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Programme opérationnel FEDER 2007-2013 région Centre Le soutien à la recherche, linnovation et au développement des entreprises (Axe 1)

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1 Programme opérationnel FEDER région Centre Le soutien à la recherche, linnovation et au développement des entreprises (Axe 1)

2 Les différents dispositifs dans le domaine de la recherche et de linnovation L axe 1 du P.O FEDER se décline en 7 mesures différentes : Mesure 11 : Soutenir les filières régionales d excellence de la recherche Mesure 12 : Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régional et des structures concourant au développement de l innovation dans l entreprise Mesure 13 : Favoriser les partenariats de recherche - Sous mesure 131 : Développer les plateaux techniques et les structures mixtes - Sous mesure 132 : Encourager la recherche collaborative

3 Les différents dispositifs dans le domaine de la recherche et de linnovation L axe 1 du P.O FEDER se décline en 7 mesures différentes : Mesure 14 : Améliorer l environnement des entreprises Mesure 15 : Développer les actions en faveur de l innovation au bénéfice des groupes d entreprises Mesure 16 : Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 17 : Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique

4 MESURE 11 Soutenir les filières régionales d excellence de la recherche Le soutien à la recherche régionale Mesure 11

5 Le soutien à la recherche régionale Mesure 11 La recherche régionale est soutenue à travers la mesure 11 Ce dispositif est orienté principalement autour de la recherche fondamentale Il vise en particulier les organismes de recherche publics et établissement d enseignement supérieur. Elle ne concerne donc pas directement les entreprises

6 MESURE 12 Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régional et des structures concourant au développement de l innovation dans l entreprise Le soutien à la recherche régionale Mesure 12

7 De même la mesure 12 a pour objectif de soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l innovation dans les entreprises. Bien que les actions menées soient au bénéfice des entreprises et de la recherche régionale, les bénéficiaires directs de la subvention sont les structures de transfert de technologies ou les organismes en charge de l animation économique. Le soutien à la recherche régionale Mesure 12

8 MESURE 131 Développer les plateaux techniques et les structures mixtes Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure 13.1

9 Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes But? Mettre à disposition des différents acteurs et des entreprises en particulier des compétences et moyens de recherche et développement issus du secteur public mais également du secteur privé. Pour qui? Les centres de recherche publics, les entreprises,..qui accueillent des moyens de recherche mutualisés et les structures collaboratives mixtes publiques - privées (au moins une entreprise et au moins un laboratoire public doivent être impliqué dans le projet) Quoi ? Dépenses de recherche et développement : personnel, instruments, équipements et bâtiments, conseil et achat de résultats de recherche externe,..

10 Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes (suite) Quand? - Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier Comment? - Respect des obligations en matière de publicité - Soutien du FEDER en complément des aides nationales Combien? Taux maximum FEDER = 45%.

11 Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes (suite) Exemple : Développement de la plate-forme d équipements du CERTEM : Acquisition de nouveaux équipements de technologie de pointe pour développer la plate-forme existante et financement dun post doctorant qui s intègrera à léquipe du CERTEM

12 MESURE 132 Encourager la recherche collaborative Le soutien au projet de partenariat de recherche 2 – Mesure 13.2

13 Le soutien au projet de partenariat de recherche 2 – Mesure Soutien aux projets de recherche collaborative But? Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin dintensifier leffort de R&D des entreprises Pour qui? Les entreprises (PME mais également grandes entreprises) ainsi que les centres de recherche (collaboration effective entre au moins 2 entreprises). Un effort de R&D doit être réalisé par chacune des entreprises participantes Quoi ? La recherche et développement : dépenses de personnel, coût des instruments, des équipements et des bâtiments, coût de conseil et dachat de résultats de recherche externe,.. ; ces dépenses doivent être directement liées aux activité de recherche.

14 Le soutien au projet de partenariat de recherche 2- Mesure Soutien aux projets de recherche collaborative (suite) Quand? - Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier Comment? - Respect des obligations en matière de publicité - Soutien du FEDER en complément des aides nationales - Respect de la réglementation relative aux aides aux entreprises Combien? Taux maximum FEDER = 45% pour les PME et 30% pour les autres entreprises + 100% pour les laboratoires publics Taux maximum de financements publics : bonus de 15 points de pourcentage apporté à tout projet de recherche compte-tenu du caractère collaboratif du projet.

