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Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009.

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1 Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009

2 Mehdi TEDJANI, assistant Reçoit sur rendez-vous (à confirmer) Renseignements pratiques

3 LP en édition chancellerie LP annotée, avec législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite, W. A. Stoffel, Schulthess, 2006 Polycopié Louis Dallèves mis à jour Recueil de cas Matériel de travail

4 K. Amonn / F. Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne, 2008 P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 2005 W. Stoffel W., Voies dexécution: poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, Berne, 2002 Bibliographie LP

5 Basler Kommentar zum BG über SchKG, édité par A. Staehelin / Th. Bauer / D. Staehelin, Helbing, 1998 (SchKG - H. Reiser, art. 278 N 2) P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Payot, Poursuite et faillite: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 LDIP (Commentaire romand), édité par L. Dallèves / B. Foëx / N. Jeandin, Helbing, 2005 (CR LP - I. Romy, art. 197 N 3) Bibliographie LP (suite)

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7 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

8 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

9 A. Nécessité de lexécution forcée pour les créances dargent 1. Effectivité des normes 2. Importance des créances dargent (LP) 3. Intérêt social 4. Intérêt économique B. Quelques chiffres I. Généralités

10 Réquisitions de poursuite Réquisitions de continuer la poursuite Ventes immobilières exécutées Statistiques genevoises (saisie)

11 TOTAL de faillites Industriels et commerçants Successions répudiées ou insolvables Ventes immobilières Statistiques genevoises (faillite)

12 Emoluments encaissés par loffice des poursuites et des faillites Statistiques genevoises (émoluments)

13 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

14 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

15 A. Les divers moyens de contrainte envisagés au cours de lhistoire 1. Manus injectio 2. Contrainte par corps 3. Mainmise sur le patrimoine du débiteur 4. Droit moderne B. Quid si lexécution forcée ne satisfait pas pleinement le créancier ? 1. Actes de défaut de biens (art. 149 et 265 LP) 2. Sanctions de droit public (art. 26 al. 1 LP) 3. Sanctions pénales (art. 163ss CP) II. Comment faire exécuter le droit ?

16 C. Les intérêts en présence dans la procédure dexécution forcée 1. Le débiteur 2. Le(s)créancier(s) 3. Les tiers 4. Lintérêt public II. Comment faire exécuter le droit ?

17 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

18 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

19 A. Distinction entre les créances dargent et les autres prétentions 1. Lart. 122 Cst féd 2. Lart. 38 al. 1 LP a. dettes dargent b. fourniture de sûretés 3. Les autres prétentions B. Absence de vérification préalable de la créance C. Procédure dexécution individuelle et collective III. Les grands principes de lexécution forcée

20 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

21 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

22 A. Lautorité cantonale dexécution B. Loffice des poursuites et loffice des faillites C. Lautorité de surveillance D. Le juge E. Les autres organes IV. Les autorités en charge de lexécution forcée

23 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

24 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

25 A. La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP) B. La législation fédérale complémentaire C. Les ordonnances du Tribunal fédéral (OAOF, ORFI, OELP) D. Les lois dapplications cantonales (LALP) V. Les lois et ordonnances applicables

26 I. Généralités II. Comment faire exécuter le droit ? III. Les grands principes en matière dexécution forcée IV. Les autorités en charge de lexécution forcée V. Les lois et ordonnances applicables Plan

27 A suivre...


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