LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

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1 LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
Promotion 2005/2006 BTS AD Hila NAHARI Nasira BENHARRAT

2 SOMMAIRE I/ LES GRANDES PHASES DE L’UE II/ LE FONCTIONNEMENT DE L’UE
III/ L’AVENIR DE L’UE IV/ LA PLACE DE L’UE

3 I. LES GRANDES PHASES DE l’UE
A. Les buts de l’UE B. Les grandes phases historiques

4 A. LES BUTS DE L’UE La Paix

5 3. Les premières réalisations tangibles
La Paix 3. Les premières réalisations tangibles Les 3 traités pilier de l’UE 1. Créer les conditions d’une paix durable - Dépasser les antagonismes nationaux - Assurer l’égalité de chaque état et le respect du droit ♣ CECA en 1951 ♣ CEE en 1957 ♣ EURATOM en 1957 2. Reconstruire la grande Europe - Favoriser la réunification allemande - Intégrer les PECO Il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme, pendant la Seconde Guerre mondiale CECA a été placé sous une autorité commune, la Haute Autorité, la production du charbon et de l’acier de pays autrefois ennemis avait une grande portée symbolique. Les matériaux de la guerre se transformaient en instruments de réconciliation et de paix. sur des intérêt communs garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit.

6 La Sécurité

7 La Sécurité Intérieure
L’UE doit garantir efficacement la sécurité des 25 États. 1. La lutte contre le terrorisme et la criminalité est devenu un objectif majeur. 2. Chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice. 3. Le système de police européen est appelé à renforcer son rôle et ses moyens d’intervention.

8 La Solidarité

9 La Solidarité Économique Et Sociale
Pour assurer la croissance économique - L’UE fait disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent l’action des acteurs économiques - L’UE met en circulation une monnaie unique Les citoyens ont connu une élévation continue de leur niveau de vie, mais des écarts subsistent et peuvent même s’accroître avec l’adhésion des anciens pays communistes. Pour cela, il est important que les pays membres de l’UE travaillent ensemble pour résoudre des problèmes sociaux. Après un demi-siècle d’intégration européenne, que l’ensemble communautaire pèse beaucoup plus sur les plans économique, social, technologique, commercial mais aussi politique que la simple addition des États membres. L’UE est la première puissance commerciale du monde et joue, à ce titre, un rôle déterminant dans les négociations internationales. Elle pèse de tout son poids commercial et agricole au sein de l’OMC et dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Ainsi elle prend position sur les questions sensibles pour le citoyens telles que la protection de l’environnement, les énergies renouvelables, le principe de précaution dans la sécurité alimentaire etc.

10 La Solidarité Économique Et Sociale
Pour permettre la solidarité sociale - L’UE dégage des aides aux sinistrés Elle favorise l’extension des infrastructures de transport La solidarité est le corollaire nécessaire à ce grand espace de libre concurrence Des aides aux sinistrés pendant les inondations et les catastrophes naturelles

11 B. LES GRANDES PHASES HISTORIQUES

12 Traité De Rome Entré en vigueur : 1957
But: Création de la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM) Leurs missions consistent à établir : - Un marché commun - Une expansion continue et équitable - Une stabilité accrue -Un relèvement accéléré du niveau de vie - Des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.

13 Acte Unique Signé: 1986 à Luxembourg Entré en vigueur: 1987
But: Réaliser un marché unique intérieur au « Espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée »

14 Traité De Maastricht Signé: 1992 Entré en vigueur: 1993
But: Réaliser une union monétaire Une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe pour: - Une citoyenneté européenne - Une monnaie unique - Une Europe sociale - Une politique étrangère et de sécurité commune Maastricht

15 Traité D’Amsterdam Signé: 1997 Entré en vigueur: 1999
But: Améliorer l’efficacité des institutions communautaires Placer l’emploi et le citoyen au cœur de l’union européenne Circuler librement et vivre en sécurité

16 Traité De Nice Signé: 2001 Entré en vigueur: 2003
But: Réformer les institutions pour sauvegarder leur efficacité dans une Europe élargie à de nouveaux membres Le traité doit permettre: 1. La composition et le fonctionnement des institutions européennes 2. La procédure décisionnelle au sein du Conseil 3. Les coopérations renforcées

