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ELABORATION DU SECOND PLH 2011 – 2016 Conseil de Développement du 22 octobre 2010.

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1 ELABORATION DU SECOND PLH 2011 – 2016 Conseil de Développement du 22 octobre 2010

2 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire PLAN DINTERVENTION Rappel des grandes étapes de lélaboration du second PLH, des priorités et de la déclinaison territoriale des objectifs de production Présentation du bilan de la concertation avec les communes Proposition du programme daction / budget Objectifs de travail pour la fin du second semestre et planning prévisionnel de validation politique

3 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire ELABORATION DUN 2 ème PLH : RAPPEL DES ETAPES CLES La décision de lancement en 2007 de lélaboration dun nouveau PLH : 2008 : phase de diagnostic/enjeux 2009 : phase orientations stratégiques et territorialisation des objectifs de production de logements à léchelle communale 1 er semestre 2010 : concertation avec les 43 communes Le principe dune élaboration en partenariat technique (Comité Technique + Ateliers thématiques + Comité de concertation + Conseil de développement…) Des séances de partage avec les élus aux étapes clés de lélaboration (Commissions, 3 rencontres territoriales avec les élus…)

4 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire CONTRIBUER AU PROJET DUNE AGGLOMERATION ATTRACTIVE ET SOLIDAIRE Reconquérir lactivité du territoire en développant une offre nouvelle suffisante et adaptée Orienter loffre de logements, en priorité, vers la ville centre et les communes du fond de vallée (3/4 de la production) Produire une offre sociale de logements là où sont les besoins Requalifier et adapter le parc de logements existants Favoriser laccès au logement des plus défavorisés

5 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire UNE REPARTITION TERRITORIALE DES OBJECTIFS DE PRODUCTION Quantifier les besoins en logement et définir une offre adaptée pour lagglomération : 1900 logements par an. Pour quels ménages ? Quelle gamme de produits « logements » à léchelle de lagglomération pour ces ménages ? Quelle répartition de ces logements entre communes?

6 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire Etape 1 Un cadre défini par le SCOT Sud Loire Lambition du SCOT : accueillir nouveaux habitants dici 2020 et construire logements accueil de nouveaux habitants + renouvellement du parc existant et évolution des ménages Une répartition par EPCI : près de 68% pour Saint-Etienne Métropole soit 1900 logements / an dont 800 logements / an pour Saint-Etienne 8 novembre 2010

7 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire Le pari : retenir et attirer des ménages aux revenus intermédiaires et supérieur Le réalisme : les ménages au profil modeste resteront majoritaires Profil estimé des ménages à loger pour la période du PLH Etape 1 plus de 60%près de 40% 8 novembre 2010

8 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire Etape 2 Structure de la production neuve pour satisfaire les besoins (moyenne par an) 8 novembre 2010

9 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire La typologie des communes 4 types de communes communes urbaines (79% du parc logement) communes de couronne (16% du parc) communes périurbaines (4% du parc) communes rurales (1% du parc) Etape 3 8 novembre 2010

10 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire Etape 3 Une répartition de lobjectif global en fonction : -du niveau de centralité inscrit au SCOT Sud Loire -de la typologie de chaque commune au titre du PLH et des enjeux dhabitat définis dans le diagnostic Des ajustements avec les caractéristiques propres des communes : données socio-économiques, état du parc de logements, projets de renouvellement urbain, déficit de logements sociaux, … 8 novembre 2010

11 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire Etape 3 8 novembre 2010

12 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire

13 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LES RENCONTRES TERRITORIALES : BILAN DE LA CONCERTATION 13 réunions organisées de mi- mars à début mai 2010 Principaux sujets abordés : Lambition des objectifs de production de loffre nouvelle en décalage avec le nombre de logements construits ces dernières années et la demande sociale de logements, La répartition des objectifs de production de logements en fonction des centralités définies dans le cadre du SCOT La lutte contre lhabitat indigne, Laccession à prix maîtrisé Le financement du logement locatif social

14 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire PROGRAMME DACTION axes dintervention prioritaires thématiques : Poursuivre laction foncière en faveur du Renouvellement urbain, Encourager le financement du logement social et très social, Lutter contre lhabitat indigne et requalifier le parc privé de logements, Favoriser laccession à prix maîtrisé. 3 axes dintervention prioritaires transversaux : Promouvoir lhabitat durable et performant en lien avec le PECT, Favoriser laccessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite, Animer la démarche PLH. Un budget de lordre de K dont K inscrits en PPI sur la période qui correspondent à K dengagement.

