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Communauté de communes Bayeux Intercom ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 Conseil du 4 février 2010.

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1 Communauté de communes Bayeux Intercom ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 Conseil du 4 février 2010

2 Orientations Budgétaires 2010 de la Communauté de Communes SITUATION BUDGETAIRE PREVISIONNELLE FIN 2009 Compte administratif prévisionnel 2009 par budget (avant validation avec Trésor Public) ETAT DE LA DETTE FIN 2009 PREVISIONS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT 2010 – BUDGET PRINCIPAL Recettes dexploitation Dépenses dexploitation Investissements 2010 BUDGETS ANNEXES Budgets dexploitation Investissements 2010

3 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Présentation par Budget sous réserve de larrêté des comptes avec le receveur après la journée complémentaire : Budget Principal Budget Adduction dEau Potable Budget Assainissement Collectif Budget Assainissement Non Collectif Budget Zones dAménagement Concerté

4 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Principal : Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/ ,31 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement ,31 Excédent ou déficit Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,62 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/ ,91 Part Affectée à l'Investissement ,31 Excédent ou déficit ,92 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,52 Résultats de clôture ,14

5 ELEMENTS DANALYSE DU RESULTAT La dégradation des résultats cumulés depuis fin 2006 a été arrêtée en 2009 à la fois en investissement et en fonctionnement : Résultat cumulé 2006 : Résultat cumulé 2007 : Résultat cumulé 2008 : Résultat cumulé 2009 :

6 Résultats cumulés BP Principal

7 ELEMENTS DANALYSE DU RESULTAT En investissement : La mobilisation dun emprunt pour financer nos investissements, à hauteur de euros Taux pour première période : 2,99%

8 ELEMENTS DANALYSE DU RESULTAT En fonctionnement : le résultat saméliore par le double mécanisme damélioration des recettes et de diminution des dépenses par rapport au BP voté initialement : Dépenses de lexercice : BP : CA anticipé : Recettes de lexercice : BP : CA :

9 ELEMENTS DANALYSE DU RESULTAT Recettes : Les recettes fiscales et taxes ont été globalement conformes aux prévisions avec cependant un meilleure rendement de la taxe de séjour ( ) par rapport aux prévisions malgré la situation économique (effet 65° anniversaire ?) Les recettes de cantine sont plus importantes mais comportent des recettes de décembre 2008 et décembre 2009 : cette hausse nest donc pas pérenne. Les recettes exceptionnelles comportent les reversements non pérennes au titre des brigades vertes portées par le budget intercom en 2009, en contrepartie des dépenses non pérennes

10 ELEMENTS DANALYSE DU RESULTAT Dépenses : elles ont pu être diminuées par rapport au BP voté mais la diminution envisagée des charges de personnel na pas eu lieu en 2009 (validation de service, personnel extérieur de remplacement AIB, Brigades Vertes, heures supplémentaires essentiellement ) Les économies ont porté sur : Le chapitre 11 : euros (essentiellement les comptes de prestations de service et études, les comptes dentretien immobilier et mobilier, les impressions de documents) Les intérêts de la dette : euros (mobilisation de lemprunt en fin dannée : effet sur lexercice 2010 à hauteur de euros) Attention : pas de pérennité de toutes les économies 2009 en 2010, doù prudence pour lélaboration du budget 2010.

11 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Adduction Eau Potable : Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/ ,52 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement ,52 Excédent ou déficit ,94 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,94 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/ ,28 Part Affectée à l'Investissement ,52 Excédent ou déficit ,55 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,31 Résultats de clôture ,25

12 RESULTATS eau potable Les résultats : Résultat cumulé 2006 : Résultat cumulé 2007 : Résultat cumulé 2008 : Résultat cumulé 2009 : (lamélioration provient de la section dinvestissement avec la mobilisation en 2009 dun emprunt de euros pour le financement des investissements)

13 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Assainissement Collectif: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/ ,39 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement ,39 Excédent ou déficit ,64 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,64 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/ ,90 Part Affectée à l'Investissement ,39 Excédent ou déficit ,15 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,66 Résultats de clôture ,30

14 RESULTATS Assainissement Collectif Les résultats : Résultat cumulé 2006 : Résultat cumulé 2007 : Résultat cumulé 2008 : Résultat cumulé 2009 : , mais attention, factures de lAgence de leau au titre de 2008 et 2009 non reçues pour environ euros euros demprunts mobilisés en 2009 pour les investissements.

