COMMENT L’OFFRE DES SERVICES FINANCIERS S’INTEGRE-T-ELLE DANS LES STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ( CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)

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1 COMMENT L’OFFRE DES SERVICES FINANCIERS S’INTEGRE-T-ELLE DANS LES STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ( CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)

2 Bref aperçu sur la situation économique, sociale et politique du pays
Située en Afrique Centrale, dans la Sous région des Grands Lacs, la RDC s’étend sur une superficie de Kilomètres carrés, et compte approximativement 60 millions d’habitants. Au moins 60% de cette population vit en milieu rural. A l’exception de grandes villes et des régions de concentration des déplacés des conflits, la densité démographique moyenne (22 habitants au km2) est parmi les plus faibles du continent. Le pays est subdivisé en onze provinces avec Kinshasa comme capitale administrative et politique. La RDC est riche en minerais : cuivre, cobalt, diamant, or…..etc.

3 En dépit de toutes ces immenses ressources, la RDC est classée parmi les pays les plus misérables de l’Afrique au sud du Sahara car près de 80% de sa population survivent à la limite de la dignité humaine, avec moins de USD 0,20 par personne et par jour.

4 Sur le plan politique et économique, les faits saillants ci-dessous méritent d’être soulignés:
La fin de la guerre et la mise en place d’un Gouvernement de Transition depuis juin 2003; La prolongation de la transition dont la fin était initialement prévue pour juin 2005, jusqu’en juin 2006 suite au retard enregistré dans l’exécution du calendrier électoral; L’enrôlement des électeurs; L’organisation du référendum qui a donné naissance à une nouvelle Constitution.

5 Sur le plan économique et financier:
La reprise de la coopération avec les Institutions de Bretton Woods (F.M.I et Banque Mondiale); La mise en place de deux programmes successifs de stabilisation du cadre macroéconomique: le Programme Intérimaire Renforcé (PIR) de juin 2001 à mars 2002 et le Programme Economique du Gouvernement (PEG) qui a connu 5 revues. La conclusion de la 6ème revue du PEG pose problème et le point d’achèvement de l’initiative PPTE risque d’être retardé.

6 S’agissant particulièrement de la stabilisation du cadre macroéconomique, Les avancées significatives obtenues dans ce cadre se résument comme suit: Réduction sensible du taux d’inflation qui a été ramené de 511,2% avant les réformes à 21,3% en 2005; réduction drastique des déficits budgétaires qui sont passés de CDF 29,2 milliards en 2004 à CDF 969,7 millions en 2005; réalisation d’un taux de croissance positif de 7% en 2005; Stabilisation du taux de change;

7 dénommé « DSRP », Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté.
II. Aperçu sur les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté, les défis à relever et l’impact de ces stratégies sur le développement économique de la RDC. II.1. Enjeux et Piliers du Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP). En RDC, avec l’aide des partenaires extérieurs, principalement la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, les Stratégies nationales de réduction de la pauvreté ont été définies et consignées dans un document dénommé « DSRP », Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté.

8 Ces Stratégies reposent sur les axes prioritaires ci-après :
stabiliser et assainir l’environnement macroéconomique; promouvoir l’épargne et l’investissement pour une croissance pro-pauvre; promouvoir l’emploi; réhabiliter et reconstruire les infrastructures; promouvoir les secteurs productifs et les exportations; réhabiliter et reconstruire les infrastructures et le cadre de vie socio- économique des pauvres; promouvoir les secteurs productifs et les exportations; prendre en charge les victimes des catastrophes naturelles; promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale.

9 II.2. Impact des Stratégies de la Réduction de la Pauvreté
Après plusieurs années de mauvaise gouvernance politique, économique et sociale, la République Démocratique du Congo s’engage à refonder l’appareil étatique en se dotant d’institutions et de structures socio-économiques susceptibles de permettre la reconstruction du pays sur des bases saines et la relance de l’activité économique dans un climat de paix et de sécurité retrouvée. Dans ce processus de refondation de l’Etat, les résultats obtenus s’articulent autour de trois axes suivants : consolidation de la paix et réconciliation nationale; poursuite du processus démocratique, promotion de la bonne gouvernance; renforcement des capacités institutionnelles de gestion de l’Etat et lutte contre la corruption et les malversations économiques.

