1 Evaluation à mi-parcours Objectif 2 Période 2000-2006 Rural – Namur-Luxembourg.

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1 1 Evaluation à mi-parcours Objectif 2 Période 2000-2006 Rural – Namur-Luxembourg

2 2 Rappel des objectifs de lévaluation Vérifier ladéquation et la qualité des mécanismes de gestion et de mise en oeuvre 3 Fournir les éléments dappréciation de la réserve de performance 41 Faire le point sur ladéquation de la stratégie en fonction de lévolution du contexte Evaluer la mise en œuvre (analyse des actions – diagnostiquer retards et problèmes ) 2

3 3 Constats de lévaluation

4 4 Zone Namur – Luxembourg Rappel axes prioritaires

5 5 Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - ZR - 1 STRATEGIE DU PROGRAMME EVOLUTION DU CONTEXTE La situation sest dégradée et les perspectives ne sont pas bonnes (faillites,…) Les objectifs globaux en matière de « rattrapage » du PIB ne seront sans doute pas atteints Vise à stimuler et à soutenir le développement endogène de la zone dont les facteurs critiques sont le ciblage et la cohérence des actions par rapport aux spécificités de la zone, notamment son caractère rural et la qualité de son environnement

6 6 Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - ZR - 2 PRIORITES Union Européenne Thématiques emploi et développement économique sont bien rencontrées par le DOCUP Thématique « environnementale » est visée par laxe 2 mais la cohérence interne de cet axe reste faible et il y a peu de convergence avec lenjeu de qualité de lenvironnement Thématique « Egalité des chances » ne constitue pas une préoccupation du programme PRIORITES Régionales Le programme et le CAWA : 9 des 20 mesures sont directement concernées par le programme Le programme et le 4X4 entreprendre: axe 1

7 7 Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - ZR - 3 1.Ces évolutions ne justifient pas une révision fondamentale de la stratégie 2.mais, il serait souhaitable de renforcer la cohérence de laxe 2 par rapport aux spécificités de la zone (caractère rural, qualité de lenvironnement).

8 8 Vision synthétique du programme Constats – ZR – 4 (en date de septembre 2003) En milliers d Dépense Publique Totale prévue au CP (1) :143.833,95 Montant total programmé :97.651,69 Opérations programmées :67+1 subvention globale Dépenses certifiées :10.652,75 Taux de programmation :67 % Taux de réalisation :7 % (1)Hors assistance technique Le secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de 59.685,63 K et 537,929 K respectivement ce qui fait un coût total de 206.239,92 K pour lensemble du programme. Marge FEDER: 25,3 % Marge FSE: 55,3 %

9 9 Mise en oeuvre Constats – ZR - 5 La majorité des opérations financées par le FEDER na pas encore commencé ou est en phase de démarrage (enquête opérateurs) ETAT DAVANCEMENT DES PROJETS

10 10 Analyse des interventions Constats – ZR - 6 A ce stade, le niveau de réalisation nest pas suffisamment avancé pour se prononcer sur limpact du programme. Sur base de lexamen des fiches, les projets retenus sont globalement pertinents par rapport aux objectifs des mesures DOCUP; même si, pour un certain nombre de projets, lévaluateur a estimé cette contribution potentielle relativement faible. (notamment au niveau de laxes 2) Le niveau de programmation actuelle est de 72 % et laisse donc une marge de manœuvre relativement réduite pour la deuxième partie du programme

11 11 Axe 1/ Inciter et soutenir le développement endogène La mesure est largement engagée. Mesure 11 – Consommation complète et création effective demplois – jugement à tempérer par un effet daubaine Mesure 1.2 - Ingénierie financière: des projets innovants notamment en faveur de laccès au crédit pour les TPE Mesure 13 – En phase de démarrage en 2003 – Innovation dans lorganisation des actions; une mesure clusters à préciser Analyse des interventions Constats – ZR - 7

12 12 Mise en Oeuvre Constats – ZR - 8 Le lancement du programme a bien marché: au niveau de la communication, du soutien apporté au porteur de projets et de la sélection des projets. SUIVI – ADMINISTRATION DU PROGRAMME Des outils informatiques de suivi sont opérationnels et répondant bien aux exigences réglementaires La fonction daccompagnement des opérateurs nest pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des attentes à leur niveau en matière dinformation. -identification daméliorations possibles pour rendre la base de données FEDER plus opérationnelle -liens entre les deux bases de données (FEDER et FSE) non fonctionnels

