La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La transmission dentreprise aux salariés ou comment reprendre lentreprise de son patron?

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La transmission dentreprise aux salariés ou comment reprendre lentreprise de son patron?"— Transcription de la présentation:

1 La transmission dentreprise aux salariés ou comment reprendre lentreprise de son patron?

2 Vous êtes cédant ? Partez dans de bonnes conditions > Assurez la continuité de lactivité de lentreprise et organisez votre départ en douceur > Choisissez un successeur compétent et reconnu > Vendez votre société à son juste prix Vous êtes salarié ? Assurez la pérennité de votre entreprise > Pérennisez votre emploi et préservez lindépendance de votre entreprise > Participez pleinement, en tant quassocié, aux prises de décision >Récoltez les fruits de votre travail: au minimum 25% des bénéfices sont rétrocédés aux salariés

3 Pourquoi transmettre une entreprise aux salariés? > Continuer lexploitation dans les meilleures conditions sans rupture ou délocalisation subies > Maintenir lemploi et le savoir-faire professionnel > Conforter les partenaires (clients, fournisseurs, banquiers…) > Préserver lindépendance de lentreprise et garder le contrôle sur son avenir

4 Salariés : pourquoi reprendre « lentreprise »? > Prendre en main son avenir professionnel > Préserver loutil de travail et lemploi local > Consolider une motivation commune des salariés

5 Les formes de transmission dentreprises La reprise familiale La reprise individuelle interne La reprise individuelle externe La reprise par un industriel français ou étranger La reprise par une société de capital- investissement (LBO) La reprise par les salariés

6 > Scop: Société coopérative et participative > Une forme particulière de SA ou SARL : les décideurs et principaux bénéficiaires de lentreprise sont ceux qui y développent lactivité > Les sociétés coopératives de production sont formées par des salariés-associés pour exercer en commun leur profession dans une entreprise internet.coop Quest ce quune société coopérative ?

7 Les atouts Scop (Société coopérative et participative) > Des entreprises sous forme de SARL ou SA > Des principes coopératifs - les salariés sont associés majoritaires: au moins 51% du capital, - « un associé = une voix » -Les réserves sont dites « impartageables » > Des résultats répartis équitablement au bénéfice: - De la consolidation financière de lentreprise (réserves) - De lensemble des salariés (Participation) - Des associés (dividendes)

8 Un associé = une voix Outil collectif Tous secteurs dactivité Entrée - Sortie des associés Société commerciale coopératives Capital variable Scop La Scop, une entreprise Scop SA ou SARL à capital variable

9 Le capital > Scop SA : 7 associés salariés minimum > Scop SARL : 2 associés salariés minimum > Le capital est constitué de parts sociales > 50% maximum détenu par un associé > Possibilité davoir des actionnaires non salariés : partenaires industriels ou financiers

10 Associé - Salarié - Dirigeant > Le Dirigeant est un salarié – associé > Il a tous les pouvoirs dun mandataire social(il est le véritable dirigeant) > Il perçoit une rémunération au titre: - dun contrat de travail - du mandat social - des 2 > Responsabilité limitée à son apport en capital sauf en cas de faute de gestion

11 Lassocié-salarié > Spécificité de la « double casquette » : - Il est salarié dans le cadre de son contrat de travail - Il est associé dans le cadre de son apport en capital > Candidature: volontaire ou obligatoire selon les statuts > Responsabilité limitée à son apport en capital

12 Règles de répartition du résultat R 16% D R et D T T 25 Réserves R Dividendes D Impôts Sociétés IS Part Travail T Prime avec Charges Sociales Accord de participation

13 Particularités fiscales de la Scop > Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par lendettement > La souscription au capital permet aux associés de bénéficier de réduction dimpôts à titre personnel > les résultats dégagés par la Scop sont en grande partie défiscalisés

14 Les atouts Scop : le management > Le dirigeant: - La gestion quotidienne est assurée un P-DG - Lorganisation est adaptée au métier > Une volonté de travailler en équipe > Un management participatif > Limplication des salariés

15 Les étapes de la transmission dentreprise

16 Le processus Evaluation de lentreprise Elaboration du projet économique Elaboration du projet social Le montage financier et juridique La formalisation La reprise dune entreprise est un projet construit entre les repreneurs, le cédant et les interlocuteurs historiques de lentreprise: chambres consulaires, experts comptables, conseillers juridiques…

17 Evaluation de lentreprise > Estimer précisément la valeur de l entreprise > En conciliant les attentes du cédant (qui a souvent tendance à surestimer la valeur de son entreprise) > En rapport avec la rentabilité de loutil qui permettra de financer le rachat

18 Le projet économique Il faut en effet sassurer : > de la viabilité de l entreprise indépendamment de son dirigeant actuel et sa capacité à se développer sur son marché > en tenant compte de loutil de travail, des compétences en place…

19 Le projet social > Comment les salariés vont-ils sorganiser ? > Existe -t-il un leader en interne où bien faut-il recruter un dirigeant externe ? > Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés, leurs dirigeants, les associés ?

20 Le projet financier Comment le projet économique peut-il être financé ? > Fonds propres > Crédit vendeur > Crédits bancaires > Prêt à la reprise dentreprise > Capital risque...

21 Des outils financiers mutualisés Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement Scopinvest Fonds propres et quasi fonds propres Socoden Holding financier Sofiscop Caution & garantie

22 Plusieurs processus juridiques possibles 1 Transformation directe de lentreprise en SARL ou Scop puis remboursement des parts sociales aux cédants 2 Création dune Scop qui rachète un fonds de commerce 3 Création dune Scop (holding de rachat) puis fusion avec la société civile 4 Création ex nihilo dune Scop et apport de lentreprise individuelle par le cédant Apport en nature dont la contrepartie consiste en parts sociales de la Scop

23 La formalisation > Rédaction dun protocole > Bouclage du plan de financement > Montage juridique

24 Quelques exemples de transmissions en Scop > STIMECA (71), entreprise de mécanique de précision. Solution Scop mise en œuvre sur 2 ans, 7 salariés. > PNEU CENTRE (89), transmission aux salariés, crédit vendeur (dirigeante) sur 4 ans, 18 salariés. > Imprimerie Guinard (71), Imprimerie, 4 salariés, reprise par les salariés avec le fils de lancien dirigeant. > JURATRI (39), Traitement de déchets ménagers. Entreprise de 140 salariés transformée en Scop à la suite du départ de lassocié majoritaire. > Nouvelle Librairie Universitaire (89), 28 salariés, négoce de fournitures scolaires. Transmise aux salariés après le rachat de la société par une autre Scop.

25 Les Scop en France > Plus de entreprises sous forme TPE et PME de deux à 1200 salariés > Tous secteurs dactivités > Elles réalisent un chiffre daffaires de près de 4 milliards d et rassemblent salariés.

26 Les Scop, un réseau complet au services des entreprises coopératives > Aide à la création et au montage de leur projet > Accompagnement et suivi de la vie de lentreprise > Echanges avec des dirigeants de coopératives > Mise à disposition doutils financiers > Formation des cadres dirigeants > Formation des salariés associés à la compréhension de la coopérative et de sa gestion.

27 Plus dinformations Merci de votre attention


Télécharger ppt "La transmission dentreprise aux salariés ou comment reprendre lentreprise de son patron?"

Présentations similaires


Annonces Google