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Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Le Plan de Performance Energétique PPE Présentation Générale du Dispositif.

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1 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Le Plan de Performance Energétique PPE Présentation Générale du Dispositif

2 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Points abordés Le contexte général Les principales règles de gestion Le calendrier Les actions éligibles Suivi du Plan

3 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Le contexte général Un constat : hausse du coût de lénergie qui pèse sur les entreprises agricoles Les travaux du Grenelle de lEnvironnement ont mis le focus sur lenjeu énergétique Rapport de la mission Bernard Layre Le PPE sinscrit également dans le plan climat, lutte contre le réchauffement climatique

4 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Le contexte général Un dispositif du Plan de relance de léconomie française Idée : donner une impulsion à des investissements qui répondent à de nouveaux enjeux Conséquence : il faut aller vite pour donner un signe positif aux entreprises et aux investisseurs Mais ce plan nest pas « one shot » : il sinscrit dans la durée et se poursuivra après les actions du Plan de relance

5 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Les règles de gestion du dispositif Un cadre dintervention spécifique : un arrêté PPE signé le (publié le BO) Un adossement du PPE à deux mesures du PDRH : 121 et 125 Il complète ainsi « loffre » en matière des aides aux investissements : PMBE, PVE et PPE, compléter par les actions des autres financeurs (CT et agences de leau) via les dispositifs 121 C

6 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Les règles de gestion du dispositif Un principe de fonctionnement identique à celui adopté pour le PMBE et PVE, à savoir : Un pilotage régional : définition des critères de priorités et de sélection des dossiers, du type daction et dinvestissements à financer,répartition des enveloppes départementales, organisation des appels à candidatures. Un guichet unique, un dossier unique, un fonds unique ouvert aux autres financeurs, un co-financement FEADER possible à 50 %, demain à 75 %.

7 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Les règles de gestion du dispositif Dépôt dun dossier (même type que PMBE /PVE) – Notice dinformation Instruction par les DDAF - DDEA Sélection par appel à candidatures : comme le PPE relève du PRE, possibilité dengager les dossiers au fil de leau Après sélection : notification de laide, démarrage des travaux avec des délais, engagements 5 ans, contrôle RDR 2

8 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Les actions éligibles Quatre Types daction dans le cadre du PPE Bancs dessais Moteur dengins agricoles Investissements dans les Entreprises agricoles Méthanisation DIAGNOSTIC Enjeu régional Enjeu national

9 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Le diagnostic Il est préalable à linvestissement : critère daccès pour bénéficier des aides aux investissements Il doit être fourni au moment du dépôt du dossier Pour 2009 : compte tenu de linertie : possibilité de le déposer quau moment de la demande de premier versement de lacompte Cahier des charges – il est global /exploitation – liste de personnes agréées par le préfet de département

10 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Si le diagnostic est suivi dinvestissement : la demande de financement pourra être déposée en même temps que le dossier « aides aux investissements ». Par ailleurs, il pourra être effectué avant le dépôt de la demande Si le diagnostic nest pas suivi de demande daide au titre des investissements : avant de régler le diagnostic au prestataire : dépôt dune demande daide ultra simplifiée Pas de diagnostic : bancs dessais moteurs, méthanisation collective (mais étude de faisabilité et de financement) Le diagnostic

11 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Pour certains projets, le Préfet pourra déroger à lobligation de diagnostic exemple : valorisation externalisée de la biomasse bois pour les CUMA Prix en charge à hauteur de 40 % dun montant plafond de et de 50 % pour un JA + 10% en zone défavorisée. Partenariat possible avec des prestataires privés : GDF, EDF,…leur aide nest pas comptabilisée pour le calcul du taux plafond, Le diagnostic

12 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Les investissements financés Investissements dans les Entreprises agricoles Bancs dessais Moteur dengins agricoles Méthanisation Échelle des exploitations agricoles + CUMA : procédures au niveau des régions et des départements Projet individuel Procédure nationale

