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LECON 2 LIMPOT : UN PRINCIPE EGALITAIRE. Document 1 « Etre responsable suppose une discipline. […] Instinctivement, je nai pas envie de payer mes impôts.

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1 LECON 2 LIMPOT : UN PRINCIPE EGALITAIRE

2 Document 1 « Etre responsable suppose une discipline. […] Instinctivement, je nai pas envie de payer mes impôts. Le problème est que si tout le monde sarrangeait pour ne pas payer dimpôts, il ny aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni dhôpitaux, ni déboueurs, ni déclairage public, parce quil faut de largent à lÉtat et à la ville pour entretenir tous ces services. Le citoyen est celui pour qui ses envies nont pas le dernier mot et qui, au lieu de se demander sil aime ou non payer ses impôts, se demande sil est juste en soi de sen acquitter. […] Profiter de police-secours, des universités, des pompiers, des tribunaux sans verser ma part au pot commun, cest non seulement moche, mais illogique. » Régis Debray, La République expliquée à ma fille, Le Seuil, À qui l impôt sur le revenu est-il pay é ? À quoi sert principalement cet argent ? C est à l É tat et à la ville qu est revers é l impôt sur le revenu (salaire) ; et cet argent sert à financer tous les services publics (de l É tat) : « parce qu il faut de l argent à l É tat et à la ville pour entretenir tous ces services ». Par exemple, la police, l é ducation ou la sant é sont des services de l É tat.

3 2. Comment, dans sa vie de tous les jours, le citoyen peut-il se rendre compte de la n é cessit é de payer ses impôts ? Pourquoi est-ce un devoir ? Au quotidien, le citoyen a besoin de ces services publics (police, é ducation, sant é ou encore ramassage des ordures dans sa ville … ) et peut donc se rendre compte de l importance de participer à ce qui sert à tous. C est donc un devoir, car ainsi chaque citoyen participe à, l entretien des services qui servent à tous.

4 Document 2, l impôt sur le revenu 3. Pourquoi ces différentes personnes ne paient-elles pas le même montant dimpôt sur le revenu ? Ces personnes n ont pas du tout la même situation familiale (c é libataire sans enfant, mari é plusieurs enfants … ) ni professionnelle et donc nont pas les mêmes revenus, ce qui explique ces diff é rences entre le paiement de l impôt sur le revenu.

5 Document 3, Ce que dit la loi « Article 13. Pour lentretien de la force publique et pour les dépenses dadministration, une contribution¹commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés². » Déclaration des droits de lHomme et du Citoyen, ¹. Un impôt. ². En fonction de leurs possibilités. 4. La D é claration des Droits de l Homme et du Citoyen vous permet-elle de mieux comprendre les diff é rences relev é es dans le document 2 ? Les diff é rences entre les citoyens concernant le paiement de l impôt sur le revenu s expliquent bien par la DDHC puisqu il est é crit clairement que celui-ci « doit être é galement r é parti entre tous les citoyens, en raison de leurs facult é s ».

6 Limpôt sur le revenu est créé en 1914 afin de garantir plus dégalité entre les citoyens, car cest un impôt qui varie en fonction du revenu (on parle dimpôt progressif) et de la composition de la famille.


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