La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Développement Professionnel Continu LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Développement Professionnel Continu LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU."— Transcription de la présentation:

1 Développement Professionnel Continu LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

2 LE DPC MEDICAL ET LA GOUVERNANCE DE LANFH Conseil du DPC Médical Hospitalier Instance paritaire nationale Composition : 4 représentants des syndicats de PH 4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME) 1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative) Elargissement à un 5 ème syndicat (Avenir Hospitalier) à titre consultatif à ce stade Missions : Veiller à la collecte des fonds Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPC Ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements Approuver un rapport annuel dactivité relatif au DPC 2

3 LES MEMBRES DU CNDPCMH - ANNEXE 3 COMPOSANTEQUALITENOM FHF/CHUTitulaireDr Sylvia BENZAKEN FHF/CHUSuppléantDr Alain VERGNENEGRE FHF/CHSTitulaireDr Christiane SANTOS FHF/CHSSuppléantDr Alain GAVAUDAN FHF/CHTitulaireDr Sylvie PERON FHF/CHSuppléantDr Didier BRICOTEAU FHF/CNDGCHTitulaireM. Hamid SIAHMED FHF/CNDCHSuppléantM. Denis FRECHOU CPHTitulaireDr Jean-Claude PENOCHET CPHSuppléantDr Jacques TREVIDIC INPHTitulaireDr Alain JACOB INPHSuppléantDr Rachel BOCHER CMHTitulairePr Jean-Gérard GOBERT CMHSuppléantDr Jean-Christophe PAQUET SNAM-HPTitulaireDr Stéphane DAVID SNAM-HPSuppléantDr Jean-Pierre ESTERNI FSMVoix consultativePr Olivier GOEAU BRISSONNIERE

4

5 LE DPC ET LANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIERES Pour les personnels médicaux Collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents : Versement total ou possibilité dun versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent 2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements 2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements Evaluation du dispositif fin Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète ce financement uniquement pour les médecins Abondement par lANFH à létablissement concerné dans la limite de 2 990, pour tout programme DPC suivi par un médecin. Si le programme coûte plus cher que 2990 (ex déplacement à létranger…) le surcroît est pris en charge sur lenveloppe cotisation de létablissement. Plusieurs abondements peuvent être déclenchés pour un médecin si ce dernier participe à plusieurs programme. Reversement des crédits non utilisés par lANFH à lOGDPC UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : garantie détanchéité entre les fonds de formation dédiés aux personnels paramédicaux et ceux destinés aux personnels médicaux

6 DEFINITION DES REGLES DE GESTION ET MUTUALISATION DES FONDS DPC POUR 2014 Détermination des axes dutilisation du 2% mutualisé en 2014 par le CDPCMH Aide aux petits établissements : les établissements dont leffectif de médecins est inférieur à 10 verront leur cotisation quasiment doublée, grâce à un apport complémentaire de fonds mutualisés, à laquelle sajoutera labondement par médecin ayant suivi un programme DPC Principe dune enveloppe de continuité territoriale pour les DOM reconduit, au même titre que le dispositif mis en place dans le cadre du 2,10% Principe dun financement spécifique pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) reconduit

7 1.Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC 2.Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante 3.Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement pour le public concerné par le programme par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes CRITERES DE PRISE EN CHARGE DUN PROGRAMME DE DPC

8 Si létablissement a une politique de remboursement forfaitaire, cette politique est appliquée par lANFH Frais pédagogiques : Principe général : règlement à lorganisme ODPC sur présentation de la facture transmise par létablissement Frais de déplacement : Application des règles internes de létablissement à condition que celles-ci soient transmises à la délégation régionale En labsence de transmission de règles internes à létablissement, application de larrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH) Possibilité deffectuer des avances Lindemnisation du temps médical DPC : est limitée à 217,50 par demi-journée, quel que soit le statut du praticien concerné, conformément à la décision du CDPCMH du 25 juillet Elle est plafonnée à 30% du coût total du programme DPC. MODALITES DE FINANCEMENT DUN PROGRAMME DE DPC MEDICAL

9 LACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LANFH Accompagnement avec des actions nationales « mettre en œuvre le DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) « construire un programme de DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) « être formateur/animateur dun programme DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) en cours dachat – élaboration dun plan de DPC Programmes DPC gestion des risques en équipe déficits sensoriels parcours de soin des personnes âgées en risque de perte dautonomie Plaquettes dinformation : plaquette générique plaquette pour les établissements plaquette à destination des professionnels de santé paramédicaux plaquette à destination des professionnels de santé médicaux

10 LACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LANFH GESFORM DPC : formation daccompagnement et déploiement du logiciel aux établissements à partir de mars 2014 à fin juin 2014 dans les régions, Assurer la traçabilité de lobligation DPC des professionnels de santé concernés Faciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnels (médicaux et paramédicaux) tout en respectant létanchéïté des fonds Editer lattestation de suivi DPC si létablissement est organisme de DPC GUIDE TECHNIQUE DPC : site internet dédié au DPC, accessible à partir du site internet ANFH actualisation régulière à partir de témoignages détablissements ( importance de la participation des ets pour alimenter le site ) Dans les régions : relation de proximité déclinée sous différentes formes groupes de travail informations auprès des CME ateliers sur les plans de DPC informations auprès des cadres, etc


Télécharger ppt "Développement Professionnel Continu LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU."

Présentations similaires


Annonces Google