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1 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2012. 2PLAN I. Points Forts : 1.Par rapport à la préparation. 2.Par rapport à lAppui Budgétaire. 3.Par rapport à

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1 1 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2012

2 2PLAN I. Points Forts : 1.Par rapport à la préparation. 2.Par rapport à lAppui Budgétaire. 3.Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits. II. Points Faibles : 1.Par rapport à la préparation. 2.Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits. 3.Par rapport à lAppui Budgétaire. 4.Par rapport à lexécution du budget. III. Recommandations de latelier de lancement des travaux de préparation du budget dÉtat 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre IV. Recommandations Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale lors du vote du budget dÉtat 2012 V. Difficultés liées à lexécution du budget 2012 : 1.Difficultés liées au logiciel PRED. 2.Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la signature des conventions. VI. Exécution du Budget 2011 : 1.Recettes. 2.Dépenses. VII. Recommandations de la Direction Générale du Budget

3 I. POINTS FORTS 1. Par rapport à la préparation : ­tenue du Débat dOrientation Budgétaire avec la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale; ­implication des Administrateurs de crédits (les responsables des services publics identifiés dans le Budget dÉtat) dans le processus de préparation du budget ; ­communication des documents à tous les administrateurs de crédits; ­préparation en ligne des avant-projets de budget 2012 de tous les Départements Ministériels, les Institutions et les Directions Régionales du Budget; 3

4 I. POINTS FORTS (Suite) ­existence de CDMT au niveau de 22 Départements et de 4 Secteurs (Décentralisation, Réforme de lÉtat, Eau et Assainissement, Sécurité Alimentaire) ; ­3 CDMT sont en cours délaboration (Énergie & Eau, Défense & Sécurité et Mines); ­élaboration de lannexe fiscale relative aux modifications à apporter au Code Général des Impôts et au Livre des Procédures Fiscales, annexée au projet de loi de Finances; ­prise en compte du genre dans les budget-programmes des départements ministériels; ­élaboration du rapport genre annexé au projet de loi de Finances; 4

5 5 ­amélioration de la qualité des documents budgétaires : amélioration de la qualité des annexes explicatives (services votés et mesures nouvelles) qui constituent un document de contrôle de lexécution du budget conformément à lautorisation parlementaire; ­transmission des avant-projets de budget 2012 de 32 Départements Ministériels et Institutions, de 59 EPA et de 9 DRB dans les délais (30 juin). Ci-dessous la situation détaillée : I. POINTS FORTS (Suite)

6 6 I. POINTS FORTS (Suite) I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus dans le délai (30 juin) Départements et institutionsEPADRB Présidence de la République Ministère de lEnvironnement et de lAssainissement Ministère de lÉlevage et de la Pêche Ministère de la Jeunesse et des Sports Ministère de la Culture Ministère de lÉnergie et de lEau Ministère des Mines Ministère de la Promotion Femme, de lEnfant & Famille Ministère de la Communication Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies Ministère de lÉducation, de lAlphab. & Langues Nationales Cour Suprême Ministère de lAdministrat. Territoriale &Collect. Locales CICB LNE Hôpital de Gao IOTA ISH INFSS HNF- Ségou CNR-EN Formelle ANGESEM PCAHBA INFJ HCNLS MNM AGETIC CNRST CANAM ORTM CNTS ABFN ANASER TOMBOUCTOU SEGOU MOPTI KIDAL SIKASSO KAYES GAO KKRO DISTRICT

7 7 I. POINTS FORTS (Suite) I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus dans le délai (30 juin) Départements et institutionsEPADRB Délégation Générale aux Élections Comité National dÉgal Accès aux Médias dÉtat Médiateur de la République Primature Ministère de lIndustrie, des Investissements & Commerce Ministère de lÉquipement et des Transports Ministère du Développement Social, Solidarité & Personnes Agrées Ministère de la Réforme de lÉtat Ministère de lArtisanat et du Tourisme Ministère de lEnseignement supérieur et de la recherche scientifique MAP Hôpital Sikasso ANADEB CNCM OHVN OMVF INFET INSTAT ARMDS ENA Université de Ségou IERGG-MA CRLD LCV Hôpital du Mali OPV Fonds Dév Eau CNAOM ANTIM

