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REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007.

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1 REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007

2 Il existe trois catégories : A, B et C A l'intérieur de chaque catégorie (pour chaque filière), se trouvent plusieurs cadres d'emplois. Les cadres d'emplois regroupent généralement plusieurs grades : un grade initial et un (ou des) grade(s) d'avancement. Exemple : le cadre d'emplois des rédacteurs regroupe les grades de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur chef. Lorsqu'on change de grade à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, on parle d'avancement de grade. Lorsqu'on passe d'un cadre d'emploi à un autre, on parle de promotion interne. Grade, cadre d'emploi et catégorie

3 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de Cl. Nor. Ingénieur principal Ingénieur Technicien supérieur chef Technicien sup. principal Technicien supérieur Contrôleur en chef de travaux Contrôleur principal de travaux Contrôleur de travaux Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial de 1ère classe Adjoint technique territorial de 2ème classe illustration : la filière technique

4 Avancement de grade : - passage à un grade supérieur au sein d'un même cadre d'emploi - ratio promus/promouvables interne à la commune décision de la mairie Avancement de grade et Promotion interne Promotion interne : - changement de cadre d'emploi - quota vérifié par le centre de gestion au niveau départemental décision de la CAP du centre de gestion

5 II - REFORME DE LA CATEGORIE C

6 Restructuration de la catégorie C De nouveaux cadres d'emplois Modification de cadres d'emplois existants Un cadre demplois spécifique : les agents de police municipale

7 Création de 5 nouveaux cadres demplois adjoints administratifs agents administratifs adjoints administratifs adjoints techniques agents des services techniques agents techniques agents de salubrité adjoints du patrimoine agents du patrimoine agents qualifiés du patrimoine adjoints danimation agents danimation adjoints danimation agents sociaux

8 adjoints administratifs adjoint administratif de 2 ème classe agent administratif qualifié adjoint administratif de 1 ère classe adjoint administratif adjoint administratif principal de 2 ème classe adjoint administratif principal de 1 ère classe Fusion danciens cadres demplois

9 adjoints techniques adjoint technique de 2 ème classe agent des services techniques agent technique agent de salubrité adjoint technique de 1 ère classe agent technique qualifié agent de salubrité qualifié adjoint technique principal de 2 ème classe agent technique principal agent de salubrité principal adjoint technique principal de 1 ère classe agent technique en chef agent de salubrité en chef

10 adjoints du patrimoine adjoint du patrimoine de 2 ème classe agent du patrimoine adjoint du patrimoine de 1 ère classe agent qualifié du patrimoine de 2 ème classe adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe agent qualifié du patrimoine de 1 ère classe adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe agent qualifié du patrimoine hors classe

11 adjoints danimation adjoint danimation de 2 ème classe agent danimation qualifié adjoint danimation de 1 ère classe adjoint danimation adjoint danimation principal de 2 ème classe adjoint danimation qualifié adjoint danimation principal de 1 ère classe adjoint danimation principal

12 agents sociaux agent social de 2 ème classe agent social qualifié de 2 ème classe agent social de 1 ère classe agent social qualifié de 1 ère classe agent social principal de 2 ème classe agent social principal de 1 ère classe

13 adjoints administratifs adjoints techniques agents sociaux adjoints du patrimoine adjoints danimation 1 er Grade : … 2 ème classe / échelle 3 recrutement direct détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent (intégration possible au bout d1 an) 2 ème Grade : … 1 ère classe / échelle 4 recrutement par concours accessible par avancement de grade après examen professionnel ouvert aux agents du 1 er grade à titre dérogatoire pendant 3 ans 4 ème échelon 3 ème échelon 3 ans de services effectifs 2 ans de services effectifs détachement (intégration possible au bout d1 an) Modalités de recrutement et davancement de grade à l'intérieur de chacun des 5 cadres d'emplois

