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LE DPC 1. LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 DPC - OBLIGATION UNIQUE Une obligation individuelle et annuelle pour les médecins, les chirurgiens dentistes, les.

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1 LE DPC 1

2 LE CADRE REGLEMENTAIRE 2

3 DPC - OBLIGATION UNIQUE Une obligation individuelle et annuelle pour les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages –femmes, les pharmaciens et les auxiliaires médicaux dans le cadre dune démarche collective Le professionnel doit participer à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel. Le respect de cette obligation est attesté par lorganisme de DPC qui dispense le programme Un renforcement de la synergie entre professionnels médicaux et paramédicaux, salariés et libéraux est recherché 3

4 DPC – DEFINITION Une orientation nationale du Ministère ou régionale de lARS Des méthodes et des modalités validées par la HAS Une mise en œuvre par un Organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de lOrganisme de Gestion du DPC (OGDPC) 5 objectifs « HPST » (EPP, perfectionnement de connaissances-compétences, amélioration qualité –sécurité des soins, priorités santé publique, maîtrise médicalisée des dépenses) pour un dispositif ( = programme DPC) associant Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) et Apport cognitif (connaissances –compétences) Répondant à 3 critères : STAFF Formation 4

5 DPC – CADRE REGLEMENTAIRE Tous les textes sont accessibles sur le site de lOGDPC https://www.ogdpc.fr/ 5

6 LES ACTEURS 6

7 HAS ARS OGDPC ORDRES (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes…) DPC - ACTEURS MINISTÈRE ODPC Publie les orientations nationales et liste DU 7 Publie les orientations régionales CSI Enregistre les organismes de DPC et publie les programmes Gère la contribution industrie pharmaceutique Elabore des programmes de DPC, met en œuvre et délivre des attestations Evaluent les organismes. Donnent un avis sur les orientations, liste des DU et méthodes EPS ODPC ANFH Publie la liste des méthodes et modalités validées Gère et mutualise la cotisation ainsi que la fraction de la contribution industrie pharmaceutique Transmet le rapport exécution annuel Contrôlent lobligation de DPC Elaborent le Plan DPC (avis CME) Assurent la traçabilité Peuvent demander leur enregistrement comme ODPC

8 CDPCMH – INSTANCE PARITAIRE DE DECISON 8 Conseil du DPC Médical Hospitalier (CDPCMH) Instance paritaire nationale Composition : –4 représentants des syndicats de PH –4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME) –1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative) Missions –Veiller à la collecte des fonds –Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés –Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPC –Ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements –Approuver un rapport annuel dactivité relatif au DPC 8

9 CDPCMH – INSTANCE PARITAIRE DE DECISON 9 COMPOSANTEQUALITENOM FHF/CHUTitulaireDr Sylvia BENZAKEN FHF/CHUSuppléantDr Alain VERGNENEGRE FHF/CHSTitulaireDr Christiane SANTOS FHF/CHSSuppléantDr Alain GAVAUDAN, Président FHF/CHTitulaireDr Sylvie PERON FHF/CHSuppléantDr Didier BRICOTEAU FHF/CNDGCHTitulaireM. Hamid SIAHMED FHF/CNDCHSuppléantM. Denis FRECHOU CPHTitulaireDr Jean-Claude PENOCHET CPHSuppléantDr Jacques TREVIDIC INPHTitulaireDr Alain JACOB, Vice Président INPHSuppléantDr Rachel BOCHER CMHTitulairePr Jean-Gérard GOBERT CMHSuppléantDr Jean-Christophe PAQUET SNAM-HPTitulaireDr Stéphane DAVID SNAM-HPSuppléantDr Jean-Pierre ESTERNI FSMTitulairePr Olivier GOEAU BRISSONNIERE

10 MINISTERE - ORIENTATIONS NATIONALES ET REGIONALES ORIENTATIONS NATIONALES 2013 (Arrêté du 26 février 2013) –1 / Amélioration prise en charge des patients –2 / Amélioration relation professionnels de santé et patients –3 / Qualité, sécurité des soins et gestion des risques –4 / Relations entre professionnels de santé et équipes pluri- professionnelles –5 / Amélioration santé environnementale –6 / Contribution à la formation professionnelle continue ORIENTATIONS REGIONALES ARS –Absence dorientation en

11 MINISTERE – AXES PRIORITAIRES 2014 AXES PRIORITAIRES NATIONALES 2014 (Circulaire du 19 juillet 2013) 1.Renforcer le développement d'une culture d'évaluation et de prévention des risques professionnels 2.Qualité de vie au travail : responsabilité sociale et exigence de management durable 3.Professionnalisation des jurys de concours : sécurité juridique, égalité des chances 4.Principes et fondements de la laïcité 5.Egalité femme-homme : lutter contre les stéréotypes dans la FPH 6.Impact de l'informatisation de la production de soins sur le secret médical et la confidentialité des données de santé 7.Améliorer l'accès au dossier médical 8.Fiabiliser l'identification du patient à toutes les étapes du parcours de soins 9.Démarche palliative et accompagnement des personnes en fin de vie en dehors des services spécialisés 10. Evaluation et prise en charge de la douleur 11. Déploiement d'une culture et d'une dynamique de bientraitance 12. Accueil et prise en charge des personnes handicapées 13. Pertinence des soins 14. Prise en charge de l'autisme 15. Repérage précoce et intervention brève (RPIB) concernant les conduites addictives, en particulier chez les jeunes 16. Interfaces ville-hôpital : la sortie du patient hospitalisé 17. Qualité du partenariat entre établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et établissements sociaux et médico-sociaux 11

