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:. Diaporama conçu pour (et avec) lun des Départements de Basse-Normandie Intervention en 3 grandes parties - le paysage administratif français, bref.

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2 Diaporama conçu pour (et avec) lun des Départements de Basse-Normandie Intervention en 3 grandes parties - le paysage administratif français, bref historique décentralisation, comparaison FPE / FPT, la FPT - le transfert des TOS : rappel de la procédure, modalités de transfert et conséquences pour les agents - la filière technique et le statut du fonctionnaire territorial, avec comparatif FPE / FPT sur les éléments de rémunération, déroulement de carrière, mobilité, etc … Temps déchanges entre chacune des 3 parties, permettant de réunir les questions par thème et de plus concentrer sur les attentes réelles des agents : différence entre mise à disposition et détachement, droit doption et surtout à la fin les salaires, primes, congés, etc …

3 BIENVENUE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Trois ans pour réfléchir

5 Depuis 20 ans la décentralisation est en marche Acte I : 1982 Acte II : 2004

6 Un peu dhistoire… Depuis Jules Ferry, les communes gèrent lécole communale Depuis 1986, les départements et les régions gèrent les bâtiments scolaires (collèges, lycées) A partir de 2005, les hommes et les femmes, qui font vivre les collèges et les lycées, rejoignent les collectivités territoriales

7 L administration fran ç aise Trois fonctions publiques Fonction Publique dEtat agents Fonction Publique Territoriale agents Fonction Publique Hospitalière agents

8 Le statut général des fonctionnaires Socle commun aux trois fonctions publiques Titre I Droits et obligations - (loi du 13 juillet 1983) Fonction Publique dEtat Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Hospitalière Titre II Loi du 11 janvier 1984 Titre III Loi du 26 janvier 1984 Titre IV Loi du 9 janvier 1986

9 La fonction publique territoriale R é partition par cat é gories 3 catégories de personnels Fonction Publique TerritorialeFonction Publique dEtat

10 Organisation de la carrière Des principes communs FPT Cadres demplois Grades Échelons Indices FPE Corps Grades Échelons Indices La carrière, une organisation comparable dans les deux fonctions publiques

11 Organisation de la carrière 60 cadres demplois dans la FPT FPT organisée en CADRES DEMPLOIS Le cadre demplois définit par décret les grades et les emplois, les modalités davancement et de détachement Au sein dun cadre demplois, la gestion des carrières des agents est effectuée par chaque collectivité Ces règles sappliquent à toutes les collectivités FPE organisée en CORPS Le corps définit les emplois et les grades, les modalités davancement et de détachement Il est géré par chaque ministère

12 8 filières dactivité Technique : 46.4% Administrative : 23.8% Sanitaire et sociale : 14.8% Culturelle : 4.4% Sapeurs-pompiers professionnels : 2.5% Police municipale : 1.3% Animation : 4.3% Sport : 1.3%

13 253 métiers territoriaux Exemples Jardiniers, infirmières, bibliothécaires, professeurs de musique, directeurs des ressources humaines, ingénieurs, animateurs, cuisiniers, agents dentretien, policiers municipaux, pompiers, éducateurs sportifs… etc.

14 Environnement territorial Multiplicit é des employeurs Fonction Publique dEtat un employeur unique : lEtat Fonction Publique Territoriale autant demployeurs que de collectivités

15 communes (2/3 des agents territoriaux travaillent dans les communes) 100 départements 26 régions établissements publics (communautés de communes, dagglomération, syndicats intercommunaux, CCAS, caisses des écoles… etc) Environnement territorial collectivités territoriales

16 Le Département et la Région Les acteurs Un exécutif : le Président du Conseil Général le Président du Conseil Régional Une assemblée délibérante composée délus : le conseil général, le conseil régional Des administrations départementales et régionales placées sous lautorité dun directeur général des services

17 La Région Ses compétences Formation professionnelle Aménagement du territoire Développement économique- Tourisme Gestion des grandes infrastructures (ports, aéroports…) Lycées (bâtiments, restauration, entretien, …) Inventaire du patrimoine Action sociale Routes Collèges (bâtiments, restauration, entretien, …) Transports scolaires Culture (bibliothèque…) Développement économique Le Département Ses compétences

