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ETUDE DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE DE LOUEST (B URKINA F ASO, BÉNIN, COTE D I VOIRE, RÉPUBLIQUE.

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1 ETUDE DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE DE LOUEST (B URKINA F ASO, BÉNIN, COTE D I VOIRE, RÉPUBLIQUE DE G UINÉE, G UINÉE B ISSAU, M AURITANIE, N IGER, T OGO, MALI, S ÉNÉGAL ) JUILLET - OCTOBRE 2012 Par Oumar DIALLO Chercheur sur les processus électoraux en AO RADDHO

2 CONTEXTE DADOPTION DE LA CHARTE Organisations délections Elections contestées, Coups dEtat répétés Tripatouillages des Constitutions Mal gouvernance Exigence conjoncturelle; volonté ferme des Chefs dEtat et de Gouvernement; Demande ferme des partenaires au développement; Exigence des ONG

3 P RINCIPES ET VALEURS DE LA CADEBG La CHARTE va très loin dans la promotion de ladhésion aux principes et valeurs universels de démocratie et de bonne gouvernance, mais aussi de : Tenue d élections libres équitables et régulières ; Respect des droits humains; De rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels; Participation citoyenne et responsabilité financière

4 LA CADEBG Elle est adoptée le 30 janvier 2007 par la CCEG de lUA lors du 8 ème Sommet tenue à Adis Abéba; Elle est entrée en vigueur le 15 février 2012 après la ratification du Cameroun, Tchad, Ethiopie, Ghana, Guinée Bissau, République de Guinée, Lesotho, Mauritanie, Nigéria, Burkina Faso, Niger, Rwanda, Afrique de Sud, Togo et Zambie ( art 48 de la Charte)

5 : 5 ANS LA DURÉE DU P ROCESSUS Travail remarquable de la Commission de lUA, Limplication du PAP, la participation efficace des ONG IMPLICATION DACTEURS CLES LE PROCESSUS EST- il JAMAIS ACHEVE ?

6 L ES CHIFFRES DE LA C HARTE 19 Pays ont déjà ratifié et sont parties à la Charte 24 Pays ont signé mais pas encore ratifiés 10 Pays nont ni signé, ni ratifié Au moment de lEtude seuls 5 pays sur 10 qui avaient ratifiè

7 POURQUOI LETUDE ? o Etablir un état des lieux sur le processus de signature, de ratification et de mise en œuvre; o Analyser les impacts et défis de la ratification de la Charte sur les pays concernés; o Faire des recommandations pour une large ratification et mise en œuvre

8 LES REMARQUES DE LETUDE La CADEBG est très peu connue par lélite et les populations de 10 Pays concernés; Les pays subsahariens francophones signent et ratifient des instruments juridiques sans se doter les moyens de leur mise en œuvre ; Défaut de lien entre lengagement à la Charte et un souci de renforcement des acquis;

9 UNE APPROCHE HOLLISTIQUE Un volet documentation et recherche; Questionnaires présentés à une quarantaine de personnes; Et Interviews téléphoniques et physiques adressées à des Parlementaires, experts ministériels, membres dInstitutions de gestion des élections, journalistes et experts de la société civile travaillant dans la gouvernance démocratique.

10 QUELLE RELATION ENTRE LA RATIFICATION ET VOLONTE POLITIQUE? Président de la République, détenteur de pleins pouvoirs de Représentation et manque de culture démocratique, Défaut de communication et collaboration entre les Ministère concernés; Défaut de moyens financiers; Le souci dembellir son image diplomatique et avoir des arguments devant les partenaires bi et multilatéraux O BSTACLES CONSTATÉS

11 LES AVANTAGES DE LA CHARTE o Le caractère contraignant de la Charte pour tout pays layant ratifiée; o Le partenariat Commission de lUA- PAP – ONG internationales et africaines ( Dec. EX.CL N° 526 du Conseil Exécutif, la Campagne « 11 before 2011 », réunions de Kigali, Maseru ou de Ouagadougou o La Charte: instrument de promotion et de protection pour les ONG

12 L A DÉMOCRATIE, LES ÉLECTIONS ET LA BG, GAGE DE PAIX

13 LES DÉFIS Alternance démocratique; Banalisation et respect des règles du jeu pour des élections pacifiques sincères et acceptables par les parties prenantes; « Plafonnage » des mandats et son respect scrupuleux par les Présidents de la République en exercice; Culture démocratique plus ancrée chez acteurs politiques et les populations; Une bonne mise en œuvre et un efficace contre au niveau continental

14 R ECOMMANDATIONS Faire le plaidoyer et le lobbying auprès des acteurs politiques, notamment le Président de la République qui a un rôle central dans la ratification et la mise en œuvre; Faire la vulgarisation et lappropriation de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Bonne Gouvernance auprès des parties prenantes (Fonctionnaires du Gouvernement, députés, sénateurs, ONG société civile et médias) et des populations ;

15 R ECOMMANDATIONS Entreprendre une campagne nationale et sous régionale pour la vulgarisation de la CADEBG; Approfondir les réflexions pour létablissement de normes et indicateurs relatifs aux obligations contenues dans la Charte ainsi que sur le rôle des institutions nationales et sous régionales y compris les institutions de suivi / évaluation dans la mise en œuvre de la Charte.

16 M ERCI DE VOTRE ATTENTION


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