12 HAS - MODALITES ET METHODES HAS MODALITES ET METHODES –Document publié sur le site de la HAS FICHES METHODES –Publiées sur le site de la HAS –Référence positionnée par lANFH dans la DAPEC (menu déroulant) pour les deux parties (partie cognitive, partie analyse des pratiques) BILAN DACTIVITE ANNUEL PREVU DANS LES METHODES HAS ? –Remplacera t-il le questionnaire dévaluation ? –Un groupe de travail OGDPC – HAS - DGOS 12

13 ETABLISSEMENT – ENREGISTREMENT ODPC Enregistrement à titre provisoire –Pour les établissements positionnés sur un enregistrement à titre non provisoire, lenregistrement à titre provisoire court jusquà décision de lOGDPC après évaluation par les CSI Enregistrement à titre non provisoire (validité 5 ans) –Trois fenêtres sont positionnées (Janvier – Avril - Septembre) –Attestation ANFH ne permettra pas lenregistrement –Dossier denregistrement déterminé par larrêté du –Une évaluation par les CSI sur la base de larrêté du –Il semble que lOGDPC pourra retirer le bénéfice de lenregistrement si aucun programme nest déposé dans les 2 ans 13

14 ANFH - OFFRE DE SERVICE Bénéfice de la contribution de la taxe pharmaceutique Bénéfice des supports de communication ANFH Mutualisation notamment au profit des petites structures Bénéfice de laccompagnement méthodologique de lANFH (formations, ateliers, accompagnement sur site…) Facilitation du financement dactions communes médecins – paramédicaux (même si les enveloppes ne sont pas fongibles) Bénéfice des outils de gestion et de traçabilité (GESFORM) déjà fournis pour le personnel paramédical Réalisation par lANFH du rapport relatif à leffort annuel de DPC Recherche de fonds supplémentaires – (exemples actuels pour les personnels paramédicaux : FSE, ARS, Conseils régionaux, CNSA, FIPHFP …) Labsence dadhésion ne dispense pas létablissement de la mise en œuvre de lobligation et de la règlementation 14

15 LA COTISATION 15

16 DPC - COTISATION Taux de cotisation plancher –2013 : 0,45% (CH) – 0,30 % (CHU) –2014 : 0,60 % (CH) – 0,40 % (CHU) –2015 : 0,75% (CH) – 0,50 (CHU) – après évaluation Assiette de la cotisation –Compte 642 sauf le 6424 –Permanence des soins est incluse Versement de la cotisation –Mensuel Prélèvements maîtrisés –Dépenses de gestion = 3% (5,9% pour les autres habilitations) –Mutualisation = 2 % (4% pour l habilitation Plan de formation) 16

17 DPC - ENVELOPPE 95 % de la cotisation versée – Calculée sur la masse salariale communiquée –Réajustée en fonction des versements mensuels Plafond indicatif de labondement industrie pharmaceutique –Décision du CDPCMH Pour les établissements comptant moins de 10 ETP, un complément correspond au doublement de la cotisation –Décision du CDPCMH Pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE), un financement est envisagé après évaluation des besoins –Décision du CDPCMH 17

18 QUESTIONS/REPONSES 18

19 DPC – PARTIE COGNITIVE Un congrès constitue –t-il à lui seul un programme de DPC sil comporte des ateliers ? –Non, toutefois une souplesse est admise en 2014, la partie APP peut ne pas avoir de lien direct avec la thématique du Congrès Un DU constitue –il à lui seul un programme de DPC ? –Dans lattente de la publication de la liste des DU (consultation préalable des CSI), le DU ne vaut que pour la partie cognitive, même souplesse admise que pour le Congrès (APP) –Remarque : DU –DPC ne vaudra que pour lannée de son obtention Une revue peut-elle être à elle seule un programme de DPC? –Non, elle nest quune partie de la partie cognitive dun programme Si la partie cognitive est mise en oeuvre par un ODPC, peut on admettre que létablissement même sil nest pas ODPC complète la partie APP ? –Non mais l ODPC peut attester que la partie APP est mise en oeuvre par létablissement La partie cognitive peut elle être réalisée sur un exercice et la partie APP sur un autre exercice ? –Oui, un programme pluri-annuel permet la validation dun programme de DPC chaque année si les tranches annuelles sont prévues et respectées, 19

