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Léducation en France La séparation des églises et de létat Repères chronologiques S. Monnier Clay, Ph.D.

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1 Léducation en France La séparation des églises et de létat Repères chronologiques S. Monnier Clay, Ph.D.

2 Le 12 juillet 1790 lAssemblée constituante adopte la Constitution civile du clergé abrogeant le concordat conclu en Les évêques et les curés sont tenus de prêter serment à la Constitution 1792 : Laïcisation de létat civil. Le mariage civil et le mariage religieux sont dissociés : Signature du Concordat par Bonaparte, premier consul, et le pape Pie VII. Les ecclésiastiques, qui prêtent serment de fidélité aux institutions, deviennent des fonctionnaires et perçoivent un traitement : Entrée en vigueur du Concordat. La religion catholique nest plus la religion dÉtat mais celle de la majorité des Français. CHRONOLOGIE

3 Ecole communale

4 Ecole communale de garçons

5 Ecole communale de filles

6 1830 : Le concordat est appliqué strictement par Louis-Philippe : le catholicisme cesse dêtre religion dÉtat alors quil avait été réaffirmé comme tel par la Restauration : La séparation des Églises et de lÉtat, ce qui signifie la rupture du Concordat, figure dans le « programme de Belleville » de Gambetta, cest-à-dire dans le programme de gouvernement des radicaux : Avec larrivée au pouvoir des républicains, une série de dispositions législatives et réglementaires laïcisent le pays : suppression des prières publiques, suppression du serment religieux devant les tribunaux, laïcité des écoles maternelles (loi du 16 juin et décret du 2 août 1881), neutralité de lenseignement public en matière de religion, de philosophie et de politique (loi du 28 mars 1882 et loi Goblet du 30 octobre 1886), rétablissement du divorce (loi Naquet du 27 juillet 1884). CHRONOLOGIE

7 Aristide Briand

8 : Politique anticléricale du gouvernement dEmile Combes. 3 juillet 1905 : Après 48 séances de discussion, la Chambre des députés adopte le projet de loi de séparation des Églises et de lÉtat, par 341 voix contre décembre 1905 : La loi de Séparation est promulguée par le Président de la République. 11 décembre 1905 : Publiée au Journal officiel, la loi entre en vigueur au 1er janvier La loi affirme la neutralité de lÉtat dans les questions religieuses. Larticle 2 met fin au régime des cultes reconnus et subventionnés par le budget de lÉtat. Paul Doumer

9 20 octobre 1902 : proposition de loi dErnest Roche tendant à la séparation des Églises et de l'État Février 1906 : Lapplication de la loi de Séparation donne lieu à de violents incidents à Paris et dans plusieurs départements au moment où ladministration procède aux inventaires des biens cultuels et demande louverture des tabernacles. La loi de Séparation est condamnée, le 11 février 1906, par le pape Pie X dans la lettre encyclique Vehementer nos qui encourage les catholiques français à sopposer aux inventaires ; puis le 10 août 1906, par l'encyclique Gravissimo offici, il interdit la formation des associations cultuelles prévues par la loi pour administrer les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice du culte.

10 La force publique intervient afin de protéger les fonctionnaires chargés d'ouvrir les tabernacles; des échauffourées ont lieu à Paris et en Bretagne.

11 1919 : LAlsace (départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin) et la Moselle, sous contrôle allemand en 1905, redevenus territoires français obtiennent de conserver leur statut concordataire dont lapplication est précisée par les lois du 17 octobre 1919 et 1er juin : En décembre le Sénat, après un an de résistance, accorde au cabinet Briand le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège (le Vatican).

12 1958 : La Constitution de la Ve République, qui fait référence dans son Préambule à celui de la Constitution du 27 octobre 1946, dispose en outre que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

13 Le Petit Nicolas à lécole (Sempé)

14 1989 : Polémique sur le port à lécole du foulard islamique. Dans son avis rendu le 27 novembre 1989, le Conseil dÉtat établit que si le port de signes religieux nest pas en soi incompatible avec le principe de laïcité et constitue une liberté, il ne doit pas prendre un « caractère ostentatoire ou revendicatif » ni devenir un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, et ne doit en aucun cas porter atteinte à la dignité de lélève. Laffaire des foulards

15 2004 : Les travaux de la mission dinformation sur la question des signes religieux à l'école, présidée par M. Jean-Louis Debré, aboutissent à la loi n° du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics et conformément à laquelle, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».


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