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1 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Présentation Mail : BLOG : Jcwifapme.unblog.fr.

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1 1 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Présentation Mail : BLOG : Jcwifapme.unblog.fr

2 2 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Contenu : Bic, règle, farde, Feuilles quadr., calculatrice Adresse Mail: note de cours, questions Livre: Profession Chef d entreprise Comptabilité KEMAL ASA Dominique MOSBEUX

3 3 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT A quoi ça sert? La comptabilité consiste à rendre des comptes: Services fiscaux Actionnaires Banques Fournisseurs Clients BNB, tribunal de commerce Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

4 4 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT La comptabilité consiste à tenir des comptes: gestionnaire de lentreprise avec laide d un spécialiste extérieur Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

5 5 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Utilité ? Permet de suivre: vos dépenses vos recettes « l état de santé » de votre entreprise Réaliser des tableaux de bord exemples: suivi mensuel de vos dépenses suivi de votre chiffre d affaire Réalisation de ratios (rentabilité,..) Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

6 6 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exemples de dépenses = Exemples de recettes = Etat de santé = Utilité de la comptabilité

7 7 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Conseils: En tant que chef dentreprise, suivez attentivement l état de santé de votre entreprise. Ne dépensez pas sans compter !!!! Communiquer régulièrement avec son comptable: Vision objective Professionnel Confident Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

8 8 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT COMPTABILITE = OUTIL D AIDE A LA DECISION Définition: La comptabilité est une technique permettant de saisir et d enregistrer, les opérations de l entreprise, de les classer, les regrouper, puis les présenter et interpréter les résultats auxquels elles donnent lieu. C est un système d information financière qui fournit des données chiffrées pour décrire une situation et son évolution, pour éclairer des prévisions, pour rapprocher celles-ci des réalisations et pour faciliter les prises de décisions. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

9 9 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT QUI UTLISE LA COMPTABILITE ? Le propriétaire de lentreprise Le financier de l entreprise L aide extérieure (comptable, réviseur,..) Les banques Les clients et les fournisseurs Les autorités fiscales Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

10 10 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : a.Comptabilité générale Loi du 1er juillet 1975 : oblige toute E. à tenir une comptabilité adaptée. Objectifs: Etablissement de son patrimoine (avoirs/droits et dettes/Obligations) BILAN Déterminer son résultat (Charges et produits) COMPTE DE RESULTAT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

11 11 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Pour tenir cette comptabilité, deux types: Comptabilité simplifiée Comptabilité en partie double Utilité de la comptabilité

12 12 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exemple comptabilité simplifiée : Journal des achats ou facturier dentrée Les dépenses

13 13 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exemple comptabilité simplifiée : Journal des ventes ou des recettes Les recettes = le chiffre daffaires

14 14 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT En partie double : Bilan Situation du patrimoine de l E. à un moment donné = Photographie « financière » Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

15 15 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Bilan Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

16 16 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Bilan Leçon 1 : Utilité de la comptabilité LiquiditéLiquidité ExigibilitéExigibilité

17 17 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercices:

18 18 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercices:

19 19 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercices:

20 20 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercices:

21 21 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Bilan Voir note pdf le bilan et le plan comptable Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

22 22 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Compte de résultat Représente tous les produits et toutes les charges dune E. durant lexercice comptable Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Résultat = Produits - Charges

23 23 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Compte de résultat Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

24 24 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Compte de résultat Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

25 25 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Compte de résultat Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

26 26 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Fournir les informations nécessaires à laccomplissement de certaines obligations: Déclaration TVA ONSS PRECOMPTE Déclaration fiscale Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

27 27 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Notion de TVA: (vu plus loin dans le cours) Définition: Fait jouer à l assujetti qui dispose du droit à déduction un rôle de collecteur dimpôt. Il est amené à percevoir la TVA auprès de ses clients pour la verser ensuite à l ETAT. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

28 28 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Précompte, ONSS = Notion de Rémunération La rémunération constitue une charge importante pour une entreprise. Il est important de pouvoir estimer le coût pour la société et la rémunération de l ouvrier et/ou de l employé. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

29 29 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : a.Comptabilité générale (suite) Source d informations utile à la bonne conduite, bonne gestion de l entreprise Diagnostic si l E. ne fonctionne pas bien Source de renseignement sur les remèdes à appliquer Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

30 30 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : b.Comptabilité analytique ou de gestion Analyser les coûts des biens (ou services) et de déterminer les prix de revient Utilisée dans les grandes entreprises, dans les entreprises de production ou de transformation de biens Pas « obligatoire » !!!!!! Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

31 31 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : b.Comptabilité analytique ou de gestion exercice: Une entreprise familiale fabrique : des croissants des brioches des baguettes Analyser le compte de résultat suivant et répondez aux questions qui suivent. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

32 32 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT

33 33 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : exercice 2: Une entreprise produit et vend deux articles A et B, elle ne dispose daucun stock et son compte de résultats se présente comme suit : achats ,00Ventes ,00 charges de personnel ,00 autres charges ,00 Les ventes de A sélèvent à ,00 et les ventes de B à ,00. Des estimations faites par le responsable, il résulte que 2/5 des achats concernent A, ainsi que 1/3 des charges de personnel et la moitié des autres charges. Analysez les charges afin de déceler lorigine de la perte. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

34 34 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : exercice 2: solution Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

35 35 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT exercice 3: 1) Les ventes se décomposent comme suit : ventes restaurants ,00 ventes bar ,00 2) le livre des achats donne la ventilation suivante : TOTALHOTELRESTAURANTBAR achats de nourriture achats vins achats liqueurs,apéritifs ) Les autres charges doivent être considérées en fonction des surfaces occupées, à savoir : restaurant2/8 hôtel5/8 bar1/8 4) Les frais de personnel se répartissent comme suit : TOTALHOTELRESTAURANTBAR frais de personnel100%30%60%10% Déterminez la rentabilité par secteur dactivité

