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16/06/20141 MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES BIENVENUE A LA PRESENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE !

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1 16/06/20141 MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES BIENVENUE A LA PRESENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE !

2 16/06/20142 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES SOMMAIRE 1. Vision globale du Ministre pour la période de Transition 2. Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Mines

3 16/06/20143 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES 3. Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Hydrocarbures 4. Organigramme 5. Conclusion

4 16/06/20144 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES 1. VISION GLOBALE DU MINISTRE POUR LA PERIODE DE TRANSITION Faire du secteur des Mines et des Hydrocarbures une alternative au financement du développement à Madagascar.

5 16/06/20145 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES 2. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET ACTIONS A MENER AU SEIN DU DEPARTEMENT DES MINES Augmenter les recettes minières Améliorer la situation des petites mines Mettre en place une bonne gouvernance du secteur Favoriser la motivation des employés

6 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Augmenter les recettes minières 16/06/20146

7 7 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Assainissement des permis délivrésBCMM, MMHnov-09 Élaboration dune cartographie claire des ressources minières BCMM, DGM et BGN déc-09 Modification du mode de calcul des droits de certificat de conformité Directeurs Régionaux MMH Effectivité début octobre 09 Perception des frais de dossier dans les aéroports pour les autorisations d'exportation à but non commercial Directeurs Régionaux MMH ADEMA Effectivité début octobre 09

8 16/06/20148 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Réactualisation de la valeur marchande des produits miniers DGMnov-09 Définition des zones de promotion des ressources disponibles DGM, OMNISnov-09 Mise en place dune task force pour : Vulgariser les procédures à travers un code minier simplifié Rendre efficace les contrôles Rendre efficace le système de recouvrement MMH, Police Minière, Brigade des Mines et BCMM oct-09 Mise en place dun plateforme pour lutter contre les exportations illicites MMH, Police minière déc-09

9 16/06/20149 FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Améliorer la situation des petites mines

10 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Mise en place dune bourse des pierres précieuses. MMHdéc-10 Mise en place dune fiscalité de proximité.MMHdéc-09 Formation des opérateurs miniersDGM mars-10 Mise en place dune Fondation Nationale de Solidarité Minière pour un développement communautaire MMHdéc-10

11 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Mettre en place une bonne gouvernance du secteur

12 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations Toutes les entitésoct-09 Opérationnalisation des Bureaux d'Administration Minière à Ilakaka et Ambanja MMH PGRM KRAOMA nov-09 Clarifier et confirmer les rôles et responsabilités respectifs du Ministre, des BCMM central et régionaux, des Directeurs Régionaux dans l'octroi des permis MMH BCMM Directeur Régionauxoct-09 Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH, KRAOMA et OMNIS déc-10 Audit des sociétés dEtat MMHdéc-09

13 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Favoriser la motivation des employés

14 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Rétablissement des primes de technicité et de sécuritéMMHdéc-10 Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH, KRAOMA et OMNIS déc-10 Rétablissement des indemnités des agents des mines en fonction dans les aéroports Directeurs régionaux MMH ADEMA Effectivité début octobre 09 Sensibilisation des opérateurs miniers sur leurs droits et obligations MMH Directeurs régionaux déc-09 Faire bénéficier le département ministériel des redevances minières MMH Min Finances janv-10 Restauration du statut spécial des ingénieurs des mines et de la géologieMMHdéc-10

15 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES 3. OBJECTIFS ET ACTIONS A MENER AU SEIN DU DEPARTEMENT DES HYDROCARBURES Améliorer les relations entre les différents services Finaliser le code pétrolier Définir les zones de promotion Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure Finaliser le dossier d'extension du plateau continental Sud de Madagascar Favoriser la motivation des employés Rendre les prix du carburant transparents Mettre en place le grade unique des carburants

16 Améliorer les relations entre les différents services 16/06/201416

17 16/06/ ACTIONSACTEURSDEADLINE Organisation de réunions périodiques Toutes les entitésMMH Échange d'informations Toutes les entitésMMH

18 16/06/ Finaliser le code pétrolier

19 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Circulation des infos au niveau de l'OMNIS vers la Direction des Hydrocarbures OMNIS D Hydroimmédiat Émission de lavis de la Direction des HydrocarburesD Hydro25-sept Résolution des différents points en litige avec le Min. Finances MMH Min Fin09-oct Inclusion des généralités dans le code et des spécificités dans le décret d'application MMH OMHDéc-09 Finalisation du code pétrolier MMH OMHFin déc-2009

20 16/06/ Définir les zones de promotion

21 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Promotion de la zone offshore de MorondavaOMNIS Fin Février 2010

22 16/06/ Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure

23 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Amendement de la loi qui régit l'OMH pour le rattacher au Ministère chargé des hydrocarbures MMH OMHoct-09 Révision du Projet de Politique Générale avec lOMNIS OMNIS MMHoct-09

24 16/06/ Finaliser le dossier d'extension du plateau continental Sud de Madagascar

25 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Elaboration de l'état des lieux et des statutsOMNIS18-sept Mise en place du comité de rédaction du dossier OMNIS MMH MAE 25-sept Soumission du dossier auprès des Nations UniesMAE2011

26 16/06/ Favoriser la motivation des employés

27 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations Toutes les entitésoct-09 Création dune commission conjointe chargée d'étudier les modalités d'une prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelleMMHNov-10

28 16/06/ Rendre les prix du carburant transparents

29 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Définition des éléments constitutifs des prix des carburants OMH Opérateurs pétroliersimmédiat Disponibilité des informations statistiques sur les importations et la distribution pour chaque société OMH Opérateurs pétroliersimmédiat Définition des droits et obligations des opérateurs en terme de prix du carburant OMH Opérateurs pétroliersimmédiat

30 16/06/ Mettre en place le grade unique des carburants

31 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONSACTEURSDEADLINE Mise en place des mesures d'accompagnementMMH OMH Fin nov 2009

32 4. ORGANIGRAMME 16/06/201432

33 16/06/201433

34 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES 5. CONCLUSION Ces actions permettront de trouver les moyens pour augmenter les recettes générées par lactivité des Mines et des Hydrocarbures et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté.

35 16/06/ FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES MERCI !


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