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CPOM conseil national de pilotage - ARS Cadrage général 09 septembre 2010.

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1 CPOM conseil national de pilotage - ARS Cadrage général 09 septembre 2010

2 2 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM Présentation des CPOM Conseil national de pilotage – ARS La loi prévoit la signature de contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (CPOM) de 4 ans, entre le Conseil national de pilotage et les ARS : - le DGARS signe un contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens, avec les ministres chargés de la santé, de lassurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. « Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans, et est révisable chaque année » (Art. L du CSP) - Le décret CNP ajoute que le CNP « définit et valide les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens […], ainsi que, le cas échéant, leurs avenants, et il en suit lexécution. Il définit les principes de répartition des ressources de fonctionnement entre les agences régionales de santé. Il évalue laction des directeurs généraux des agences régionales de santé » (Décret CNP, art.1 er ) Les CPOM sinscrivent dans une évolution du pilotage stratégique par lEtat de ses opérateurs, qui doit sappuyer sur la précision dobjectifs de politique publique assignés et une évaluation régulière à laide dindicateurs Les 26 CPOM des ARS seront élaborés sur la base du projet de CPOM et à lissue dun dialogue entre les acteurs nationaux et les ARS sur la période du 15 septembre au 15 octobre Signature fin octobre Les CPOM sont évolutifs et seront révisés à lété 2011, afin de tenir compte notamment de lélaboration des PRS Le projet de contrat est soumis pour avis au conseil de surveillance (seul larticle I relatif aux objectifs et indicateurs pluriannuels)

3 3 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM Architecture générale du projet de CPOM Préambule Article 1 - Objectifs et indicateurs pluriannuels retenus au contrat Article 2 - Objectifs de mise en place et de management retenus au contrat Article 3 - Crédits de fonctionnement, de personnel et dintervention Article 4 - Modalités de suivi et damélioration du contrat Article 5 - Dispositions relatives à la signature du premier contrat Annexes - Tableaux de bord thématiques (non contractuels)

4 4 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM Le préambule rappelle le rôle de lARS : acteur régional unique chargé de piloter le système de santé LARS définit et met en œuvre « un ensemble coordonné de programmes et dactions concourant à la réalisation, à léchelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de laction sociale et médico-sociale, et des principes fondamentaux de la sécurité sociale » (Art. L du CSP) - Les ARS développeront et mettront en œuvre une vision globale de la santé fondée notamment sur : -le rééquilibrage du système de santé en développant davantage la prévention -la promotion de légalité territoriale et sociale de santé -la coordination des acteurs régionaux de santé -le développement de la veille et de la sécurité sanitaire - Les ARS veilleront à lamélioration de lefficience du système de santé, qui doit allier qualité, accessibilité et performance économique : -amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge -garantie de la soutenabilité financière du système de santé Afin de mener ces missions, lARS doit développer la coopération avec les acteurs régionaux de la santé, approfondir son ancrage local (démocratie sanitaire, capacité de diagnostic et de prospective…) et adapter ses ressources humaines

5 5 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM 3 priorités et 9 objectifs nationaux I. Améliorer l'espérance de vie en bonne santé II. Promouvoir légalité devant la santé 1. Réduire la mortalité prématurée évitable III. Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient 2. Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies 3. Renforcer lefficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires 4. Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé 6. Adapter loffre de soins et des services médico-sociaux aux besoins 7. Optimiser lorganisation de la permanence des soins ambulatoire 5. Améliorer la qualité et lefficience des soins et des services médico-sociaux 8. Maîtriser les dépenses de santé et rétablir durablement léquilibre financier des établissements publics de santé 9. Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées 3 priorités nationales9 objectifs nationaux Ces objectifs constituent un socle national commun, qui peut être complété en fonction des spécificités régionales

