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Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA1.

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1 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA1

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3 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA3 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Élaborée par le SAIA de RENNES Validée par les Inspecteurs Présentée aux CFA Appliquée dès la rentrée 2013 par tous les CFA de lacadémie de RENNES

4 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA4 Mission de linspection de lapprentissage (Article R du Code du travail) Linspection pédagogique des centres de formations dapprentis et des sections dapprentissage ; Linspection administrative et financière de ces centres et sections dapprentissage ; Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ; Le contrôle de la délivrance du titre de maître dapprentissage confirmé régi par les articles R à R

5 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA5 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Projet académique 2011/2013 : « Affirmation des enjeux de parcours » CQP Objectif 4 : «Permettre la fluidité des parcours en alternance et entre les dispositifs de formation »

6 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA6 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE Documents nécessaires : Annexe A Situations d orientation dérogatoire Annexe B Tableau déclaratif Annexe C-1 Demande d entrée en parcours dérogatoire Annexe C-2 Parcours de formation proposé Annexe D Annexe pédagogique

7 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA7 CADRE LÉGAL DE LA DÉROGATION Modulation de la durée du contrat Dérogation hors période légale Dérogation à lentrée en formation

8 Version 17/04/2014Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA8

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25 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA25Version 17/04/2014


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