13 13 Mise en Oeuvre Constats –ZR - 9 Sélection basée sur une évaluation externe faite par une Task Force indépendante, au départ des fiches de projets et des avis des administrations Approche originale et innovante Sélection sévère et les recommandations ont été suivies Facteur de progrès dans la qualité des projets retenus pour le programme Impact sur la qualité des projets futurs SELECTION DES PROJETS

14 14 Mise en Oeuvre Constats – ZR - 10 Il sagit de fiches structurées reprenant des informations générales du projet. Elles paraissent davantage comme un résumé qui suppose que dautres documents plus complets existent. Le contenu des fiches permet de porter un jugement sur la pertinence des actions mais pas nécessairement sur lefficacité et lefficience ( le rapport coût/bénéfice). Fiches de projets

15 15 Système de suivi - les indicateurs Constats – ZR - 11 Le système mis en place suit les indications de la Commission (trois niveaux dindicateurs), est pleinement intégré à loutil informatique. Il reste cependant des points à améliorer 1. Linformation de certains opérateurs sur les indicateurs quils doivent fournir 2. La définition de certains indicateurs 3. Le contrôle de la qualité des renseignements obtenus

16 16 Réserve de performance Constats – ZR - 12 La grille prévue au DOCUP a été complétée Son application au programme (qui a effectivement débuté en 2002) ne donne pas une appréciation satisfaisante des mesures les plus performantes Elle privilégie les mesure à décaissement rapide (type mesure 11) au détriment des mesures plus innovantes et de type infrastructure

17 17 Valeur Ajoutée Communautaire Constats - ZR - 13 Eléments positifs concrets: Cohérence forte avec le CAWA Mise en place dune Task Force indépendante Ouverture du programme à de nouveaux intervenants Projets innovants Traduit les priorités communautaires en matière de cohésion sociale et économique Pour les opérateurs Source pour mener plus dactions plus rapidement Permet dexplorer de nouveaux modes dintervention

18 18 Recommandations de lévaluateur

19 19 Recommandations Namur – Luxembourg Recentrer le programme sur des actions prioritaires Revoir la structure de laxe 2 pour renforcer sa cohérence Retrouver des marges de manœuvre: Re-vérifier la maturité effective des projets (axe 2 surtout) pour identifier les goulots de non-engagement et éventuellement dégager Affecter la réserve de performance de telle manière à répondre au mieux à laggravation de la situation (et non sur base de la seule grille du DOCUP)

20 20 Recommandations Namur – Luxembourg - 2 Revoir la structure (tant logique que financière) de laxe 2 (structurer lespace rural) Les pistes de réflexion pour la deuxième phase pourraient être: Mesure 21 Mesure 21: appui à la professionnalisation du secteur et de la qualité (environnement) du tourisme Mesure 22 Mesure 22: sorienter vers une coordination des plans mobilité et mettre en œuvre la refonte de loffre en services de mobilité Mesure 24: réflexion stratégique pour développer une vraie filière énergie verte Mesure 25: appui à lenseignement prévu, mais à développer

21 21 Recommandations Namur – Luxembourg - 3 Recommandation à plus long terme: introduire une approche de logique de cycle de projet (PCM) au niveau des fiches de projet Liens plus explicites entre objectifs et actions – moyens alloués et indicateurs – calendrier de mise en oeuvre SELECTION - SUIVI Sélection (encore) plus stricte des nouveaux projets pour la seconde phase basée non seulement sur la pertinence mais aussi sur la maturité effective, le rapport coût bénéfice et les effets multiplicateurs.

22 22 Recommandations Namur – Luxembourg - 4 Améliorer la base de données (FEDER) introduire des dates –clés développer de nouvelles fonctionnalités de gestion prévisionnelle MISE EN OEUVRE Renforcer lanimation du programme et lappui aux opérateurs sur le terrain Intégration des données entre bases DPEur et FSE (DB2000) est à réaliser durgence

23 23 Recommandations Namur – Luxembourg - 5 SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS Conduire un travail dajustement de la grille dindicateurs Vérifier la cohérence (et la faisabilité de la collecte) des indicateurs, re-quantifier les nouveaux indicateurs et finaliser ladaptation des indicateurs de laxe 3, …) Développer des procédures de vérification des renseignements collectés