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Cap Digital Le cluster de léconomie des contenus des services et de la connaissance AAP Feder 3 FUI 9 – PF 2.

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1 Cap Digital Le cluster de léconomie des contenus des services et de la connaissance AAP Feder 3 FUI 9 – PF 2

2 Ordre du Jour Réunion co-organisée Cap Digital –Silicon Sentier Silicon Sentier Cap Digital Présentation des appels à projet Processus de Labellisation Questions / Réponses Présentation des projets Mises en réseau 2

3 3 SERVICES CONTENUS CONNAISSANCE Objectif : faire naître le secteur du contenu numérique

4 4 Un environnement dynamique Plus de 400 PMEs 10 associations dentreprises 20 grandes entreprises 140 laboratoires de recherche 30 organismes de formation

5 5 Forte dynamique dinnovation et de recherche En 4 ans (31/07/2009): 738 projets de R&D reçus 317 projets labellisés Environ 300 M financement privé Environ 200 M financement public Environ 500 M financement total 50% des aides publiques vont aux PME 40% aux laboratoires, 10% aux GE

6 Appels Automne Lappel à projet Proxima Mobile, destiné à financer la mise en place d'applications et de services innovants sur mobile, doté de 10M, et pour lequel Cap Digital organisera un soutien le 27 août à La Cantine avec ses partenaires Fing, Mobile Alley et Silicon Sentier et les Pôles Advancity, Systematic et TES. Cet appel sera clos le 14 Septembre. proxima-mobile/. Fin août, le Pôle met en place un processus de labellisation pour cet appel. Dépôt chez Cap Digital le 14 Septembre, sans exception. Les labels doivent être donnés le 1/10. 6

7 Appels Automne Lappel à projet TIC et Ville Durable lancé par les trois pôles Advancity, Cap Digital et Systematic Paris Region, destiné à générer des projets innovants pour financement par dautres guichets. Une réunion de génération de projet est organisée le 4 Septembre. Cet appel sera clos le 12 Septembre premier-appel-a-propositions-tripoles-tic- et-ville-durable/ 7

8 Appels Automne Lappel à projet RAPID de la DGA, destiné à financer les projets innovants de technologies duales développées par les PME, doté de 10M en 2009 et décrit sur esse/communiques/2009/un_nouveau_dispositif_ pour_soutenir_l_innovation_duale_des_pme et duale-de-PME. Cet appel se traite au fil de leau. dga-10-me-pour-les-technologies-duales/. Le Pôle ne labellisera pas les projets soumis à cet appel 8

9 Appels Automne Lappel à projet THD numéro 2, lancé par Cap Digital destiné à financer des expérimentations dusage en très haut débit, ouvert le 27 juillet et fermera le 28 octobre. Cap Digital organisera avec Silicon Sentier et Oséo des actions de communication et de génération de projet à la rentrée, notamment le 22 septembre. plate-forme-thd/ 9

10 Appels Automne Les appels à projets 2010 non thématiques Blanc et JC-JC de lANR. Ouverture Septembre 2009 et clôture Novembre % des budgets de lANR en Oséo / Aide à lInnovation (au fil de leau) 7.Oséo / ISI (au fil de leau) 10

11 FUI 9 – Description Appel non thématique ouvert aux projets labellisés par les 71 Pôles Deux appels par an (30 / 4 et 30 / 11) FUI = Fonds Unique Interministériel (ministères : Économie, Industrie et Emploi – Défense – Alimentation, Agriculture et Pêche - Écologie, Énergie, Développement Durable et Mer – Espace Rural et Aménagement du Territoire – Santé et Sports). Environ 200 projets par appel dont environ 100 sont sélectionnés avec 100M du FUI et 60M des collectivités territoriales Depuis 2006, 738 projets ont reçu 1,458M (946 M du FUI et 512M des CT) Sur 62 projets labellisés (50 différents) par Cap Digital soumis, 31 projets sélectionnés ont reçu à peu près 110M daide Taux de succès national actuel: 47% Durée: 18/24 mois à 36 mois Budget: 2 à 10M environ (16M pour multi régions) % Aide vers EP: entre 15 et 35%

12 FUI 9 - Eligibilité a.Être collaboratif et rassembler au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation b.être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de R&D en France c.avoir pour objet le développement dun ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de recherche (recherche appliquée), d.avoir été labellisé par au moins un pôle e.comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces pôles ; en pratique 75/80 % si mono label f.proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait lobjet dun autre financement par lÉtat, les collectivités territoriales, lUnion Européenne g.présenter des retombées économiques pour le territoire national, en termes demploi (accroissement, maintien de compétences), dinvestissement (renforcement de sites industriels), de structuration dune filière ou d'anticipation de mutations industrielles