36 36 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT exercice 3: solution

37 37 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Type de comptabilité : c.Comptabilité Budgétaire: Se base sur la rédaction de budgets prévisionnels Permet de vérifier les prévisions par rapport à la réalité et donc, de constater les écarts entre cette réalité et les objectifs fixés lors de l élaboration du budget. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

38 38 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT OBLIGATIONS LEGALES Tenue d une comptabilité appropriée à la nature de l activité de l E. La comptabilité doit être suffisamment détaillée pour permettre l enregistrement de toutes les opérations. Toute opération comptable doit être appuyée par une pièce justificative datée et numérotée (facture dachat, de vente, extrait de banque...) Toute opération comptable doit être inscrite dans un journal approprié sans retard et par ordre chronologique. (exemple classement) Pièces et livres conservés 7 ans Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

39 39 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT PAR ENTREPRISE, IL FAUT ENTENDRE: Personnes physiques ayant la qualité de commerçant (indépendant) Personnes morales : société commerciales ou à forme commerciale (SPRL, SA, SCRL, …) Leçon 1 : Utilité de la comptabilité Lien sociétés

40 40 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT CONSEILLERS DE LENTREPRISE (= aide extérieure) Pour faire face aux exigences administratives en matière de comptabilité et de fiscalité, on distingue plusieurs professionnels: Comptables, fiscalistes Experts comptables Réviseurs dentreprises Ces Professionnels sont soumis à une déontologie stricte. L organisation de la comptabilité peuvent être établies par ces professions. Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

41 41 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Utilité de la comptabilité Récapitulatif : qq définitions à comprendre ?? Comptabilité Dépense Recette Chiffre daffaires Résultat Bénéfice Perte Bilan Actif Passif Capital Créance Investissement Stock Emprunt Fournisseur TVA Assujetti

42 42 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

43 43 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les arrondis: Pour arrondir un nombre à l unité, au dixième, au centième ou au millième, il faut: Couper le nombre à 0, 1, 2 ou 3 chiffres après la virgule Regarder le chiffre juste après la coupure: Si après la coupure, il y a 0,1,2,3 ou 4 on dit que l on arrondit par défaut Si après la coupure, il y a 5,6,7,8 ou 9 on dit que l on arrondit par excès

44 44 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les arrondis: exercice

45 45 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les arrondis: exercice (Solution)

46 46 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les règles de trois: La règle de trois permet de résoudre les problèmes faisant intervenir deux grandeurs directement proportionnelles. Exemple: 6kg de pommes coûtent 12 euros. Que coûtent 9kg?

47 47 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les pourcentages: Un pourcentage peut se noter de différentes manières. 21% = 21/100 = 0,21 Deux exemples: 1. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de euros: Mt de la TVA : X 21% = euros Prix TVAC : = euros 2. Calculer le prix Hors TVA sachant que le prix TVAC est de euros: 121 % = euros Prix HTVA : 100% = X 100 = euros 121

48 48 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les règles de trois: exercices grammes de bonbons coûtent 7 euros. Que coûtent 100 grames? 2. Quel est le prix d'un kilo de bonbons (voir pt 1) exprimé en dollard, sachant qu'un dollard vaut 0,69 euros ? 3. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de euros? 4. Quel est le prix HTVA d'une voiture achetée euros TVAC? 5. Une moto achetée 5500 euros TVAC a bénéficié d'une remise de 12%. Quel est le prix TVAC de la moto sans la remise? Quel est le montant de la remise HTVA? 6. Si j'avais acheté la moto (Pt ) et la voiture (Pt 4 – ) en même temps, l'importateur américain aurait pu me consentir une ristourne global de 20%? Quel est le montant de la ristourne HTVA exprimé en dollard, sachant que le dollard s'échange à 0,71 euro? 7. Si un dollard vaut 0,69 euros. Combien vaut un euro exprimé en dollard?

49 49 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Les règles de trois: exercices (Solutions)

50 50 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ARITHMETIQUE COMMERCIALE Questions ???

51 51 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS Les documents commerciaux Bonne gestion des documents = points essentiel en matière de gestion de l entreprise a. Demande de prix ou loffre de prix b. Le devis c. Bon de commande d. Le bon de livraison ou la note d envoi e. La facture

52 52 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS a. Demande de prix ou loffre de prix Les formes d offre sont contraignante pour l acheteur / le vendeur ce qui signifie que les conditions annoncées ne peuvent être rétractées. Différentes formes: Offre à l étalage Offre par « folder », par catalogue Offre à la demande de lacheteur potentiel Doit faire référence aux éléments suivants: La durée de l offre Les conditions générales les réserves éventuelles (ex.: limite du stock dispo.)

53 53 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS b. Le devis: C est une forme de prix qui engage le fournisseur sur: le prix les marchandises les opérations nécessaires à la réalisation des travaux Le devis est généralement valable pour une durée déterminée.

54 54 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS c. Le bon de commande: Le client s engage à l achat d un bien ou d un service. Le vendeur (le fournisseur) est tenu (obligatoire: loi sur les pratique du commerce) de délivrer un bon de commande lorsque la livraison du produit ou la fourniture du service et/ou qu un acompte est payé par le client. Rédiger en autant d exemplaires qu il y a de parties.