15 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Assainissement Non Collectif: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/ ,14 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement0 Excédent ou déficit ,00 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,14 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/ ,34 Part Affectée à l'Investissement0 Excédent ou déficit ,68 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,02 Résultats de clôture ,16

16 Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Zone dAménagement Concerté: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/ ,61 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement Excédent ou déficit ,00 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,39 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/ ,69 Part Affectée à l'Investissement Excédent ou déficit ,00 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/ ,69 Résultats de clôture ,70

17 RESULTATS ZAC Les résultats : Résultat cumulé 2006 : Résultat cumulé 2007 : Résultat cumulé 2008 : Résultat cumulé 2009 : (origine : section dinvestissement )

18 ETAT DE LA DETTE fin 2009 par budget Le montant du capital des emprunts restant dû est de : Budget principal : Budget eau : Budget assainissement :

19 Orientations budgétaires 2010 budget principal CONTEXTE budgétaire: - externe : la crise économique et la réforme de la fiscalité des collectivités locales - interne : la fragilité des équilibres budgétaires OBJECTIF : poursuivre la consolidation budgétaire de lintercommunalité pour dégager les moyens de financer la politique dinvestissement, tout en veillant à la qualité du service rendu au public MOYENS : les moyens annoncés en 2009 restent vrais en 2010 et devront être poursuivis ; lannée 2010 reste une année de transition sur le plan budgétaire dans lattente du versement attendu du boni de DG, en 2011, après le passage en TPU en en Fonctionnement : la meilleure valorisation possible des recettes et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec la « culture » du contrôle de gestion. en Investissement : limiter limpact des surcoûts dinvestissement sur le budget de fonctionnement par une priorisation des investissements pour un total annuel correspondant aux possibilités de financement de la communauté de communes en évitant de ponctionner le fonds de roulement.

20 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les recettes : valoriser le mieux possible les recettes de lIntercom dans le contexte nouveau de la fin de la TP, en portant attention au caractère non pérenne de certaines recettes 2009 Fiscalité : suppression de la taxe professionnelle mais engagement du gouvernement de maintenir en 2010 les recettes fiscales au niveau des recettes de TP perçues en Les recettes perçues en 2009 seront donc reconduites à lEuro prêt en Taxe de séjour : meilleure valorisation de la taxe, taxation forfaitaire. Hypothèse proposée : maintien des recettes perçues en 2009 soit euros. Taxe ordure ménagère : la taxe est perçue par Bx Intercom mais est reversée aux organismes de collecte. Hypothèse recettes prévisionnelles sur la base du CAA 2009 majoré de 1% ? Dotations : la DGF devrait augmenter de pour tenir compte du boni de DG 2010 lié au passage en TPU.

21 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les recettes (suite): Autres dotations : une bonne nouvelle ! lettre du 14 janvier 2010 du Conseil général notifiant à lIntercom une enveloppe de 6747 provenant du fonds départemental constitué par le produit de lécrêtement de la taxe professionnelle revenant au Calvados pour lannée Attention: recette aléatoire. Une enveloppe de versée au titre de lannée 2009 dans le cadre des prélèvements effectués sur les entreprises écrêtées ( au titre de la TP). Attention : recette aléatoire. Le versement sera effectif sur le budget Donc, une recette supplémentaire non pérenne de à inscrire au budget Attention à bien anticiper lexercice 2011 si ces recettes non pérennes doivent gager des dépenses pérennes.

