La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Sécurité et confidentialité des données de santé lors de leur réutilisation à des fins de traitement statistique Christine Riou 1, Jeanne Fresson 2 1 DIM.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Sécurité et confidentialité des données de santé lors de leur réutilisation à des fins de traitement statistique Christine Riou 1, Jeanne Fresson 2 1 DIM."— Transcription de la présentation:

1 Sécurité et confidentialité des données de santé lors de leur réutilisation à des fins de traitement statistique Christine Riou 1, Jeanne Fresson 2 1 DIM CHU Rennes, 2 DIM Maternité régionale universitaire de Nancy Table ronde Congrès ADELF EMOIS 2012

2 2 Contexte Evolution technologique Passage du dossier papier au dossier électronique Dossier partagé au niveau de létablissement, dun réseau de soins, DMP… Développement dentrepôts de données, contenant les données patient issues du SIH et permettant dexploiter celles-ci (constitution de cohortes de patients) et leur consultation en temps réel Enjeu pour la recherche Sollicitation accrue des DIM ou des établissements de santé pour la communication ou la consultation de données de santé suite ou non à lexploitation des bases PMSI Indicateurs, registres, études diverses Retour au dossier patient souvent nécessaire lors dun traitement de données

3 3 Problématique Aspect juridique, éthique, déontologique Faire entrer les cas dusage dans le cadre réglementaire Information du patient Quelle information donner et quelles modalités de diffusion Professionnels habilités à accéder au dossier patient Conditions de réutilisation des données dans un entrepôt Place des DIM Exploitation du SIH à des fins autres que PMSI Transmission des informations ?

4 4 Cas dusage selon lorigine de la demande Etudes internes à létablissement Communication et/ou accès aux données de santé par des personnes extérieures à létablissement Recherche clinique

5 5 Cas dusage selon lorigine de la demande Etudes internes à létablissement Thèses et mémoires, recherche rétrospective, repérage de patients éligibles, évaluation des pratiques, audit sécurité des soins… Système dinformation décisionnel des établissements de santé Professionnels habilités à accéder au dossier ou aux RSS : non professionnels de santé ou nappartenant pas au DIM (contrôle gestion, cellule qualité…) Information du patient ? Définition dune étude monocentrique Incidence sur la démarche CNIL : déclaration normale ou CIL

6 6 Cas dusage selon lorigine de la demande Communication/Accès aux données de santé par des personnes extérieures à létablissement Projets de recherche ou dévaluation des pratiques multicentriques, enquêtes Recueil de données de façon rétrospective Contrôle qualité des données transmises par létablissement Sous quelles conditions autoriser laccès au dossier du patient par des professionnels extérieurs de santé ou TEC? Quelle information du patient ? Responsabilité du DIM : comment connaître ce qui a été autorisé par la CNIL ?

7 7 Cas dusage selon lorigine de la demande Communication/Accès aux données de santé par des personnes extérieures à létablissement Registres Communication dinformations nominatives avant enregistrement dans le registre, pour des patients qui seront inclus ou non Consultation des dossiers par les enquêteurs du registre Information et non opposition du patient : quand et comment ? Problématique du pre-screening en général Accès aux RSS par société extérieure Codage Audit PMSI Exploitation des bases Recodage avec accès aux dossiers Transmission de fichiers de RSS pour traitement (ex: production de tableaux de bord) Quel encadrement ?

8 8 Cas dusage selon lorigine de la demande Recherche clinique Pre-screening : pas dinformation du patient effectuée Accès au dossier patient par ARC promoteurs extérieurs à létablissement Pre-screening, monitoring Encadrement des accès ?


Télécharger ppt "Sécurité et confidentialité des données de santé lors de leur réutilisation à des fins de traitement statistique Christine Riou 1, Jeanne Fresson 2 1 DIM."

Présentations similaires


Annonces Google