17 L’Extension Géographique

18 Comment a été préparé l’élargissement?
La préparation d’adhésion est jugée selon 3 critères: Des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection. Une économie de marché viable et capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union Des institutions susceptibles d’assumer les obligations de l’adhésion à l’Union (reprise de l’acquis communautaire)

19 De 6 à 10 pays membres 1951: Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg et les Pays- Bas 1973: Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni 1981: Grèce

20 De 10 à 25 pays membres 1986: Espagne et le Portugal 1995:
Suède, Autriche et la Finlande 2005 Estonie, République tchèque, Pologne, Slovénie, Hongrie, Malte, Slovaquie, Lituanie, Lettonie et Chypre

21 II. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
Les organes de l’UE

22 Les institutions qui élaborent des règles communautaires
Conseil Européen Le Conseil de l’UE Le Parlement Commission Européenne Le Comité Économique et Social Le Comité des régions

23 Les autres institutions communautaires
Cour de Justice Cour des Comptes BEI BCE

24 Le Conseil Européen Fixer les objectifs politiques Coordonner
Membres : les dirigeants de chaque pays Adresse : Bruxelles Fixer les objectifs politiques Coordonner les politiques nationales Régler les différends Sommet des chefs d’État et de gouvernement 2 ou 3 fois par an pour déterminer les orientations fondamentales Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne et le président de la Commission. Il définit les orientations politiques générales de l’Union européenne. Les conclusions agréées aux réunions du Conseil européen jouent un rôle moteur en définissant les orientations politiques générales de l’Union européenne. Les réunions du Conseil européen se tiennent normalement à Bruxelles, dans le bâtiment Justus Lipsius. Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'Union européenne (UE) et le président de la Commission européenne, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d'un commissaire européen. Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions nécessaires au développement de l'Union et en définit les orientations politiques générales. Le Conseil européen est compétent sur toute question concernant les trois piliers de l'Union (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale). Il n'arrête pas de décision au sens juridique du terme. La traduction concrète des décisions, qui résultent dans la majorité des cas d'un consensus, s'opère au niveau des autres institutions communautaires (Conseil des ministres, etc). Mais la tradition veut qu'on ne conteste pas les conclusions du Conseil européen.

25 Le Conseil de l’ Union Européenne La voix des États membres
Membres : ministres des États membres Adresse : Bruxelles Il décide dans 3 domaines : Activités communautaires Le conseil de l’Union Européenne, plus connu sous le nom de « Conseil des ministres », n’a pas d’équivalent dans le monde. La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois: de janvier à juin et de juillet à décembre. Il dispose du pouvoir législatif qu’il partage avec le parlement européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. Le conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission. Le Conseil a six responsabilités fondamentales : Il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres. Il conclut des accords internationaux entre l'UE et un ou plusieurs pays ou organisations internationales. Il approuve le budget de l'UE de concert avec le Parlement européen. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC: pour plus de détails, voir le point Politique étrangère et de sécurité commune sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen. Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale (voir le point Justice et affaires intérieures). Le Conseil a un rôle de décision et de coordination Le Conseil de l’Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres. Le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen. Le Conseil conclut, au nom de la Communauté et de l’Union, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs États ou organisations internationales. Le Conseil assure la coordination de l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Conseil et le Parlement européen constituent l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté. Justice & affaires étrangères Politique étrangère et de sécurité commune

26 La Commission Européenne Promouvoir l’intérêt commun
Membres : 20 Adresse : Bruxelles Elle exerce le pouvoir exécutif C’est le moteur de l’UE Elle dispose du droit d’initiative dans le domaine législatif Large indépendance Ne doit se soumettre à aucune injonction de l’un ou de l’autre État membre. Gardienne des traités Organe de gestion, la commission exécute les décisions prises par le Conseil. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au cœur même du processus de décision de l’Union européenne. Elle veille à la mise en œuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil. Elle dispose d’un large pouvoir dans la conduite des politiques communes dont le budget lui est confié: recherche de technologies, aide au développement, cohésion régionale,etc.