22 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les recettes (suite): Concernant les autres recettes, le niveau constaté au compte administratif anticipé ne sera pas reconduit en prévisions 2010 du fait de leur caractère non pérenne : Compte 13 : remboursements divers. Les recettes CAE brigades vertes constatées en 2009 ne sont pas reconduites et les recettes liées aux arrêts maladie des personnels seront inscrites de façon prudente Compte 70 : les remboursements des prestations cantines porteront sur 10 mois ( janvier/déc) contre 11 mois en Compte 75 ( loyers et recettes tickets restaurants ): les recettes de loyers seront calées sur les recettes Compte 77 (recettes exceptionnelles) : les recettes des communes au titre des brigades vertes ne sont pas reconduites ( )

23 Première estimation des recettes 2010 CpteHypothèseCpteHypothèse Remboursement IJ cantines rembt BA Fiscalité : maintien 2009 TEOM +1 % Taxe de séjour Dotations dont dot. Except. CG Loyers Produits exceptionnels (A) Total (C) Total (B) Couverture Déficit (D) Résultat antérieur (A+B) (C+D)

24 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement et développer la culture du contrôle de gestion. Dette – frais financiers : limiter le plus possible le recours à la ligne de trésorerie ; impact de lemprunt 2009 sur le budget principal en 2010 : ; limiter limpact des emprunts 2010 sur Compte 65 : reversement aux organismes et subventions Indemnités des élus : 0,5% ( Point dindice) Reversement organismes collecte des déchets : hypothèses à confirmer CA %, avec, parallèlement poursuite de lapplication de laccord passé en 2009 avec le SMISMB ( économie de en 2010/2009) Organismes scolaires : reversement 2010 sur les bases 2009, mais reversement au SIVOS de Port en Bessin à repréciser. SCOT : contribution 2010 à repréciser du fait de lévolution des bases de fiscalité (TP) et en fonction du niveau des dépenses du SCOT. Subvention Lactalis ( vote du dernier conseil communautaire)

25 Répartition envisagée des recettes

26 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement et développer la culture du contrôle de gestion Compte 65 (suite) Subvention office du tourisme : en La subvention sollicitée en 2010 est de (+ 6,7%), pour financer le fonctionnement de loffice, la contribution au pôle touristique du Bessin et la politique danimation ( dont une action nouvelle proposée cet été autour de la cathédrale de Bayeux). Le montant supplémentaire de est à rapprocher de lamélioration des recettes de taxe de séjour attendue par rapport aux recettes inscrites au BP 2009 ( ). Versement CLIC du Bessin : le versement est attendu en hausse par rapport à 2009 car la facture propre à lexercice 2009 na pas été adressée à la communauté de commune. Prévoir 2 exercices sur le budget 2010 ( 2009 et 2010 )

27 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement et développer la culture du contrôle de gestion Compte 022 : dépenses imprévues A priori, un montant de lordre de Compte 014 : reversement compensation TP aux communes: Maintien des reversements actés en 2009 dans le cadre des transferts de charge. Compte de fonctionnement courant : Lhypothèse est de repartir des dépenses 2009 réalisées, et de les ajuster pour tenir compte de leur caractère pérenne ou non, dajouter les dépenses des opérations économisées en 2009 mais dont la réalisation est prévue en 2010 (ex : brochure information Bayeux Intercom, développement économique…), de prévoir les dépenses nouvelles ( Ex : effet année pleine alimentation BIO dans les écoles, classes de neige) Lobjectif est de rechercher des économies quant elles sont possibles, notamment par la mutualisation des moyens et la généralisation des mises en concurrence, avec groupement de commandes pour bénéficier des effets de volume

28 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement Compte 012 : Les dépenses de personnel. Laction engagée en 2009 doit être poursuivie avec lobjectif de maîtriser lévolution de la masse salariale mais dans le respect des missions de service public et des règles qui régissent la fonction publique. Maîtriser lévolution des effectifs par la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ( analyse fine de lexistant et des postes de travail, redéfinition des tâches et des postes, redéploiement, meilleure gestion des remplacements et redéfinition des modalités de recours aux organismes extérieurs type AIB, politique dembauche, recherche de mutualisation des moyens, actualisation du tableau des effectifs avec une gestion pluriannuelle). Résorber les emplois précaires (titularisations ajustées aux besoins permanents et pérennes ) Mettre en œuvre la Politique salariale : point dindice (+0,5%) en 2010, prise en compte annuelle des avancements et promotions, évolution du régime indemnitaire par étape en fonction des marges de manœuvre budgétaires Politique sociale à légard des personnels : adhésion au CNAS et résorption emplois précaires ( voir ci-dessus)