15 Le soutien au projet de partenariat de recherche 2- Mesure Soutien aux projets de recherche collaborative (suite) Exemple Projet de R&D collaboratif relatif au développement et à lutilisation dun actif antioxydant extrait de plante 2 entreprises et un laboratoire en collaboration

16 MESURE 14 Encourager la recherche collaborative Objectif : Créer un environnement financier et de conseil propice à lémergence puis au développement des entreprises Améliorer lenvironnement des entreprises Mesure 14

17 Bénéficiaires potentiels : Chambres consulaires Plates-formes dinitiative locale Structures de conseil à la création dentreprises (boutiques de gestion, ADIE, …) Association régionale de soutien au développement dactivités nouvelles (ARDAN) Structures gestionnaires de fonds de garantie Structures de capital risque Actions soutenues : Accompagnement à la création et à la transmission reprise dentreprises Dotation de fonds dintervention à la création ou reprise dentreprise (prêts dhonneur, prime à la création dentreprises…) Garantie demprunts bancaires (création dactivités, reprise dentreprises) Taux dintervention maximum : 40% Améliorer lenvironnement des entreprises Mesure 14

18 MESURE 15 Développer les actions en faveur de l innovation au bénéfice des groupes dentreprises Mesure 15

19 Développer les actions en faveur de l innovation au bénéfice des groupes dentreprises Mesure 15 But? Promouvoir les actions collectives en faveur des thèmes liés à l innovation, technologique ou non : aide à l émergence d idées, à la mise en œuvre de méthode de gestion de l innovation, veille design, usage des TIC, recherche de nouveaux marchés à l international, création de pôles technologiques, de regroupements d entreprises autour de partenariats techniques,... Pour qui? Bénéficiaires directs : les porteurs d actions collectives (chambres consulaires, associations,..) Bénéficiaires finaux : entreprises Quoi ? Dépenses externes (prestations, sous-traitance,..) Dépenses internes (personnel, fonctionnement)

20 Développer les actions en faveur de l innovation au bénéfice des groupes dentreprises Mesure 15 Quand? - Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier Comment? - Respect des obligations en matière de publicité - Soutien du FEDER en complément des aides nationales Combien? Taux maximum FEDER = 40%.

21 Développer les actions en faveur de l innovation au bénéfice des groupes dentreprises Mesure 15 Exemple Intégration de process dinnovation dans le management de PME de lindustrie

22 MESURE 16 Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

23 SOUTIEN A DES PROJETS DE : -Recherche et Développement -Innovation -Investissements technologiques -Conquête de nouveaux marchés à linternational Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

24 R&D – RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Exemple projet de développement nouveau produit sur 3 ans pour de nouvelles applications Ingénieur600 K Opérateur 40 K Matériaux 90 K Prestations extérieures130 K Amortissement 80 K Moules 80 K _____ K Taux dintervention maximum FEDER 25% = 255 K Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

25 INNOVATION Exemple : Industrialisation dun prototype sur 2 ans Dépenses internes120 K Normalisation/ Homologation 30 K Stock démonstrations 60 K Amortissements 10 K _____ 220 K Taux intervention FEDER 10% soit 22 K prévision 25% maximum soit 55 K - plafond de minimis Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

26 CONQUÊTE DE NOUVEAUX MARCHES A LINTERNATIONAL Pour le volet conseil : Exemple : Stratégie de développement au grand export sur 3 ans Site internet multilingue 10 K Salon professionnel 60 K Recherche de distributeurs 20 K Cadre export 90 K Dépôt de marque ou brevets 10 K Bureau commercial 180 K _____ 370 K Taux intervention FEDER 10% soit 37 K prévision 25% maximum soit 92 K - plafond de minimis Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

27 MESURE 17 Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17

28 OBJECTIF Promouvoir lefficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports en stimulant de nouveaux marchés, modifiant les pratiques professionnelles pour une diffusion plus rapide des techniques et technologies permettant la maîtrise/ réduction des consommations dénergie et lintégration des énergies renouvelables QUELLES ACTIONS ? Réaliser des démonstrateurs dans les domaines les plus consommateurs dénergie (bâtiment et transport) intégrant des innovations visant lefficacité énergétique et/ou intégrant des énergies renouvelables dune manière innovante, nouvelle ou exemplaire Mener des démarches exemplaires permettant de valoriser la connaissance : sensibiliser, informer le grand public, les jeunes, les porteurs de projet, les décideurs, les entreprises sur les enjeux environnementaux et plus particulièrement les économies dénergie et les énergies renouvelables. Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17

29 COMMENT ? -Des projets qui prennent en compte à la fois des critères environnementaux et des critères économiques (temps de retour sur investissement,…) -Des démonstrateurs qui respectent la définition : installation, procédé, pilote, bâtiment, instrumenté, accessible, outil de formation, dinformation, de sensibilisation dune ou plusieurs catégories de cible : grand public, professionnels du secteur, jeunes,… -Des appels à projets organisés après une étude de segmentation des 2 marchés (bâtiment – transport/déplacements) pour identifier les secteurs sous-utilisant les techniques defficacité énergétique et les énergies renouvelables -Secteur de lhabitat exclu (éventuelles évolutions ?) Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17

30 POUR QUI ? -collectivités, bailleurs sociaux -Entreprises, associations, entreprises agricoles -Centres de recherche publics, universités COMBIEN ? Taux dintervention maximal : 40% OÙ SE RENSEIGNER ? Conseil Régional : DG S.E.P.T. – Pôle dEfficacité Energétique Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17


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