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Guide de la documentation du CRTC DRT 3805. Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-1 Circulaire de télécom CRTC 2008-1 Bulletin dinformation de radiodiffusion.

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1 Guide de la documentation du CRTC DRT 3805

2 Circulaire de radiodiffusion CRTC Circulaire de télécom CRTC Bulletin dinformation de radiodiffusion et de télécom CRTC

3 Types de documents du CRTC, jusquà 2009 Radiodiffusion * Décisions * Avis publics * Avis daudience publique * Circulaires Télécommunication (Télécom) * Décisions * Avis publics * Ordonnances de frais * Ordonnances * Circulaires

4 À partir de janvier 2009 Radiodiffusion * Décisions * Avis de consultation * Politiques réglementaires * Ordonnances * Bulletins dinformation Télécoms * Décisions * Avis de consultation * Politiques réglementaires * Ordonnances * Bulletins dinformation

5 Décisions Les décisions font état des décisions du Conseil relatives à certaines demandes et diverses questions autres que les révisions de ses politiques réglementaires. Dans le secteur de la radiodiffusion, les décisions portent sur les sujets suivants : * demandes de nouvelle licence; * demandes de renouvellement ou de modification de licence; * demandes de changement effectif de contrôle dentreprises de radiodiffusion; * révocations ou les suspensions de licence; * plaintes relatives à la programmation.

6 Avis de consultation Les avis de consultation serviront à annoncer toutes les instances ouvertes aux observations ou dépôts de mémoires ou de demandes. Dans le secteur de la radiodiffusion, les avis de consultation porteront sur : * les avis de demandes reçues; * les avis daudience publique; * les appels de demandes; * les appels aux observations sur des questions de politique et propositions de modification des règlements.

7 Politiques réglementaires Les politiques réglementaires établiront les politiques et les cadres de réglementation du Conseil, ainsi que les décisions qui sy rapportent. Dans le secteur de la radiodiffusion, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants : * un nouveau cadre de réglementation; * un examen de politique; * une adoption dun nouveau règlement ou dune modification à un règlement; * une révision des listes de services par satellite admissibles; * une modification des règles de distribution et dassemblage.

8 Ordonnances Dans le secteur de la radiodiffusion, les ordonnances porteront sur les questions suivantes : * les ordonnances; * les ordonnances de distribution; * les ordonnances dexemption; * les frais estimatifs de la réglementation pour les droits de licence de radiodiffusion.

9 Bulletins dinformation Les bulletins dinformation remplacent les « circulaires ». Tant dans le secteur de la radiodiffusion que dans celui des télécommunications: les bulletins dinformation exposeront les procédures nouvelles ou révisées, les pratiques et les directives (y compris les directives relatives aux élections) pour les industries réglementées et les normes de service du Conseil.


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