PROGRAMME DE REFERENCE POUR L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES MODERNES

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1 PROGRAMME DE REFERENCE POUR L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES MODERNES
République Togolaise Travail - Liberté - Patrie Programme Régional Energie-Pauvreté/PTF Regional Energy-Poverty Programme/PTF PREP/PNUD Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) Programme Conjoint Communes du Millénaire du Togo Sous Programme Accès aux services énergétiques Mise en oeuvre du Livre Blanc régional de la CEDEAO/UEMOA PROGRAMME DE REFERENCE POUR L’ACCES AUX SERVICES ENERGETIQUES MODERNES (PRASE) Phase pilote du Programme national à Long Terme pour l’Accès des Populations rurales et périurbaines aux Services Énergétiques Modernes Durée : 3 ans Coût total du Programme, dont : USD Volet infrastructures énergétiques : USD Volet investissements en amont : USD Actions d’accompagnement : USD DOCUMENT CONCU ET PRÉSENTÉ PAR: Mr LARÉ Toumpane Daméssanou, Master of Science, Electrical Engineering with Renewable Energies, Bachelor of Science with Renewable Energies; Expert in Renewable Energies with UNDP-TOGO; Freelance Consultant; Member of Committee Multi sectors of Energy of Togo (COMET)

2 Schéma panoramique Étapes caractéristiques : Démarche de mise en oeuvre du Livre Blanc régional /CEDEAO au niveau national Accès des populations rurales et périurbaines aux services énergétiques modernes Etape 2 Création d’une vision sur les enjeux, objectifs et approches del’ASE Etape 1 Mise en place d’un Processus multisectoriel et multiacteurs Etape 7 Mise en oeuvre du Programme, Coordination et Suivi d’Exécution P R O G A M e Etape 6 Mobilisation des financements Etape 5 Costing et Planification des investissements et financements Etape 4 Elaboration Des programmes à long terme pour l’accès aux services énergétiques P O L I T Q U e Etape 3 Evaluation des besoins en services énergétiques Processus politique et institutionnel Démarche opérationnelle et technique

3 PARTIE I EXPOSE METHODOLOGIQUE 1.1. Etape préparatoire
Ce « Programme de Référence pour l’Accès aux Services Energétiques modernes – PRASE », est aussi appelé « Sous-programme ASE du Programme conjoint CM du Togo ». Il se limite plus spécifiquement à la zone retenue pour la phase pilote du Programme conjoint CM, à savoir les localités des Communes rurales de Naki Est et de Kountoiré de la Région des Savanes, dans la partie nord du Togo. 1.2 – Enquêtes complémentaire sur le terrain  Méthodologie et outils pour la collecte des données (référentiel technique) Constitution d’une équipe pluridisciplinaire d’investigation Cette équipe était composée de treize (13) personnes ressources (sous la coordination d’un chef d’équipe/consultant international) réparties comme suit : . Equipe nationale . Equipe internationale 1.3 – Analyse et organisation des résultats d’investigations Accès aux services énergétiques modernes Communes du Millénaire

4 PARTIE 2 Composantes du Programme (PRASE) Le Programme ASE (PRASE) est sérié en quatre principales composantes distinctes, mais organiquement liées, pour l’atteinte des résultats du Programme conjoint CM et des OMD. Première composante Satisfaction des besoins en services énergétiques sous forme de « Forces motrices » pour le pompage et la distribution d’eau à des fins domestiques (AEP[1]) et agricoles Deuxième composante  Satisfaction des besoins en services énergétiques sous forme « d’Electricité » pour l’éclairage (public, communautaire et privé), l’amélioration des services de santé et d’éducation et l’accès aux moyens modernes de communication, d’information et de transmission de données (radio, télévision, téléphone, ordinateurs et NTIC) Troisième composante Satisfaction des besoins en services énergétiques sous forme de « Force motrice » pour l’allègement des travaux des femmes relatifs à la transformation des céréales (et autres produits agricoles) et à l’exhaure pour l’amélioration globale des conditions de vie et de revenu des femmes en général (Volet plate-formes multifonctionnelle) Quatrième composante Mise en œuvre des volets d’accompagnement relatifs aux investissements en amont des vecteurs et services énergétiques et aux actions visant le développement des capacités des bénéficiaires (formation et mise en place des cadres organisationnels et de gestion durable des infrastructures, …)

