La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Septembre 2002Formation DP/CE phase 61 Les réunions DP et CE Trois types de réunions : Ordinaires (ou plénières) Extraordinaires (ou exceptionnelles) Préparatoires.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Septembre 2002Formation DP/CE phase 61 Les réunions DP et CE Trois types de réunions : Ordinaires (ou plénières) Extraordinaires (ou exceptionnelles) Préparatoires."— Transcription de la présentation:

1 Septembre 2002Formation DP/CE phase 61 Les réunions DP et CE Trois types de réunions : Ordinaires (ou plénières) Extraordinaires (ou exceptionnelles) Préparatoires (ou préliminaires)

2 Septembre 2002Formation DP/CE phase 62 Lordre du jour DP Doit parvenir à la direction : au minimum 2 jours avant la date de la réunion Mieux vaut lenvoyer plus tôt Le cahier ou registre du personnel : Y porter lordre du jour Lemployeur doit y porter ses réponses en face dans les 6 jours Détenu par lemployeur À disposition des salariés tous les 15 jours hors temps de travail Les points systématiques à lordre du jour : 1er point : Présentation du registre aux DP Dernier point : Points divers

3 Septembre 2002Formation DP/CE phase 63 Lordre du jour CE Établi conjointement entre lemployeur et le secrétaire du CE Réunion des élus pour établir le projet dordre du jour Lemployeur est tenu de répondre aux questions posées Les points systématiques à lordre du jour : 1er point : approbation du procès - verbal Dernier point : Points divers Autres points : voir calendrier

4 Septembre 2002Formation DP/CE phase 64 Le procès - verbal Rédaction de la responsabilité du secrétaire du CE Sous forme de dialogue Éviter le nominatif Approuvé à la réunion suivante Lenvoyer aux membres avant la réunion Le procès – verbal a un poids juridique Être vigilant sur le contenu

5 Septembre 2002Formation DP/CE phase 65 La convocation CE : au minimum 3 jours avant la date de la réunion Ordre du jour joint Si pièces à étudier importantes : voir règles DP : pas de convocation Chaque réunion fixe la suivante Introduire une périodicité

6 Septembre 2002Formation DP/CE phase 66 Période et durée Heure, jour et lieu sont de la responsabilité de lemployeur Doit permettre dépuiser lordre du jour pendant le temps de travail Négocier le cas particulier des horaires décalés La réunion est terminée lorsque l ordre du jour est épuisé

7 Septembre 2002Formation DP/CE phase 67 Les suspensions de séance Avoir le réflexe de les demander à bon escient : Pour se concerter entre élus avant de donner un avis demandé par lemployeur Pour se concerter entre élus CFDT Parce quun élu à une idée à soumettre aux autres Pour faire le point sur le débat en cours

8 Septembre 2002Formation DP/CE phase 68 Les votes Le vote des DP na pas de valeur juridique Le CE doit voter pour donner son avis: Sur des projets et des bilans Seuls les titulaires présents votent Le président ne vote pas Le RS/CE non plus Trois formes de votes : OUI, NON, ABSTENTION Le OUI est un POUR Le NON est un CONTRE LABSTENTION équivaut à un CONTRE La formulation de la question est donc primordiale

9 Septembre 2002Formation DP/CE phase 69 Réunion dinstallation ou de renouvellement du CE Lemployeur doit informer le CE sur : Forme juridique de lentreprise Organisation de lentreprise Répartition du capital entre les actionnaires détenant + de 10 % Position de lentreprise au sein : du groupe De la branche dactivité Perspectives économiques de lentreprise

10 Septembre 2002Formation DP/CE phase 610 Le président du CE Titre dévolu de droit au Président de lentreprise Pour se faire remplacer, il doit : Transmettre un pouvoir au secrétaire du CE Pouvoir spécifique pour la réunion Pouvoir permanent Sinon la réunion nest pas valide Le Président ou son représentant peut se faire assister : Au maximum 2 collaborateurs Qui ne participent pas au débat Un expert Uniquement sur un point précis

11 Septembre 2002Formation DP/CE phase 611 Les remplacements Labsence en congés : Les suppléants remplacent les titulaires absents : Dans lordre de la liste des suppléants élus Dans lorganisation syndicale Dans le collège Voire dans une autre organisation syndicale Labsence en réunion CE : Le ou les suppléants remplacent le ou les titulaires absents Le suppléant qui remplace un titulaire en réunion CE : Devient titulaire Il peut voter Il ne peut pas refuser de remplacer le titulaire

12 Septembre 2002Formation DP/CE phase 612 Première installation du CE Points à évoquer à lordre du jour : Désignation du secrétaire Désignation ou élection du bureau Réunions préparatoires Subventions Commissions Situation juridique, économique et financière


Télécharger ppt "Septembre 2002Formation DP/CE phase 61 Les réunions DP et CE Trois types de réunions : Ordinaires (ou plénières) Extraordinaires (ou exceptionnelles) Préparatoires."

Présentations similaires


Annonces Google