13 FUI 9 – Critères de sélection a.nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées dans le projet ; b.contenu technologique innovant ; c.aspect stratégique et structurant du projet au regard des objectifs du pôle ; d.perspectives commerciales (marchés visés) et positionnement des acteurs dans ces marchés (analyse des atouts et des faiblesses des acteurs au regard des marchés visés) ; e.retombées en matière de création de valeur, dactivité et demplois (création demplois de personnel de recherche et développement à court terme, développement de lemploi dans la phase dindustrialisation et de déploiement commercial) ; f.qualité du partenariat ; g.complémentarité avec dautres projets sélectionnés par le pôle voire dautres pôles, faisant lobjet de soutiens publics ; h.incitativité de laide (accélération des travaux / réalisation de travaux qui nauraient pas pu être réalisés sans lintervention publique). Lengagement des collectivités territoriales à soutenir les projets de R&D des pôles concernés constituera un critère important de sélection.

14 FUI 9 – Dépenses éligibles Les aides (émanant de l'État, des collectivités territoriales) dont sont susceptibles de bénéficier les dossiers sélectionnés sinscrivent dans lencadrement communautaire des aides à la R&D (stade de développement expérimental). Sont ainsi notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens. Sont également éligibles les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés. Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenus dans les dépenses éligibles, mais doivent néanmoins être explicitées dans le dossier. Les aides accordées font lobjet dune convention par partenaire (convention mono-titulaire).

15 FUI 9 – Montant des Aides Pour les entreprises, les aides (aides de lÉtat, aides des collectivités territoriales,…) sont accordées sous forme de subvention : au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) implantées dans la zone de R&D dun des pôles ayant labellisé le projet ; au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D dun des pôles ayant labellisé le projet ; au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires [entreprises qui ne sont pas des PME, qui nemploient pas plus de personnes et qui nappartiennent pas, du fait de relations de détention de capital à hauteur dau moins 50 % en amont ou en aval, à un ensemble employant plus de personnes au total.] implantées dans la zone de R&D dun des pôles ayant labellisé le projet ; au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises, Pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP ou associations…, établissements relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par fonds publics et remplissant une mission dintérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D), le taux de subvention est de 40 % des coûts complets. Pour les laboratoires publics, les aides (subventions) représentent 100 % des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires). Pour ces laboratoires, les travaux de R&D peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge directement par les entreprises et financés par le crédit dimpôt-recherche.

16 FUI 9 - Coûts de structure Peuvent augmenter le montant de laide de plus de 68% ! Possibilité éventuelle de négocier ces taux à la baisse. Le plus simple est quand même de baisser les assiettes (missions par exemple)

17 FUI 9 – Dépôt du dossier En ligne sur lextranet dOséo (url fournie dans lappel) – Attention, lextranet est très chargé les derniers jours, il convient donc de remplir toutes les données administratives en amont Annexe technique: elle fait souvent plus de 30 pages (de 26 à 350 pages chez Cap – 50 à 100 en général) – Ne la réduisez pas pour revenir à 30 pages Label: cest le pôle qui le dépose sur lextranet

18 FUI 9 – Les dates Ouverture prévue: mi septembre 2009 Clôture prévue: fin novembre 2009 Résultats sélection: mars 2010 Dossiers complets : mai 2010 Conventions entre juin et septembre 2010 Un processus dun an Dépenses éligibles: normalement à la parution des résultats. En pratique, prévoyez plutôt juin ou septembre en fonction des financeurs

19 FUI 9 – Processus Cap Digital Août / Septembre 2009: soutien au montage de projet par la Délégation Rencontres avec les projets o Project Camp: 25/8 à La Cantine o 3/9 à La Cantine de 9h30 à 18h00 o Autre ? o Sur Rendez-Vous Septembre / Novembre 2009: Processus de Labellisation Septembre / Octobre 2009: processus itératif damélioration par les Commissions Thématiques du Pôle Novembre 2009: expertise finale et labellisation Janvier 2010: lobbying vers les collectivités Début février 2010: Présentation au Comité des Financeurs A partir de Septembre 2010: suivi des projets