55 55 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS c. Le bon de commande: (suite) Coordonnées du Frn., du client Date et numéro du bon de commande description claire du produit et/ou des services demandés Prix unitaire, qté, prix total Montant acompte payé Solde Date ou le terme de la livraison du produit ou de la prestation de service Signature du vendeur, de l acheteur Autres éléments (ristournes, paiement tardif, clauses pénales, …) La clause de renonciation prescrite sous peine de nullité. A défaut de ces éléments, le contrat est nul

56 56 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS d. Le bon de livraison Peut être en même temps le titre de transport Mentionne les marchandises (type, quantité) qui sont remises lors de la livraison Ce bon est signé pour accord par le client ou est refusé si un manquement est constaté Il est signé par (au moins) les deux parties qui garderont chacune un exemplaire. Remarque : Il importe de déballer la marchandise pour constater le dommage et refuser le bien.

57 57 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e. La facture Pièce essentiel qui constate le contrat de vente. En cas de contestation, il est recommandé de réclamer par écrit pour conserver la preuve. Sous-points: 1.Principe d obligation de facturation 2.Mentions devant figurer obligatoirement sur les factures 3.Base imposable 4.Journal des recettes 5.Autres formes de documents 6.La note de crédit 7.La note de débit 8.Le duplicata de document Attention aux classements

58 58 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.1. Obligation de facturation BASE LEGALE: L assujetti qui effectue des livraisons de biens ou de prestations (non exonérées par l article 44 du code TVA) est tenu, pour certaines opérations, de délivrer une facture à son cocontractant ou de s assurer quune telle facture est délivrée en son nom et pour son compte, par son cocontractant ou par un tiers. LAR règle les mentions que doivent contenir les factures délivrées. LAR n°1 établit plus en détail qui doit émettre des factures et les mentions qui doivent être présentes sur ces factures. Une facture nest cependant pas obligatoire en cas de livraison à un particulier qui utilise le produit à des fins privées. (Exceptions : Immobiliers, transports, appareil électriques)

59 59 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.2. Mentions devant figurer obligatoirement Date de délivrance de la facture Numéro de la facture No ou dénomination sociale Adresse complète du client Numéro de TVA du client et du fournisseur Quantité et nature des biens délivrés ou étendue et nature des services rendus. Date de la livraison ou de la prestation Prix unitaire HTVA, ainsi que les ristournes, escompte, rabais éventuelles Base dimposition ventilée par taux de TVA Taux de TVA En cas d exonération de celle-ci, référence légale Montant de la TVA due La devise. Attention TVA toujours en euro.

60 60 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS...

61 61 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.3. La base imposable comprend : Le prix HTVA - Rabais, remises, ristournes - Escompte conditionnel + Assurance + transport + emballages non cautionnés Elle ne comprend pas: Les intérêts de retard Les débours Les emballages cautionnés

62 62 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.4. Le journal des recettes Doit être tenu au siège Reprend les paiements reçus sur les opérations pour lesquelles lassujetti ne délivre pas de facture. Pas tenu sur des feuilles mobiles Pièces justificatives (Bande caisse enregistreuse, …) Le montant des recettes journalières doit être consignés par taux de TVA dans ce journal.

63 63 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.5. Autres formes de documents: Certaines professions: exploitants HORECA, stations lavage de voiture: délivrer des reçus imprimés spécialement à cet effet (les bons de caisse peuvent également les remplacer sous certaines conditions) dinscrire dans le journal des recettes les numéros utilisés au cours de la journée.

64 64 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.6. La note de crédit Note de crédit = facture négative Trois cas: Erreur de facturation Diminution du prix accordé pour différents motifs (qualité, état des biens vendus ne correspond pas à la commande initiale, ristourne supplémentaire) Retour de marchandise, demballage

65 65 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.7. La note de débit Note de débit = fait état d une dette que le client a envers son fournisseur. Le compte du client est débiteur.

66 66 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS e.8. Le duplicata de document Un duplicata est une copie de ocument qui reprend exactement la même forme et le même contenu que le document original. Il se distingue uniquement de l original par la mention : « Duplicata délivré à la demande du client - document original égaré ou détruit »

67 67 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS Exercice - facture La société DURAND spécialisée en pièce automobile établit une facture à son client la SA SANDRO. Cordonnée du fournisseur : SPRL DURAND Rue Neuve 13 à 4500 HUY 085 / TVA : BE Coordonnée du client : SA SANDRO Rue de la métallurgie 4 à 4520 VILLERS LE BOUILLET 019/ TVA : BE Livraison chez le client à la date du 14/09/2010 Achat : 3 pots déchappements : (ref 1015) – Véhicule OPEL : 148 HTVA par pièce 21% 4 portières gauches : (ref : 4263) – Type camionnette RENAULT : 218 HTVA par pièce 21% 10 pares brises : (ref 6585) – Type peugeot 207 : 348 HTVA par pièce 21% - Remise 8% vu la quantité commandée Transport camion : 150 HTVA 6% Assurance risque : 25 HTVA 6% Pas demballage repris ou fournis Etablir la facture correctement? Quelle est la base imposable? Quel est le total à payer ? De combien est la TVA?

68 68 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT

69 69 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT

70 70 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS Les documents de paiements: a. La monnaie fiduciaire b. La monnaie scripturale Le Chèque Le bulletin de virement Le bulletin de versement Lordre permanent Lavis de domiciliation Cartes de paiements

71 71 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS A. la monnaie fiduciaire Il s agit des billets et des pièces ayant cours légal. La monnaie est garantie par l état et par la banque centrale.

