Page 1 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 PPRT de Clariant Réunion des POA le 12 avril 2011 Avancement du PPRT.

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1 Page 1 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 PPRT de Clariant Réunion des POA le 12 avril 2011 Avancement du PPRT

2 Page 2 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 L ’arrêté préfectoral de prescription En application de l’article R 515-40 du Code de l’Environnement décret n°2005-1130 du 7 sept 2005 : En application de l’article R 515-40 du Code de l’Environnement (Ex article 2.−I. du décret n°2005-1130 du 7 sept 2005) : L ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du 12/10/2010 comporte les éléments suivants : Périmètre d’étude Article 1 er : Périmètre d’étude Nature des risques pris en compte Article 2 : Nature des risques pris en compte Thermique, surpression et toxique  Thermique, surpression et toxique Services instructeurs (DREAL – DDT) Article 3 : Services instructeurs (DREAL – DDT) Personnes & Organismes Associés Article 4 : Personnes & Organismes Associés (« POA ») Modalités de concertation Article 5 : Modalités de concertation Mesures de publicité Article 6 : Mesures de publicité

3 Page 3 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Prescription du PPRT Butagaz Le conseil municipal de Trosly Breuil a émis un avis favorable avec réserves le 03/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Le conseil municipal de Cuise La motte a émis un avis favorable avec réserves le 06/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Le conseil municipal de Berneuil sur Aisne a émis un avis favorable avec réserves le 03/08/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Le conseil municipal d’Attichy a émis un avis favorable avec réserves le 31/08/2010 sur le projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

4 Page 4 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Prescription du PPRT Butagaz Le conseil municipal de Couloisy a émis un avis favorable avec réserves le 03/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Le conseil municipal de Rethondes a émis un avis favorable avec réserves le 01/08/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Le conseil municipal de Saint Crépin aux Bois a émis un avis défavorable le 03/09/2010 sur le projet d ’arrêté préfectoral de prescription du PPRT (Partie réglementaire Article R 515-40 du Code de l’Environnement - Ex Art. 2.I du décret 2005-1130 du 07/09/05) prescrit.Le PPRT de Clariant a été prescrit par arrêté préfectoral du 12/10/2010. A cet arrêté de prescription est annexé le périmètre d’étude du PPRT.

5 Page 5 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Périmètre d ’étude du PPRT de Clariant

6 Page 6 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Eléments techniques utilisés pour déterminer ce périmètre : Etude de dangers de l’atelier SO 2 (décembre 2007 + compléments de mai 2010) et étude des effets dominos de l’ensemble du site (septembre 2008). Phénomène dimensionnant : Dispersion d’un nuage toxique suite à la ruine d’un camion citerne de SO 2 (distance des effets irréversibles à 2815 m). Justification du périmètre d ’étude du PPRT de Clariant

7 Page 7 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Les modalités de concertation sont fixées par l’arrêté de prescription du 12/10/2010.  Mise à disposition du public –en mairie de Trosly Breuil, Cuise la Motte, Attichy, Berneuil sur Aisne, Couloisy, Rethondes et Saint Crépin aux bois –sur le site internet de la préfecture de l’Oise et de la DREAL Picardie des documents relatifs à l ’élaboration du projet de PPRT au fur et à mesure de leur élaboration. Le projet de PPRT doit être mis à la disposition du public durant au moins 1 mois.  - Registre dans les 7 mairies - Adresse électronique troslybreuil-pprt.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr pour recueillir les observations du public. Ces dispositions ont fait l ’objet de parutions dans la presse et d ’un affichage dans les 7 mairies. Modalités de concertation pour le PPRT de Clariant

8 Page 8 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011  Organisation d ’une ou plusieurs réunions publiques Au moins 1 réunion avant l ’enquête publique. Le bilan de la concertation doit être communiqué aux Personnes et Organismes Associés (POA). Modalités de concertation pour le PPRT de Clariant

9 Page 9 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Personnes et organismes associés (POA) pour le PPRT de Clariant l’exploitant des installations à l’origine du risque (Clariant SFC) ; les maires des communes de Trosly Breuil, Cuise la Motte, Attichy, Couloisy, Berneuil sur Aisne, Rethondes et Saint Crépin aux bois ou leurs représentants ; le président de la Communauté de communes du canton d’Attichy ou son représentant ; le Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) le Président du Conseil Régional de Picardie ou son représentant ; le Président du Conseil Général de l’Oise ou son représentant ; Les POA sont étroitement associés à l’élaboration du PPRT

10 Page 10 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 projetdePPRTsoumis aux personnes et organismes associés (POA) avant sa mise à l ’enquête publique Le projet de PPRT est soumis aux personnes et organismes associés (POA) avant sa mise à l ’enquête publique. délaidedeuxmois A défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable. Leur avis ainsi que celui du public (bilan de la concertation) est intégré dans la version du PPRT qui est soumise à enquête publique. Personnes et organismes associés (POA) du PPRT de Clariant

11 Page 11 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Lancement officiel de la procédure d ’élaboration du PPRT de Clariant La réunion des POA du 12 avril 2011 est organisée suite au lancement officiel du PPRT de Clariant (signature de l ’arrêté de prescription le 12/10/2010). Lors de cette réunion, la procédure d ’élaboration du PPRT et la façon de travailler (en 2 sous-réunions : présentation des « aléas » et présentation des « enjeux ») sont présentées. Le compte-rendu de cette réunion et les présentations faites lors de cette réunion seront mis à la disposition du public (Mairies + sites internet).

12 Page 12 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Programmation des réunions “Aléas” et “Enjeux ” réunion de présentation des « Aléas » DREAL Picardie La réunion de présentation des « Aléas » sera pilotée par la DREAL Picardie Objectifs - Objectifs : présentation/réflexion sur les éléments de réduction du risque, sur la caractérisation des aléas et sur les cartographies des aléas par type d’effet. - Date de réunion prévisionnelle : 7 juin 2011 (9h30) - Liste des participants parmi les POA : ?

13 Page 13 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 Programmation des réunions “Aléas” et “Enjeux” « Enjeux » DDTde l’Oise La réunion de présentation des « Enjeux » est pilotée par la DDT de l’Oise Objectifs Objectifs : - Premier jet cartographique des enjeux à partir des éléments connus par les services - Récupération d’informations complémentaires auprès des acteurs identifiés - Finalisation de la carte des enjeux - Validation des éléments retenus et du mode de représentation - Date de réunion prévisionnelle : 7 juin 2011 (9h30) - Liste des participants parmi les POA : ?

14 Page 14 PPRT de Clariant : Réunion des POA le 12 avril 2011 PPRT de Clariant Partie III Discussions