10 A. Consolidation de la paix et réconciliation nationale
Les actions menées pour garantir le maintien d’une paix durable sont notamment : la démobilisation des enfants soldats et leur réinsertion dans les circuits économiques à travers le « programme de Démobilisation et de Réinsertion (PDR); La création d’une armée et d’une police républicaine la re-intégration des ex-combattants dans les circuits socio-économiques.

11 B. Poursuite du processus démocratique et promotion de la
B. Poursuite du processus démocratique et promotion de la bonne gouvernance Plusieurs actions sont mises en route dans ce cadre, les plus importantes sont les suivantes: mise en place du Programme National d’Amélioration de la Gouvernance (PNAG) ayant pour tâche principale de renforcer les actions de démocratisation, le renforcement des systèmes judiciaires et la préparation d’élections à tous les niveau du pouvoir politique; élaboration et mise en application d’une constitution qui garantit les droits et libertés fondamentaux des citoyens; promotion des vertus d’une gestion démocratique du patrimoine national.

12 C. Renforcement des capacités institutionnelles de gestion de l’Etat, lutte contre la corruption et les malversations économiques Pour renforcer les capacités institutionnelles de gestion de l’Etat et lutter contre la corruption, le Gouvernement a mis en place plusieurs actions, notamment : la promotion de la décentralisation et la participation dans le but de faire des Provinces des pôles de développement et à rendre les services de l’Etat plus proches et plus accessibles à la population; le renforcement des capacités de gestion des affaires publiques à tous les niveaux, par la participation des communautés de base, de la société civile et des ONG locales dans la gestion et le suivi des activités de développement de la RDC; la relance de l’activité économique allant du secteur de la production au capital humain en passant par le développement des infrastructures socio-économiques et routières;

13 les réformes des lois et règlements relatifs aux avantages ou incitations fiscales et douanières dans le sens de leur simplification, transparence et systématisation pour l’éradication de la corruption; le renforcement des mécanismes d’audit et de contrôle des ressources et des dépenses de l’Etat.

14 III. Aperçu sur le Système financier national
Jusqu’au 1er février 2002, le système bancaire congolais était régi par l’ordonnance-loi n° du 04 janvier 1972 relative à la protection de l’épargne et au contrôle des Intermédiaires Financiers dite « Loi Bancaire ». Les profondes mutations intervenues au niveau du cadre macroéconomique dues notamment à la mondialisation des activités du secteur financier et l’interconnexion des marchés, ont engendré de profondes réformes tant de la politique que de la Gestion monétaire. Les réflexions menées ont suggéré la restructuration du système bancaire dont l’une des étapes principales était la reformulation du cadre juridique du système bancaire, dans la mesure où le cadre juridique défini par la loi bancaire de 1972 ne couvrait que partiellement les activités du secteur bancaire; une partie importante de ces activités échappait au contrôle de la Banque Centrale.

15 Dans ce cadre et pour encadrer efficacement le secteur financier, le législateur a jugé bon de regrouper les entreprises du secteur financier à partir de leur fonction économique qui est la réalisation des opérations de banque. La nouvelle « Loi Bancaire », la loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Établissements de Crédit regroupe toutes les entreprises concernées sous le vocable « Établissements de Crédit ». Il s’agit de : 1. Banques de dépôt; 2. Coopératives d’Epargne et de Crédit; 3. Caisses d’Epargne; 4. Institutions Financières spécialisées; 5. Sociétés Financières.

16 III.1. Les Institutions Financières Bancaires
A. LA BANQUE CENTRALE DU CONGO La Banque Centrale du Congo est une institution de droit public, dotée de la responsabilité juridique. Elle est régie par les dispositions de la loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant sa constitution, son organisation et son fonctionnement. La Banque Centrale est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cet objectif et accomplit toutes les missions de Banque Centrale. Depuis 1999, la Banque Centrale du Congo a initié une reforme des systèmes de paiements qui vise la modernisation et la promotion des systèmes de paiement en République Démocratique du Congo. Cette réforme vient en appui aux actions importantes entreprises par la Banque Centrale du Congo notamment la réforme monétaire et la restructuration du système bancaire.