27 Le Parlement Européen La voix du peuple
Membres : 626 élus pour 5 ans Adresse : Sessions plénières à Strasbourg Élu au suffrage universel direct Garant de l’intérêt européen et le défenseur des droits du citoyen. Le Parlement européen est l’émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l’Union Européenne. Il attache une grande importance au maintien des liens étroits avec les parlements nationaux au travers de réunions régulières entre des présidents et des commissions parlementaires.

28 CONTRÔLE DE L’EXECUTIF
Le Parlement Européen Les principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois catégories POUVOIR BUDGETAIRE POUVOIR LEGISLATIF P L : Le Parlement peut amender et même adopter les textes législatifs; dans un grand nombre de domaines, le Parlement partage ainsi le pouvoir de décision avec le Conseil. P B : Il arrête chaque année le budget de l’Union. C E : Il exerce un contrôle politique sur l’ensemble des politiques suivies par l’Union Européenne. CONTRÔLE DE L’EXECUTIF

29 Le Comité Économique et Social des Communautés Européennes La voix de la société civile
Membres : 222 Adresse : Bruxelles Mandat : 4 ans Il doit être consulté avant l’adoption d’un grand nombre de décisions (emploi, fonds social européen,…) et peut également rendre des avis de sa propre initiative. Il est composé de membres représentant les différentes catégories concernées de la vie économique et sociale, nommés par le Conseil pour une durée de 4 ans.

30 Le Comité des Régions La dimension locale
Membres : 222 Mandat : 4 ans Adresse : Bruxelles ROLE Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par le traité et peut, lui aussi, émettre des avis de sa propre initiative. Organe d’arbitrage des questions litigieuses qui n’ont pas trouvé d’accord au Conseil des Ministres Centre d’impulsion des principales initiatives politiques régionales et locales

31 La Cour de Justice des Commissions Européennes La primauté du droit
Membres : 15 juges et 9 avocats Adresse : Luxembourg Missions : Assurer le respect du droit européen Et l’application correcte des traités. A cette fin, elle peut constater le manquement d’un État membre à l’une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, contrôler la légalité des actes des institutions moyennant le recours en annulation et elle peut aussi constater la carence à statuer du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission. Elle est également la seule instance compétente pour statuer sur l’interprétation des traités ainsi que sur la validité et l’interprétation de la législation européenne.

32 La Cour des Comptes Du bon usage de votre argent
Membres : un par pays Adresse : Luxembourg « Conscience financière » de l’Union, ou« gardienne » de ses finances. Missions : Elle veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses. Les rapports de la Cour constituent une abondante source d’informations sur la gestion financière de l’Union ainsi qu’un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu’ils assurent une bonne gestion des fonds.

33 La Banque Centrale Européenne Une monnaie stable
Membres :17 Adresse : Francfort Elle a la responsabilité de gérer l’€ et la politique monétaire de l’Union.

34 La Banque Européenne d’Investissement Prêter une main secourable
Membres : les États membres de l’UE Adresse : Luxembourg Compétences La BEI est compétente pour : Accorder des prêts aux régions les moins développés Reconversion d’entreprise Prêts Reconversion

35 Les Institutions Européennes
Conseil Européen TPICE Pour juger les affaires les plus courantes Tribunal de 1ère Instance des Communautés Européennes Grandes orientations Commission européenne Pouvoir exécutif Elle propose et exécute les décisions prises par le Parlement La BCE Détermine la politique monétaire La Cour de Justice européenne Veille au respect des règles Compétence pour les recours préjudiciels Conseil des Ministres: Pouvoir de codécision avec le Parlemennt Pouvoir législatif partagé Le Parlement européen Vote le budget Pouvoir de codécision avec le conseil des ministres Conseil des Ministres Prend les décisions sur proposition de la Commission

36 5/ veille à la bonne exécution des lois européennes
Conseil européen 1/ Fixe les grandes orientations Donne l’impulsion politique Commission européenne 5/ veille à la bonne exécution des lois européennes 2/ propose des textes de lois européennes et des actions communes Comité économique et social Comité des régions 4/ décide de l’adoption des lois européennes: seul (avis conforme) En coopération avec le Parlement en codécision avec le Parlement européen Parlement européen 3/ donne son avis sur les propositions de la Commission européenne ou codécide suivant les sujets Conseil de l’union européenne Autres institutions européennes Cour de justice Cour des comptes Banque centrale européenne

37 III. L’AVENIR DE L’EUROPE

38 « Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans
Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, se transforme d’utopie en réalité. « Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes. » Victor HUGO

39 1. L’élargissement de l’Union Européenne
L’élargissement de l’Union à 25 États membres s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union. De 2007 à 2015, l’Union devrait encore poursuivre son extension.

