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IEN Luçon année scolaire 2009/2010 Lécole, ses instances La place des parents.

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1 IEN Luçon année scolaire 2009/2010 Lécole, ses instances La place des parents

2 Extrait du code de léducation "Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents participent, par leurs représentants aux conseils d'école…" "Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents participent, par leurs représentants aux conseils d'école…"

3 La place des parents Des droits garantis par décret Des droits garantis par décret Le décret relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants de parents est paru au Journal officiel le 29 juillet Il clarifie la situation des parents d'élèves, des associations de parents d'élèves et des représentants de parents d'élèves dans l'enceinte scolaire. Le décret relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants de parents est paru au Journal officiel le 29 juillet Il clarifie la situation des parents d'élèves, des associations de parents d'élèves et des représentants de parents d'élèves dans l'enceinte scolaire. Décret n° du 28 juillet 2006 Décret n° du 28 juillet 2006 Décret n° du 28 juillet 2006 Décret n° du 28 juillet 2006

4 Les droits des parents un droit d'information pour le suivi de la scolarité de leurs enfants mais portant également sur son comportement scolaire un droit d'information pour le suivi de la scolarité de leurs enfants mais portant également sur son comportement scolaire un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles un droit de participation par leurs représentants à siéger dans les conseils décole un droit de participation par leurs représentants à siéger dans les conseils décole

5 Les différentes réunions institutionnelles Des instances de réflexion à linterne Des instances de réflexion à linterne Conseils des maîtres Conseils des maîtres Conseils des maîtres de cycle Conseils des maîtres de cycle Des instances de concertation et de communication Des instances de concertation et de communication Conseils décole Conseils décole

6 QUELQUES CARACTERISTIQUES FREQUENCE Conseil des maîtres de lécole, conseil des maîtres du cycle : au moins une fois par trimestre. Conseil décole : une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant lélection des délégués. PRESIDENCE DE SEANCE CME : Directeur de lécole CMC : Un membre choisi au sein du conseil de cycle CE : Directeur de lécole PV OU COMPTE-RENDU DE LA REUNION Pour chacune de ces réunions, rédaction dun compte-rendu consigné dans un registre spécial conservé à lécole et copie adressée à lIEN de la Circonscription. PERSONNES PRESENTES CME : Directeur / Maîtres de lécole / Les membres du RASED exerçant dans lécole. CMC : Cycle 1 et cycle 3 : Directeur / Maîtres des classes concernées / Membres du RASED. Cycle 2 : Directeurs écoles élémentaire et maternelle / Maîtres concernés / Membres du RASED CE : Directeur / Maire ou son représentant / Maîtres / Un des membres du RASED intervenant dans lécole / Parents délèves élus / DDEN chargé de visiter lécole. LIEN est membre de droit. PERSONNES POUVANT ETRE INVITEES CMC : Intervenants agrées pour consultation CE : Personnel du RASED non mentionné ci-dessus / Médecin ou Infirmière Scolaires / Assistante Sociale / ATSEM / Personnel médical ou paramédical participant aux actions dintégration / Toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de lordre du jour.

7 Attributions des différents conseils LE CONSEIL DES MAITRES DE LECOLE LE CONSEIL DES MAITRES DE LECOLE Il donne son avis sur lorganisation du service arrêté ensuite par le Directeur de lécole Il répartit le service de surveillance Il peut donner son avis sur tous problèmes concernant la vie de lécole Il constitue pour chaque cycle un Conseil des Maîtres de Cycle Il choisit le membre du RASED siégeant au Conseil dEcole Il peut proposer la participation de parents à laction éducative Il donne son avis sur lintervention des personnes apportant une contribution à léducation dans le cadre des activités obligatoires denseignement LE CONSEIL DES MAITRES DE CYCLE LE CONSEIL DES MAITRES DE CYCLE Il élabore le projet pédagogique de cycle Il veille à sa mise en œuvre Il assure son évaluation Il définit les outils de suivi des élèves à lintérieur du cycle Il procède régulièrement à lexamen de la situation scolaire de chaque élève Il prononce le passage dans le cycle suivant (y compris le cycle dobservation du Collège) Il propose les éventuelles modifications de la durée de présence dun élève dans le cycle LE CONSEIL DECOLE LE CONSEIL DECOLE Cf. développement sur les diapositives suivantes.

8 Composition du conseil d'école A. du 13/05/1985 modifié par A. du 09/06/2000 A. du 13/05/1985 modifié par A. du 09/06/2000 D du 06/09/1990, art.17, 18 et 20 mod. D du 22/04/1991 D du 06/09/1990, art.17, 18 et 20 mod. D du 22/04/1991 C du 09/06/2000 mod. C du 06/09/2000 C du 09/06/2000 mod. C du 06/09/ le directeur (président) et tous les maîtres de l'école (y compris les remplaçants en fonction dans l'école au moment du conseil) plus un des maîtres du réseau d'aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres : - les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école; - le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ; - le délégué départemental de léducation nationale (DDEN). Linspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions. Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant : - membres du réseau daides spécialisées, - agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), - médecin scolaire, - infirmiers scolaires, - assistants sociaux, - autres personnels intervenant dans lécole (intervenants extérieurs, personnes chargées de lenseignement des langues, représentantsdes activités péri-scolaires pour leurs actions en relation avec la vie de lécole, aides- éducateurs, assistants déducation). Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.

