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« GRENELLE » ET COPROPRIETES A SSOCIATION des R ESPONSABLES de C OPROPRIETE 29 rue Joseph Python – 75020 Paris tél 01.40.30.12.82 - fax 01.40.30.12.63.

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1 « GRENELLE » ET COPROPRIETES A SSOCIATION des R ESPONSABLES de C OPROPRIETE 29 rue Joseph Python – Paris tél fax

2 Consommation « chauffage » du parc existant: 260 kWh/m² en copropriété 180 kWh/m² en HLM Objectifs : 2012 : 220 kWh/m² 2020 : 160 kWh/m² 2050 : 50 kWh/m² Nombre de logements en copropriété à rénover: de logements soit logements par an !!! Coûts de lopération pour les copropriétaires: par logement soit 140 milliards d'euros sur 40 ans !!!

3 1- La filière technique et professionnelle ne peux pas suivre: effectifs et compétences insuffisants. 2- Les copropriétaires ne pourront pas financer. 3 – De nombreux freins existent encore. …/…

4 Les freins : Isolation par lextérieur temps de retour supérieur à 10 ans (majorité très forte) problème durbanisme conflits dintérêts en cas de chauffage individuel Ventilation mécanique problèmes techniques et juridiques pour la création (majorité très forte pour le vote des travaux) Fenêtres isolantes parties privatives, donc impossibilité de rénovation collective Amélioration chauffage collectif absence de garantie déconomies en cas de travaux

5 III- Les solutions du « Grenelle » 1- Pas dobligations dans un 1 er temps mais incitations financières + prêts à taux zéro 2- Suppression des freins existants en copropriété et réflexion sur la mise en place de nouveaux dispositifs, entre autres: - adaptation de la loi de garantie de résultats - amélioration du décret « charges locatives »

6 IV- Propositions complémentaires de lARC 1. POUR LES TRAVAUX Mise en place déco-plan « copropriété » possibilité de planifier des travaux déconomies dénergie sur 10/15 ans.

7 2. POUR LES FINANCEMENTS Globalement, lARC estime insuffisante la réflexion sur les financements, qui reposeront uniquement sur les banques et le crédit dimpôts. Les pistes de lARC : Epargne collective obligatoire CEE Subventions ANAH éco-conditionnées CPE élargi IV- PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES DE LARC


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