5 1. Objectif de développement du Programme ASE (PRASE) : Accès effectif des populations des Communes rurales de Naki Est et Kountoiré (de la Région des Savanes) aux services énergétiques modernes (relativement à la mise en œuvre du Libre Blanc régional de la CEDEAO/UEMOA et du Programme conjoint Communes du Millénaire du Togo) pour l’atteinte des OMD dans ces deux Communes Objectifs du Millénaire pour le Développement

6 Six (06) Objectifs spécifiques du Programme PRASE
1. L’extrême pauvreté et la faim sont réduites dans les Communes rurales de Naki Est et Kountoiré (OMD1) grâce à l’accès effectif des populations à la force motrice pour le pompage et la distribution d’eau à des fins agricoles (maîtrise de l’eau) et pour la transformation des céréales 2. L’accès des ménages, écoles et services de santé des Communes rurales de Naki Est et de Kountoiré à l’eau potable et à l’assainissement est amélioré (OMD7) grâce à l’accès effectif des populations à la force motrice pour le pompage et la distribution d’eau à des fins domestiques (approvisionnement en eau potable -AEP) 3. Les services de santé et la santé des populations sont améliorés dans les deux Communes de Naki Est et Kountoiré (OMD 4 et 5) grâce à l’accès des Centres médicaux sociaux (CMS) de Naki-Centre et Kountoiré-Centre aux services énergétiques modernes (électricité, forces motrices et combustibles modernes) 4. Les services d’enseignement scolaire primaire et secondaire sont améliorés dans les deux Communes de Naki Est et Kountoiré (OMD 2) grâce à l’accès des Centres d’enseignement scolaires (écoles primaires, CEG et lycée) aux services énergétiques modernes (électricité, forces motrices et combustibles modernes) 5. La promotion économique et sociale des femmes (OMD 2, 3 et 5) des Communes rurales de Naki Est et Kountoiré à travers l’accès à la force motrice, l’allègement des travaux féminins et la création de micro entreprises génératrices de revenus. 6. Les acquis du PRASE au niveau des deux Communes ciblées sont répertoriés et validés en vue de leur capitalisation et réplication sur une échelle plus large, voire au niveau national

