NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE

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1 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

2 À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE
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3 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Élaborée par le SAIA de RENNES Validée par les Inspecteurs Présentée aux CFA Appliquée dès la rentrée 2013 par tous les CFA de l’académie de RENNES Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

4 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
Mission de l’inspection de l’apprentissage (Article R du Code du travail) L’inspection pédagogique des centres de formations d’apprentis et des sections d’apprentissage ; L’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage ; Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ; Le contrôle de la délivrance du titre de maître d’apprentissage confirmé régi par les articles R à R Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

5 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Projet académique 2011/2013 : « Affirmation des enjeux de parcours » CQP Objectif 4 : «Permettre la fluidité des parcours en alternance et entre les dispositifs de formation » Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

6 NOUVELLE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Documents nécessaires : Annexe A  Situations d’orientation dérogatoire Annexe B  Tableau déclaratif Annexe C-1  Demande d’entrée en parcours dérogatoire Annexe C-2  Parcours de formation proposé Annexe D  Annexe pédagogique Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

7 CADRE LÉGAL DE LA DÉROGATION
Modulation de la durée du contrat Dérogation hors période légale Dérogation à l’entrée en formation Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

8 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
ANNEXE A Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

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ANNEXE B Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

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ANNEXE C-1 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

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ANNEXE C-2 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

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21 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
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22 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
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23 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
ANNEXE D Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA Version 17/04/2014

24 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
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25 Académie de RENNES - DAFPIC - SAIA
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