14 3 ème Grade : … principal de 2 ème classe / échelle 5 accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 2 ème grade 5 ème échelon 6 ans de services effectifs à titre dérogatoire adjoints administratifs et danimation adjoints techniques et du patrimoine pendant 2 ans pendant 3 ans 6 ans de services effectifs 4 ème échelon détachement (intégration possible au bout d1 an)

15 4 ème Grade : … principal de 1 ère classe / échelle 6 accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 3 ème grade à titre dérogatoire jusquau 31/12/ ans dans le 6 ème échelon 3 ème échelon 5 ans de services effectifs 2 ans de services effectifs dans le 7 ème échelon détachement (intégration possible au bout d1 an)

16 Modification de cadres d'emplois existants

17 Modifications de 7 statuts particuliers agents de maîtrise opérateurs des APS agents sociaux ATSEM auxiliaires de puériculture auxiliaires de soins agents de police municipale gardes champêtres

18 1 er Grade : … 1 ère classe / échelle 4 recrutement par concours externe détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent / titulaires du diplôme donnant accès au concours (intégration possible au bout d1 an) 2 ème Grade : … principal de 2 ème classe / échelle 5 accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 1 er grade 5 ème échelon 6 ans de services effectifs détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d1 an) ATSEM, auxiliaires de soin et auxiliaires de puériculture

19 3 ème Grade : … principal de 1 ère classe / échelle 6 accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 2 ème grade sauf pour les ATSEM à titre dérogatoire jusquau 31/12/ ans dans le 6 ème échelon 2 ans dans le 7 ème échelon 5 ans de services effectifs 5 ans de services effectifs détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d1 an au lieu de 2 ans)

20 1 er grade : agent de maîtrise / échelle 5 recrutement par concours détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent (intégration possible au bout dun an) Agents de maîtrise

21 promotion interne 1 ère voie ouverte aux membres du cadre d'emploisE des adjoints techniques, - 11 ans de services effectifs dans lun des grades - 6 ème échelon au moins du grade dadjoint technique de 1 ère classe voie également ouverte, à titre dérogatoire pendant 3 ans, aux agents techniques et gardiens dimmeuble intégrés dans le grade dadjoint technique de 2ème classe 2 ème voie ouverte, sur examen professionnel, aux membres du CE des adjoints techniques - 8 ans de services effectifs dans lun des grades - 5 ème échelon au moins du grade dadjoint technique de 2 ème classe - 1 nomination pour 2 prononcées au titre de la 1 ère voie

22 2 ème Grade : agent de maîtrise principal / échelle spécifique accessible par avancement de grade ouvert aux agents de maîtrise 1 an dans le 4 ème échelon 6 ans de services effectifs détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d1 an)

23 Un cadre d emplois spécifique : les agents de police municipale

24 1 er Grade : gardien / échelle 4 recrutement par concours externe détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent sous réserve du double agrément / formation obligatoire 6 mois 2 ème Grade : brigadier / échelle 5 accessible par avancement de grade ouvert aux gardiens 4 ans de services effectifs détachement sous les mêmes conditions Agents de police municipale

25 3 ème Grade : brigadier chef principal / échelle spécifique accessible par avancement de grade ouvert aux brigadiers 2 ans de services effectifs avoir suivi la formation obligatoire détachement sous les mêmes conditions à titre transitoire : 4 ème grade : chef de police (en extinction)

26 Revalorisation des échelles indiciaires et création de l échelle 6 Principes Question de la rétroactivité

27 revalorisation des échelles 3 à 5 échelle 3 : 5 premiers échelons et création dun 11 ème échelon échelle 4 : 3 premiers échelons et création dun 11 ème échelon échelle 5 : 2 premiers échelons et création dun 11 ème échelon création dune échelle 6 (suppression du NEI) en 7 échelons + un échelon « spécial » reclassement NEI échelle 6 1 er échelon IB ème échelon IB 422 ancienneté acquise 2 ème échelon IB ème échelon IB 449 sans ancienneté 3 ème échelon IB ème échelon IB 449 ancienneté acquise limitée à 4 ans possibilité davancement au 7 ème échelon IB 479 (mini 3 ans / maxi 4 ans) Principes