20 DPC – PARTIE APP Un stage peut il être considéré comme la partie APP ? –Non, il nest pas en soi une modalité reconnue par la HAS –Une APP réalisée au cours dun stage est possible mais la méthode HAS doit être précisée Comment prendre en charge une APP existante ? –En lintégrant dans un programme de DPC et en ajoutant une partie cognitive clairement identifiée 20

21 DÉMARCHE « INTÉGRÉE » DE DPC Accréditation des médecins –Pour laccréditation dun médecin, il ny aura pas de programme, la référence à la méthode HAS (partie APP et cognitive) est la démarche à engager sur la DAPEC – Accréditation du médecin vaut programme de DPC durant la période couverte par la démarche (4 ans) –Labondement peut donc être obtenu chaque année jusquà obtention de laccréditation sous réserve de la production dune attestation annuelle de lorganisme daccréditation Formateurs DPC – tuteur ou maître de stage –Validation DPC pour un intervenant formateur dans un programme de DPC ? Question en attente de traitement par les CSI concernées –Tutorat ou maître de stage et obligation de DPC ? Question soumise au CSI notamment pour la détermination des conditions DU –Pas de parution de la liste des DU valant programme de DPC –Dans cette attente, DU ne vaut que pour la partie cognitive –A parution de la liste, un DU ne vaudra DPC que pour lannée de son obtention 21

22 ACCOMPAGNEMENT – FORMATION ET OUTILS 22

23 DPC – COMMUNICATION Quatre dépliants sont disponibles Dépliant générique Dépliant Etablissement Dépliant Médecin Dépliant paramédicaux Guide « en ligne » mise en œuvre du DPC Intégré au site internet ANFH Objectifs : les textes officiels, capitaliser les informations, les outils, les témoignages (écrits, vidéos), les expériences, les liens avec les différents sites 23

24 DPC – FORMATION Mettre en œuvre le DPC dans son établissement - FORMAVENIR – 2 jours (déposé sur lOGDPC) – Comprendre larchitecture du dispositif – Identifier les points et acteurs clés dune démarche DPC – Communiquer et expliquer cette nouvelle obligation individuelle au sein de son établissement – En atelier déchanges de pratiques : – Repérer les freins et leviers à la mise en place du DPC – Elaborer des pistes de mise en œuvre au cœur de sa structure Le numéro du programme est le

25 DPC – FORMATION Construire un programme de DPC - CNEH – 2 jours (déposé sur lOGDPC) – Identifier les orientations nationales et régionales de DPC en lien avec votre projet détablissement, le projet médical, le projet de soins, le projet de pôle… – Sélectionner les méthodes et modalités validées par la HAS – Définir le public concerné par le programme – Repérer les ressources internes et identifier éventuellement des ressources externes complémentaires – Respecter les principes de communication des programmes de DPC – Inscrire les programmes de DPC dans une démarche daccréditation et de certification de létablissement Le numéro du programme est le

26 DPC – FORMATION Etre formateur/animateur dun programme DPC- NONAKA CONSEIL – 2 JOURS – Clarifier le rôle dun animateur et/ou de formateur dans un programme de DPC – Identifier les spécificités dun programme de DPC et les impacts sur son rôle – Choisir les techniques pédagogiques adaptées au regard des méthodes HAS définies par rapport aux objectifs du programme de DPC. – Formaliser le déroulé pédagogique utilisé Le numéro du programme est le

27 DPC – DISPOSITIF DAPPUI Dispositif dappui DPC – mise en œuvre fin 1 er semestre 2014 FORMAVENIR – 10 jours Sengager dans le dispositif dappui – 1 jour Le management du projet DPC – 2 jours Ingénierie du programme DPC – 3 jours Constitution et mise en œuvre dun PLAN DPC Médical et paramédical – 2 jours Le suivi et lévaluation de la mise en œuvre du DPC au sein de létablissement – 2 jours – Accompagnement à partir de lexistant dans les établissements – Adaptation aux démarches qualité, GPMC et aux dynamiques institutionnelles et dacteurs – Utiliser les actions nationales et régionales pour lapport théoriques et de connaissances essentielles – Proposition doutils à utiliser et adapter en fonction des établissements – Délivrable « opérationnel » 27

28 DPC – LOGICIEL ANFH Adaptation du logiciel GESFORM– Formation daccompagnement et déploiement du logiciel aux établissements Objectifs visés : Assurer la traçabilité de lobligation Faciliter la gestion Assurer un suivi individuel Faciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnel Permettre lédition dun pré-plan DPC Livrer les statistiques Editer les attestations DPC (pour les établissements organismes de DPC) 28

29 DPC – OUTILS ET CONTACTS Deux conseillères en gestion de fonds à votre écoute Dorothée POUCHAIN : – Mélanie CARPENTIER : – Une gestion « papier » des DAPEC et DR La DAPEC est téléchargeable sur le site internet de lANFH seul document accepté par lANFH pour traiter la prise en charge Une DR éditée pré-renseignée Des outils de suivi disponibles et communiqués 29


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