40 L’élargissement est l’une des politiques les plus réussies de l’UE mais aussi un puissant outil de politique étrangère. En passant de 6 à 25 États membres, l’UE a progressivement étendu sa zone de paix et de démocratie à tout le continent européen. La Bulgarie et la Roumanie doivent rejoindre l’UE en Les négociations d’adhésion pour la Croatie et la Turquie ont démarré le 3 octobre. En décembre 2005, le Conseil européen a décidé d’accorder également le statut de pays candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, pays avec lequel les négociations n’ont pas encore commencé.

41 Pays adhérents et Candidats
Adhésion assurée Bulgarie Roumanie Candidature en examen Turquie Croatie Ancienne République Yougoslave de Macédoine Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro Albanie Ukraine

42 2. L’approfondissement de l’UE : Quels enjeux?
Le pacte fondateur entre nations souveraines , décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté porte sur les attentes les plus profondes des peuples: La paix la sécurité la démocratie participative La justice la solidarité

43 Les défis de l’UE Le Développement Interne Le dynamisme de l’économie
L’équilibre démographique Les défis de l’UE Le développement durable La solidarité sociale

44 L’Intégration mondiale
L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent. Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation.

45 Quels moyens: La Réforme des Institutions
Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves, mais elles doivent être adaptées pour faire face à la révolution du nombre et à l’accroissement des tâches de l’Union.

46 IV. La place de l’UE dans le Monde
1/ La démographie 2/ La production 3/ Le commerce extérieur 4/ La croissance 5/ Le chômage 6/ Le niveau de vie

47 L’UE: un pôle de la TRIADE
ETATS-UNIS JAPON • L’UE est une puissance économique de premier ordre • L’UE se double d’une intégration dans des flux mondiaux de capitaux de marchandises et d’informations dominés par la Triade • Elle veut faire prévaloir ses intérêts au plan mondial Elle veut faire prévaloir ses intérêts au plan mondial en termes: - économiques - de recherche - d’équipements militaires - et en termes d’unité politique

48 1/ La démographie

49 Population Mondiale Par Grandes Régions
Notre population est supérieur à celle du Japon et des États-unis mais inférieur au reste du monde c’est-à-dire les pays en développement. Enjeux et rouages de l’Europe – Éditions FOUCHER

50 DES PAYS TRES DIFFERENTS (population en millions)

51 Une démographie en déclin
2000 2050 Différence Différence en % 2050 sans immigration U.E -9,9 -17,3 Japon -14,2 -17,8 Etats-Unis 40,2 33 468 11,8 EU à 15 La population européenne vieillit, environ 20% de la population européenne a plus de 65 ans et seulement 25% de la population a moins de 15 ans -La faiblesse du taux de fécondité -L’accroissement de l’espérance de vie Les conséquences du déclin démographique La baisse de la population influe sur: -la production car la population active disponible est en baisse -la stratégie des entreprises qui doivent tenir compte du changement de la structure de la population (moins de jeunes et plus de personnes âgées) Jeune=innovation Hachette Livre Économie Général BTS 2

52 2/ La production

53 Malgré le fait que l’UE est plus grande que les US, le PNB reste comparable aux États-unis et le PNB est 2 fois plus élevé qu’au Japon

54 Pays développés,taux le plus élevé même si un peu diminué en 2001
Ensuite suivent les USA (augmentation en 2001), Zone Euro (diminution en 2001) et Japon (diminution en 2001) Augmentation pour les pays en développement

55 La recherche et développement, facteur de croissance
En UE la recherche et le développement a du retard le taux n’est que de 1.98 par rapport au Japon (3.06) et des USA (2.74)

