Groupe de travail Activation 10 janvier 2014. Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux.

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1 Groupe de travail Activation 10 janvier 2014

2 Ordre du jour Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux dInclusion Sociale » Etat des lieux : –Projet de circulaire concernant lobligation pour les CPAS dinscrire leur bénéficiaires au service régional pour lemploi –Etude charge de travail en CPAS –Décision Cabinet : nouveau système Activa ONEM –Régionalisation Statistiques du SPP IS sur les trajectoires des articles 60 (hors et dans le cadre des projets FSE) Subvention majorée économie sociale 2014 Idées pour la future brochure « activation sociale » du SPP ? Idées pour le volet activation sociale du mémorandum du SPP ? Divers

3 Projet de circulaire inscription demandeur demploi Projet de circulaire non encore signé Rappel au Cabinet en novembre et en janvier Rappel du principe : il est demandé aux CPAS de veiller à ce que tous leurs bénéficiaires (revenu dintégration et aide sociale équivalente) sinscrivent comme demandeurs demploi auprès du service régional pour lemploi à lexception des bénéficiaires qui ne sont pas aptes à travailler pour des raisons de santé ou déquité.

4 Projet de circulaire inscription demandeur demploi A ce stade : impossibilité pour les services régionaux pour lemploi de fournir des informations en ligne concernant les personnes inscrites DE SPP : développement dun flux électronique BCSS en collaboration avec les services régionaux pour lemploi Permettra aux CPAS de vérifier si les personnes aidées sont inscrites comme DE

5 Etude charge de travail en CPAS Version provisoire du rapport 5 décembre 2013 Réunion Comité de pilotage le 12 décembre Analyse et recommandations politiques prévues pour la mi-février prochaine réunion comité de pilotage le 20 février Le rapport final est attendu pour le 12 mars Remarque : peu de participation des CPAS bruxellois

6 Nouveau système Activa ONEM Juillet 2013 : ONEM renforce sa mesure Activa pour le travailleur qui : a moins de 27 ans à la date de l'engagement est demandeur d'emploi à la date de l'engagement a été demandeur d'emploi pendant au moins 312 jours, calculés dans le régime des 6 jours, au cours du mois de l'engagement et des 18 mois calendrier qui précèdent n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur Avantages employeurs : 500 euros / mois pendant 36 mois 1.500 euros / trimestres pendant 12 trimestres

7 Nouveau système Activa ONEM Décision du Cabinet : ne pas adapter la règlementation IS Un FAQ sera rédigé et envoyé à tous les CPAS avant le 15 janvier 2014

8 Régionalisation Loi spéciale votée au Parlement en décembre 2013 Entrée en vigueur le 1 er juillet 2014

9 Régionalisation Mise en place dun Comité de concertation avec les Régions + Communauté germanophone Dès octobre 2013 A linitiative du SPP Guichet unique Protocole pour la période transitoire

10 Subvention majorée 2014 Continuité : prolongation des dispositions prévues dans la circulaire du 15 mars 2013 concernant l'article 60 § 7subvention majorée de l'État 2013 Concrètement, pour 2014, tous les CPAS gardent le même budget que celui qui a été octroyé pour lannée 2013

11 Subvention majorée 2014 + possibilité laissée aux CPAS dunir leurs moyens budgétaires 2014 Cadre strict suivant : au profit dun seul CPAS qui sera territorialement compétent pour le travailleur article 60§7 Les CPAS doivent impérativement renoncer à utiliser leur enveloppe budgétaire 2014. (Décision formelle du Conseil de laide social du CPAS concerné + modèle de demande de renonciation) Les CPAS concernés doivent rétrocéder la totalité de la subvention 2014 à laquelle ils ont droit

12 Brochure Idées pour la future brochure « activation sociale » du SPP ?

13 Mémorandum Idées pour le volet activation sociale du mémorandum du SPP ?