72 72 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B. La monnaie scripturale Dépôt de la monnaie fiduciaire sur les comptes bancaires forment la monnaie scripturale. Cette monnaie circule entre les agents économiques (ménages, entreprises, état). On la trouve sur les différents compte bancaire. Pour passer d un compte à lautre on utilise différentes méthodes définies dans les slides suivants:

73 73 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.1. Le Chèque Mentions obligatoires: Dénomination du chèque Le mandat pur et simple de payer Le nom de celui qui doit payé (banque = tiré) Le lieu où le paiement doit s effectuer La date et le lieu où le chèque est créé La signature de celui qui émet le chèque (Le tireur) Titulaire CCB= Tireur Banque = Tiré Bénéficiaire

74 74 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.1. Le Chèque Formules spéciales: Chèque certifié: La bq veille à ce que le montant pour lequel le chèque a été émis soit maintenu à disposition Chèque visé : Le bénéficiaire sait que le chèque était couvert au moment où il a été visé. Chèque porter en compte : Ce chèque ne peut être délivré en espèces. Il doit être porté en compte.

75 75 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.1. Le Chèque Non paiement? Le porteur est un créancier privilégié et pourra se retourner contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés. Toutes les personnes obligées en vertu d un chèque sont tenues solidairement envers le porteur. Sanctions? (Art 61 de la loi sur le chèque) Est puni d un emprisonnement d un mois à deux ans et d une amende de 0,65 eur à 75,00 eur.

76 76 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.2. Le bulletin de virement Formule par lequel le titulaire d un compte donne ordre à sa banque de transférer une somme déterminée au profit d un autre compte. B.3. Le bulletin de versement Ce document sert à effectuer des versements en espèce au profit d un compte financier.

77 77 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.4. Ordre permanent Le titulaire d un compte donne ordre à son banquier de payer périodiquement un montant (ex: loyer) B.5. Lavis de domiciliation Document par lequel le titulaire autorise, par le biais de son banquier, un fournisseur à prélever une somme pour le paiement d une facture (même si les montants et les dates sont variables). La facture est envoyée comme justificatif au client quelques jours avant le débit du compte.

78 78 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS B.6. Les cartes de paiement Permet: Le paiement chez un fournisseur par le biais d un terminal Le retrait d espèces aux distributeurs Le paiement à terme suivant les conditions et limites du crédit accordé Le paiement via internet

79 79 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS

80 80 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Catégories dentreprises: Loi du 17/07/1975 : Oblige les E. à tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l étendue de leur activité.

81 81 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Grandes entreprises : Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés excède 100 personnes OU Entreprises qui dépassent plus d un des critères ci- après au cours du dernier exercice clôturé: Moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés:50 Chiffre d affaires (HTVA) euros Total du bilan : euros

82 82 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Petites et moyennes entreprises : Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés nexcède pas 100 personnes ET nayant pas dépassé plus d une des limites suivantes: Moyenne annuelle u nombre de travailleurs occupés:50 Chiffre d affaires (HTVA) euros Total du bilan : euros

83 83 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Très petites entreprises : Personnes physiques Chiffres d affaires ne peut excéder euros ( euros dans certains cas voir cours IFAPME page 17)

84 84 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

85 85 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Obligations des entreprises Grandes entreprises: Obligation de tenir une comptabilité en partie double Etablir un inventaire annuel Dresser des comptes annuels Obligation détablir un rapport de gestion Les comptes doivent être approuvés par lAG Déposé à la BNB

86 86 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Obligations des entreprises Petites et moyennes entreprises: Obligation de tenir une comptabilité en partie double Peuvent établir et publier ses comptes annuels selon un schéma abrégé Pas dobligation détablir un rapport de gestion Les comptes doivent être approuvés par lAG Déposé à la BNB Etablir inventaire

87 87 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Obligations des entreprises Très petites entreprises: Pas dobligation de tenir une comptabilité en partie double Pas de plan comptable Inventaire Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée pour autant que toutes les opérations soient inscrites sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre chronologique, dans les trois journaux: Trésorerie des achats des ventes

88 88 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Pièces justificatives: Pièces des opérations réalisées par lentreprise: Facture extrait de compte bulletin de salaire …. L entreprise doit avoir une pièce justificative pour toutes les opérations quelle effectue. Il faut que les pièces puissent être retrouvées --> Références et classements des pièces comptable.

89 89 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Inventaire: Au moins une fois par an, les entreprises sont également tenues d établir un inventaire de tous les: Avoirs Créances Dettes Obligations Ressources affectés à lexploitation

90 90 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Contrôle des entreprises: Petites et moyennes: Peut être exercé par un commissaire-réviseur. Dans le cas contraire, tout associé peut exercer le contrôle, assisté éventuellement d un expert-comptable ou comptable Grandes entreprises: Doit nommer un commissaire-réviseur membre de l institut des Réviseurs d Entreprises.

91 91 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Contrôle des entreprises: Pour toute entreprise (quelque soit sa taille), le contrôle ultime appartient à lAG qui, sur base du rapport du/des commissaires, approuve les comptes et bilans et décharge les administrateurs.

92 92 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Doit suivre les dispositions déterminées par la loi du 17/07/1975 Elle s adresse aux très petites entreprises (voir slide 87)slide Comme exposé plus haut, elle comprend différents journaux: Achats Ventes Trésorerie (ou financier)

93 93 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 1. Journal des achats: Les achats, les importations effectuées et prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui sy rapportent. Le journal des achats est aussi appelé facturier dentrée: 1. Numéro d ordre attribué à la facture reçue 2. La date de la facture 3. Le nom du fournisseur 4. La base d imposition (ventilée en vue d établir la déclaration TVA) 5. Le total TVAC 6. Le montant de la TVA 7. Les opérations non soumises

94 94 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 1. Journal des achats: Il reprend : Les marchandises achetées Les frais généraux (eau, gaz, électricité, entretien,..) Les investissements (véhicules, ordinateur, étagère,..)

