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LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE. Combattre la criminalité, éviter les passages à lacte, pouvoir vivre sans la crainte dêtre agresser ou voler,nécessitent.

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1 LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

2 Combattre la criminalité, éviter les passages à lacte, pouvoir vivre sans la crainte dêtre agresser ou voler,nécessitent la mise en œuvre de politiques publiques de sécurité. Combattre la criminalité, éviter les passages à lacte, pouvoir vivre sans la crainte dêtre agresser ou voler,nécessitent la mise en œuvre de politiques publiques de sécurité. La criminalité nest plus maitrisée et la menace dissuasive de la peine sanctionnant tout crime ou délit (prévention primaire) nest pas suffisamment efficace pour combattre cette criminalité La criminalité nest plus maitrisée et la menace dissuasive de la peine sanctionnant tout crime ou délit (prévention primaire) nest pas suffisamment efficace pour combattre cette criminalité Dautres préventions simposent: Dautres préventions simposent: La prévention sociale La prévention situationnelle

3 Contrairement à la prévention primaire, les préventions sociales et situationnelles: : Ne sont pas coercitives Ne sont pas coercitives Sont collectives Sont collectives Reposent sur lanalyse des facteurs criminogènes Reposent sur lanalyse des facteurs criminogènes Concernent soit la personne humaine soit son environnement Concernent soit la personne humaine soit son environnement

4 LA PREVENTION SOCIALE Cherche à agir sur la personnalité de lindividu et sur ses conditions de vie Cherche à agir sur la personnalité de lindividu et sur ses conditions de vie Sattaque aux causes des comportements associaux Sattaque aux causes des comportements associaux Intervient sur lenvironnement: écoles, familles, quartiers etc. Intervient sur lenvironnement: écoles, familles, quartiers etc.

5 3 préventions sociales Prévention sociale primaire: Prévention sociale primaire: Politique de santé publique, du logement de lemploi…. Prévention sociale secondaire: Prévention sociale secondaire: agit au niveau des familles, qui est le lieu privilégié de socialisation agit au niveau des familles, qui est le lieu privilégié de socialisation Prévention sociale tertiaire : Prévention sociale tertiaire : qui intervient après lacte délictueux pour qui intervient après lacte délictueux pour limiter la réitération ou la récidive limiter la réitération ou la récidive

6 PREVENTION SITUATIONNELLE Basée sur le fait quon ne nait pas délinquant, quon ne devient pas délinquant par culture ou par pulsions irrésistibles, mais plutôt par raisonnement: Basée sur le fait quon ne nait pas délinquant, quon ne devient pas délinquant par culture ou par pulsions irrésistibles, mais plutôt par raisonnement: Analyse des profits contre les risques Analyse des profits contre les risques encourus encourus Cette prévention ne sintéresse pas à lindividu mais a son environnement, à sa cible. Cette prévention ne sintéresse pas à lindividu mais a son environnement, à sa cible.

7 Pour les criminologues, (L. Cohen et M. Felson) le crime est perpétué quand: Pour les criminologues, (L. Cohen et M. Felson) le crime est perpétué quand: « un auteur potentiel rencontre une cible vulnérable et un gardien défaillant » « un auteur potentiel rencontre une cible vulnérable et un gardien défaillant » Commettre un crime consiste pour le délinquant à obtenir ce quil désire ( argent, sexe, pouvoir sur les autres ) en choisissant lillégalité quil met en balance avec les efforts à effectuer,le risque encouru, et le bénéfice obtenu par rapport à la manière légale Commettre un crime consiste pour le délinquant à obtenir ce quil désire ( argent, sexe, pouvoir sur les autres ) en choisissant lillégalité quil met en balance avec les efforts à effectuer,le risque encouru, et le bénéfice obtenu par rapport à la manière légale La prévention situationnelle doit donc rendre le rapport cout /bénéfice moins avantageux La prévention situationnelle doit donc rendre le rapport cout /bénéfice moins avantageux