6 6 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM Les indicateurs des objectifs pluriannuels – 1/3 PRIORITE NATIONALE OBJECTIFINDICATEURS DE RESULTATS I. Améliorer lespérance de vie en bonne santé 1.Réduire la mortalité prématurée évitable 1.1- Taux de mortalité prématurée évitable 1.2- Taux de décès par suicide pour hab. 2. Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies 2.1- Prévalence de lobésité parmi les enfants à l entrée en CP 2.2- Prévalence de lobésité et du surpoids parmi les enfants à l entrée en CP 2.3- Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les 50 à 74 ans 2.4- Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre le ROR 3.Renforcer lefficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires 3.1- % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait lobjet dune révision dans lannée 3.2- % dunités de distribution deau destinée à la consommation humaine, présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité fixées par le CSP. II. Promouvoir légalité devant la santé 4. Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé 4.1- Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale 4.2- Nombre de logements ayant fait lobjet dune évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d insalubrité au titre du CSP 4.3- Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans 4.4- Nombre de contrats locaux de santé signés au titre lArt. L.1434 (du CSP) sur des territoires prioritaires urbains ou ruraux 4.5- Ecarts intra régionaux déquipements en ESMS mesurés à partir de la dépense dassurance maladie rapportée à la population cible (PA et PH)

7 7 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM 6.3- Part des services dans loffre globale médico-sociale 6.2- Taux de places installées sur places financées en ESMS 5.2- % dESMS ayant fait lobjet dune évaluation externe 5.1- % détablissements de santé certifiés avec réserves 5. Améliorer la qualité et lefficience des soins et des services médico-sociaux INDICATEURS DE RESULTATSOBJECTIF PRIORITE NATIONALE 6.7- Nombre de structures dexercice collectif en milieu ambulatoire pour hab Nombre de journées d HAD pour habitants 6.5- Part des patients traités par dialyse péritonéale / part des patients dialysés 6. Adapter loffre de soins et des services médico-sociaux aux besoins III. Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Les indicateurs des objectifs pluriannuels – 2/ Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire

8 8 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM PRIORITE NATIONALE OBJECTIFINDICATEURS DE RESULTATS III. Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient (suite) 7. Optimiser lorganisation de la permanence des soins ambulatoire 7.1- Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU dans les passages aux urgences pendant la PDS 7.2- Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins 8. Maîtriser les dépenses de santé et rétablir durablement léquilibre financier des établissements publics de santé 8.1- Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé 8.2- Volume dactivité des établissements hospitaliers en MCO en nombre de séjours 8.3- Taux détablissements dont le ratio ICR de chirurgie par salle dopérations est supérieur à un seuil national 8.4- Nombre détablissements dont la marge brute dexploitation est supérieure à 6% 9. Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées 9.1- Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer au regard de lobjectif régional 9.2- Taux dévolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du comportement Les indicateurs des objectifs pluriannuels – 3/3

9 9 ARS Picardie – Présentation du projet de CPOM 4 priorités et 12 objectifs régionaux 2. Limiter la baisse du nombre des médecins 4. Développer les coopérations medico- sociales et mieux répondre aux besoins 1. Améliorer lefficience des programmes de prévention 1. Renforcer la protection et la promotion de la santé 2. Développer léducation thérapeutique dans loffre de santé 3. Augmenter le nombre de captage deau protégés par des périmètres de protection 4 priorités régionales12 objectifs régionaux 4. Développer les retours dexpériences en matière dalertes sanitaires 5. Mesurer lactivité qualitative de la fonction inspection, contrôle, audit, évaluation 6. Démontrer notre capacité à contenir les zones sous denses en médecins généralistes 7. Développer les maisons médicales de gardes et la qualité de la permanence des soins 8. Réduire le taux de vacances de postes des praticiens hospitaliers 3. Renforcer la stratégie de groupes des hopitaux publics 9. Réduire la durée moyenne de séjour en MCO des établissements publics de santé 10. Améliorer la performance des établissements publics de santé picards 11. Renforcer les coopérations médicales entre hôpitaux publics 12. Mettre en œuvre des groupements de coopérations sanitaires et médico-sociaux (GCSMS)


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