95 95 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Règles particulières à la déductibilité de la TVA: Trois opérations que l on rencontre souvent: Les achats de marchandises -> TVA entièrement déductible Les dépenses de fais généraux -> TVA entièrement déductible pour autant que ces frais se rapportent EXCLUSIVEMENT à l activité professionnelle. (ex: téléph.) Les dépenses en biens d investissements -> TVA déductible pour la partie de linvestissement à caractère professionnel. (ex. la voiture : Max 50% déd. (idem carburant, entretien,réparation,..))

96 96 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée - Exercice

97 97 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée - Exercice - Solution

98 98 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens dinvestissements Ordinateur Etagère, armoire, comptoir, Caisse enregistreuse Immeuble Véhicule Machine, … Au fil du temps, ces différents biens vont s user et vieillir. Ils vont donc perdre de la valeur. Cette perte de valeur est estimée et chiffrée en % sur la valeur d acquisition du bien et s appelle l amortissement Tous les biens n ont pas la même durée de vie, et ne sont donc pas amortis sur un même nombre dannées.

99 99 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens dinvestissements Exemple: Bureaux et bâtiments3%33 ans Meubles de bureau10%10 ans Matériel et machines10 à 20%5 à 10 ans Petit outillage20% 5 ans Ordinateur33% 3 ans

100 100 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens dinvestissements Exemple: Monsieur FRIAND, épicier, vient d acheter pour son magasin un comptoir frigo, valeur 3750 euros, amortissable en 10 ans

101 101 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens dinvestissements Exercice: Le 4 mai, étab. LABOR, un ordinateur pour une valeur de 1987,5 (amort en 3 ans) selon facture N° 3432

102 102 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée Tableau des biens dinvestissements Exercice: Le 7 mai, Firme Madison, matériel de bureau, valeur , amortissement en 5 ans selon facture n°7356

103 103 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2a. Journal des ventes: Les ventes, les exportations et prestations fournies, émargées du mode et de la date des encaissements qui sy rapportent. Le journal des ventes est appelé aussi facturier de sortie 1. Numéro d ordre attribué à la facture établie 2. La date de la facture 3. Le nom du client 4. Le total TVAC 5. La base HTVA par taux de TVA 6. Le montant de la TVA -> reprend toutes les factures et notes de crédit

104 104 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2a. Journal des ventes:

105 105 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2b. Journal des recettes: Les biens ou services vendus sans facture doivent être enregistrés dans le livre des recettes. Il s agit ici de biens ou services à des particuliers Le livre doit être tenu sous forme de registre dont les pages doivent être numérotées.

106 106 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 2b. Journal des recettes:

107 107 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 3. Journal Financier ou de trésorerie: Enregistrement des paiements et des encaissements

108 108 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 4. La liste des clients ASSUJETTIS Ce listing doit mentionner tous les clients qui sont-eux mêmes assujettis. Il doit toujours être établi en deux exemplaires: Un exemplaire à envoyer au contrôleur TVA pour le 31/03 N+1 Un exemplaire à joindre à la comptabilité Exemple de listing « Clients »: En début d année, Monsieur MARCHAND a établi pour l année précédente le listing de ses clients assujettis.

109 109

110 110 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 5. La déclaration de TVA: La déclaration TVA est un document complété et signé par lassujetti, reprenant: renseignements généraux sur lassujetti montant des achats et des ventes montant des TVA à payer et des TVA à récupérer décompte final

111 111 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée 5. La déclaration de TVA:

112 112 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 5. La déclaration de TVA:

113 113 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 5. La déclaration de TVA:

114 114 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES 5. La déclaration de TVA:

115 115 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La cpta simplifiée 6. Lestimation du résultat dexploitation:

116 116 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée La loi autorise à tenir la comptabilité simplifiée soit à la main sur des registres ou par informatique avec impression ou sauvegarde des données.

117 117 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité simplifiée - Exercice 1 Voir énoncé page 18 du cours de l IFAPME

118 118 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

119 119 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

120 120 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

121 121 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

122 122 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

123 123 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La cpta simplifiée Exercice : Estimation du résultat dexploitation: Rappel : livre de sortie, renseigne (notamment) le chiffre d affaires Livre d entrée : renseigne (notamment) les matières 1er, les investissements et les frais généraux Calculer : 1. le résultat brute 2. Le résultat avant amortissement 3. Le résultat dexploitation A. Le facturier de sortie renseigne au final, les éléments suivants: Montant HTVA 6% :11 430,00 euros Montant HTVA 21% : 2 400,00 euros TVA due: 1 189,80 euros Le facturier d entrée renseigne au final, les renseignements suivants: Montant HTVA : Marchandises :10 430,00 euros Montant HTVA : Frais généraux : 5 240,00 euros Montant HTVA : Investissements :20 000,00 euros dont Amt en 5 ans Amt en 10 ans TVA à récupérer : 5 926,20 euros

124 124 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La cpta simplifiée Exercice : Estimation du résultat dexploitation: Calculer : 1. le résultat brute 2. Le résultat avant amortissement 3. Le résultat dexploitation B. Le facturier de sortie renseigne au final, les éléments suivants: Montant HTVA 6% :20 430,00 euros Montant HTVA 21% :12 400,00 euros TVA due: 3 829,8 euros Le facturier d entrée renseigne au final, les renseignements suivants: Montant HTVA : Marchandises : 5 430,00 euros Montant HTVA : Frais généraux : 3 240,00 euros Montant HTVA : Achat bâtiment: ,00 euros dont Amt en 33 ans TVA à récupérer: 1 820,7 euros