20 FUI 9 - Processus de labellisation Dépôt dune Manifestation dIntérêt (un A4 avec résumé, consortium et budget), à envoyer par mail à capdigital.com le 1/9/2009 Présentation publique devant les commissions thématiques de Cap Digital : 21/9/2009 (lieu à confirmer) Dépôt dun dossier permettant une expertise approfondie : 14/10/2009 (aucun retard autorisé – toutes les expertises seront faites le même jour) Retour des expertises : 22 ou 23/10/2009 pour intégration des modifications demandées dans le dossier final Dépôt final dun dossier complet pour expertise détaillée et décision de labellisation: 9/11/2009 (date à confirmer) BE et CA de labellisation: 24 et 26 /11 (dates à confirmer) 20

21 Feder 3 – Description Tout se passe comme pour FUI 9 (en particulier laccompagnement du Pôle) sauf ce qui est signalé ci- dessous Financé par des fonds Feder (fonds Européens de restructuration gérés par la DRIRE Ile de France) et cofinancé par les Collectivités de la Région Ile de France Ce dispositif est un dispositif complémentaire au FUI (fonds unique interministériel) dédié aux petits projets des pôles en Île-de-France. Le fonds a vocation à soutenir, sur le modèle du FUI, des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles dêtre mis sur le marché à court ou moyen terme. En 3 appels, sur 16 projets labellisés soumis (13 différents), 10 projets financés par lappel Feder et 1 projet a été en fin de compte présenté et sélectionné au FUI 8

22 Feder 3 - Eligibilité Le projet doit être innovant Il doit se concentrer sur lune des 7 filières prioritaires (logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatial, industries de la création, éco-industries, économie sociale et solidaire) - Cap Digital est responsable de la filière industries de la création Il est au bénéfice dune zone urbaine en difficulté pour au moins un des partenaires (Liste des communes éligibles au Feder disponible sur le site de la DRIRE)Liste des communes éligibles au Feder disponible sur le site de la DRIRE Il doit être porté par une PME ou à coloration PME très significative Il doit impliquer au moins deux PME et un laboratoire, tous franciliens Il doit représenter au maximum environ 1,5M de coût total et une aide demandée dau plus 750K (en pratique budget entre 700K et 1,5M) Seules les PME et laboratoires franciliens sont éligibles aux aides. Les autres membres dun consortium ne seront pas financés Pour être sélectionné, le projet devra, au préalable, être labellisé par le pôle de compétitivité relevant de sa thématique.

23 Feder 3 – Dépenses Eligibles – Montant des aides Dépenses éligibles: Frais de personnel liés au montage, management, suivi de projet Frais détudes Frais de mission, frais de déplacement Sous-traitance Amortissements déquipements Taux dintervention: 50% du coût total pour les PME 100 % des coûts marginaux pour les labos 40% des coûts complets pour les établissements de recherche (EPIC, GIP, associations etc…) Pas de coût de structure ! Par contre toutes les dépenses éligibles sont facturées (management) La subvention est plafonnée à par projet (FEDER + collectivités)

24 Feder 3 – Dépôt du dossier et dates Dépôt du dossier de candidature auprès du pôle de compétitivité (dossier de candidature) 9/11/2009 Commission de labellisation des projets par le pôle de compétitivité (en présence de la DRIRE, dun expert indépendant et éventuellement du chargé de mission sectoriel de la DGE) – 24 ou 26/11 (à confirmer) Dépôt du dossier complet auprès du Pôle (y compris les pièces administratives) – 30/11/2009 Validation des dossiers par la DRIRE Île-de-France Janvier 2010: lobbying vers les collectivités Début Février 2010: Présentation des projets retenus en commission technique des financeurs (les projets retenus devront obligatoirement faire l'objet d'un cofinancement de la part des collectivités) – Mars 2010: Résultats Contractualisation avec les financeurs

25 PF 2 - Description Tout se passe comme pour FUI 9 (en particulier laccompagnement du Pôle) sauf ce qui est signalé ci-dessous Une plate-forme dinnovation est le regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment) destinés à offrir à une communauté ouverte dutilisateurs, notamment des entreprises, des ressources (location déquipements, prestations, services…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et dinnovation. Une plate-forme doit pouvoir se matérialiser en une entreprise rentable à échéance de 3 ans avec un vrai porteur industriel Présentation CDC / DGCIS

26 Raisons de non labellisation / non sélection Etat de lart insuffisant Manque de clarté de lobjectif Mauvaise identification des verrous technologiques Consortium mal équilibré (trop académique par exemple) Mauvaise valorisation du projet Difficulté à mobiliser les Collectivités Territoriales Enveloppe budgétaire insuffisante …

27 Questions ?


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