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« ONSS » Office National Sécurité Sociale - Lorganisme est basé directement par les réclamations des employés auprès de lONSS LONSS est la seule source.

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2 « ONSS » Office National Sécurité Sociale

3 - Lorganisme est basé directement par les réclamations des employés auprès de lONSS LONSS est la seule source de données sur lemploi salarié en Belgique. Les données peuvent être obtenues par lemployeur ou par forme juridique.Cette source peut fournir des informations sur lemploi dans léconomie sociale, lassociatif et le non-marchand.

4 Source ONSS LONSS publie de nombreuses brochures reprenant des donnés statistiques mais ne peut répondre a des besoins particuliers. Il convient de formuler auprès de lONSS une demande spécifique de données désagrégées par forme juridique.

5 Certaines données ne demandent pas de traitement particulier et peuvent être obtenues gratuitement mais dans la plupart des cas, lONSS établit un devis dont le montant dépend du volume de travail exigé pour la confection des fichiers

6 Lun des besoins essentiels de lhomme est la recherche dun sentiment de sécurité. Lhomme mène une existence et est exposé a des situations dangereuses qui menacent son intégrité physique et ses moyens de survie. Un accident, une maladie, la vieillesse ou toute autre raison peuvent entraîner une perte de salaire. Afin de sassurer contre ces risques, lhomme a utilisé depuis le début des temps une panoplie de solutions pour y remédier : lentraide familiale, lépargne, la charité, les principes de la responsabilité civile, lassistance mutuelle ou la mutualité.

7 Lorganisation administrative du système repose sur un office national de sécurité sociale qui est un organisme dintérêt public. Sa fonction est de récolter les cotisations et de les redistribuer aux différentes institutions en charge de la protection sociale. Cet organisme, sous la tutelle du ministère des Affaires Sociales est gérée par un comité de représentants des employeurs et des salariés nommés par le Roi. Maladie : Linstitut national dassurance maladie et dinvalidité répartit les moyens financiers entre les différentes mutuelles. Vieillesse : Loffice national des pensions est compétent pour lattribution et le paiement des pensions. Accident du travail : Le fond des accidents de travail gère et assure la réparation des dommages médicaux et financiers. Les employeurs doivent souscrire une assurance OBLIGATOIRE pour leur personnel. Famille : Ce secteur est géré par loffice national des allocations familiales pour les travailleurs salariés et par des caisses de compensation pour les autres. Chômage : Ce secteur est géré par loffice national de lemploi qui est chargé dévaluer le droit à lallocation de la personne considérée.

8 La gestion globale de lONSS comprend.. - LINAMI : linstitut national dassurance maladie-invalidité. - LONP : Office national des pensions. - LONAFTS : Office national dallocations familliales pour travailleurs salariés. - ONEM : Office national de lemploi. - FAT : Fonds des accidents de travail. - FMP : Fonds des maladies professionnelles. - Le pool des marins de la marine marchande. - La CSPM : caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

9 Quels travailleurs faut – il déclarer à lONSS ? Tous ceux qui travaillent en exécution dun contrat de travail. Cas particuliers. Certains travailleurs sont restreints au système de la sécurité sociale.

10 Quels sont les travailleurs qui ne doivent pas être déclarés à lONSS ? Secteur socioculturel Manifestation sportive Activités agricoles Étudiants Personnel de maison – Travailleurs domestiques Autre personnel de maison

11 CECS Henri Dunant Gilly Ce diaporama a été présenté par Persin Mélanie et Santilli Alisson de 6ème vente.


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