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- Intégration dans le système vaudois des urgences - Bases légales - Organisation de la garde - Règlement de la garde - Questions-réponses Dr M. Hagmann.

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1 - Intégration dans le système vaudois des urgences - Bases légales - Organisation de la garde - Règlement de la garde - Questions-réponses Dr M. Hagmann 2013

2 Policliniques Hôpitaux, Cliniques Cabinets médicaux Equipes mobiles (PUB) Services Mobiles URgences SMUR Ambulances Urgences « déplaçables » LIEUX Urgences « non déplaçables » INTERVENANTS Médecins du secteur privé Garde domiciliaire Centres Médicaux-Sociaux (PUB) REseau Méd. dUrgences REMU Dr M. Hagmann 2013 Privé=jaune Publique =blanc

3 Loi sur la Santé Publique Vaudoise de 1985: « Les membres des professions médicales sont astreints à participer aux dispositifs de garde établis dans le canton » (article 91a) Dr M. Hagmann 2013

4 Par convention signée en 2005, le Département de la Santé et de lAction Sociale (DSAS) confie à la Société Vaudoise de Médecine (SVM) lorganisation de la garde médicale en accord avec larticle 183a de la LSP, y compris aux médecins qui ne sont pas membres de la SVM. Dr M. Hagmann 2013

5 Lorganisation de la garde par la SVM est réglée par le règlement de la garde, accepté par lassemblée des délégués, lorgane décisionnel de la SVM, ainsi que lEtat. Le premier règlement de 2008 a été révisé en 2012 (groupement des anciens secteurs), en attendant une prochaine révision de la LSP (en cours). Lorgane dapplication du règlement est la commission de la garde et son bureau. Dr M. Hagmann 2013

6 Combremont, Thierrens / Moudon Dr Yves Massonnet / Dr Jean-Marc Hurni Est-vaudois (Aigle)Dr Jean-François Anex Est-vaudois (Montreux)Dr Pierre Gubler Est-vaudois (Vevey)Dr Gilbert Reynaud Est-vaudois (Lavaux)Dr Claudio Sidoti Pinto La ValléeDr Seyed Madani Les Diablerets, Les Ormonts-LeysinDr Pascal Gertsch Morges, Apples, BièresDr Yves-Marie Wasem Nord-vaudoisDr Christophe Bernard Nord-vaudois (Cossonay/Penthalaz)Dresse Christiane Bettens Nord-vaudois (Orbe/Vallorbe)Dr Charles Dvorak Nord-vaudois (Grandson/Concise)Dr Michaël Hottinger Nord-vaudois (Echallens)Dr Claude Béguin Nyon-Coppet/Aubonne-Rolle-GimelDr Pierre Widmer Oron-MezièresDr Marc Polikowski Payerne-AvenchesDr Dominique Schafer Pays d'EnhautDr Alfred Bornet Renens et environsDr Stéphane Shooner Sainte-CroixDr Fabien Sylvestre Villars-GryonDr Constantin Baraschi DermatologuesDresse Sonja Vollenweider Roten GMCPDr Christian Gygi, président OphtalmologuesDr Martin Zwingli, président ORLDr Joël Gagnebin PsychiatresDr Jacques Baudat Dr M. Hagmann 2013

7 Dr M. Hagmann 2013 adapté du site de la CTMG

8 Il existe une grande disparité dans les modalités de garde en raison de la densité des structures médicales, de la démographie médicale et de la population, toutes variables dans les différents secteurs. Chaque secteur organise donc la garde selon ses spécificités dentente entre les médecins sous la supervision du responsable de secteur qui participe lui au bureau de la Garde. Dr M. Hagmann 2013

9 Dans certains secteurs, la SVM confie les urgences domiciliaires à des sociétés privées par le biais dune convention particulière. Dans dautres secteurs, la présence de policliniques allège lorganisation de la garde au cabinet. Dr M. Hagmann 2013

10 La commission de la garde se rencontre deux fois par année. Pour gérer les affaires courantes, le bureau de la garde est formé dun responsable des secteurs Est, Ouest, Nord et Lausanne sous la présidence dun membre du comité de la SVM et la vice-présidence dun représentant dune spécialité. Dr M. Hagmann 2013

11 Dr M. Hagmann (Président) Vice-Présidence (Dr Koman, psy) Madame L. Giroud (Secrétariat) Dr P. Widmer (Ouest) Dr P. Gubler (Est) Dr C. Bernard (Nord) Dr M. Ravessoud (Lausanne) Dr M. Hagmann 2013 Partenariat publique- privé Garde Fondation urgence santé Commission des mesures durgence

12 Le bureau de la garde veille à lapplication du règlement de la garde. (http://www.svmed.ch/wp- content/uploads/2010/11/Règlement-adopté-à-lAD-du pdf) Ce règlement fixe les modalités du devoir légal de garde de tous les membres des professions médicales au bénéfice dune autorisation de pratique, membre de la SVM ou pas, à titre indépendant ou dépendant, et facturant à charge de la LaMal.

13 Durant les heures habituelles de consultation, chaque médecin organise un remplaçant durant ses absences. En dehors de ces heures, une garde pour les patients qui peuvent se déplacer est organisée au cabinet du gardien ou dans une maison de la garde jusquà 21h00. Une garde domiciliaire est assurée en parallèle 24h sur 24

14 Un piquet est prévu dans tous les cas pour assurer une aide au gardien en cas de surcharge ou dimprévu. La centrale téléphonique des médecins ou CTM (partie de la FUS) effectue le tri et oriente les urgences pour lensemble du canton. Le patient est ré-adressé à son médecin traitant après envoi dun document médical de transmission. Dr M. Hagmann 2013

15 Une taxe de solidarité en cas de non garde, même justifiée par un certificat médical, devrait être prochainement approuvée par une modification de la LSP par le Grand Conseil. Un refus de garde est dénoncé au médecin cantonal par le bureau de la Garde. Parcourir le règlement et réponses aux questions…. Dr M. Hagmann 2013

16 (http://www.svmed.ch/wp- content/uploads/2010/11/Règlement- adopté-à-lAD-du pdf)


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