13 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Deux volets : économie dénergie et production dénergie renouvelable Poste de traite: Récupérateur de chaleur, Pré refroidisseur de lait, Pompe à vide Chauffe-eau solaire thermique Éclairage spécifique lié à léconomie dénergie Échangeurs thermiques du type « air-sol « air-air » Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments Les investissements financés

14 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Bâtiment et équipements liés à la production et à lutilisation dénergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages Isolation des locaux et des réseaux à usage agricole Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit dimpôt Pompes à chaleur, hors serre Équipements liés à la production et à lutilisation dénergie en site isolé et non connecté au réseau dalimentation électrique Les investissements financés

15 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Liste ouverte aux CUMA avec en plus les postes suivants ouverts aux seules CUMA: - équipements liés à la valorisation de la biomasse « bois, haies et sarments de vigne » Les investissements financés

16 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Le niveau daide Plafond des investissements éligibles de Ce plafond est porté à pour les CUMA Taux daide de 40 % Taux porté à 50 % en zone défavorisée Majoration de 10 % de ces taux pour un JA (sauf pour CUMA) Il sagit de taux maximaux, le MAP module en fonction du partenariat établi avec les autres CT

17 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Spécificités liées au plan de relance Sélection des dossiers possible en dehors des appels à candidatures (pour 2009) Démarrage des travaux autorisés dès le dépôt de la demande dès lors que le dossier est financé sur les crédits du Plan de relance et sur dérogation explicite accordée par le DDAF/DDEA Exigence daller et de consommer vite : réalisation des travaux dans les délais classiques mais sans possibilité de proroger ces délais

18 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Bancs dessais moteurs Financement de lacquisition de BEM Porteur de projet collectif (CUMA, COOP, GIE, ASSOCIATION, ETABLISSEMENTS PUBLICS,…) Couverture nationale Sélection des dossiers par un appel à candidatures national Cahier des charges en cours Publicité faite par les régions en plus du national

19 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Bancs dessais moteurs Dépôt des demandes en DRAAF Préinstruction des dossiers par les DRAAF Saisine du comité de sélection national Avis du comité de sélection Décision du MAP Retour du dossier en DRAAF avec la décision favorable le reste du dossier est suivi en région

20 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Bancs dessais moteurs Plafond dinvestissement éligible de Taux de 75 % tous financeurs confondus Pendant la durée du plan de relance ! Ensuite on redescendra aux taux des aides aux investissements génériques (effet plan de relance) Il faut saisir la fenêtre.

21 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Méthanisation Projets individuels éligibles mais ils ne constituent pas le cœur de cible Projets collectifs ciblés par cette opération Cahier des charges Orientation forte pour la valorisation des déchets organiques issus des effluents délevage

22 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Méthanisation Même schéma de gestion que celui appliqué pour les BEM Taux de 75 % pour la durée du plan de relance Plafond dinvestissement de Pour les projets individuels : taux de 40 % et de 50 % en zone défavorisée + 10 % pour un JA

23 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT Aspects financiers Des crédits issus du plan de relance Une enveloppe de 30 M 15 M pour le volet destiné aux exploitations agricoles 5 M pour les BEM 10 M pour les projets de méthanisation

24 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT La gestion des dossiers Possibilité de cumuler avec dossiers PMBE et PVE Optimisation des crédits du plan de relance Dossier mixte : imputé sur les crédits du plan de relance Un dossier est mixte dès dinvestissements au titre de lénergie.

25 Bureau de lInstallation et de la Modernisation de la DGPAAT calendrier Arrêté publié le 4 février 2009 Circulaire DGPAAT/SDEA/C du 18 février 2009 Obligation dans le cadre du Plan de relance de réaliser 75% des engagements avant le 30 juin 2009 Appels à candidatures nationaux pour BEM et méthanisation pour le 15 avril 2009


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