7 4. nombre Principaux résultats ou produits attendus du Programme ASE Les sept principaux résultats (ou produits) attendus de la mise en œuvre du Programme ASE (PRASE) sont les suivants. Par rapport à l’accès aux services énergétiques modernes 1. Les besoins en services énergétiques sous formes de « Forces motrices pour le pompage et la distribution d’eau et pour la transformation des céréales» résolus pour l’exploitation agricole des huit (8) bas-fond aménagés (répartis entre huit (08) localités : Naki centre, Tamatoukou, Napatchalé, Nataré, Kountoiré Centre, Panga, Kagounou et Kounkounkpe/Oti.) ; 2. Les besoins en services énergétiques sous forme de « Forces motrices pour le pompage et la distribution d’eau » résolus pour l’AEP des populations des localités (de taille comprise entre 1000 et 1 700 habitants) de : Naki centre, Yayéga, Kountoiré Centre et Panga 3. Les besoins en services énergétiques sous forme de « Forces motrices pour le pompage de l’eau à usage domestique » résolus pour les populations de vingt trois (23) localités de taille comprise entre 500 et 1000 habitants (cf. liste nominative) des Communes rurales de Naki Est et Koutoiré à travers l’installation et l’exploitation de quarante (40) pompes (solaires ou motopompes) en remplacement des pompes à motricité humaine (hors usage) 4. Les besoins en services énergétiques sous forme de « Forces motrices pour le pompage de l’eau à usage domestique » résolus pour les populations de trente huit (38) localités de taille inférieure ou égale à 500 habitants (cf. liste nominative) des Communes rurales de Naki Est et Koutoiré à travers l’installation et l’exploitation de quatre-vingts (80) pompes à motricité humaine en remplacement des pompes (hors usage) 5. Les CMS de Naki Centre et Kountoiré Centre électrifiés à travers un raccordement au réseau (Naki Centre) ou mini réseau (Kountoiré Centre) d’électrification rurale 6. Les sept (07) établissements d’enseignement primaire de cycle complet (six classes) et les logements des enseignants des localités de Nakpatchalé, Gabounou, Naki Centre, Nayéga, Nayiétanthiégou, Panga et Kagounou électrifiés pour améliorer la qualité des services d’enseignement 7. Le lycée et le CEG de Naki Centre électrifiés pour améliorer la qualité des services d’enseignement 8. L’accès des femmes à la force motrice assuré à travers l’installation et la gestion durable de quinze (15) « Plateformes multifonctionnelles (PTFM) » par les femmes, dans douze (12) localités des Communes rurales de Naki Est et Kountoité (Naki Centre, Nambengou, Batebogou, Nayéga, Nakpatchalé, Nataré, Nabangou, Sogou, Djatigou, Kountoiré centre, Panga et Kangounou )

8 Par rapport aux actions et mesures d’accompagnement
6. Lycée et CEG de Naki Centre et sept (07) établissements d’enseignement primaire de cycle complet (six classes) de Nakpatchalé, Gabounou, Naki Centre, Nayéga, Nayiétanthiégou, Panga et Kagounou équipés en micro réseau d’AEP ou en point d’eau pérenne 7. Gains de temps et de revenus dus aux PTFM canalisés pour favoriser l’autonomisation des femmes, l’accès des filles à l’éducation primaire et l’amélioration de la santé maternelle et infantile 8. Capacités des bénéficiaires renforcées à travers la sensibilisation, la formation, la mise en place des cadres organisationnels et de gestion durable des infrastructures, et la responsabilisation des acteurs et bénéficiaires locaux 9. L’évaluation de la stratégie et des résultats au niveau des deux Communes ciblées est réalisée, ainsi que l’analyse de sa « transférabilité » pour le changement d’échelle 10. Les résultats de l’évaluation et de l’analyse de transférabilité sont validés et largement diffusés ; L’avenir du Programme est décidé sur base de ses résultats 1. Potentiel hydro agricole de huit (08) bas-fonds aménageables répartis entre huit (08) localités : Naki centre, Tamatoukou, Napatchalé, Nataré, Kountoiré Centre, Panga, Kagounou et Kounkounkpe/Oti) valorisé à des fins d’agriculture d’irrigation et de maraîchage de contre saison sur au moins 30 ha de superficie agricole supplémentaire 2. Quatre nouveaux forages, assortis de Mini réseaux d’AEP, (comprenant un château d’eau, quatre bornes fontaines, quatre abreuvoirs et les tuyauteries de pompage et refoulement d’eau) réalisés et exploités dans les quatre principales localités (de par leur taille) des Communes rurales de Naki Est et Kountoiré (Naki centre, Nayega, Kountoiré centre et Panga) 3. Maternité du CMS de Naki Centre réhabilité et mise à niveau ; Le nouveau Bâtiment du CMS de Kountoiré Centre finalisé et le CMS équipé en chaîne de froid et de chaleur pour la conservation des produits pharmaceutiques et la stérilisation 4. Accès fiable et durable des CMS de Naki Centre et Kountoiré à l’eau potable 5. Lycée et CEG de Naki Centre doté d’un lot d’équipements d’informatique, de bureautique (10 ordinateurs, 02 photocopieuses, 5 imprimantes,…) et de téléphonie à but pédagogique