8 Les lois de la prévention situationnelle Loi du moindre effort: Loi du moindre effort: Sil y a trop de difficultés le délinquant renoncera à son acte Loi du moindre risque: Loi du moindre risque: tout danger est un obstacle, qui rend le délit plus long à commettre ce qui augmente les risques de se faire interpeler Loi du plus grand bénéfice: Loi du plus grand bénéfice: Toute mesure réduisant le profit est source de démotivation

9 Les grands principes de la prévention situationnelle La visibilité La visibilité La surveillance naturelle La surveillance naturelle Linteraction sociale Linteraction sociale La territorialité La territorialité La lisibilité La lisibilité Le contrôle naturel des accès Le contrôle naturel des accès Le paysagement Le paysagement Le garant des lieux Le garant des lieux

10 La Videoprotection Elle est apparue à la suite de lessor des nouvelles technologies Elle est apparue à la suite de lessor des nouvelles technologies Début en 1970(France, Canada, Etats-Unis) Début en 1970(France, Canada, Etats-Unis) Utilisée en premier pour les commerces sensibles à la criminalité crapuleuse, et ensuite étendue aux réseaux routiers, aux métros, aux enceintes sportives. Utilisée en premier pour les commerces sensibles à la criminalité crapuleuse, et ensuite étendue aux réseaux routiers, aux métros, aux enceintes sportives. En 1993,en France la videoprotection apparaît sur la voie publique,surtout après le 11 Septembre 2001 En 1993,en France la videoprotection apparaît sur la voie publique,surtout après le 11 Septembre 2001

11 Dispositif juridiquement encadré Loi du 21Janvier 1995 et décret du 17 Octobre 1996 Loi du 21Janvier 1995 et décret du 17 Octobre Autorisation préalable du préfet(5ans ) - Commission départementale de systèmes de videoprotection( 4 personnes ) - Commission nationale de la videoprotection(15 Mai 2007) - Les droits des personnes surveillées

12 Efficacité Evaluation difficile Evaluation difficile Evaluation basée sur : Evaluation basée sur : -Mesure de limpact sur le passage à lacte -Evaluation de limpact sur le taux délucidation -Conséquences sur le sentiment dinsécurité

13 RESULTATS Moyen daide à lenquête indiscutable,tout particulièrement dans le cadre de ladministration de la preuve, et de la recherche des auteurs Moyen daide à lenquête indiscutable,tout particulièrement dans le cadre de ladministration de la preuve, et de la recherche des auteurs Pas dempêchement au passage à lacte Pas dempêchement au passage à lacte Pas de possibilité, ( sans éléments extérieurs ), dinterpellation des auteurs Pas de possibilité, ( sans éléments extérieurs ), dinterpellation des auteurs Efficacité des points de supervision sans augmentation deffectif Efficacité des points de supervision sans augmentation deffectif Plus efficaces dans les milieux fermés Plus efficaces dans les milieux fermés

14 Histoire de la Prévention en France

15 Après la guerre, la délinquance est de la responsabilité de la Police,de la Gendarmerie et de la Justice. Après la guerre, la délinquance est de la responsabilité de la Police,de la Gendarmerie et de la Justice. A partir de 1964,nous assistons à une montée régulière de la délinquance A partir de 1964,nous assistons à une montée régulière de la délinquance On constate que la répression et les sanctions (peines) ne sont plus suffisantes pour juguler la montée de la délinquance On constate que la répression et les sanctions (peines) ne sont plus suffisantes pour juguler la montée de la délinquance LInsécurité devient une préoccupation des autorités LInsécurité devient une préoccupation des autorités

16 1974:linsécurité est perçue comme une menace pour la cohésion sociale 1974:linsécurité est perçue comme une menace pour la cohésion sociale 1976:linsécurité est un des 3 objectifs prioritaires du gouvernement (création du comite détudes sur la violence,la criminalité et la délinquance) 1976:linsécurité est un des 3 objectifs prioritaires du gouvernement (création du comite détudes sur la violence,la criminalité et la délinquance) 2 Février 1981: loi « Sécurité et Liberté » qui regroupe des dispositions dordre répressif 2 Février 1981: loi « Sécurité et Liberté » qui regroupe des dispositions dordre répressif