28 Quotas d avancement de grade : ratio promus / promouvables taux de promotion applicable à leffectif des promouvables fixé par lassemblée délibérante après avis du CTP

29 Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial de 1ère classe Adjoint administratif territorial de 2ème classe AVANT Exemple : cadre d'emplois des adjoints administratifs APRÈS Exemple de quota : adjoint administratif 2 ième classe principal limité à 30 % du cadre d'emploi aucune nomination possible si quota déjà atteint Ratio : promus / promouvables défini par la collectivité jamais de blocage : nominations possibles dans la limite du ratio

30 Diverses dispositions relatives à la promotion interne En catégorie C, seul subsiste l'accès au grade d'agent de maîtrise par promotion interne. En A et B : assouplissement de la règle des quotas (1 poste pour trois recrutements / dérogatoire : pendant 5 ans à compter du 1er décembre 2006 : 1 poste pour 2 recrutements ou règle des 5 % si plus favorable)

31 Amélioration des règles de classement Classement dès la nomination stagiaire Modification de la reprise des services de non titulaires Activités de droit privé prises en compte: accomplies en qualité de salarié (sauf en catégorie A) niveau équivalent à la catégorie A ou B pour un recrutement dans ces catégories reprises pour la moitié de leur durée en catégorie A et B : dans la limite de 7 ans en catégorie C - après conversion en ETP - sans limite de durée

32 ANNEXES : NOUVELLES STRUCTURES DES FILIERES

33 Administrateur H. C Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Secrétaire de mairie Rédacteur chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial de 1ère classe Adjoint administratif territorial de 2ème classe

34 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de Cl. Nor. Ingénieur principal Ingénieur Technicien supérieur chef Technicien sup. principal Technicien supérieur Contrôleur en chef de travaux Contrôleur principal de travaux Contrôleur de travaux Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial de 1ère classe Adjoint technique territorial de 2ème classe

35 Directeur de police municipale Chef de service de police municipale de cl. exceptionnelle Chef de service de police municipale de classe supérieure Chef de service de police municipale de classe normale Garde champêtre chef Garde champêtre principal Garde champêtre chef principal Chef de police municipale (grade transitoire ) Brigadier chef principal Brigadier Gardien de police municipale

36 Conservateur du patrimoine en chef Conservateur du patrimoine 1 re classe Conservateur du patrimoine 2 è classe Conservateur des bibliothèques en chef Conservateur des bibliothèques 1 re classe Conservateur des bibliothèques 2 è classe Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques hors classe Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques 1 ère classe Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques 2 ème classe Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques 2 ème classe Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques 1 ère classe Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques hors classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Adjoint dupatrimoine de 1ère classe

37 Animateur chef Animateur principal Animateur Adjoint territorial danimation principal de 1 ère classe Adjoint territorial danimation principal de 2ème classe Adjoint territorial danimation de 1ère classe Adjoint territorial danimation de 2ème classe

38 Médecin hors classe Médecin de 1 ère classe Médecin de 2 ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage femme de classe exceptionnelle Sage femme de classe supérieure Sage femme de classe normale Biologiste, vétérinaire, pharmacien Classe exceptionnelle Biologiste, vétérinaire, pharmacien Hors classe Biologiste, vétérinaire, pharmacien 1ère classe Biologiste, vétérinaire, pharmacien 2ème classe Cadres de santé infirmiers, ré éducateurs, assistants médico-sociaux Infirmier Classe supérieure Infirmier de classe normale Rééducateur Classe supérieure Rééducateur de classe normale Rééducateur Classe supérieure Rééducateur de classe normale Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins de 1ère classe

39 Conseiller socio -éducatif Puéricultrice cadre de santé supérieur Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale Moniteur éducateur Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif Agent social de 1ère classe Agent social de 2ème classe Éducateur de jeunes enfants chef Éducateur de jeunes enfants principal Éducateur de jeunes enfants Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Agent social principal de 1ère classe Agent social principal de 2 ème classe


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