17 B. LES BANQUES DE DEPOT Le système bancaire congolais est constitué, à fin décembre 2005, de dix banques commerciales qui disposent de plus ou moins 40 guichets. Sur les 10 banques, seules deux appartiennent aux actionnaires congolais. Les banques commerciales sortent d’une longue période de crise, après les deux pillages de 1991 et 1993 qui ont paralysé le circuit économique du pays. Elles ne représentent qu’une petite fraction des opérations financières du pays tels que le démontre les données statistiques ci-après:

18 Evolution trimestrielle des dépôts et crédits du système bancaire congolais de 2004 à 2005 (en millions de dollars américains USD) 2004 Janvier Mars Juin Septembre Décembre Crédit 74.71 76.46 78.28 94.40 97.27 Dépôts 196.65 256.30 292.23 274.98 324.80 2005 Janvier Mars Juin Septembre Décembre Crédit 168.89 182.49 220.20 288.39 284.23 Dépôts 296.15 320.10 322.13 314.80 374.16

19 Il ressort des tableaux ci-dessus que:
l’encours des crédits du système bancaire est passé de USD 97,27 au 31 décembre 2004 à USD 284,23 en décembre 2005, soit un accroissement de 65,77%; par contre, les dépôts du système bancaire ont connu un accroissement assez faible de 13,19%, passant de USD 324,80 en fin 2004 à USD 374,16 au 31 décembre 2005.

20 III.2. LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT NON BANCAIRES
Actuellement, la RDC compte 26 Coopecs agréées par la Banque Centrale du Congo et une seule Caisse d’Epargne, la CADECO. Par ailleurs, le système financier congolais compte à ce jour une seule institution financière spécialisée dénommée « SOFIDE (Société Financière de Développement) » dont les principaux bailleurs des fonds étaient la Banque Mondiale et l’Agence Allemande de Financement du Développement (KFW).

21 IV. ETAT DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE EN RDC
IV.1. TYPOLOGIE DES IMF EN RDC D’une manière générale, la Microfinance peut être entendue comme un ensemble d’institutions, d’opérations et de mécanismes relatifs au crédit et à l’épargne portant sur des montants relativement faibles, prêtés ou reçus des populations défavorisées. En République Démocratique du Congo, il existe deux catégories d’Institutions de Microfinance: Les Coopératives d’Epargne et de Crédit (Coopecs): leur émergence remonte aux années 1970 et elles ont connu une forte expansion dans la décennie Actuellement ces institutions connaissent des difficultés suite au manque de confiance du public et à la mégestion; Les IMF au sens strict se sont développées à partir des années 1990 grâce à l’apport des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Cependant, l’absence d’un cadre juridique dans lequel ces institutions devraient exercer leurs activités n’a pas permis leur développement rapide.

22 IV.2. Les Progrès réalisés dans le secteur de Microfinance
Cadre Institutionnel et légal Le Développement d’un secteur de Microfinance sain est un enjeu majeur de lutte contre la pauvreté. En effet, l’amélioration de l’offre des services financiers au bénéfice des personnes exclues du système financier formel, soit l’écrasante majorité des congolais, est un facteur de lutte contre la pauvreté, de redressement économique et de stabilisation politique et sociale.

23 Au niveau institutionnel, les réalisations ci-après ont été observées dans le secteur de Microfinance en RDC: création à la Banque Centrale, en septembre 2000, d’une Sous- Direction chargée de la Microfinance; existence des structures d’encadrement : BCC, RIFIDEC, RSM; élaboration et promulgation de la loi n° 002/2002 sur les Coopecs; mise en place de l’instruction n° 1 aux IMF de la Banque Centrale; supervision de la Banque Centrale par des contrôles sur pièces et sur place; apports techniques et financiers de différents partenaires. S’agissant particulièrement du cadre réglementaire, il y a lieu de préciser l’Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux Institutions de Microfinance, modifiée en date du 18 décembre 2005, met en place un cadre général devant régir l’activité de ces structures de financement décentralisé en attendant l’élaboration d’une loi spécifique portant régime applicable à ces dernières.

24 2. Des agréments octroyés
En conformité avec la loi n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d’Epargne et de Crédit ainsi que l’Instruction n° 1 aux Institutions de Microfinance du 12 septembre 2003, modifiée en date du 18 décembre 2005, 26 Coopecs et 7 IMF ont été agréées par la Banque Centrale du Congo, à ce jour. Sur les 26 Coopecs agréées, 17 évoluent à Kinshasa tandis que 9 fonctionnent à l’Intérieur du pays. Par contre, 5 IMF sont installées à Kinshasa et deux à l’intérieur du pays. Il a été démontré à ce jour que la Microfinance a développé des capacité d’atteindre directement les populations les plus défavorisées et donc d’orienter le ruissellement des richesses vers les pauvres. L’expérience de « Village Banking » initiée par la Foundation for International Community Assistance (FINCA) en RDC, est riche en enseignement.