9 PARTIE 3 PRASE 2: BENEFICIAIRES CIBLES
1. Bénéficiaires de la Phase pilote Communes ciblées pour la phase pilote du Programme (PRASE) Les communes spécifiques de Kountoiré et de Naki-Est, des cantons communalisés qui vont abriter la phase pilote du « Programme conjoint Communes du Millénaire du Togo» et du Programme ASE (PRASE), sont localisées dans les préfectures de l’Oti et Kpendjal et comptent environ 41 000 habitants (dont 51 % de femmes) répartis entre 71 localités rurales, dont 19 dans la Commune de Kountoiré et 52 dans la Commune de Naki Est. Genres, Groupes vulnérables et défavorisés ciblés Environnement et la préservation de la nature  l’Etat et le secteur privé local et national 2. Bénéficiaires de la Phase d’extension et de développement du Programme Après une phase pilote de trois (03) ans le Programme ASE sera étendu à dix autres Communes rurales pour préparer un changement d’échelle de portée nationale. Cette évolution, sous réserve de résultats probants, se fera en synergie avec le « Programme conjoint Communes du Millénaire du Togo » et avec toutes autres initiatives nationales multidimensionnelles pour l’atteinte des OMD.

10 PARTIE 3: Ancrage politique du PRASE
Le PRASE s’inscrit en premier lieu dans le cadre des politiques nationale et internationale pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) définis en 2000 dans la Déclaration du Millénaire, à laquelle le Togo a souscrit à l’instar des autres pays du Monde. Il constitue l’une des composantes du cadre d’opérationnalisation de la stratégie nationale pour les OMD (Document de stratégie de croissance et de réduction de pauvreté en cours d’élaboration à la suite du Document intérimaire de SRP). Le PRASE est aussi et surtout un programme d’opérationnalisation au Togo de l’initiative régionale de la CEDEAO et de l’UEMOA relative à l’accès des populations rurales et périurbaines aux services énergétiques modernes pour l’atteinte des OMD. Cette initiative à laquelle le Togo a souscrit le 12 janvier 2006, lors de la Réunion des Chefs d’Etats de la CEDEAO est à l’origine de ce PRASE,. Sur le plan national, ce PRASE s’inscrit comme Sous-programme du « Programme conjoint Communes du Millénaire du Togo » élaboré et adopté lors d’un atelier national de validation organisé à Lomé, le 13 juin 2008, conjointement par le Gouvernement et le SNU.

11 1. Mécanismes de coordination et de gestion du Programme ASE (PRASE)
Niveau politique La mise en œuvre de ce Programme de référence ASE (PRASE) s’inscrit dans l’approche concertée et conjointe définie pour le pilotage et la mise en œuvre du «Programme Communes du Millénaire du Togo ». Au niveau politique, cette mise en œuvre s’inscrit dans les cadres institutionnels nationaux qui sous tendent les mécanismes de coordination propres au Gouvernement dans le cadre du suivi des OMD, d’une part, et des objectifs du « Livre Blanc régional (CEDEAO/UEMOA) » pour l’accès des populations rurales et périurbaines aux services énergétiques modernes, d’autre part. Le maître d’ouvrage de la mise en œuvre du PRASE sera le « Comité d’Orientation et de Suivi (COS) » de la mise en œuvre du « Programme Communes du Millénaire du Togo ».

