REVUE CONJOINTE DES DEPENSES PUBLIQUES SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT 23 AVRIL 2008.

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1 REVUE CONJOINTE DES DEPENSES PUBLIQUES SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT 23 AVRIL 2008

2 I.OBJECTIFS DU SECTEUR Objectif global : Amélioration des conditions de vie des populations par lutilisation optimale de la ressource en eau et par laccès de tous à leau et aux services dassainissement Objectifs spécifiques : 1. Gestion rationnelle et durable de la ressource eau 2. Augmentation du taux daccès à leau des populations 3. Accroissement du taux daccès pour usages économiques (agriculture, élevage, transport, industries manufacturières) 4. Développement de lassainissement et promotion de lhygiène 5. Renforcement des capacités.

3 II.Allocations des Fonds pour 2007-2008 A. B.0 PROGRS/PROGR20072008 EAU ET ASSAINISSEMENT Cadre légal, politique, Réglementaire et institutionnel 158 540 05075 800 000 Infrastructures dAEP50 000 000- Assainissement83 415 752- Gestion intégrée de la ressource en eau 109 304 025169 000 000 total401 259 827

4 B. ALLOCATION BUDGETDE DEVELOPPEMENT 2007- 2008 ( Mio FRW) PROGRAMME20072008 AEPA2177924141 GESTION DE LA RESSOURCES EN EAU 237309 TOTAL2211624550

5 B. EXECUTION DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT2007 ProjetsBudget Alloué 2007 Dépenses totales en Mio FRW Taux de décaissement FEA 47144895 PEAMR 4967 5201 105 PNEAR5666 4568 81 AEP Rural Province de lEst 2615118245 AEP Kigali (Eaux souterraines ) 33005 390164 AEP Bugesera- Karenge 30775.500179 Etudes détaillées de la maîtise de la Nyabarongo 16716498 Gestion intégrée des Ressources en Eau 705579 PEPAPS168819011 Total2211622698103

6 ( Mio FRW) Etat dExécution du Budget 2007 ( Mio FRW) CatégorieAllocationsRéalisationsTaux Budget Récurrent 37233891% Budget Développement 2211624872112% Interne8288825099,5% Externe1382816622120% Total2247825210112% Source : Prévision MINECOFIN, Réalisations MINITERE

7 EVOLUTION DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT PAR MODES DINTERVENTION Modes dintervention 2006% 20062007% 2007 Financement intérieur direct 2.583.000.000 17,8% 4.888 22,1% Financement extérieur direct 11.385.911.286 78,6% 13828 62,5% Financement extérieur/ Appui budgétaire- milieu rural 526.088.7143,6 % 340015,4% Total 14.495.000.000 100 % 22116 100 %

8 IV.STRATEGIE DE DECENTRALISATION DANS LE SECTEUR Depuis 2001, la stratégie est basée sur lapproche par la demande et la participation des bénéficiaires et des Districts à toutes les étapes des sous projets; – Identification Planification Passation des marchés Signature de contrat Réception des travaux Délégation de la gestion

9 DECENTRALISATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2007 ProjetsBudget Alloué 2007Dépenses totales en Mio FRW Au niveau des districts(décentralisés ) Pource ntage FEA 47144838786 PEAMR 4967 5201 4 77392 CDF 640 100 CDF/PNEAR 222 100 PNEAR5666 4568 0 0 AEP Rural Province de lEst 2615118200 WES550 100 AEP Kigali (Eaux souterraines ) 33005 39000 AEP Bugesera- Karenge 30775.50000 CCIR 233 100 PEPAPS168819000 PDRCIU672 100 AVSI3600 Total24832747730

10 Evolution des Dépenses et des populations desservies par le Secteur

11 EVOLUTION DU SECTEUR AnnéeTaux de desserte initialPopulation desservie Taux de desserte en fin dannée 200341 %200.00043,4 % 200443,4 %167.00047,3 % 200547,3 %693.00057 % 200657 %600.89764 % 200764%636.76671% 200871%820.53180% 200980%1.235.57092%