29 Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement Compte 012 : Les dépenses de personnel ( suite ) Le budget 2010 devra supporter le coût de recrutements pour lesquels les postes nont pas été pourvus en année pleine en Poste DRH ( partiellement pourvu en 2009) Poste directeur financier ( partiellement pourvu en 2009) Poste voierie - réseau et poste programmation des investissements (anciennement pourvus par M Biteau et Mme Dauvergne) : le coût devrait être atténué par le moindre recours aux sociétés détudes en assistance à maîtrise douvrage et travaux en régie. Poste électricien et poste chauffagiste Poste éco-conseiller (cofinancé dans le cadre des mesures agri- environnementales) : agenda 21, protection points de captage… Les chiffrages en cours de lensemble des charges de personnels doivent être ajustés, dans le respect des équilibres budgétaires.

30 Première estimation des équilibres 2010 CpteHypothèseCpteHypothèse 011En cours danalyse pour tenir dans le budget Remboursement IJ Personnel : idem Reversement TP communes Dépenses imprévues cantine rembt BA C A A dont TEOM majorée –40000 déconomie SIVOS (1 er semestre) ? À confirmer Fiscalité : maintien 2009 TEOM +1 % Taxe de séjour : CA Int Dette Existante Dotations : dont non pérennes Amortissements Loyers Produits exceptionnels (A) Total (C) Total (B) Couverture Déficit (D) Résultat antérieur (A+B) (C+D) ?

31 INVESTISSEMENTS 2010 Budget principal Les opérations dinvestissement : les élus ont été destinataires des fiches des investissements actualisées fin 2009 avec le détail des opérations. Les crédits non utilisés fin 2009 mais nécessaires pour la suite des opérations votées en 2009 seront réinscrits sur le budget Actuellement, de report dont proviennent de lopération pépinière.

32 INVESTISSEMENTS 2010 Budget principal Le recensement actuel des besoins dinvestissement par les services pour 2010 (hors report 2009) : euros Défense incendie : Services généraux et administration : dont au titre du siège, suite au vote du conseil communautaire à ce sujet. Travaux et équipements des écoles : (dt St-Vigor) Aménagement des eaux, environnement : Actions économiques : , dont pour la fin de la construction de la pépinière dentreprise. Opération inéluctable. Tourisme : ( dt Batteries Longues , Pistes cyclables , aménagement sanitaires Port en Bessin , circuits thématiques ) Larbitrage devra seffectuer en fonction des marges budgétaires dégagées par le budget principal, des recettes liées aux subventions possibles et de la projection de limpact des emprunts sur « Nengager que ce que lIntercom peut payer compte tenu des contraintes budgétaires»

33 Répartition des besoins 2010 recensés Investissements du budget principal

34 Orientations budgétaires 2010 budget assainissement CONTEXTE budgétaire fonctionnement: - Tarifs : maintien des tarifs en 2010 conformément à la volonté de respecter les tarifs fixés sous le précédent mandat - Le budget de fonctionnement doit donc être arrêté dans le cadre des recettes prévisionnelles contraintes par la politique tarifaire, dont le montant est à définir sur la base des encaissements 2009, en tenant compte dune éventuelle évolution des volumes facturés. - Baisse des recettes liées à la fin du versement de la prime dépuration sur les rejets industriels

35 Orientations budgétaires 2010 budget assainissement Les investissements : - La justification et le recensement des investissements ont été présentés dans le cadre dune assemblée plénière, fin Les opérations dinvestissements inscrites au budget 2009, qui ont fait lobjet de fiches dinvestissement actualisées début décembre 2009, donneront lieu à des reports sur 2010 quand les crédits ouverts en 2009 seront nécessaires pour payer les factures reçues à ce titre en 2010 : le montant actuel des reports est de Les propositions dinscriptions pour lannée 2010 sont actuellement de ( voir diapo suivante)

