Martine PARISOT MEDEF Essonne.

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1 Martine PARISOT MEDEF Essonne

2 LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
MEDEF Essonne LE CONTRAT DE GÉNÉRATION

3 INTRODUCTION MODALITÉS D’APPLICATION 3. RÉCAPITULATIF
SOMMAIRE INTRODUCTION MODALITÉS D’APPLICATION 3. RÉCAPITULATIF

4 OBJECTIFS Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi
Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors Assurer la transmission des savoirs et des compétences

5 1. LE DISPOSITIF 1. Pour les entreprises Création d’un binôme
Recrutent un jeune de –26 ans en CDI (- de 30 ans pour un travailleur handicapé ET Maintiennent en CDI : un senior de 57 ans et plus ou de 55 ans et plus s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé Également pour le chef d’entreprise âgé de 57 ans et plus qui souhaite transmettre son entreprise (- de 50 salariés)

6 1. LE DISPOSITIF 2. Conditions
Être à jour de ses obligations sociales Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans la catégorie professionnelle ni à une rupture conventionnelle sur le poste sur lequel est prévu l’embauche au cours des 6 derniers mois

7 MEDEF Essonne 2. MODALITÉS D’APPLICATION

8 2 - MODALITÉS 1. Montant Allègements de droit commun (type loi Fillon)
² Aide de 1000 € par trimestre versée par Pôle Emploi soit 4000 € par an / € sur 3 ans Aide cumulable avec Allègements de droit commun (type loi Fillon) CICE

9 Demande d’aide à remplir Pôle emploi service Tel : 39 95
2. MODALITÉS 2. Formulaire Demande d’aide à remplir dans le délai de 3 mois suivant l’embauche Pôle emploi service Tel : 39 95

10 2 - MODALITÉS Entreprises de moins de 50 salariés
Aide de plein droit 2. Entreprises entre 50 salariés et 299 salariés Réaliser un accord collectif, à défaut un plan d’action ou être couvert par un accord de branche étendu contrat de génération

11 2 - MODALITÉS 3. Entreprises de 300 salariés et plus
Non éligible à l’aide Obligation de réaliser un accord collectif ou un plan d’action et transmission à la DIRECCTE sous peine de sanction financière Transmission à la DIRECCTE une fois par an du document d’évaluation de la mise en œuvre de l’accord ou du plan

12 TABLEAU RÉCAPITULATIF
Obligation de négocier Aide financière Moins de 50 salariés Non Oui Entre 50 et 299 salariés Si bénéfice de l’aide 300 salariés et plus

13 RÉCAPITULATIF Procédure 1 – Réalisation d’un diagnostic
2 – Négociation d’un Accord Collectif ou élaboration d’un Plan d’Action Instruction par la DIRECCTE : 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan d’action 4 – Contrôle de conformité 3 – Dépôt à la DIRECCTE

14 Martine PARISOT - Chargée de mission Tel. : 06 78 10 30 22