125 125 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Définition Cest un impôt général sur la consommation qui est calculé de manière forfaitaire au taux de 0%,6%,12%,21% sur le chiffre daffaires.(ventes + prélèvements) Le prix de vente convenu entre les parties est donc majoré de cette taxe forfaitaire. Celle-ci est supportée par le consommateur final. (non assujetti ou assujetti exonéré) Assujetissement: Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique, à titre principal ou dappoint, de manière indépendante et habituelle avec ou sans esprit de lucre, livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA

126 126 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Principe Un travailleur salarié qui désire commencer une activité complémentaire en tant qu'indépendant, doit demander un numéro de TVA pour cette activité complémentaire. Qui est visé ? Les personnes physiques ou morales A quelles conditions ? Lexercice dune activité en vue de retirer des revenus ayant un caractère permanent : (activité de producteur, de commerçant, prestataire de services, professions libérales) Activité habituelle : suppose une régularité, des répétions des opérations effectuées Activité indépendante : pas de lien de subordination Activité principale ou appoint avec ou sans esprit de lucre

127 127 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Lassujetti ordinaire devra : - Se faire identifier auprès de l'office de contrôle TVA dans le ressort duquel il a son domicile, - Déposer des déclarations périodiques à la TVA, les relevés intracommunautaires, le listing annuel clients - Payer au Trésor la TVA quil a portée en compte à ses clients sous déduction des TVA grevant les biens et les services qui lui sont fournis par ses propres fournisseurs dans le cadre de lexercice de son activité.

128 128 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Assujetti exempté: Larticle 44 du code énumère un certain nombre dopérations exemptées. Les personnes qui effectuent des opérations visées par cet article ne sont pas soumises aux dispositions du code de la TVA, on les appelle les assujettis exonérés Ces personnes ne portent pas de TVA en compte à leurs clients et nont pas de droit a déduction: - notaires, huissiers, médecins, dentistes, kiné,… - exemptions pour raisons culturelles ou sociales ( hôpitaux, crèche, école,musées, …) - opérations dassurances et de banque. Lassujetti franchisé: Les petites entreprises, dont le chiffre daffaires annuel ne dépasse pas EUR, bénéficient de la franchise. Ces assujettis : - ne portent pas en compte la TVA à leurs clients ; - ne peuvent pas obtenir la restitution de la TVA payée à leurs fournisseurs ; - nont pas de déclaration périodique à la TVA à déposer ; - doivent tenir une comptabilité simplifiée permettant de prouver que le chiffre daffaires de EUR na pas été dépassé. Ces assujettis peuvent cependant opter pour lapplication de la TVA sur les opérations quils effectuent ; ils deviennent alors assujettis ordinaires. Les assujettis franchisés doivent déposer un listing annuel.

129 129 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Opérations imposables : Les livraisons de biens Les prestations de services : travail intellectuel mise à disposition du personnel location de bien corporel (immobilier exclu)

130 130 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Obligations de lassujetti : Une déclaration doit être déposée à lOffice de contrôle de la T.V.A. pour signaler le début effectif de lactivité, pour signaler un changement quelconque dans lactivité ( modification dadresse, de forme juridique, dactivité) pour signaler la cessation dactivité. Un numéro dimmatriculation est attribué à lassujetti normal (attention aux assujettis exonérés, franchisés, …) ; Ce numéro devra être repris sur les documents professionnels et communiqué aux fournisseurs.

131 131 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Déclaration mensuelle Une déclaration mensuelle à la T.V.A. est obligatoire pour les assujettis dont le chiffre daffaires annuel, hors taxe, dépasse EUR sauf pour le secteur des huiles minérales, des Gsm et accessoires, de linformatique et des accessoires et des véhicules à moteur ou le seuil du régime de dépôt mensuel est obligatoire à partir de /an). Déclaration trimestrielle Des déclarations trimestrielles sont, en principe, déposées par les assujettis dont le chiffre daffaires annuel, hors taxe, ne dépasse pas ces montants. Toutefois, lassujetti peut opter pour la déclaration mensuelle avant le 1er décembre, avec effet au 1er janvier.

132 132 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Dépôt des déclarations Le 20 de chaque mois ou du premier mois de chaque trimestre civil selon quil sagit de déclarations mensuelles ou trimestrielles. Ce délai est prolongé jusquau premier jour ouvrable qui suit, lorsque le 20 tombe un samedi,un dimanche ou un jour férié légal. Paiement au CCP de TVA-Recettes Bruxelles Le paiement doit se faire dans le délai prévu pour le dépôt des déclarations. Les assujettis trimestriels doivent payer le 20 des deuxièmes et troisièmes mois de chaque trimestre civil un acompte égal au tiers de la T.V.A. sur les opérations du trimestre antérieur. Les assujettis mensuels doivent payer le 20 décembre un acompte sur la taxe due pour le dernier mois de lannée ; cet acompte est égal à la T.V.A. due sur les opérations de novembre.

133 133 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A Exercices: Voir énoncé page 33 cours IFAPME 1)Il faudra verser 400 pour le 20/10 et les acomptes de 675/3, soit 225 pour le 20/11 et le 20/12. 2) Rien à verser le 20/07 et les acomptes de 465/3, soit 155 le 20/08 et le 20/09. 3) 225,00 le 20/10 et pas dacompte car pas de taxe due (case 72 = sommes due par lEtat) 4) Rien à verser le 20/07 et les acomptes de 351/3, soit 117 le 20/05 et le 20/09. 5) L état nous rembourser les 885 euros, puis, seulement des acomptes pour le 20/02 et le 20/03 de 315/3 de 105

134 134 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Le listing annuel des clients assujetti Les assujettis, y compris les franchisés, doivent déposer pour le 31 mars de chaque année une liste comportant pour lannée précédente et pour chaque client assujetti à la T.V.A. (lorsque le CA, hors T.V.A., atteint pour toute lannée 250 EUR) : 1. le nom, la raison sociale, la forme juridique ; 2. ladresse complète ; 3. le numéro dimmatriculation à la T.V.A. du client ; 4. TVA due; 5. le montant total des factures, hors T.V.A., déduction faite des notes de crédit. Le cas échéant, une liste néant doit être déposée.

