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CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Globalisation Contextualisation Bernard MONNIER, Chef de Cabinet adjoint Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet Ministre du Logement.

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1 CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Globalisation Contextualisation Bernard MONNIER, Chef de Cabinet adjoint Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet Ministre du Logement 1

2 Cadastre du logement public Pourquoi mettre en place un cadastre du logement ? 1. Enjeux majeurs de la Wallonie en matière de logement -Laugmentation de la population wallonne -Le besoin de répondre à de plus en plus de normes -La réponse à des besoins spécifiques (vieillissement de la population par ex.) -La transition énergétique Le cadastre permet dobjectiver loffre 2

3 Cadastre du logement public 2. Rôles des SLSP par rapport à ces enjeux SLSP = acteur majeur de la politique du logement -Production de nouveaux logements publics -Maintien et mise à niveau du parc existant ( PEI, PIVERT ) -Mise à disposition de logements spécifiques (PMR, …) -Accueil des personnes à revenus précaires, modestes et bientôt moyens Le cadastre, un outil pour soutenir cette politique 3

4 Cadastre du logement public 3. Contraintes des SLSP -Accueillir des personnes avec de faibles revenus -Offrir du logement de qualité -… tout en faisant face à une hausse constante du coût de la construction (et de la rénovation) Une équation impossible ? 4

5 4. PÉRIODE DE TRANSITION Début 2010 : Consultation de lensemble des acteurs Fin 2010 : Note dorientation Début 2011 : Réforme du Code Wallon du Logement (1 ère lecture) Fin 2011 : Vote du Code Wallon du logement et de lHabitat durable au Parlement Wallon 5 Cadastre du logement public

6 Réforme du CWL - Définitions : Cadastre -Acteurs: Comité de pilotage -Missions : Le Cadastre devient une mission de la SWL Le Cadastre devient une mission des SLSP 6

7 des AGW de financement Modifications de lAGW attribution Lancement dun groupe de réflexion sur le calcul du loyer Appel à projet accompagnement social 7 Cadastre du logement public

8 5. Le cadastre, un moyen daction Depuis 2008, on constate une stabilisation de létat financier du secteur (de 22 à 16 SLSP déficitaires) Poursuivre le mouvement = améliorer la gestion Le cadastre: un outil de gestion immobilière 8

9 Cadastre du logement public Objectifs : Connaître avec précision létat du parc de logement de manière à pouvoir programmer les travaux damélioration Faciliter le pilotage budgétaire des opérations de rénovation Permettre la prioritisation des chantiers Faciliter la gestion immobilière par les acteurs de terrain Diminuer les coûts des chantiers 9

10 Cadastre du logement public Un financement de loutil - Logiciel, formations: offert aux SLSP -Soutien aux SLSP Aide par la SWL (encadrement) Aide financière directe pour limplémentation 10

11 Cadastre du logement public Budget cadastre Subvention aux SLSP pour : réaliser les différentes tâches du cadastre engager du personnel engager du personnel pour compenser la désignation interne dun agent cadastre participer à un pool commun avec dautres SLSP sous-traiter des tâches du cadastre 11 Budget annuel pour les SLSP Budget 2012: 2,8 millions Engagement budgétaire sur 3 ans : 8,4 millions

12 Cadastre du logement public 6. Les implications du Cadastre : -Calcul des loyers: AGW locatif – La note dorientation prévoit un recours à une VLN basée sur une connaissance du logement -Certification énergétique: obligation en vigueur depuis juin 2011 – lien entre cadastre et certification (diminution du coût des certificats) 12

13 Cadastre du logement public -Connaissance du parc et de son état (patrimoine et sa valeur, gestion des états des lieux,…) -Simplification de la gestion prévisionnelle (maintenance, entretien, rénovation lourde) -Simplification de lélaboration des dossiers (quantités, prix, …) -Amélioration des sélections de dossiers: Loctroi daides à la rénovation (PIVERT phases ultérieures) accessibles aux logements cadastrés -Information des locataires et candidats 7. Le Cadastre au quotidien 13

14 Bon travail ! Cadastre du logement public 14


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