25 RAC Projection d'une source lumineuse dirigée de forte intensité vers un aéronef : : « Sous réserve de l'article , il est interdit de projeter ou de faire projeter, dans l'espace aérien navigable, une source lumineuse dirigée de forte intensité de manière à constituer un danger pour la sécurité aérienne ou à entraîner des dommages à un aéronef ou des blessures aux personnes à bord de cet aéronef ».

26 RAC Exigence relative aux avis : (1) : « Toute personne qui prévoit de projeter ou de faire projeter, dans l'espace aérien navigable une source lumineuse dirigée de forte intensité ayant une puissance suffisante pour constituer un danger pour la sécurité aérienne doit en aviser par écrit le ministre avant la projection » (2): « Sur réception de lavis, le ministre peut délivrer une autorisation si la projection de la source lumineuse dirigée de forte intensité ne risque pas de constituer un danger pour la sécurité aérienne. »

27 Comment utiliser légalement un laser Faire une demande en soumettant à Transports Canada, un Avis de proposition de réalisation dopération laser à lextérieur.

28 Comment nous contacter Pour une demande dautorisation dutilisation de laser : Division Aérodrome et navigation aérienne : Pour rapporter des faits : Division Sécurité du Système : Système de signalement des questions de lAviation civile (SSQAC) :

29 Publication TP Guide pour lutilisation dune source lumineuse dirigée de forte intensité dans lespace aérien

30 Transports Canada et les clubs dastronomie Nous souhaitons, par cette présentation, vous avoir bien informé sur lutilisation du laser dans lespace aérien canadien Nous vous demandons de collaborer afin que lespace aérien demeure sécuritaire et que le public voyageur soit protégé

31 Questions


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