12 Evolution du taux de desserte en AEPA

13 (VI) Comment Atteindre les ODM

14 Comment Atteindre les ODM (2015) 6,5 Eau =6,5 m. personnes 8,5 Assainst = 8,5 m. personnes ODM 35 35 millions $/An

15 Suivi Exécution Matrice Domaines dActionMesures prévuesMesures Réalisées Cadre Institutionnel, légal et réglementaire du secteur Mise en œuvre effective de la politique de décentralisation de la gestion des ressources en eau et son infrastructure. Action continue Renforcement des capacités au niveau central et décentralisé Publication du rapport dévaluation sur létat davancement de renforcement des capacités et continuer la mise en œuvre des activités Renforcement continue des capacités au niveau central et décentralisé Programme coordonné des interventions et des investissements Révision et Actualisation du CDMT du secteur eau et assainissement 2007 à 2009 Action réalisée Adoption du plan dinvestissement relatif à la gestion intégré des ressources en eau et protection de lenvironnement, et son intégration dans le CDMT 2006-2008 Action réalisée Etudes et fiches de projet disponibles Développement de lUtilisation de leau dans les autres secteurs économiques Collecte de leau de pluie pour usage agricole Etablissement dun Centre dInformation sur lEau (CIE) accessible aux usagers MINITERE met en oeuvre le programme dinvestissement relatif au SIE/CIE Contrat dinventaire national des infrastructures et mis en place dun SSIM déjà signé Renforcement de la coopération régionale Mise en œuvre des projets subsidiairesAction réalisée

16 Suivi Exécution Matrice Réalisations : * *Réalisations : * Coordination du secteur en place * Objectif Gestion Professionnelle des Systèmes 25% * En cours de réalisation : * * Objectif taux de fonctionnalité atteint :75% En cours de réalisation : * Loi sur leau en cours dapprobation

17 Suivi Exécution Matrice Mesures prévuesMesures Réalisées Coordination du secteur Création de la Structure Nationale dAEPA en milieu rural En cours MINIRENA/EA et les partenaires du secteur ont défini un cadre de concertation sectorielle SGEA existe et fonctionne Décentralisation des services eau potable et assainissement MINIRENA/EA et les autres partenaires ont adopté un cadre stratégique de développement de leau potable et de lassainissement au niveau du district. Action réalisée Gestion durable des systèmes dAEP 20% des adductions deau potable sont exploités par des opérateurs privés en 2007. Action déjà à 25%

18 Implication de la décentralisation 30% du budget de développement ont été transféré dans les districts Les districts élaborent et mettent en oeuvre leurs plans dinvestissement annuels et pluri-annuels Rapport dactivités techniques et financières transmis régulierèment :condition de réapprovisionnement des comptes Appui technique et renforcement des capacités 40% des fonds seront transférés vers les districts

19 Mécanismes transfert de fonds vers districts et système de reportage Mécanismes transfert de fonds vers districts et système de reportage DISTRICTS MINIRENA MINECOFIN Demande dapprobation et reportage Transfert de fonds Autorisation de financer les sous projets

20 Suivi Exécution Matrice Domaines dActionMesures prévuesMesures Réalisées Assurer lassainissement des eaux pluviales et des eaux usées Schéma directeur des eaux pluviales et usées (MVK) en cours Captage et stockage des eaux de pluie en cours Hygiène en milieu rural 1. Continuer la diffusion des plans et coût type des latrines et réservoirs en milieu scolaire et communautaires Action réalisée partiellement 2. Le Comité HAMS a préparé une stratégie de promotion et damélioration des pratiques dhygiène dans les écoles et les ménages et augmenter lutilisation des containers chlorés et le lavage dans les infrastructures publiques en milieu rural. Action continue

21 Actions critiques de la Matrice Domaines dActionMesures prévuesMesures Réalisées Eau potable et assainissement Clarifier les sources et les méthodes de collecte de données Inventaire nationale en cours, rapport provisoire disponible Base de données AEPA disponiblesAdministrateur de la base de données opérationnel Prioritisation de leau potable en milieu rural MINITERE/sercices AEPA : -Mise en place des infrastructures AEPA pour augmenter le taux daccès -Réalisation études MINECOFIN / Disponibiliser les fonds Augmentation du taux daccès à leau potable de 6,8 - APD dans les districts de Karongi Rutsiro, Rulindo - Schéma directeurs dAEP Ngororero, Gakenke et Gicumbi Le budget sest accru de 160%

22 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Cadre politique, Institutionnel et réglementaire favorable; Excellente coordination. 636 766 personnes additionnelles ont de leau potable en 2007 contre 60.000 en 2002 (Plus de 10 fois ). Dépenses du secteur Multipliées par 1,6 entre 2005 et 2006 et par 2,5 entre 2005 et 2007 ( Bonne capacité dabsorption ). Il faut développer le financement extérieur par appui budgétaire qui représente 15,4 % en 2007.

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