135 135 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Délivrance de factures La facture est obligatoire lorsque le client agit autrement que pour son usage privé. Il existe une série de cas ou il est obligatoire de délivrer une facture quelle que soit la qualité du client. ( livraisons de voitures automobiles, motocyclettes, remorques de camping, avions privés, embarcation de plaisance- ventes de bâtiments en régime T.V.A) La facture, à établir en double exemplaire, est le document qui constate, entre parties, la perception de la T.V.A. Pour être régulière, la facture doit comporter toutes une série de mentions obligatoires requises voir slides précédents (chapitre 3)

136 136 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Les remboursements et les restitutions A la fin de chaque trimestre civil, les crédits T.V.A. sont reportés à la période suivante. Toutefois, lassujetti peut en demander la restitution : - en fin dannée civile, si le crédit atteint 250 EUR ; - en fin de chaque trimestre civil, si le crédit atteint : 615 EUR pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations trimestrielles EUR pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations mensuelles. Cette demande de restitution se fait par le biais de la déclaration périodique et nest valable que si toutes les déclarations ont été déposées pour le 20 du mois qui suit celui du trimestre ou du mois concerné par la demande.

137 137 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Le régime du forfait Ce régime est un régime simplifié applicable à sa demande, à tout assujetti qui remplit les conditions suivantes : lassujetti doit être une personne physique (indépendant), une SNC ou une SPRL le chiffre daffaires hors TVA ne peut excéder ; au minimum 75 % du chiffre daffaires ne doit pas nécessiter la délivrance dune facture. Ce minimum requis de 75% peut être ramené à 60% dans certains cas particuliers ; Il existe des forfaits pour les secteurs d'activité suivants : Bouchers-charcutiers ; Boulangers et boulangers-pâtissiers ; Cafetiers ; Coiffeurs ; Cordonniers ; Détaillants en chaussures ;Détaillants en produits laitiers, crémiers et laitiers ambulants ; Détaillants en poisson et poissonniers ambulants ; Détaillants en alimentation générale ; Détaillants en gibiers et volaille ; Détaillants en produits du tabacs ; Détaillants en produits textiles divers et en maroquinerie ; Détaillants en quincaillerie et en outillage ; Détaillants en journaux et périodiques ; Droguistes ; Exploitants de friteries ; Forains ; Glaciers ; Libraires ; Marchands de chaussures ; Marchands de journaux ; Médecins avec dépôt de médicaments ; Pharmaciens ; Poissonniers ; Poissonniers ambulants

138 138 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. MECANISME GENERAL DE LA TVA Lassujetti ordinaire qui dispose dun droit à déduction se voit confier un rôle de collecteur dimpôts. Il est amené à percevoir les TVA auprès de ces clients pour la reverser ensuite à létat sous déduction des TVA déductibles qui lui ont été portée en compte par ses fournisseurs. Lorsque lassujetti effectue des opérations à lachat, les TVA quil doit acquitter à ses fournisseurs sont récupérables auprès de lAdministration. (TVA A RECUPERER) Lorsque lassujetti effectue des opérations à la vente, les TVA quil doit recevoir de ses clients sont dues à lAdministration. (TVA A PAYER) Lassujetti ordinaire est un intermédiaire, un collecteur dimpôt. En labsence de limite au droit à déduction, la TVA est un élément neutre dans son chef.

139 139 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Vente : % TVA TOTAL = 1210 Vendeur TVA Paye la TVA Paye la facture au Vendeur : 1210 Récupère les 210 euros auprès de la TVA Acheteur Assujetti Paye la facture Récupère la TVA 210

140 140 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Vente : % TVA TOTAL = 1210 Vendeur TVA Paye la TVA Paye la facture au Vendeur : 1210 Ne récupère rien Acheteur Non Assujetti Paye la facture 1 210

141 141 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. LE REGIME DU COCONTRACTANT : Ce régime est dapplication pour les travaux immobiliers réalisés par un assujetti pour le compte dun autre assujetti. Les travaux immobiliers sont les activités suivantes : construction transformation aménagement réparation entretien nettoyage démolition de tout ou en partie d'un immeuble La facture établie par le vendeur SANS TVA avec la mention suivante : "TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1 article 20". Au lieu de la verser à son fournisseur, le cocontractant (l'acheteur) devra acquitter lui-même à lAdministration, la TVA au taux de 21%.

142 142 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Cest donc lacheteur qui va : verser une TVA de 21% sur son prix dachat en case 56 récupérer une TVA de 21% sur son prix dachat en case 59 Ici aussi, le mécanisme est neutre puisque lassujetti paie et déduit simultanément la taxe. Exemple : un boulanger reçoit une facture de son chauffagiste pour lentretien du chauffage de son atelier de fabrication, soit 400,00 (frais généraux) et une facture de 8.500,00 pour une adaptation de son installation électrique de la société « Bileclect ». (investissement) Il sagit dopérations entre deux assujettis. Le vendeur ne doit pas porter de TVA à son client mais la mention TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1 article 20".