9 Compétences du conseil d'école C du 06/06/1991 mod. C du 29/06/1994 C du 06/06/1991 mod. C du 29/06/1994 Code éducation L , L Code éducation L , L Le conseil décole, sur proposition du directeur décole : - vote le règlement intérieur de lécole ; - adopte le projet décole ; - établit le projet dorganisation de la semaine scolaire soumis à linspecteur dacadémie ; - donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de lécole. Il est expressément consulté sur : - les activités pédagogiques, culturelles, sportives... en relation avec les programmes nationaux ; - lutilisation des moyens alloués à lécole ; - la restauration scolaire ; - lhygiène scolaire ; - la protection et la sécurité des enfants ; - les conditions dintégration des enfants handicapés ; - les activités péri-scolaires. Le conseil décole est consulté par le maire pour lutilisation des locaux scolaires en dehors des heures douverture de lécole ; il donne son accord pour lorganisation dactivités complémentaires éducatives, sportives et culturelles. Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu quà une information au sein du conseil décole, il sagit de : - la composition des classes, les prévisions deffectifs, - lorganisation des aides spécialisées, - les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, - les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

10 Réunions du conseil décole D du , art. 17 à 20 D du , art. 17 à 20 Le conseil se réunit, au moins, une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents. (6 heures y sont consacrées.) Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose lordre du jour. Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d'un RPI ou dun réseau décoles) informe l'I.E.N., convoque les membres du conseil décole, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants. Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil). Après chaque séance du conseil d'école, "un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école". Deux exemplaires sont adressés à l'IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

11 ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS A. du 13/05/1985 modifié par A. du 17/06/2004 A. du 13/05/1985 modifié par A. du 17/06/2004 C du 09/06/2000 C du 09/06/2000 A. du 09/06/2000 A. du 09/06/2000 Code éducation : L Code éducation : L C du 03/05/2001 C du 03/05/2001 Les représentants des parents d'élèves au conseil d'école sont élus pour une année scolaire. Ils sont en nombre égal à celui des classes de l'école. Ils forment le comité des parents. " Le corps électoral est constitué des parents délèves. Chaque parent est électeur sauf sil sest vu retirer lautorité parentale. Il ne dispose que dune voix quelque soit le nombre denfants scolarisés dans la même école Lorsque lexercice de lautorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à léducation de lenfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent dun ou de plusieurs élèves inscrits dans lécole. " En outre, ne peuvent se présenter à lélection des représentants de parents délèves dans les écoles élémentaires et maternelles le directeur de lécole, les maîtres affectés à celle-ci ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire, lassistante sociale, linfirmière, les aides éducateurs et les agents spécialisés des écoles maternelles y exerçant pour tout ou partie de leur service." «Dans le cas où aucun représentant des parents na été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu, et dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats, linspecteur de léducation nationale chargé de la circonscription denseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents délèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles». " À défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents délèves nest élu ou désigné au conseil décole, celui-ci est réputé valablement constitué". La date des élections est publiée chaque année au BOEN.

12 Les rencontres par classe Deux rencontres sont prévues par les textes en vigueur Deux rencontres sont prévues par les textes en vigueur

13 RÉUNIONS DE RENTRÉE Organisées en début dannée, les réunions enseignants-parents peuvent servir à informer les parents des conditions de vie scolaire sous langle pratique mais aussi pédagogique. Elles peuvent être loccasion de prévoir des activités où laide des parents peut être utile, de recueillir des suggestions, dinformer sur les projets importants (ex : classe de découverte....). Elles sont aussi loccasion dune information sur le conseil décole et les modalités délection. Organisées en début dannée, les réunions enseignants-parents peuvent servir à informer les parents des conditions de vie scolaire sous langle pratique mais aussi pédagogique. Elles peuvent être loccasion de prévoir des activités où laide des parents peut être utile, de recueillir des suggestions, dinformer sur les projets importants (ex : classe de découverte....). Elles sont aussi loccasion dune information sur le conseil décole et les modalités délection.

14 RENCONTRES TRIMESTRIELLES Elles prolongent les réunions de rentrée, et doivent permettre : - détablir une meilleure connaissance réciproque (des parents sur lécole, des enseignants sur le milieu de vie des enfants…), - dinstaurer des relations de confiance et de permettre dexposer les objectifs pédagogiques. Un dialogue doit permettre également de mieux adapter le fonctionnement de lécole aux attentes des parents.

15 RENCONTRES OCCASIONNELLES Elles peuvent être à linitiative des enseignants ou des parents et se doivent dêtre marquées par le dialogue et un respect réciproque. - Réunion de léquipe éducative, - Présentation ou compte-rendu dun projet particulier (classe transplantée, classe à PAC…), - …

16 Lien sur le site du ministère pour les éléments dinformation sur les parents à lécole : 74/les-parents-a-l-ecole.html Lien sur le site du ministère pour les éléments dinformation sur les parents à lécole : 74/les-parents-a-l-ecole.html 74/les-parents-a-l-ecole.html 74/les-parents-a-l-ecole.html


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