8 8 I. POINTS FORTS (Suite) I. POINTS FORTS (Suite) Situation des avant-projets de budget 2012 parvenus dans le délai (30 juin) Départements et institutionsEPADRB Ministère des Affaires Étrangères & Coopération Internationale Ministère de la Santé Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle Ministère de la Justice Ministère de la Sécurité Intérieure & Protection Civile Ministère de la Défense et des Anciens Combattants Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Conseil Économique, Social et Culturel Bureau du Vérificateur Ministère de lAgriculture AMADER FSN UNFAE-GO AMAP IGM ONAP CNREX-BTP ADN ILAB CAMMBFK LNS Cité des Enfants Autorité Routière CENOU ANSSA IPR-IFRA ENI UFAE-GCMI CMSS AGEROUTE Total : 32/36Total :59/94Total : 9/9

9 9 2. Par rapport à lappui budgétaire La poursuite des inscriptions directes dAppui Budgétaire au niveau régional (Ci-dessous le tableau sur la répartition entre les niveaux central et régional au cours des quatre dernières années) : (En milliers de FCFA) RUBRIQUE 2009 (Révisé) 2010 (Révisé) 2011 (Initial) 2011 (Révisé) 2012 ABS niveau central ABS niveau régional Total I. POINTS FORTS (Suite)

10 10 3. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits ­poursuite de la déconcentration des crédits budgétaires jusquaux niveaux régional, sub-régional et communal ; ­renforcement du niveau des ressources financières transférées par lÉducation aux Collectivités Territoriales; ­création des Assemblées Régionales, des Conseils de Cercle et des Communes dans le budget depuis 2012 dans le cadre du transfert des ressources financières par la Santé; ­création et dotation des CADD dans les Départements Ministériels. Ci-dessous Tableau des crédits inscrits aux niveaux central et déconcentré au cours des 4 dernières années: I. POINTS FORTS (Suite)

11 11 I. POINTS FORTS (Suite) I. POINTS FORTS (Suite) (En milliers de FCFA) Désignation (Révisé)2012 niveau central niveau déconcentré dont Collectivités

12 12 ­poursuite de linscription partielle du budget spécial dinvestissement, sur financement intérieur jusquau niveau régional: RUBRIQUES % VARIATION 2010/2011 % VARIATION 2011/2012 BSI intérieur ,83+31,60 (En milliers de FCFA) I. POINTS FORTS (Fin)

13 13 II. POINTS FAIBLES ­le retard dans la signature et la transmission de la lettre de cadrage budgétaire ; ­le retard de certains Ordonnateurs dans les corrections sur létat nominatif dans le cadre de lévaluation de la masse salariale du budget N+1; ­labsence de note de présentation explicite sur certains avant-projets de budget ; ­le non envoi par certains EPA de leur avant-projet du budget; ­lexistence décart entre les chiffres de certains avant-projets de budget préparés en ligne et ceux contenus dans le support papier transmis à la DGB et dans la salle darbitrage ; ­la non connexion des EPA au réseau PRED; ­la répartition déséquilibrée des allocations budgétaires entre les niveaux central et déconcentré ; ­la non prise en compte des orientations de la lettre circulaire relative à la préparation du projet de loi de Finances; ­les problèmes de prévisibilité du financement extérieur; 1. Par rapport à la préparation :

14 14 -le manque dinformations sur les ressources propres dans les avant-projets du budget de certains EPA malgré les orientations de la lettre circulaire de préparation du budget -le non suivi par les DFM et les Gestionnaires du processus budgétaire après les arbitrages techniques; -lenvoi tardif des répartitions de crédits après les arbitrages budgétaires et souvent leur non- conformité aux montants retenus ; -la faiblesse du contenu des annexes explicatives : non-conformité des justifications par rapport aux montants retenus; non explication des écarts par rapport à lexercice antérieur (mesures nouvelles); insuffisance dinformation relative à certains projets; ­le non respect du délai de dépôt des avant-projets du budget par 4 Départements et Institutions et par 35 EPA. Ci-dessous la situation des avant-projets de budget non parvenus dans le délai (après le 30 juin): II. POINTS FAIBLES (Suite)

15 15 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin) Départements et institutionsEPADRB Ministère de lÉconomie et des Finances Cour constitutionnelle Ministère des Maliens de lExtérieur et de lIntégration Africaine; Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de lUrbanisme UNIVERSITE DE BAMAKO ENSUP CNOS HOPITAL POINT G INFTS BUMDA ODHD UFAE-MB APEJ HGT IHERIAB-TOMB AEDD CREDOS HFD DE KAYES

