111 D. MISE EN OEUVRE DU PROJET (suite) Aspects Fiduciaires.

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1 111 D. MISE EN OEUVRE DU PROJET (suite) Aspects Fiduciaires

2 112 Quelles sont les responsabilités fiduciaires de lUGP? Quels rapport financiers sont requis? A quel moment? Comment lUGP procède à la sélection des auditeurs? A quelle fréquence les audits sont-ils préparés, et avant quelle date doivent-ils être soumis au FIDA? Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Objectif dapprentissage

3 113 Responsabilités fiduciaires LUGP est responsable de lutilisation de largent conformément à lAF, soit: Utilisation seulement pour les raisons pour lesquelles le don a été octroyé Avec un accent particulier sur léconomie, lefficience et léquité sociale Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Responsabilités de lUGP (1)

4 114 Qui doit jouer les rôles fiduciaires au sein de lUGP? Le directeur/coordonnateur du projet Le responsable administratif et financier (RAF) du projet Le chef comptable du projet Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Responsabilités de lUGP (2)

5 115 Article IX des Conditions Générales jointes à lAF Année fiscale: du 1er janvier au 31 décembre Etats financiers à soumettre au FIDA au plus tard 4 mois après la fin de lannée fiscale (soit le 30 avril) Copie certifiée du rapport daudit à soumettre au FIDA dans les 6 mois suivant la fin de lannée fiscale (soit le 30 juin au plus tard). Audit des comptes: Ne peut pas être effectué sans les états financiers (laudit serait rejeté) La non transmission des audits au-delà de 180 jours peut entrainer une suspension du don. Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Les rapports financiers et les audits

6 116 Pourquoi? Garantir le devoir de rendre compte Vérifier léligibilité des dépenses Identifier et remédier aux faiblesses du contrôle interne et du système financier Vérifier la conformité avec les clauses du don (clauses financières de lAF) Recommander des actions afin daméliorer la gestion du projet Seffectue selon les Directives du FIDA relatives aux audits des projets (à lusage des pays) Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Audit du Projet

7 117 Préparer les termes de références pour la sélection des auditeurs (directives du FIDA relatives aux audits des projets - Annexe VI) Sélectionner un auditeur indépendant/externe; Nommer lauditeur (non-objection préalable du FIDA); Transmettre les audits au FIDA dans le délai prescrit (le 30 juin au plus tard); Préparer un plan daction pour mettre en œuvre les recommandations daudit. Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Responsabilités de lUGP en matière daudit

8 118 Il doit contenir les avis des auditeurs sur : Les états financiers certifiés Les états certifiés des dépenses et le CS ou compte désigné La lettre de contrôle interne (Annexe VIII des directives sur les audits des projets) Les avis des auditeurs incluent une opinion, qui peut être: Sans réserves Avec réserves Défavorable Refus de certifier Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Le rapport daudit

9 119 indique les changements à appliquer pour garantir une bonne gestion. nest pas un policier! œuvre pour une amélioration de la performance du projet Mise en œuvre : Aspects fiduciaires Lauditeur externe