25 En effet, en l’espace de deux mois de fonctionnement, soit du 20 mai (date de lancement des opérations) au 14 août 2003, FINCA a pu réaliser des performances très perceptibles : Nombre de clients ayant bénéficié de crédits : (Toutes des femmes); 2. Nombre de groupes de villages Bank : 160; 3. Montant de crédit accordé : USD; 4. Epargne mobilisée : USD; 5. Portefeuille en souffrance (de plus de 30 jours) : 0%.

26 La Répartition des crédits octroyés par les Coopecs et les IMF par zone géographique, secteur d’activité et clientèle se présente comme suit en 2004: a) Zone géographique: - 82%, zones urbaines - 18%, zones rurales b) Secteur d’activité : % Commerce - 27% Agriculture - 8% Autres c) Clientèle : % Hommes - 28% Femmes IV. Les Difficultés du secteur de Microfinance Les difficultés rencontrées dans le secteur de Microfinance en RDC peuvent être analysées au niveau de tous les acteurs ci-après: les IMF, les ONGD, les bailleurs de fonds, la Banque Centrale et le Gouvernement..

27 1. Au niveau des IMF: a) Sur le plan organisationnel Les IMF se caractérisent par un manque de professionnalisme se manifestant par : le laxisme dans la gestion du patrimoine financier; l’inobservance des recommandations de la Banque Centrale; les insuffisances dans la tenue des documents comptables; le dysfonctionnement des organes statutaires; le manque de formation et de qualification; la quasi-inexistence de l’outil informatique.

28 b) Sur le plan financier
Le diagnostic dressé au niveau de la gestion financière des Coopecs et IMF a révélé ce qui suit: une insuffisance des fonds propres; une insuffisance des fonds de roulement; L’inexistence d’une politique de recouvrement des créances; l’absence de couverture des risques (provisions). 2. Au niveau des ONGD insuffisance de l’offre des services non financiers et de ressources 3. Au niveau des bailleurs de fonds manque de cohésion et de coordination des interventions

29 4. Au niveau institutionnel
modicité des ressources humaines, matérielles et financières pour les Structures de suivi et de supervision (Banque Centrale et RIFIDEC); absence de définition d’une politique sectorielle de promotion et de développement de la Microfinance en RDC. V. Recommandations Le problème fondamental du système bancaire de la RDC est celui de sa faible implantation dans le pays et de sa participation insignifiante au financement de l’économie ainsi que d’une désintermédiation financière très prononcée. Tenant compte de tous ces défis, la vision dans le secteur bancaire et de Microfinance est de voir s’instaurer dans les cinq prochaines années, un système national de paiement efficace dans lequel les opérations se dénouent rapidement et favorisent la circulation des capitaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

30 L’objectif prioritaire est de consolider et moderniser le dispositif de conduite de la politique monétaire en vue d’assurer la stabilité des prix et d’améliorer la bancarisation de l’économie congolaise à travers les actions ci-après: améliorer le système de gestion de la Banque Centrale et renforcer ses moyens logistiques; garantir son indépendance, à travers les dispositions constitutionnelles; la poursuite des actions de restructuration des institutions financières bancaires et non bancaires, la recapitalisation de la banque Centrale ainsi que la création d’un marché financier reposant sur un système de paiement diversifié et efficace; la mise en place des mécanismes d’incitation spécifiques pour les banques à réseaux en termes de fiscalité, d’allocation des devises;

31 le redéploiement de la Banque Centrale à travers tout le territoire national, l’élargissement des avantages du code des investissements aux investisseurs du secteur bancaire, la mise en œuvre des politiques incitatives à la création des banques de proximité; la modernisation des équipements informatiques et de télécommunications. En outre, dans le but de faciliter l’accès au financement dans le milieu rural et motiver les opérateurs économiques à investir dans ce milieu pauvre, les actions ci-après devraient être entreprises de manière prioritaire: initier des textes légaux favorisant l’investissement privé en milieu rural; promouvoir les Coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les Institutions de Microfinance par l’offre de certains avantages spécifiques notamment un traitement fiscal particulier, l’éducation du public, le renforcement des capacités des gestionnaires, la réduction des coûts de transaction vers ce secteur; L’organisation des programmes de sensibilisation des dirigeants et des agriculteurs sur la finance rural et la Microfinance.