16 16 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin) Départements et institutionsEPADRB AMARAP CNAM ORM CENTIF HS DOLO MOPTI ODRS H KATI CSA INRSP TAOUSSA ANICT CFD ANAC FAFPA MAISON DU HADJ

17 17 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) Situation des avant-projets du budget 2012 non parvenus dans le délai (après le 30 juin) Départements et institutionsEPADRB CFCT API- MALI ORS ANEH OMATHO IER Total : 4/36Total :35/94Total :0/9

18 II. POINTS FAIBLES (Suite) Quatre (04) EPA nont pas déposé leur avant projet de budget : Office de Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB); Institut dÉconomie Rurale (IER); Centre National dAppareillage Orthopédique du Mali (CNAOM); Office Malien du Tourisme et dHôtellerie (OMATHO). 18

19 19 II. POINTS FAIBLES (Suite) 2. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits II. POINTS FAIBLES (Suite) 2. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits -la faiblesse du niveau des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre des activités opérationnelles; -la mauvaise présentation par lÉducation du document portant répartition des crédits budgétaires après les arbitrages. 3. Par rapport à lAppui Budgétaire -la non fourniture par certaines DFM et le Trésor des informations financières et comptables pour la finalisation des rapports daudit -le retard souvent dans la tenue des comités de suivi de lABS : PRODESS et PISE.

20 20 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) 4. Par rapport à lexécution du budget : ­les réclamations après les ouvertures de crédits; ­le taux faible dexécution du financement extérieur; ­le recours fréquent aux transferts et aux virements (surtout du niveau déconcentré vers la portion centrale) et aux délégations de crédits, alors quil est possible de procéder autrement par une meilleure répartition des allocations budgétaires au moment de la préparation du budget ordinaire et du BSI. Ci-dessous les statistiques sur le nombre de virements de 2010 à 2012 :

21 21 Comptes Économiques (1 er trimestre) Personnel Matériel & fonctionnement Déplacement & Mission Communication & Énergie Autres Dépenses Bourses 100 Équipement et Investissement Transfert et Subvention Dettes 270 Personnel PPTE Équipement et Invest. PPTE 110 Transfert & Subvention PPTE 000 Budgets Annexes Cptes et Fonds Spéciaux BSI Financement Intérieur BSI Financement Intérieur PPTE 5130 BSI Financement Extérieur 010 Appui Budgétaire Total

22 22 II. POINTS FAIBLES (Fin) Le recours élevé aux virements produit les conséquences suivantes: la forte sollicitation des charges communes malgré leur déconcentration depuis plusieurs années, soit par : les multiples demandes de crédits dues à une mauvaise répartition des allocations budgétaires; lutilisation excessive du mécanisme de compensation à partir des charges communes avec le risque de détérioration des ratios sectoriels.

23 III. Recommandations de latelier de lancement des travaux de préparation du budget dÉtat 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre Recommandations État de mise en œuvre Commentaire mettre en place ou rendre fonctionnel les organes de coordination et de concertation au niveau régional pour le suivi de lexécution du budget des régions ; préciser dans la lettre circulaire les dépenses du secteur de lÉducation devant être intégrées dans les prévisions des Directions Régionales du Budget et celles qui seront prévues par la Direction des Finances et du Matériel ; auditer lavancement des Enseignants des Collectivités Territoriales pour la maîtrise de lincidence financière liée à ces avancements; En cours exécuté Non exécuté Organes non mis en place Laudit nest pas encore réalisé 23

24 III. Recommandations de latelier de lancement des travaux de préparation du budget dÉtat 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre (suite) 24 Recommandations État de mise en œuvre Commentaire faire une note explicative au MEF pour autoriser à titre exceptionnel la prise en charge des dépenses de formation, séminaires et ateliers sur la nouvelle rubrique « Dépenses matériels et fonctionnement des services » suite au changement de la codification de lABS ; transmettre les Plans dopération validés par la Direction Nationale de lHydraulique à la Direction Générale du Budget en vue de diligenter lexécution des mandats délégués aux DRB dans le cadre de la gestion des ouvrages hydrauliques transférés aux Collectivités Territoriales; Exécuté