15 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LE VOLET FONCIER Fiches actions PLH n° 2 et 3 Poursuivre laction foncière conduites avec lEPORA sur les sites de Saint Etienne, le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Saint Chamond, Roche la Molière, Fraisses et Villars, Soutenir laction foncière des communes par le biais de fonds de concours sur les gisements potentiels identifiés dans le cadre de lélaboration du PLH,, BUDGET PREVISIONNEL : : K programme partenarial Epures

16 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL PUBLIC Fiches actions PLH n°4 et 9 Financer la production de logements sociaux sur les communes et secteurs prioritaires dintervention en définissant de nouvelles modalités daides, Soutenir laccès et le maintien dans le logement (FLU), Soutenir la production de logements très sociaux (PLAI) en maitrise douvrage dinsertion ou de mandat de gestion BUDGET PREVISIONNEL : : K (programmations logement social)+ 240 K (FLU) K (opérations en maîtrise douvrage dinsertion ou mandat de gestion)

17 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE Fiches actions PLH n°13 et 14 Recentrer les dispositifs opérationnels PIG sur : la lutte contre lhabitat indigne dans des secteurs prioritaires la précarité énergétique (propriétaires occupants) Mieux articuler les dispositifs opérationnels et MOUS, organiser le partenariat élus/acteurs de lhabitat, les modes de faire (guide…) pour accroitre lefficacité de ces dispositifs, Développer des dispositifs OPAH Renouvellement Urbain en lien avec les projets urbains des communes, Qualifier lobservatoire des copropriétés déjà mis en place avec Epures et poursuivre laction engagée sur les copropriétés fragilisées. BUDGET PREVISIONNEL : : K (hors subventions ETAT ) programme partenarial Epures

18 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LACCESSION A PRIX MAITRISE Fiches actions PLH n°11 Encourager la production dune offre de logements en accession à prix maîtrisé dans les opérations via les études daménagement urbain financées par lagglomération, et le financement du surcoût foncier, Négocier la production daccession à prix maîtrisé sur les fonciers publics en contractualisant notamment avec les communes….

19 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LE DEVELOPPEMENT DURABLE Fiches actions n°7 et 8 Favoriser un développement durable du territoire : de la conception… à la réalisation… à lusage du logement : fonds de concours aux communes pour la réalisation détudes urbaines, interventions foncières en renouvellement urbain et informations des élus aux outils fonciers existants, avec lappui du CERF notamment, Eco- conditionnalisation des aides selon les typologies de parc de logements et sensibilisation des acteurs de lhabitat et des particuliers à la performance énergétique BUDGET PREVISIONNEL: : 400 K (fonds de concours aux communes) K ( aide aux surcoûts) + appui de Latere..

20 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE Fiches actions n°16 Intégrer dans les futurs PIG lapproche dadaptation et daccessibilité, Développer un processus de travail avec les bailleurs sociaux pour encourager ladaptation et la diversification du parc, Articuler les actions du PLH à la commission accessibilité de Saint- Etienne Métropole et compléter la démarche dobservation. BUDGET PREVISIONNEL: : programme partenarial Epures

21 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LANIMATION GENERALE DU PLH Fiches actions PLH n° 12 et 17 Mettre en place des outils dobservation et dévaluation des actions du PLH, Conforter le partenariat avec les acteurs de lhabitat (réseau associatif, bailleurs sociaux, promoteur…) Consolider la concertation avec les communes Renforcer la communication auprès du grand public BUDGET PREVISIONNEL: : programme partenarial Epures

22 1er juillet 2010Direction de lAménagement du Territoire LES OBJECTIFS DE TRAVAIL POUR LE 2 ème SEMESTRE 2010 Terminer la phase de concertation : saisine du Conseil de développement et 3 ème réunion du comité de concertation le 8 novembre 2010 Organiser le comité de pilotage avec les représentants de lEtat, Département et Région / 17 novembre 2010 Arrêt du projet de PLH en conseil de communauté en février 2011


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