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Réunion dinformation LEADER du 13 novembre 20071 Lancement de lappel à projets LEADER 2007-2013 en Rhône-Alpes Réunion dinformation 13/11/07.

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1 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Lancement de lappel à projets LEADER en Rhône-Alpes Réunion dinformation 13/11/07

2 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre I. Le cadre de LEADER 1.Les politiques de lÉtat en Rhône-Alpes pour lagriculture et le développement rural 2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes 3. Le Fonds européen pour lagriculture et le développement rural (FEADER) en Rhône- Alpes

3 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Les politiques de lÉtat pour lagriculture et le développement rural en Rhône-Alpes Contrat de Projets État – Région (CPER) 76 M État Soutien à la compétitivité des filières agricoles – 45 M État Soutien à linstallation et la transmission – 19 M État Soutien à lAgriculture Biologique – 6 M État Soutien au développement de léconomie forestière – 6 M État Conventions de massifs (Massif Central, Alpes et Jura) Contrats de projets interrégionaux (CPIER) des fleuves Rhône et Loire

4 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Les Programmes européens en Rhône-Alpes Dotations régionales FEDER : 334 M FSE : 359 M FEADER : 579 M Dont M au titre du volet régional Et M au titre du socle national Total : 1279 M Comités de suivi et de programmation régionaux Comités interfonds uniques

5 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Les Programmes européens en Rhône-Alpes FEDER Deux lignes forces : une stratégie régionale dinnovation ouverte à tous les champs de léconomie, du social et de lenvironnement, un principe de portée générale sappliquant à tous les projets : le développement durable. 334M de FEDER répartis en six axes opérationnels : Axe I : Innovation et économie de la connaissance120M Axe II : Diversification et promotion des activités économiques86M Axe III : Environnement et prévention des risques46M Axe IV : Accessibilité : transports et TIC47M Axe V : Le Rhône : axe de développement économique et de protection de lenvironnement 25M Axe VI : Assistance technique10M

6 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Le FEADER en Rhône-Alpes Un programme national PDRH - Programme de développement rural hexagonal sous lautorité de gestion du Ministère de lagriculture 6.4 milliards deuros de FEADER Socle nationalVolet régional Mesures nationales identiques à toute la France Programmation nationale Mesures régionalisées Programmation régionale

7 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Le FEADER en Rhône-Alpes Socle national Objectif : accompagner les besoins de solidarité et dégalité entre les régions Mesures : Aides à linstallation des jeunes agriculteurs Aides à lentretien des prairies (PHAE) Aides aux zones de montagnes (ICHN) Aides à la gestion forestière Montant indicatif pour Rhône-Alpes : FEADER : M Contrepartie État : 465 M

8 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Le FEADER en Rhône-Alpes Volet régional Partenariat : la stratégie régionale a été élaborée dans le cadre dun large partenariat État, Région, Départements, Agences de leau, Organisations socio-professionnelles… Co-animation État / Région DRDR : un Document régional de développement rural pour définir les modalités régionales de mise en œuvre du FEADER Mesures, circuits de gestion, maquette financière Guichet daccueil : les Directions départementales de lagriculture et de la forêt

9 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Le FEADER en Rhône-Alpes Volet régional Montant FEADER : millions deuros pour dont 23.5 millions deuros pour LEADER Contreparties nationales : (hors LEADER) État + Agences de leau : millions deuros Région : 51.8 millions deuros Départements : 71.7 millions deuros millions deuros de contreparties minimales nationales pour LEADER Total LEADER : 42.7 millions deuros

10 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Le FEADER en Rhône-Alpes Volet régional Orientations : Axe 1 - Soutien à la compétitivité de lagriculture et de la sylviculture (53% du volet régional – 7 mesures) Formation, modernisation des exploitations agricoles (PMBE), développement des industries agro-alimentaires et des filières de qualité, amélioration de la ressource forestière Axe 2 - Soutien à la gestion de lespace rural et à lamélioration de lenvironnement (18% du volet régional – 4 mesures) Mesures agro-environnementales, contrats Natura 2000, reconstitution du potentiel forestier et défense des forêts contre les incendies

11 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Le FEADER en Rhône-Alpes Volet régional Orientations : Axe 3 - Soutien à la diversification de léconomie et à la qualité de vie en milieu rural (17% du volet régional – 4 mesures) Diversification des activités agricoles, développement de micro-entreprises, pastoralisme, animation de stratégies locales de développement Axe 4 - Soutien à la démarche LEADER (12% du volet régional) Mise en œuvre des trois premiers axes à travers des stratégies locales de développement de territoire

12 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre II. LEADER 1. Les caractéristiques de LEADER 2. Les orientations régionales de LEADER

13 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Les caractéristiques de LEADER LEADER est une approche méthodologique Démarche ascendante qui vise à mettre en œuvre le FEADER dans le cadre de stratégies locales de développement bâties par les acteurs eux- mêmes. Un seul appel à candidatures pour Auprès de territoires « organisés » Pays, PNR, CDRA, GAL LEADER + Lancement le 20 octobre 2007 pour un retour le 20 février 2008 Sélection des candidatures par un comité régional sur avis dexperts Cadre national : Critères de sélection élaborés en collaboration avec le Ministère de lagriculture

14 Réunion dinformation LEADER du 13 novembre Les orientations régionales de LEADER Principe national : LEADER vise le développement dactions innovantes Stratégie régionale : peu de restrictions complémentaires par rapport au cadre national Territoires organisés avec un périmètre défini Enveloppe minimum de FEADER / GAL de 1M Lignes de partage interfonds proposées par les GAL et validées par les copilotes Présentation du plan de développement de façon coordonnée par rapport au DRDR


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