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« La discrimination sarrête ici » Conférence de presse 1er février 2010 Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme Institut pour légalité

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Présentation au sujet: "« La discrimination sarrête ici » Conférence de presse 1er février 2010 Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme Institut pour légalité"— Transcription de la présentation:

1 « La discrimination sarrête ici » Conférence de presse 1er février 2010 Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme Institut pour légalité des femmes et des hommes

2 « La discrimination sarrête ici » Nouveaux instruments de lutte contre les discriminations Une campagne pour informer et sensibiliser

3 Objectif: Mettre à la disposition de tout citoyen un système clair et cohérent de lutte contre les discriminations Tous les motifs Tous les domaines Tous les niveaux de compétence « La discrimination sarrête ici »

4 Deux décrets relatifs à la lutte contre les discriminations Quatre protocoles de collaboration Nouveaux instruments

5 CF : décret du 12 décembre 2008 RW : décret du 6 novembre 2007 modifié par le décret du 19 mars 2009 Deux décrets Décrets-cadres : vocation transversale Cadre général de lutte contre la discrimination tous motifs / tous champs dapplication « multi-critères »

6 Rappel: quels critères? Idem lois fédérales ADAR nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique; âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, handicap, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique ou génétique, état civil, naissance, fortune, origine sociale; Sexe, grossesse, accouchement et maternité, changement de sexe; Langue Deux décrets

7 Quatre protocoles de collaboration Institut / RW (janvier 2009) Institut / CF (décembre 2008) Centre / RW (janvier 2009) Centre / CF (février 2009) = premier pas vers constitution dun Centre interfédéral

8 Confèrent au Centre et à lInstitut la compétence pour 1.Traitement des cas individuels 2.Information et sensibilisation du public et du personnel des services de la CF et de la RW 3.Avis et recommandations Quatre protocoles de collaboration

9 1. Traitement des cas individuels Discriminations fondées sur les motifs protégés Information juridique pour les victimes Conciliation informelle Pas de pouvoir daction en justice Concertation entre le Centre/lInstitut et les acteurs RW et CF dans le cadre dune procédure à définir

10 2. Formation, information, sensibilisation Campagnes de sensibilisation: en collaboration Centre – Institut – Région wallonne – Communauté française Modules de formation à destination du personnel, etc.

11 3. Avis et recommandations Problèmes structurels dus à lapplication de certaines législations ou à la mise en oeuvre de certaines pratiques Améliorer politiques dimplémentation de la diversité et de lutte contre les discriminations

12 Décentralisation des services Mise en place dun réseau décentralisé Partenaires publics Associations Syndicats Pour: accueillir les demandes / signalements individuels assurer le soutien structurel de projets

13 Campagne de sensibilisation o « La discrimination sarrête ici! » o Public visé: Agents des services publics de la CF et RW; Indirectement: citoyens (usagers des services) tout le monde peut être victime, auteur ou témoin de discrimination.

14 Campagne de sensibilisation Objectifs: Sensibiliser à la discrimination Informer sur lexistence des décrets Expliquer le rôle du Centre et de lInstitut

15 Affiches Folders Autocollants Campagne de sensibilisation


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