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1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres - France Le système de garantie de la qualité de lenseignement supérieur en France Lisa Bydanova, Dr., chargée de.

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1 1, avenue Léon-Journault Sèvres - France Le système de garantie de la qualité de lenseignement supérieur en France Lisa Bydanova, Dr., chargée de programmes au Département enseignement général Visite de la délégation de la République populaire de Chine 22 juin 2012, CIEP

2 2 Ministries Higher education institutions Agencies National policies / HEIS policies Opportunity evaluation / Quality evaluation Internal evaluation / External evaluation Independence of judgement Operational autonomy Institutional autonomy National policies The main actors of a national QA system Source: Bruno CURVALE, CIEP

3 Agences dévaluation dans le domaine de lenseignement supérieur en France AERES – Agence dévaluation de la recherche et de lenseignement supérieur AERES – Agence dévaluation de la recherche et de lenseignement supérieur CTI – Commission des titres dingénieur CTI – Commission des titres dingénieur Commission dÉvaluation des Formations et des Diplômes de Gestion - CEFDG Commission dÉvaluation des Formations et des Diplômes de Gestion - CEFDG Etablissements denseignement supérieur en France 83 universités (70% détudiants) 83 universités (70% détudiants) 224 écoles dingénieurs (1/4 dans les universités) 224 écoles dingénieurs (1/4 dans les universités) 220 écoles de management 220 écoles de management 120 écoles dart 120 écoles dart 20 écoles darchitecture 20 écoles darchitecture autres établissements denseignement supérieur autres établissements denseignement supérieur

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6 AERES : agence nationale dévaluation de la recherche et de lenseignement supérieur en France Autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et opérationnelle depuis mars Autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et opérationnelle depuis mars –Ses crédits sont votés par le Parlement (sans interférer avec la méthodologie). –Evaluation externe existe en France depuis 1980 – Conseil national dévaluation (CNE), autorité administrative indépendante qui rendait comptes au Président de la République et avait pour mission dévaluer les universités, les écoles et autres établissements denseignement supérieur Sa création traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un outil d'évaluation dans ce domaine lui permettant d'asseoir ses décisions sur des éléments fiables, équitables et transparents. Sa création traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un outil d'évaluation dans ce domaine lui permettant d'asseoir ses décisions sur des éléments fiables, équitables et transparents.

7 Les missions de lAERES –évaluer les unités de recherche; –évaluer les programmes de formation; –évaluer les établissements d'enseignement supérieur. –valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes, et donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre (une évaluation des procédures et non des personnes). LAERES peut également participer à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.

8 AERES et la légitimité de son action le statut dautorité administrative indépendante, lui permettant dexercer ses missions à labri de toute pression ou subordination, quelle émane des autorités gouvernementales, des évalués ou de toute autre source le statut dautorité administrative indépendante, lui permettant dexercer ses missions à labri de toute pression ou subordination, quelle émane des autorités gouvernementales, des évalués ou de toute autre source rend accessible au public l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation rend accessible au public l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation elle mène son action en accord avec les standards internationaux et les ESG (European Standards and Guidelines) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). Elle s'est notamment attachée dès sa création à diffuser une culture de la qualité au sein des établissements et des organismes elle mène son action en accord avec les standards internationaux et les ESG (European Standards and Guidelines) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). Elle s'est notamment attachée dès sa création à diffuser une culture de la qualité au sein des établissements et des organismes En 2010, l'AERES est elle-même entrée dans un processus d'évaluation externe mené par des pairs et a obtenu le renouvellement de son adhésion comme membre de plein droit de l'ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education). En 2010, l'AERES est elle-même entrée dans un processus d'évaluation externe mené par des pairs et a obtenu le renouvellement de son adhésion comme membre de plein droit de l'ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education). –Elle sera également évaluée, en 2011, pour son inscription à l'EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education), lui permettant d'asseoir sa crédibilité à l'étranger.

9 AERES et le nouveau contexte dans le système denseignement supérieur en France La mise en place du processus de Bologne depuis 2002 La mise en place du processus de Bologne depuis 2002 Depuis 2006: la loi sur la recherche et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) Depuis 2006: la loi sur la recherche et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)

10 BP en France: avant et après

11 Lorganisation de lAERES Le conseil: le garant de la légitimité. Le conseil: le garant de la légitimité. 3 sections pour organiser lévaluation: 3 sections pour organiser lévaluation: –Les établissements denseignement supérieur et les organismes de recherche (section 1); –Les unités de recherche (section 2); –Les formations et les diplômes (section 3). Quelques chiffres: Quelques chiffres: –Léquipe administrative: 64 personnes –Les délégués scientifiques: 75 –Les experts: plus de –Le budget 2008: 12,7 mln deuros Les évaluations 2007 – 2008: Les évaluations 2007 – 2008: –Universités: 67; Unités de recherche: 700; Formations: vague B : 569 licences, 592 masters, 72 écoles doctorales; vague C : 277 licences, 342 masters, 73 écoles doctorales.