25 III. Recommandations de latelier de lancement des travaux de préparation du budget dÉtat 2012 (tenu les 30 et 31 mai 2012) et leur état de mise en œuvre (suite) 25 Recommandations État de mise en œuvre Commentaire tenir sous la Présidence des Cabinets des Ministères en charge de lÉconomie et des Finances et du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes âgées, une rencontre regroupant lINPS, la Caisse Malienne de Sécurité Sociale, la Direction Générale du Budget, le Trésor pour discuter de la question du remboursement par lINPS à la Caisse Malienne de Sécurité Sociale des cotisations des enseignants contractuels des collectivités devenus des fonctionnaires des collectivités. ExécutéLe montant a été versé à la CMSS

26 26 IV. Recommandations Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale lors du vote du budget dÉtat prendre toutes les dispositions pour faire face à la crise alimentaire et ses effets sur les prix des céréales et des aliments à bétail; -procéder à labondement du Compte dAffectation Spéciale sur les ressources de lor; -relire urgemment certaines conventions minières en vue dune distribution des dividendes (cas de SOMILO et de TAMICO/SEMICO); -indiquer désormais dans le rapport de présentation du Budget lévolution de lemploi dans notre pays et ses perspectives; -anticiper les impacts de la dépréciation éventuelle de leuro; -adopter rapidement la taxe sur les télécommunications en sy référant à la pratique de ce taux dans les pays voisins; -tenir compte de la compétitivité de nos entreprises dans la fixation des taux dImpôt Sur Certains Produits au sein des fourchettes, objet de lannexe fiscale; -prendre toutes les dispositions pour lexécution financière des projets routiers prioritaires approuvés en 2011 dans les délais contractuels.

27 27 V. Difficultés liées à lexécution du budget Difficultés liées au logiciel PRED : la forte sollicitation de la base PRED des Départements de tutelle par les EPA pour lexécution de leur budget en ligne. 2. Difficultés liées au déphasage entre le cycle budgétaire et la signature de certaines conventions la demande de prise en charge des nouveaux projets/programmes après le vote du budget; la sollicitation de crédits importants après la préparation du budget.

28 28 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 le budget dÉtat 2011 sans le financement extérieur du BSI a été exécuté provisoirement en recettes à 1 037,359 milliards FCFA sur une prévision de 1 039,921 milliards de FCFA, soit un taux dexécution de 99,75% et en dépenses à 1 056,722 milliards sur une dotation de 1 423,745 milliards, soit un taux dexécution de 74,22 %. Cette exécution se présente en détail comme suit :

29 29 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) 1. Au titre des recettes (en milliers de FCFA) StructuresObjectif annuel (1) Réalisations annuelles (au ) (2) Ecart 3 = (2-1) Taux de réalisation 4= (2) /(1)*100 DGD ,41 DGI ,56 DNTCP ,68 DNDC ,48 DGDP ,61 DGABE ,57 Total recettes budgétaires ,10 ABS ,90 ABG (dons) ,98 ABG (prêts) ,45 Total Appui Budgétaire ,20 Total Général ,75

30 30 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) 2- Au titre des dépenses 2-1 Exécution des dépenses par budget (En milliers de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Budget Général ,29 Pouvoirs Publics et Administrations Centrales ,52 Administrations Déconcentrées des Régions ,73 Budgets annexes, comp. fonds spéciaux ,67 Total ,22

31 31 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite) 2-2. Exécution du budget par nature de dépenses (En milliers de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Personnel (Hors PPTE) ,20 Fonctionnement ,41 Transfert ,81 Autres dépenses ,19 Équipement et investissement ,17 Dettes ,72 Dépenses PPTE ,74 Appui budgétaire ,96 Budgets annexes ,67 TOTAL ,22

32 32 VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite et Fin) VI. EXECUTION DU BUDGET 2011 (Suite et Fin) 2-3. Exécution des dépenses par fonction (En milliers de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Administration Générale et Diplomatie ,69 Défense et Sécurité ,79 Éducation Nationale ,42 Santé ,00 Secteurs Sociaux ,57 Infrastructures ,28 Dettes ,99 Dotations non Réparties ,30 TOTAL ,22

33 33 VII. LES RECOMMANDATIONS DE LA DGB POUR UNE MEILLEURE PRÉPARATION DU BUDGET DETAT Veiller à la qualité de la présentation des avant projets de budget; -Procéder à une meilleure répartition intrasectorielle des ressources budgétaires allouées lors des arbitrages ; -Respecter le délai de dépôt des avant projets de budget; -Actualiser correctement les fichiers de personnel par rapport à la masse salariale; -Poursuivre la sensibilisation des gestionnaires sur le caractère sensible du salaire et de leur implication effective dans son évaluation.

34 34 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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