18 Transfert aux départements et régions de laccueil, la restauration, lhébergement, ainsi que lentretien général et technique dans les collèges et lycées dont ils ont la charge (loi du 13 Août 2004 – entrée en vigueur au 1 er Janvier 2005) Convention provisoire de mise à disposition des services : pour le Département de lOrne signature le 1er Avril 2005, environ 300 agents sont concernés, pour lesquels un arrêté individuel de mise à disposition sera pris ultérieurement Lannée 2005 est une année de transition Rappel de la procédure globale I - MISE A DISPOSITION DES SERVICES

19 Situation des agents titulaires et stagiaires pendant la mise à disposition Lagent continue à être placé sous lautorité fonctionnelle du chef détablissement Il est rémunéré dans les mêmes conditions par lEtat Sa carrière continue à être gérée par lEtat

20 Rappel de la procédure globale II –TRANSFERT DEFINITIF DES SERVICES (début 2006) A partir du transfert définitif des services, ouverture du droit doption pour les agents

21 Modalités de transfert des personnels titulaires et stagiaires Choix de lintégration Choix du détachement Intégration dans la FPT Lagent devient fonctionnaire territorial Détachement dans la FPT Lagent reste Fonctionnaire dEtat Il peut aussi demander son intégration à tout moment dans la FPT Après la période de deux ans Si lagent na pas opté Possibilité de demander lintégration à tout moment dans la FPT : dans ce cas lintégration nest pas automatique Au cours dune période deux ans suivant le transfert définitif des services Détachement automatique de lEtat vers une collectivité INTEGRATION DE DROIT

22 Situation pendant le détachement Double gestion administrative de la carrière de lagent par ladministration dorigine et la collectivité daccueil Lagent est rémunéré par la collectivité

23 Lintégration dans la FPT Lagent intègre un cadre demplois de la FPT et devient fonctionnaire territorial (avec reprise de lancienneté des services accomplis dans le corps dorigine) Retraite : lagent cotise à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

24 Quel que soit votre choix Votre lieu de travail restera le même Vous conserverez le même supérieur au quotidien Vous restez fonctionnaire, avec une même égalité des droits et obligations dans la Fonction Publique dEtat et dans la Fonction Publique Territoriale Vous conserverez les mêmes droits à la retraite

25 Calendrier des transferts des personnels non titulaires (CES/CEC non compris) Au 01/01/05, mise à disposition auprès du département ou de la région A partir du transfert définitif des services, selon la durée de son contrat, lagent non titulaire de lEtat peut devenir agent territorial non titulaire du département ou de la région

26 LE STATUT DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL LA FILIÈRE TECHNIQUE Elle regroupe 9 cadres demplois : »Agent technique »Agent de salubrité »Agent dentretien »Conducteur de véhicules »Gardien dimmeuble »Agent de maîtrise »Contrôleur de travaux »Technicien supérieur »Ingénieur

27 Rémunération FPT/PPE -mêmes éléments de rémunération : Traitement indiciaire Le cas échéant : oSoSupplément familial de traitement, Régime de primes et indemnités (comparable à lEtat) Remarque : La collectivité territoriale en tant quemployeur décide des modalités dattribution du régime indemnitaire (organe délibérant)

28 Déroulement de carrière Avancement et promotion interne Etat / FPT : Même type davancement : Avancement déchelon Avancement de grade Procédure analogue : Notation Liste des promouvables Consultation de la CAP Établissement du tableau davancement Remarque : Dans la FPT, le système de notation et le tableau davancement sont propres à chaque collectivité

29 Déroulement de carrière Promotion dans le cadre demplois supérieur Exemple dans la filière technique : Comment passer dagent technique à agent de maîtrise ? 3 modalités: Concours externe Concours interne Promotion interne au choix Remarques : Possibilité de nomination dans la collectivité territoriale ou Possibilité de rechercher un poste dans une autre collectivité : communes, CCAS, etc

30 D éroulement de carrière Mobilité Mobilité interne Changement de poste dans la collectivité Principes : Candidature volontaire ou Changement daffectation pour nécessité de service Mobilité externe Changer de collectivité Changer de région géographique Changer de fonction publique Principes : Pas de mutation automatique Il appartient à lagent de rechercher un poste dans la collectivité de son choix

31 Déroulement de carrière Formation Toutes les collectivités territoriales cotisent pour la formation de leurs agents (toutes catégories confondues) Possibilité dévoluer dans son métier par la formation continue Possibilité dévoluer dans sa carrière en suivant la préparation aux concours


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