17 La prévention sociale émerge Après les émeutes de 1979 et de 1981 le choix se fait pour un développement social des quartiers, avec lélaboration des principes de la politique de la ville: Après les émeutes de 1979 et de 1981 le choix se fait pour un développement social des quartiers, avec lélaboration des principes de la politique de la ville: - Agir sur les causes de dégradation des quartiers -Habitants du quartier=acteurs du changement -Les collectivités locales sont responsables des actions menées -Létat a le devoir de solidarité

18 La Politique de la Ville sarticule autour du: C.N.D.S.Q.( Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers ) C.N.D.S.Q.( Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers ) qui établit des Conventions de D.S.Q. :( Développement social des quartiers ) entre Etat et communes remplacés en 1988 les D.S.U.( conventions de développement social urbain ) Conventions de D.S.Q. :( Développement social des quartiers ) entre Etat et communes remplacés en 1988 les D.S.U.( conventions de développement social urbain ) En parallèle développement de la politique de prévention de la délinquance :CNPD,( 21 Juillet 1983 ),et des CDPD et CCPD sur le plan local qui remplacent les CNPVC et les CDPVC avec en 1985 la création des CAPS, ( contrat daction de prévention pour la sécurité ) qui établissent une nouvelle relation entre l Etat et les communes. En parallèle développement de la politique de prévention de la délinquance :CNPD,( 21 Juillet 1983 ),et des CDPD et CCPD sur le plan local qui remplacent les CNPVC et les CDPVC avec en 1985 la création des CAPS, ( contrat daction de prévention pour la sécurité ) qui établissent une nouvelle relation entre l Etat et les communes.

19 1988 :fusion entre le CNPD et le CNDSQ au sein du CNV (conseil national des villes) et CIV(comite interministériel des villes) création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social avec le premier délégué nomme en juillet :fusion entre le CNPD et le CNDSQ au sein du CNV (conseil national des villes) et CIV(comite interministériel des villes) création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social avec le premier délégué nomme en juillet :DSU, dotation de solidarité urbaine qui voit le jour avec la loi du 13 Mai 1993 (solidarité financière des communes) 1991 :DSU, dotation de solidarité urbaine qui voit le jour avec la loi du 13 Mai 1993 (solidarité financière des communes)

20 1995:la délinquance nest plus analysée comme le résultat dun problème social mais comme la manifestation dun calcul économique rationnel. ( Développement de la prévention situationnelle à travers la LOPS DE 1995) 1995:la délinquance nest plus analysée comme le résultat dun problème social mais comme la manifestation dun calcul économique rationnel. ( Développement de la prévention situationnelle à travers la LOPS DE 1995) Création des emploi jeunes(17000),des dispositifs dérogatoires du droit commun avec les: Création des emploi jeunes(17000),des dispositifs dérogatoires du droit commun avec les: -ZUS: zone urbaine sensible -ZUS: zone urbaine sensible -ZRU: zone de redynamisation urbaine -ZFU zone franche urbaine

21 En 1997, la sécurité devient une priorité nationale En 1997, la sécurité devient une priorité nationale En 2003 CUCS(contrat urbain de cohésion sociale) En 2003 CUCS(contrat urbain de cohésion sociale)

22 PARTENARIAT ANRU: ( Agence Nationale de Rénovation Urbaine ): Epic (2004)regroupe lensemble des financements de lEtat en vue de restructurer les quartiers ANRU: ( Agence Nationale de Rénovation Urbaine ): Epic (2004)regroupe lensemble des financements de lEtat en vue de restructurer les quartiers ANCSEC( Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et lEgalite des Chances)( 31 Mars 2006)gère les crédits consacrés aux actions de préventions (FIPD; programme ville, Ville,vie, vacances. etc. ANCSEC( Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et lEgalite des Chances)( 31 Mars 2006)gère les crédits consacrés aux actions de préventions (FIPD; programme ville, Ville,vie, vacances. etc. CIPD: fixe les orientations en matière de prévention de la délinquance CIPD: fixe les orientations en matière de prévention de la délinquance CDS: Comite Départemental de Sécurité CDS: Comite Départemental de Sécurité CDP: Comite Départemental de Prévention CDP: Comite Départemental de Prévention CLSPD CLSPD

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