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Préfecture de l'Aube Direction Départementale des Territoires www.developpement-durable.gouv.fr Subventions possibles pour la réhabilitation énergétique.

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1 Préfecture de l'Aube Direction Départementale des Territoires Subventions possibles pour la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux

2 3 mars Qui peut donner des subventions ? État ( Dotation Globale d'Équipement ) Conseil Régional / ADEME Conseil Général

3 3 mars État, DGE ( circulaire préfectorale pour 2010 ) Travaux éligible à la catégorie 1 « Patrimoine bâti et urbanisme » de la DGE Travaux ponctuels sur la mairie, de locaux techniques ou programme complet de modernisation, de ré-aménagement concernant : Chauffage, isolation acoustique et/ou thermique, accessibilité La toiture Travaux éligible à la catégorie 2 « scolaire et péri-scolaire » Réhabilitation de cantines scolaires Réhabilitation pour mise aux normes des écoles y compris bureaux, locaux techniques et sanitaire Réhabilitation de haltes-garderies, de crèches et structures périscolaires Peuvent être inclus les frais liés aux études ( maître d'œuvre, bureaux d'études, etc … ) quelque soit la catégorie

4 3 mars État, DGE Taux applicable Catégorie 1 « Patrimoine bâti et urbanisme » à 25 % Catégorie 2 « Scolaire et péri-scolaire » à 20 % Pour tous les dossiers scolaires et péri-scolaires, le financement au titre de la DGE est possible si la subvention du Conseil Général est inférieur à 50 % du coût éligible de l'opération et si le projet s'inscrit dans une perspective intercommunale

5 3 mars État, DGE Bonifications Projets portés par les communautés de communes : + 10 % Projets présentant une dimension de développement durable et de protection de l'environnement : + 10 % Le cumul ( taux + bonification ) est plafonné à 40 %. Plafond des dépenses éligibles : pour les communes pour les groupements de communes sans fiscalité propre pour les communautés de communes

6 3 mars État, DGE condition d'éligibilité de la bonification environnementale Le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) du batîment avant travaux et un document technique montrant le niveau de consommation énergétique cible du bâtiment après rénovation, établi par un architecte ou par un bureau d'étude Pour être éligible, le bâtiment devra atteindre au minimum la classe énergétique C après rénovation. Les dossiers atteignant la classe D seront également examinés et pourront éventuellement bénéficier de la bonification en fonction du niveau exact de la consommation énergétique finale du bâtiment et des contraintes spécifiques s'y appliquant.

7 3 mars État, DGE condition d'éligibilité à la bonification Diagramme DPE à revoir ! Le diagnostic de performance énergétique réalisés par des professionnels permet didentifier les consommations prévisionnelles dénergie La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par lutilisation de la double étiquette suivante : une étiquette pour connaître la consommation dénergie (comme pour lélectroménager et désormais les voitures neuves) une étiquette pour connaître limpact de ces consommations sur leffet de serre.

8 3 mars DPE Cette estimation des consommations dénergie est établie sur la base dun diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à lacquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser lénergie.

9 3 mars DPE Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions dusage et de la température effective de chauffage Ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments Les propriétaires peuvent aussi, en dehors dune vente ou dune location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise densemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux déconomie dénergie.

10 3 mars Conseil Régional / ADEME Existence d'un partenariat entre le Conseil Régional et l'ADEME pour l'octroie d'aides financières pour la maîtrise d'énergie Étude au cas pour cas

11 3 mars Conseil Général Pas de subventions spécifiques vis-à-vis de la maîtrise d'énergie et de la performance énergétique Subventions classiques en fonction de l'usage du bâtiment

12 3 mars Merci de votre attention


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