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Atelier international sur les politiques sociales organisé par Le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité du Maroc et la Commission.

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1 Atelier international sur les politiques sociales organisé par Le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité du Maroc et la Commission Européenne MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Un mode privilégié dintervention publique au service du développement

2 2 2 SOMMAIRE I II III Contexte Nouvel élan pour les secteurs sociaux : opportunité pour le développement de la contractualisation IV Quelques illustrations V Axes de vigilance Une gouvernance rénovée

3 3 Nouvelle vision stratégique du développement social du pays Faire de la solidarité et de la cohésion sociale la finalité du développement humain et de lefficacité économique ; Améliorer les indicateurs de développement humain : atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement ; Assurer une redistribution équitable des fruits de la croissance : Meilleur ciblage des populations et des régions défavorisées ; Améliorer les prestations rendues aux citoyens. I Contexte

4 % 94% 53% 34% Taux de scolarisation (6 ans) Taux danalphabétisme % % Couverture médicale de base ,4% 9,6% Taux de chômage ,2% 9% Taux de pauvreté I Contexte Réalisation davancées notables …

5 5 5 Renforcement des stratégies sectorielles Monde rural et zones montagneuses Ciblage des populations Axes de la stratégie de développement social 1 Dynamisation de lINDH Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II Une vision rénovée du Développement social

6 6 6 Dynamisation de lInitiative Nationale pour le Développement Humain Réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et lexclusion sociale; Renforcer la solidarité à travers la mobilisation de lensemble des forces vives de la nation dans une démarche participative et volontariste ; Consolider les programmes de développement à caractère sectoriel à travers la réalisation dactions additionnelles favorisant linclusion sociale et la génération de revenus. Réalisation de projets au profit de 4,6 millions de personnes pour un coût de 11,13 MMDH Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation II

7 7 Faciliter laccès aux soins pour les plus démunies et surtout pour la population rurale ; Généraliser le RAMED : porter le taux de couverture médicale de base de 34% à 60% de la population ; Réduire le taux de mortalité maternelle de 227 à 50 pour naissances vivantes; Réduire le taux de mortalité infantile de 40 à 15 pour naissances vivantes. Financement global ( ) : 27,2 MMDH Principaux objectifs du plan daction du secteur de la Santé à lhorizon 2012 Principaux objectifs du plan durgence du secteur de lÉducation à lhorizon 2012 Élargir laccès à lenseignement fondamental : atteindre un taux de scolarisation (6 à 11 ans) de 95% dans chaque commune à lhorizon 2012 ; Lutter contre le phénomène de déperdition scolaire : de 5,7% à 2,5% (Transport scolaire, Internats et aides directes) ; Amélioration de la gouvernance du système : formation continue, valorisation des ressources humaines et développement des systèmes dinformation. Coût global du plan durgence ( ) : 43,9 MMDH II Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation Renforcement des stratégies sectorielles

8 8 8 Accélération du rythme des programmes dhabitat social (passer de unités/an à unités/an à lhorizon 2012) et déradication des bidonvilles ( ménages à lhorizon 2010) : Mobilisation du domaine foncier de lÉtat pour la réalisation de logements sociaux et mise en place de la garantie de lÉtat pour laccès au logement social. Accès au logement Moukawalati, Taehil, Idmaj, Initiatives de formation de ingénieurs par an à lhorizon 2012, de médecins/an à lhorizon 2020 et de travailleurs sociaux à lhorizon Promotion active de lemploi Renforcement de lencadrement de la jeunesse (1 million de jeunes à lhorizon 2016), création de centres socio-sportifs, préparation des sportifs de haut niveau, élargissement du programme « Vacances pour tous » ( bénéficiaires) et extension du réseau des maisons de jeunes et de garderies. Jeunesse et sports II Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation

9 9 9 Mécanismes de ciblage des populations Appui à la scolarisation à travers la distribution de 3,7 millions de cartables scolaires : 510 MDH (2010) ; Octroi daides financières aux familles démunies (Taysir) : bénéficiaires en 2010 contre en 2009 pour un coût de 240 MDH ; Distribution duniformes scolaires au profit de élèves : 100 MDH (2010) ; Transport scolaire en milieu rural : 100 MDH (2010). Appui à laccès à léducation Appui à laccès aux soins Généralisation progressive du RAMED : dotation en médicaments de 500 MDH ; Réduction du taux de mortalité infantile à la naissance à travers lintroduction de nouveaux vaccins au profit des nouveaux nés : 300 MDH. II Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation

10 10 Intensification de leffort dans le monde rural et zones montagneuses Accélération du rythme de réalisation des équipements sociaux de base au profit du monde rural II Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation Eau potable 85 %87 % Electrification 93 %98 % Désenclavement 59 %64 %

11 11 Mobilisation de moyens financiers et humains importants au profit des secteurs sociaux II Nouvel élan pour les secteurs sociaux : Opportunité pour le développement de la contractualisation 1 MMDH 1,2 MMDH 12 MMDH 17 MMDH Jeunesse et sports Monde rural 8 MMDH 9,8 MMDH Santé 37 MMDH 46 MMDH Éducation et Formation 20 MMDH 14,5 % 51 MMDH 34 % / MMDH 36 % 1,5 MMDH 46 %