12 Niveau opérationnel Un Comité Régional de Pilotage (CRP), présidé par le Directeur régional du Plan, sera institué. Son mandat est la jonction harmonieuse entre les niveaux stratégiques et opérationnels, le suivi technique de la mise en œuvre, l’analyse de conformité des dossiers retenus par le Comité Communal de Développement, de même que l’information continue des autorités administratives. Y prendront part les Responsables des services techniques régionaux, des programmes, projets, et ONG de la région (notamment ceux des Ministères en charge de l’Energie), les Présidents ou Secrétaires Généraux des Comités Communaux de Développement (CCD), etc. Comité Communal de Développement (CCD), qui sera mis en place dans le cadre du Programme Communes du Millénaire couvrira naturellement le PRASE. Comités Villageois de Développement (CVD) ici sera installé. Les Comités Villageois de Développement (CVD).

13 PARTIE 4: LE COMET COMET : Rôle et responsabilités dans la mise en œuvre du PRASE Le PRASE correspond à la phase pilote d’élaboration et de mise en œuvre du « Programme nationale à long terme d’accès aux services énergétiques - PNASE ». Cette phase pilote sur trois ans (2009/2011) qui prépare, à terme, à un changement d’échelle, pour l’atteinte du niveau de couverture nationale, est conçue en synergie avec la phase pilote du « Programme Communes du Millénaire du Togo ». Son évaluation à des fins de changement d’échelle se prononcera sur l’opportunité de poursuivre avec cet arrimage. En attendant, le PRASE sera mis en œuvre sous la tutelle Des Ministère en charge de des Mines, de l’Energie et de l’Eau (MMEE), en tant que Ministère de tutelle du secteur de l’Energie, et du Ministre de la Coopération, du Développement et de l’Aménagement du Territoire qui assure la Présidence du COS du Programme Communes du Millénaire du Togo. Et du MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE Dans ce maillage institutionnel, le COMET en tant que « Pierre angulaire » créé à l’effet de mise en œuvre au Togo de l’initiative régionale de la CEDEAO/UEMOA, assurera les tâches essentielles suivantes :  Plaidoyer pour l’accès des populations rurales et périurbaines aux services énergétiques modernes, à savoir des activités de communication, d’information et de sensibilisation sur les enjeux et les objectifs de cet accès, relativement à l’initiative de la CEDEAO/UEMOA pour l’atteinte des OMD  ;  plaidoyer pour la recherche de financement ;  Exploration de solutions techniques innovantes à la mesure des contextes géographiques et socio-économiques des populations pauvres ciblées par l’accès aux services énergétiques modernes. Le COMET assurera également l’intermédiation nécessaire entre l’Etat et le Secteur privé national et local pour que ce dernier soit à même d’assurer le relais du désengagement éventuel de l’Etat des fonctions opérationnelles de fourniture de ces services d’accès aux services énergétiques. Le COMET veillera à ce que les populations rurales et périurbaines ciblées par LBR soient privilégiées par ce Programme d’accès aux services énergétiques.

14 Budget global de l'Action
PARTIE 5 PRASE : EVALUATION DU COÛT DE REALISATION Le budget global de l’Action (PRASE) est évalué à : quatre millions deux cent douze mille cinq cent soixante dix dollar US (4 212 570 USD) répartis comme suit. Budget global de l'Action (1 USD = 450 Fcfa) Coûts (en USD) 1. Développement des capacités organisationnelles des Bénéficiaires (0,5 % du coût total investissement direct) 2. Investissement en amont du service énergétique 2  3. Investissement en infrastructures énergétiques (vecteurs énergétiques)  services énergétiques 1  4. Investissements (aval) : autres équipements utilisateurs et vecteurs énergétiques 28 450 5. Suivi du Programme (PRASE) 6. Actions de visibilité et d’échange sur le PRASE Total Général 4 

15 M E R C I D E V O T R E A T T E N T I O N Mr LARÉ Toumpane Daméssanou,
Master of Science, Electrical Engineering with Renewable Energies, Bachelor of Science with Renewable Energies; Expert in Renewable Energies with UNDP-TOGO; Freelance Consultant; Member of Committee Multi sectors of Energy of Togo (COMET) M E R C I D E V O T R E A T T E N T I O N