56

57 3/ Le Commerce Extérieur

58 Balance Commerciale de l’UE-15 par produits (en milliards d’euros)
1990 1995 2000 Produits alimentaires et boissons -7,6 -4,1 -4,6 Matières brutes -25 -26,6 -31,4 Énergie -64,9 -51,4 -117,4 Produits chimiques 21,3 30,4 57,3 Machines et matériels de transport 34,7 82,6 45,5 Autres -5,1 -2,9 -38,3 Une vrai faiblesse en Energie (Pétrole) en matières brutes (matières premières), Autres (textile) Forces en Produits chimiques et machines et matériels de transport (automobile et aéronautique) Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

59 Part de l’ UE dans le Commerce Mondial
UE 15 UE 25 Commerce total avec le monde milliards 1,977 1,799 Part du commerce mondial des biens 19,40% 17,70% Part du commerce mondial des services 24,70% 19,80% Part du commerce mondial (biens+services) 20,10% Degré d'ouverture au commerce international (commerce international/ PIB) 28,60% 26,90% L’UE tient une place privilégiée et réalise environ 20% du commerce mondiale en La part du commerce mondiale est plus importante dans l’UE -15 que dans l’UE – 25, ce qui montre l’importance des échanges de l’UE – 15 avec les nouveaux entrants. Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

60 Échanges avec les principaux partenaires
UE 15 UE 25 Mio % du commerce total UE - 15 % du Commerce total UE - 25 1. USA 21,00% 23,30% 2. Suisse 6,50% 7,40% 3. Chine 5,80% 119154 4. Japon 5,60% 6,40% 5. Russie 78 170 3,90% 97 126 5,30% Géographique: prépondérance constante des États-unis dans les relations commerciales avec l’UE Importance de la Chine dans les relations avec l’UE Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

61 4/ La croissance

62 Croissance morose par rapport aux autres

63 Les pays de l’est qui sont venus tire notre croissance

64 5/ Le chômage

65 Tendance du chômage dans l’Europe de 1993 à 2003
En juin 2003, environ 8.1% de la main d’œuvre totale de l’Union était sans emploi ,chiffre à comparer à ceux des États-unis (6.4%) et du Japon (5.3%). Dans l’ensemble, le taux de chômage dans l’Union a baissé entre 1993 et 2001. Cependant le chômage reste important Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

66 Le chômage reste donc important et diversifié selon les régions

67 6/ Le niveau de vie

68 PIB par habitant en SPA de l'UE 25 (standards de pouvoir d'achat)
2003 2004 2005 UE (25 pays) 100 UE (15 pays) 109,6 109,4 109,2 Zone Euro (12 pays) 107,3 106,8 106,5 Japon 114,1 115,2 115 Etats-Unis 154 155,1 154,6 En UE le niveau de vie est inférieur par rapport au Japon et aux USA Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

69 PIB par habitant en 2004, en parité de pouvoir d’achat
Contraste dans L’UE par rapport aux Pays, par exemple Luxembourg est très riche Europe pauvre était au Sud maintenant elle est aussi à l’Est ■ PIB/hab. ■ Croissance du PIB Alternatives Économie n°64 4° trimestre 2005

70 Des inégalités qui se creusent
Plus l’Union est large, plus les inégalités se creusent Alternatives Économie n°64 2° trimestre 2005

71 POUR CONCLURE…

72 Les atouts et faiblesses économiques des Etats membres
● Poids démographique important (mais en baisse) ● Place importante dans le commerce international: 1/5 du commerce mondial ● Zone privilégiée de l’investissement étranger (aspects positifs sur la balance des paiements) ● Industries performantes dans le secteur de la chimie ● Dépendance concernant les produits en haute technologie en provenance de l’extérieur ● Forte dépendance énergétique ● Taux de chômage encore élevé ● Retard dans la recherche ● Inégalité de développement

73 Bibliographie Sources écrites: Sources Internet:
La documentation de la Maison de l’Europe Alternatives Économiques Hachette Livre Économie Général BTS 2 Enjeux et rouages de l’Europe – Éditions FOUCHER Sources Internet: Images Google / Yahoo / Msn

74 THE END