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Organisation des sélections professionnelles - Présentation de la procédure - Les arrêtés douverture - Dossier dinscription - Constitution et composition.

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1 Organisation des sélections professionnelles - Présentation de la procédure - Les arrêtés douverture - Dossier dinscription - Constitution et composition des commissions - Modalités de sélection Jeudi 31 janvier 2012

2 Schéma de procédure Recensement par la collectivité des agents éligibles au dispositif Présentation au CTP du rapport et programme pluriannuel Approbation par l'organe délibérant du programme pluriannuel Information par l'employeur auprès des agents éligibles AR d'ouverture & Candidature des agents Audition des agents par la commission d'évaluation professionnelle - organisé par le CDG01 (convention) ou - organisée en local Délai de 3 mois maxi A partir du 2ème trimestre … novembre 2012 Parution du décret Au plus tard le 24 Février 2013 Au moins un mois entre l'AR d'ouverture et la date d'audition des candidats

3 Arrêtés douverture Au plus tard un mois avant la date daudition des candidats, lautorité territoriale ouvre par arrêté les sessions des sélections professionnelles, pour le recrutement dans les grades des cadres demplois prévus par le programme pluriannuel. Larrêté précise, pour chaque session : - la date limite de dépôt des candidatures - le nombre demplois ouverts - les dates et lieu des auditions Si la sélection professionnelle est organisée par le CDG01, cest le président du CDG01 qui prend larrêté douverture des sessions. Affichage de larrêté : - Dans les locaux de la collectivité et sur leur site Internet (sil existe) - En cas de convention avec le CDG01, affichage dans les locaux du CDG01 et sur son site. NB : un modèle darrêté douverture sera à disposition sur le site Internet du CDG01

4 Dossier dinscription La recevabilité des dossiers des candidats est vérifiée par lautorité territoriale. Il sagit de vérifier que les agents ne candidatent quaux cadres demplois dont les missions correspondent à la nature et à la catégorie hiérarchique des fonctions quils exercent, et quils remplissent les conditions déligibilité. Au moment de son inscription, le candidat remet un dossier comportant une lettre de candidature, un CV et, le cas échéant, tout élément complémentaire permettant dapprécier son parcours professionnel : titres, attestations de stage de formations, de travaux ou dœuvres. NB : un modèle de dossier dinscription sera à disposition sur le site Internet du CDG01 En cas de convention avec le CDG01, les candidats devront obligatoirement utiliser le dossier fourni par le CDG pour faire acte de candidature.

5 Constitution des commissions Cette commission est constituée : - par lautorité territoriale qui organise la sélection professionnelle. - par le CDG01, lorsque cest celui-ci qui organise la sélection en convention avec la collectivité.

6 Composition des commissions Organisation par la collectivité, sans convention avec le CDG01 : - Lautorité territoriale, ou de la personne quelle désigne. - dune personnalité qualifiée, qui préside la commission, désignée par le président du CDG ; (ce ne peut être un agent de la collectivité). - dun fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre demplois concerné. Ce membre peut changer si la commission se prononce sur laccès à différents cadres demplois. (Sil ny a pas de fonctionnaire appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre demplois auquel la sélection donne accès, ce membre est issu dune autre collectivité) NB : La composition de la commission est affichée dans les locaux de lautorité organisatrice de la sélection, et publiée sur son éventuel site internet.

7 Composition des commissions Organisation en convention avec le CDG01 : - Le Président du CDG01, ou de la personne quelle désigne ; (ce ne peut être lautorité territoriale demploi) - dune personnalité qualifiée désignée par le président du CDG01 ; (ce ne peut être un agent de la collectivité demploi). - dun fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre demplois concerné. Ce membre peut changer si la commission se prononce sur laccès à différents cadres demplois. (Sil ny a pas de fonctionnaire appartenant au moins à la catégorie hiérarchique dont relève le cadre demplois auquel la sélection donne accès, ce membre est issu dune autre collectivité) NB : La composition de la commission est affichée dans les locaux du CDG01, et publiée sur son site internet.

8 Modalités de sélection Laudition consiste en un entretien, à partir du dossier remis lors de linscription ; elle débute par un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle. Elle a une durée totale : - de 30 minutes, dont dix minutes au plus dexposé, pour laccès à un cadre demplois de catégorie A - de 20 minutes, dont cinq minutes au plus dexposé, pour les autres cadres demplois A lissue des auditions, la commission dresse par ordre alphabétique, en tenant compte des objectifs du plan pluriannuel daccès à lemploi titulaire de la collectivité, la liste des candidats aptes à être intégrés dans le grade du cadre demplois concerné. (Lorsque la commission est placée auprès du CDG01, elle dresse la liste des candidats aptes par collectivité). La liste des candidats aptes est affichée : - dans les locaux de la collectivité qui a organisé la sélection ; elle est publiée sur son site internet, sil existe. - lorsque la commission est placée auprès du CDG01, dans les locaux de la collectivité ou de létablissement concerné, et publiée sur son site internet, sil existe.


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