L'Acte d'union Vous vous souvenez sans doute que l’Acte constitutionnel (1791) reconnaissait officiellement 2 entités linguistiques, d’où 2 Chambres d’assemblée.

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1 L'Acte d'union Vous vous souvenez sans doute que l’Acte constitutionnel (1791) reconnaissait officiellement 2 entités linguistiques, d’où 2 Chambres d’assemblée élues par le peuple. Pourtant, cette structure politique ne satisfait ni le Haut-Canada ni le Bas-Canada; elle donne naissance à de nombreuses revendications et contribue à la montée du nationalisme. Les Loyalistes du Haut-Canada et le Parti des Patriotes du Bas-Canada sont préoccupés par: l’absence de responsabilité ministérielle, l’immigration mal planifiée, la crise agricole, la montée de l’industrialisation, l’absence du contrôle des revenus, les impôts sur le commerce. Tous ces mécontentements mèneront à la Rébellion de (lire pp ). L E S C A U

2 L'Acte d'union L E S C A U Parti Revendications Réactions
Revendications et réactions dans les 2 Canadas L E S C A U Parti Revendications Réactions Haut-Canada Parti des marchands Union des 2 Canadas Lord Russell ne tient pas compte des doléances et, dans ses 10 résolutions, autorise le gouverneur à contourner le processus parlementaire. Le contrôle des dépenses échappe aux députés élus et l’Acte constitutionnel est remis. Soulèvement et défaite. Réformistes Responsabilité ministérielle Contrôle sur le patronage gouvernemental Fin du pouvoir de l’aristocratie Abolition de réserves du clergé anglican Diminution de la semaine de travail Mesures de santé publique Bas-Canada Parti des Patriotes 92 résolutions Conseil législatif élu Contrôle des dépenses Représentation plus équitable des Canadiens français Devant le refus des 92 résolutions par Russell: - assemblées populaires Rébellion - moyens de pression - affrontements - défaite (lire pp. 165 à 170)

3 L'Acte d'union POLITIQUES C O N S É Q U E (Lire pp. 165 à 170)
En 1838, le Québec se retrouve sans constitution. En effet, l’Acte constitutionnel est suspendu. Un nouveau gouverneur, Lord Durham, étudie la situation et propose ses recommandations. C’est un libéral et il amnistie les Patriotes prisonniers ce qui lui vaut les foudres de Londres qui le rappelle en Angleterre où il rédigera son rapport. Le rapport Durham propose donc l’union des 2 Canadas et cette colonie gérerait ses propres affaires au moyen d’un gouvernement responsable. Cette union permettrait de plus l’assimilation des Canadiens français à la société britannique. L’Acte d’union est donc sanctionné en 1840.

4 L'Acte d'union POLITIQUES C O N S É Q U E
Nous avons donc un Canada-Uni avec une seule Chambre d’assemblée élue. Pourtant, les Conseils, législatif et exécutif, sont toujours nommés et le gouvernement responsable est encore absent. Le nombre de députés (42) au Canada-Ouest (450 000h) et au Canada-Est (650 000h) ne reflète pas la représentation proportionnelle et l’anglais demeure la seule langue officielle. Comme le Canada-Ouest est lourdement endetté, il est le grand gagnant car, avec l’union, on fusionne à la fois les revenus et les dettes. Les lois civiles françaises demeurent au Canada-Est alors que les lois anglaises régissent le Canada-Ouest. Les luttes ethniques sont oubliées au profit de l’alliance des Réformistes qui réclament la responsabilité ministérielle. Grâce au libéralisme économique qui remplace les lois protectionnistes et laisse une plus grande autonomie à la colonie, l’Angleterre accordera enfin, en 1848, la responsabilité ministérielle. Cette alliance des Réformistes, qui a mené au nouveau gouvernement Lafontaine-Baldwin, a comme conséquences: la reconnaissance du français comme langue officielle à la Chambre d’assemblée l’amnistie des Patriotes l’absence de perte de pouvoir des Canadiens français comme le voulait l’Acte d'union. (lire pp.172 à 176)

5 L'Acte d'union ÉCONOMIQUES SOCIALES C O N S É Q U E
Avec l’abandon du protectionnisme et la venue du libéralisme économique, le partenariat avec l’Angleterre ne suffit plus. Le Canada-Uni se tourne vers son plus proche voisin, les États-Unis, et les 2 pays signent, en 1854, et ce pour 10 ans, qui permet le libre-échange du blé, du bois, du poisson, des produits laitiers, du bois de construction, du charbon et des minerais. Les Américains y gagnent aussi l’accès à la pêche en Atlantique. Ce traité de réciprocité devient donc une source de prospérité. Il permet l’amélioration du transport ferroviaire grâce auquel des fortunes colossales se construisent et favorise les industries manufacturières canadiennes. C’est l’essor économique! (lire pp. 176 à 178) un traité de réciprocité SOCIALES L’Acte d’union rétablit la paix sociale entre les ethnies, mais les Amérindiens, qui ont perdu beaucoup de territoires de chasse, font des demandes répétées au gouvernement pour obtenir sa protection. Un Acte est signé et des réserves sont créées. (lire p. 179)

6 L'Acte d'union DÉMOGRAPHIQUES C O N S É Q U E
Sous l’Acte d’union, un changement démographique important est enregistré. En 1841, la population du Canada-Est est supérieure à celle du Canada-Ouest, mais en 1861, c’est l’inversion démographique. La représentation égale de 42 députés favorisait le Canada-Ouest lors de la signature de l’Acte d’union en 1840, mais ce dernier se sent lésé et dénonce la domination française en réclamant le Rep by pop.

7 L'Acte d'union Définitions Libéralisme économique: Protectionnisme:
Politique économique selon laquelle le développement économique repose sur la liberté d’entreprise et sur l’initiative des particuliers. Protectionnisme: Politique économique qui s’oppose au libre-échange et qui vise à protéger l’industrie nationale de la concurrence étrangère en limitant les importations au moyen de droits de douane élevés. Responsabilité ministérielle: Principe selon lequel les ministres sont responsables de leurs actes devant le parlement.