12 12 Cadre budgétaire réformé III Une gouvernance rénovée Développement de la logique de performance dans la gestion budgétaire Meilleure allocation des ressources et impact des politiques publiques Programmation pluriannuelle glissante Visibilité accrue des choix stratégiques Gestion budgétaire axée sur les résultats Indicateurs de performance Déconcentration budgétaire Responsabilisation des gestionnaires locaux Contrôle modulé de la dépense simplifier les procédures et internaliser le contrôle de régularité Audit de performance Apprécier le niveau de réalisation des objectifs et de lefficacité socio-économique Système dinformation de gestion budgétaire Mutualiser et dématérialiser linformation budgétaire Indicateurs sensibles au Genre

13 13 La contractualisation : outil privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques III Une gouvernance rénovée Différents types Partenariat avec les ONG Contrat programme État Établissement public Partenariat public privé Contractualisation Interne

14 14 La contractualisation : outil privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques III Une gouvernance rénovée Nécessité de fixer dans les termes du contrat : lobjet, la durée et les engagements réciproques des parties : ; Les modalités de déblocage, de suivi, de contrôle et dévaluation. Les Engagements des partenaires portent sur les objectifs à atteindre au terme de la durée du contrat et éventuellement sur des objectifs intermédiaires : évaluation à travers des indicateurs de performance. Modalités de suivi et de contrôle adaptés suivant le type de contrat : Comité de suivi, mission daudit, rapport de suivi…

15 15 Santé Contrat Programme Administration centrale & Région Sanitaire de Doukkala-Abda ( ) Domaines strat é giques de R é sultats (DSR) ObjectifsIndicateurs R é alis é en 2005 Indicateurs Pr é visions Renforcement et humanisation du R é seau de soins de Sant é de Base R é duire les é carts entre milieux Am é liorer l acc è s aux soins Consolider les acquis en mati è re de programmes sanitaires Taux de couverture par l accouchement en milieu surveill é Taux de couverture vaccinale des enfants de – de 11 mois Taux d incidence de la tuberculose pour 100 mille hab. Nbre d hab. par ESSB en milieu rural 56,7 % 94 % 90, % 95 % % 95 % % 95 % Renforcement et humanisation du r é seau hospitalier Assurer la disponibilit é du m é dicament dans les services hospitaliers Renforcer l infrastructure hospitali è re Am é liorer la gestion à travers l implantation des outils modernes de gestion hospitali è re % r é serv é aux m é dicaments dans le budget de fonctionnement de la r é gion Capacit é d autofinancement % implantation des outils de gestion hospitali è re - Syst è me d information - Qualit é 59 % 54 % 98 % 65 % 62 % 100 % 65 % 100 % 65 % 100 % 3. Renforcement du syst è me de sant é r é gional Renforcer les fonctions r é gionales Am é liorer les capacit é s de formation et de gestion Nbre sessions de formations organis é au niveau r é gional Nbre de personnes touch é es par la formation continue au niveau r é gional Domaines strat é giques de R é sultats Moyens humains en effectifsMoyens financiers en MDH DSR ,7246,6247,20 DSR ,2549,8359,70 DSR ,104,112,12 Total ,07100,56109,02

16 16 Enseignement supérieur Contrats de développement entre lEtat et les Universités, lONOUSC et le CNRST ( ) Principaux Engagements Universités Développement de loffre : développement de la capacité daccueil des universités et diversification des enseignements ; Amélioration des rendements interne et externe du système denseignement supérieur ; Promotion de la recherche scientifique : augmentation de la production scientifique, généralisation de laccréditation des unités de recherche et mise en place dun dispositif de suivi et dévaluation de la recherche. ONOUSC Facilitation des conditions daccès à lenseignement supérieur : extension du réseau daccueil des cités universitaires et du réseau des restaurants universitaires et augmentation du nombre des boursiers ; CNRST Renforcement de la promotion de la Recherche Scientifique : augmentation du taux dutilisation annuel de la capacité des infrastructures dappui à la recherche et du nombre de projets de recherche et de manifestations scientifiques et douvrages bénéficiant du programme de soutien à lédition soutenus par le CNRST ; Développement de la recherche : augmentation du nombre de publications dans les revues internationales et Valorisation socio-économique de la recherche par la création dincubateurs. Etat Allocation aux Universités, à lONOUSC et au CNRST, des subventions dinvestissement et de fonctionnement et les postes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du contrat soit 12,61 Milliards DH et 2331 postes sur la période du programme durgence

17 17 Approfondissement de la contractualisation et du partenariat dans un objectif de développement territorial équilibré et damélioration de la qualité du service ; Garantir à long terme le fonctionnement du service public et la pérennité du projet ; Capitaliser sur les bonnes pratiques qui se dégagent des différentes expériences en matière de contractualisation ; Institution dun suivi régulier des contrats de partenariat : cahier des charges précis, transparence, reddition des comptes et évaluation. Quelques axes de vigilance


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