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Martine PARISOT MEDEF Essonne. LE CONTRAT DE GÉNÉRATION MEDEF Essonne.

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1 Martine PARISOT MEDEF Essonne

2 LE CONTRAT DE GÉNÉRATION MEDEF Essonne

3 SOMMAIRE 1.INTRODUCTION 2.MODALITÉS DAPPLICATION 3. RÉCAPITULATIF

4 OBJECTIFS Améliorer linsertion des jeunes dans lemploi Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors Assurer la transmission des savoirs et des compétences

5 1. LE DISPOSITIF 1. Pour les entreprises Création dun binôme Recrutent un jeune de –26 ans en CDI (- de 30 ans pour un travailleur handicapé ET Maintiennent en CDI : un senior de 57 ans et plus ou de 55 ans et plus sil sagit dun recrutement ou dun travailleur handicapé Également pour le chef dentreprise âgé de 57 ans et plus qui souhaite transmettre son entreprise (- de 50 salariés)

6 1. LE DISPOSITIF 2. Conditions Être à jour de ses obligations sociales Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans la catégorie professionnelle ni à une rupture conventionnelle sur le poste sur lequel est prévu lembauche au cours des 6 derniers mois

7 2. MODALITÉS DAPPLICATION MEDEF Essonne

8 2 - MODALITÉS 1. Montant ² Aide de 1000 par trimestre versée par Pôle Emploi soit 4000 par an / sur 3 ans Aide cumulable avec Allègements de droit commun (type loi Fillon) CICE

9 2. MODALIT É S 2. Formulaire Demande daide à remplir dans le délai de 3 mois suivant lembauche Pôle emploi service Tel : 39 95

10 2 - MODALITÉS 1.Entreprises de moins de 50 salariés Aide de plein droit 2. Entreprises entre 50 salariés et 299 salariés Réaliser un accord collectif, à défaut un plan daction ou être couvert par un accord de branche étendu contrat de génération

11 2 - MODALITÉS 3. Entreprises de 300 salariés et plus Non éligible à laide Obligation de réaliser un accord collectif ou un plan daction et transmission à la DIRECCTE sous peine de sanction financière Transmission à la DIRECCTE une fois par an du document dévaluation de la mise en œuvre de laccord ou du plan

12 Obligation de négocier Aide financière Moins de 50 salariés NonOui Entre 50 et 299 salariés Oui Si bénéfice de laide Oui 300 salariés et plus OuiNon TABLEAU RÉCAPITULATIF

13 RÉCAPITULATIF Procédure 1 – Réalisation dun diagnostic 1 – Réalisation dun diagnostic 2 – Négociation dun Accord Collectif ou élaboration dun Plan dAction 2 – Négociation dun Accord Collectif ou élaboration dun Plan dAction 4 – Contrôle de conformité 3 – Dépôt à la DIRECCTE Instruction par la DIRECCTE : 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan daction Instruction par la DIRECCTE : 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan daction

14 Martine PARISOT - Chargée de mission Tel. :


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