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Aménagement du Territoire et Utilisation du Sol Séminaire dEconomie nationale Prof. J.-C. Lambelet Sandrine Merckaert, Pascal Kramer, Jérôme Wieser.

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1 Aménagement du Territoire et Utilisation du Sol Séminaire dEconomie nationale Prof. J.-C. Lambelet Sandrine Merckaert, Pascal Kramer, Jérôme Wieser

2 Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. Laménagement du territoire dun point de vue législatif 3. LAT dun point de vue fonctionnel 4. LAT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

3 1. Introduction Utilisation du sol: diverses activités que lhomme peut y effectuer : occuper, modifier, laisser intact. le sol peut être voué à: 1. lurbanisation 2. la sylviculture et lagriculture 3. létat naturel

4 Historique de la législation Suisse sur laménagement du territoire 1969 : votation accordant la compétence en la matière à la Confédération 1972 : arrêté fédéral urgent (AFU) prévoyant un zonage provisoire du pays 1974 : votation de la première loi en la matière 1976 : abrogée après référendum 1980 : entrée en vigueur de la loi fédérale sur laménagement du territoire (encore en vigueur actuellement)

5 Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. Laménagement du territoire dun point de vue législatif 3. LAT dun point de vue fonctionnel 4. LAT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

6 2. Organisation au niveau suisse Système suisse est basé sur une organisation à trois niveaux Niveaux: 1. Confédération 2. cantons 3. communes Principe de subsidiarité entre les différents niveaux

7 Niveau fédéral La loi fédérale sur laménagement du territoire se limite à létablissement de principes régissant laménagement du territoire: Assurer une utilisation mesurée du sol Obligation de coordination des activités Favoriser un développement harmonieux du pays Garantir un cadre de vie harmonieux Pour les domaines particulièrement importants, possibilité de légiférer au niveau fédéral

8 Niveau cantonal Établissement des plans directeurs (concernent lensemble du canton, révision intégrale tous les 10 ans) Fixer les plans daffectation cantonaux Contrôle de loctroi des autorisations de construire

9 Niveau communal Soccupe généralement: - séparation entre zones constructibles et non constructibles - léquipement des terrains à bâtir - remembrements - octroi dautorisation de construire

10 Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. Laménagement du territoire dun point de vue législatif 3. LAT dun point de vue fonctionnel 4. LAT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

11 3. Laménagement du territoire et ses diverses fonctions Fonction économique Fonction sociale Fonction écologique

12 Fonction économique Améliorer laccueil et lévolution dentreprises Amélioration des réseaux routiers et ferroviaires (desserte des centres économiques p.ex) Amélioration de la qualité des espaces urbains

13 Fonction sociale Encouragement à la diversification des critères daménagement et de loffre immobilière Amélioration à long terme du milieu bâti afin quil soit plus favorable à lhabitat Défense des intérêts des personnes vivant de la terre (agriculture, viticulture,...)

14 Fonction écologique Protection du patrimoine naturel Diversification des formes de protection Protection des paysages type Utilisation harmonieuse du sol Développement des villes à lintérieur de leurs limites

15 Application de ces principes au bas pays neuchâtelois Fonction économique Construction de la N5 Fonction sociale Les villes abritent aujourdhui 70% de la population cantonale: qualité des territoires urbanisés Fonction écologique Protection des zones de vignes et de grèves

16 Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. Laménagement du territoire dun point de vue législatif 3. LAT dun point de vue fonctionnel 4. LAT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

17 4. Composition de la Suisse en 1992/97 36,9% de terres cultivables 30,8% de surfaces boisées 25,5% de surfaces improductives 6,8% de surfaces dhabitat et dinfrastructure

18

19 Tendance actuelle de lutilisation du sol Constante augmentation de lutilisation du sol à des fins dhabitat et dinfrastructure Dispersion progressive des constructions Forte pression exercée sur lespace rural

20 Le développement durable Recherche dune harmonie entre: Développement social Développement économique Développement écologique

21 Développement durable (suite) La « motion Nabholz »: charge le Conseil fédéral délaborer un programme dexécution afin de mettre un frein à la consommation croissante du sol. La « Stratégie 2002 pour le développement durable »: charge le Conseil fédéral de favoriser une utilisation optimale des infrastructures dans les zones urbaines tout en sauvegardant les espaces ruraux.

22 Plan de la présentation 1. Introduction et historique 2. Laménagement du territoire dun point de vue législatif 3. LAT dun point de vue fonctionnel 4. LAT du point de vue du développement durable 5. Conclusion

23 Laménagement du territoire et lutilisation du sol sont 2 concepts relativement jeunes. Besoin de protection des paysages suisses Enjeu déterminant des territoires urbanisés Politique agricole au niveau international


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