36 Orientations budgétaires 2010 budget assainissement Les investissements : - propositions dinscriptions pour lannée 2010 : soit - extension des réseaux dassainissement: travaux de réhabilitation des réseaux : construction : immobilisations corporelles ( terrains, matériels) : études et logiciels : Les arbitrages vont devoir seffectuer en fonction de la politique tarifaire qui sera à définir cette année avec effet à partir de 2011, qui permettra de dégager des marges pour lautofinancement ou le remboursement des emprunts. Les opérations nouvelles qui seront votées feront lobjet dune fiche dinvestissement comme les autres opérations.

37 Recensement projets assainissement 2010

38 Orientations budgétaires 2010 budget eau potable CONTEXTE budgétaire fonctionnement : - Tarifs : la politique tarifaire relative à leau a été présentée avec le plan pluriannuel dinvestissement concernant ce secteur. Elle vise à financer la politique dinvestissement arrêtée, compte tenu du gros volume dinvestissement prévu. La fin des tarifs dégressifs des gros consommateurs, exigée par la loi, sapplique à compter de Le budget de fonctionnement doit donc être établi sur la base des recettes prévisionnelles attendues par la mise en œuvre de cette politique, avec limpact du plan dinvestissement sur les frais financiers et les amortissements.

39 Orientations budgétaires 2010 budget eau potable Les investissements : - La justification et le recensement des investissements ont été présentés dans le cadre dune assemblée plénière. Les orientations politiques définies pour 2009 restent donc maintenues pour 2010 et sinscrivent dans le cadre qui a été présenté en plénière. - Les opérations dinvestissement inscrites au budget 2009, qui ont fait lobjet de fiches dinvestissement actualisées début décembre 2009, donneront lieu à des reports sur 2010 quand les crédits ouverts en 2009 seront nécessaires pour payer les factures reçues à ce titre en 2010 : le montant actuel des reports est de Les propositions dinscriptions pour lannée 2010 sont actuellement de (voir diapo suivante)

40 Orientations budgétaires 2010 budget eau potable Les investissements : - propositions dinscriptions pour lannée 2010 sont de extension des réseaux deau: réhabilitation des réseaux : dont réhabilitation réseaux ,branchements plomb ,suite réhabilitation réseau opération 2009 engagée pour construction : dont usine de dénitrification , unité déferrisation forage des Sourcins travaux divers et sécurisation des ouvrages : immobilisations corporelles ( terrains, matériels) : études et logiciels : Les propositions nouvelles qui seront soumises au vote du budget après arbitrage feront lobjet dune fiche dinvestissement, comme les opérations précédentes. Arbitrage à effectuer concernant le recours à lemprunt compte tenu de lexcédent 2009, en prenant en considération les financements nécessaires dans le cadre du PPI.

41 Recensement projets EAU POTABLE 2010

42 Orientations budgétaires 2010 budget ZAC CONTEXTE budgétaire : - Il sagit dun budget de gestion de stocks de terrains dont la vente est liée à la situation économique, dans un contexte de forte concurrence de territoires. Les terrains sont la propriété de la Shema dans le cadre de la concession. - Importance du prix de vente des terrains comparativement au prix déquilibre de la gestion des ZAC. - Conventions SHEMA arrivant à terme en juin et août 2010 pour Bellefontaine et Nonant et 2012 pour les Longchamps: nécessité dun arbitrage économique et politique sur les conditions de sortie des conventions SHEMA sur la base des CRAC (compte tendu dactivité) pour chacune des zones, avec leur impact sur le budget principal : nécessité danticiper et de gérer ce dossier dans le cadre dune démarche pluriannuelle, avec gestion de limpact sur le budget principal. Une réunion avec la SHEMA a lieu le 2 mars. Tous les aspects budgétaires seront présentés en assemblée plénière.

43 Orientations budgétaires 2010 budget ZAC : versement du solde de la contribution de lIntercom aux ZAC (engagement reporté du précédent mandat, avec échéance 2010) : pour Bellefontaine. - compenser le déficit cumulé fin 2009 de la ZAC:


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