12 Autres principes de travail de lAERES Une évaluation intégrée Une évaluation intégrée –Formation, recherche, établissement. Respecter le calendrier contractuel Respecter le calendrier contractuel –Lagence rend public son rapport dévaluation avant la contractualisation quadriennale entre létablissement et sa tutelle ministérielle: cette articulation avec le calendrier garantit aux deux parties des outils de négociation objectifs, qui forment la base dun dialogue constructif. Expertise par les pairs (en 2008, 20% dexperts étrangers) Expertise par les pairs (en 2008, 20% dexperts étrangers) Des notes repères Des notes repères –de A + à C. Autour de 4 critères: la production, lattractivité, la stratégie et le projet. La démarche qualité: La démarche qualité: –retour dexpérience pour un perfectionnement continue des méthodes

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18 Evaluation des masters: critères Adossement du master à la recherche Adossement du master à la recherche Organisation pédagogique des cursus Organisation pédagogique des cursus Aspect professionnalisant des diplômes Aspect professionnalisant des diplômes Modalités de partenariat sur le plan international Modalités de partenariat sur le plan international

19 Evaluation des unités de recherche: critères Lanalyse de lunité porte sur 4 dimensions: Lanalyse de lunité porte sur 4 dimensions: –production scientifique, –son attractivité, –son insertion socio-économique, –sa stratégie et lappréciation de son projet. Ces 4 items sont notés sur une échelle à 4 niveaux : A+, A, B et C. Lévaluation sattache dabord à déterminer la qualité de la production scientifique. Sont également pris en compte : Lévaluation sattache dabord à déterminer la qualité de la production scientifique. Sont également pris en compte : - le rayonnement scientifique - la participation active à des réseaux et programmes nationaux et internationaux - la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires) - l'ouverture vers le monde de la demande sociale - les responsabilités dans la gestion de la recherche (nationales, internationales) ou dans la publication de revues (rédacteur en chef) ou de collections internationales (directeur) - l'investissement dans la diffusion de la culture scientifique - la recherche appliquée ou lexpertise - lestimation de la proportion des chercheurs et enseignants-chercheurs "produisant en recherche et valorisation"

20 Critères pour définir un chercheur « produisant en recherche et en valorisation»: Un chercheur ou un enseignant-chercheur est considéré comme "produisant en recherche et en valorisation" lorsque sa production scientifique de rang A est au moins égale en quatre ans à celle apparaissant dans le tableau suivant : Est considéré comme une production scientifique de rang A : une publication dans une revue internationale avec comité de lecture (ou une revue considérée comme de très bon niveau par la communauté dans certaines disciplines), un chapitre douvrage ou un ouvrage de recherche reconnu internationalement (ou de portée nationale en SHS), pour le secteur STIC ou SHS, un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté, pour le secteur SHS, la constitution de bases de données accessibles ou de corpus de référence, les éditions critiques un brevet déposé à linternational.

21 1, avenue Léon-Journault Sèvres - France Merci pour votre attention!

22 CTI – procédure daccréditation Accreditation procedure Self-evaluation: the institution writes its self-evaluation report. On-site visit: an audit team (3-5 people) visits the institution to assess its self-evaluation. Normally, there is always a member from the country to better adapt to national context. Evaluation report (audit team). SWOT analysis and recommendations. Final decision (CTIs plenary assembly). Possible decisions: No accreditation Full accreditation for 6 years with recommendations Accreditation for 3 years or less when major problems detected

23 CTI – procédure daccréditation Accreditation procedure (Documents) Self-assessment guide (English translation of the outline) References and guidelines (English and Chinese version translated by Centrale Pekin)

24 CTI – procédure daccréditation Accreditation standards Flexible standards (adaptation to legal context) but mandatory requirements More attention to the outcome (what) than to the way to obtain this outcome (How) CTI is also sensitive to the trend (possibility of asking for a intermediate report explaining the developments regarding specific issues)

25 CTI – procédure daccréditation Accreditation standards Mandatory requirements MASTER LEVEL, 300 ECTS (5 years), A strong and broad basis in fundamental sciences in order to guarantee analytical competences and the capacity for adjusting in the long term the demanding evolutions of the engineering and management activities. The engineering sciences provide a guarantee of efficiency and quick adaptation to a professional activity (experience and flexibility to adapt to multiple professional environments and activities). Engineering education includes an innovation and research dimension. Business culture and economic, social, human, environmental ethics awareness. This could be achieved by means such us partnerships of the higher education institutions with the profession, involvement of professionals in training, internships in industry or entrepreneurship initiatives. Communication skills and international awareness, which could be achieved through international partnerships, intercultural experiences, evaluation and training of language skills, joint degree agreements.


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