143 143 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. La déclaration TVA de lacheteur indiquera : Case 82 « services et bien divers » 400,00 Case 87 « opérations à lentrée pour lesquelles la TVA est due par la déclarant » 400,00 Case 56 « TVA dues sur opérations visées à la grille 87 » 84,00 Case 59 « TVA déductibles » 84,00 Case 83 « biens dinvestissements »8500,00 Case 87 « opérations à lentrée pour lesquelles la TVA est due par la déclarant » 8500,00 Case 56 « TVA dues sur opérations visées à la grille 87 » 1785,00 Case 59 « TVA déductibles » 1785,00

144 144 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exemple : le boulanger reçoit une note de crédit de 100,00 du chauffagiste. Pour ne pas avoir des TVA dues sur notes de crédit et récupérables sur notes de crédit pour la même opération, lacheteur ne calculera pas une taxe de 21% sur la base dimposition de la note de crédit. Case 82 « services et bien divers »-100,00 Case 87 « opérations à lentrée pours lesquelles la TVA est due par la déclarant » -100,00 Case 85 « notes de crédit reçues sur autres opérations du cadre III » 100,00

145 145 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Les acquisitions intra-communautaires Opérations entre assujettis ( opérations « B2B » ou « Business to Business ») La TVA sapplique. Deux éléments: 1. Les prestations de services Le code prévoit une règle générale de localisation. Pour les prestations de services fournies à un assujetti, la règle générale de localisation est en principe lendroit où le preneur (assujetti) a établi le siège de son activité économique. Le prestataire de services doit sassurer que le preneur de services et bien un assujetti. Il émet une facture sans TVA. Cest donc le preneur de services qui devra acquitter la TVA à lAdministration et la déduire simultanément. 2. Les acquisitions intra-communautaires (transfert de marchandises dun état membre de la CEE vers un autre état membre) Le vendeur émet une facture sans TVA.( il devra prouver le transfert de la marchandise dun état membre vers un autre état membre) Lacquéreur indique la TVA due dans sa déclaration et il la récupère simultanément.

146 146 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Exemple : Simon assujetti en Belgique, achète de la marchandise pour 8.000,00 à Gewiss,assujetti en Italie. Gewiss expédie la marchandise en Belgique et rédige une facture de 8.000,00 sans TVA. Dans la déclaration TVA de Simon : Case 81 « marchandises, matières premières et matières auxiliaires »8.000,00 Case 86 « acquisitions intracommunautaires » 8.000,00 Case 55 « TVA dues sur opérations reprises en case 86 » 1.680,00 Case 59 « TVA déductibles » 1.680,00

147 147 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Normalement: 1000 euros 210 TVA à payer Total : 1210 Vendeur 1000 euros 210 TVA à récupérer Total : 1210 Acheteur (reçoit la facture) 1.Acheteur paie 1210 au vendeur 2.Acheteur récupère la TVA: 210 code code 81,82,83 3. Vendeur reçoit de lacheteur Le vendeur paie les 210 à la TVA: 210 code code 01,02,03 Cocontractant(C) ou Intracommu.(I) 1000 euros Total : 1000 mais mention TVA à acquitter par le cocontractant Vendeur 1000 euros 210 TVA à récupérer Total : 1210 Acheteur (reçoit la facture) 1.Acheteur paie 1000 au vendeur 2.Acheteur récupère la TVA: 210 code code 81,82, (I)ou87(C) 3. Vendeur reçoit de lacheteur Lacheteur paie les 210 à la TVA: 210 code 56 (C) ou 210 code 55 (I)

148 148 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. LIMITATION AU DROIT A LA DEDUCTION (page 59 à 65) Les voitures mixtes : Acquisition et les frais de fonctionnement : La déduction est limitée au maximum à 50% pour autant que laffectation professionnelle soit au moins équivalente à 50%. Si laffectation est moindre, la droit à déduction correspondra au pourcentage de laffectation professionnelle. Les cadeaux : Lorsque le prix dachat de lensemble du cadeau HTVA est inférieur à 50,00, la TVA est récupérable. Exemples : Une bouteille de vin dune valeur de 52,00 HTVA : TVA NON DEDUCTIBLE Une bouteille de vin dune valeur de 36,00 HTVA : TVA DEDUCTIBLE Un colis de deux bouteilles de vin dune valeur de 36,00 chacune : TVA NON DEDUCTIBLE Les frais de restaurant : TVA NON DEDUCTIBLE, sauf lorsque le bénéficiaire est un membre du personnel et que les frais sont exposés lors dune livraison dun produit ou lors dune prestation de services en dehors des locaux (facture) Les frais de décoration : TVA DEDUCTIBLE Les vêtements non spécifique : TVA NON DEDUCTIBLE Les quittances dassurances et timbres : NON SOUMISES A TVA DONC PAS DE DEDUCTION

149 149 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. LIMITATION AU DROIT A LA DEDUCTION (page 59 à 65) Exercices Enoncé voir page 38

150 150 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercice récapitulatif: On vous demande dinscrire au journal des achats les factures suivantes : 1) Facture de Charles 6.050,00 ; investissement 5.000,00, TVA 1.050,00 2) Facture de Germain ,00, marchandises ,00, TVA 3.780,00 3) facture délectricité 1.168,86, dont 600,00 de frais et 366,00 de consommation privée ; TVA 202,86 dont 126,00 déductible, le reste privée. 4) Facture de De Kraan ( Hollande) ,00 soumise au taux de TVA de 6% entièrement déductible. 5) Facture de restaurant 605,00, soit 500,00 et 105,00 de TVA non déductible 6) Facture de WXP 650,00, soit 537,19 et 112,81 de TVA pour lentretien de la voiture mixte à usage professionnel pour 100% 7) Quittance pour assurance de la voiture 1.800,00, soit 1.650,00 et 150,00 de frais et taxes. 8) Facture de Rulens ,00, marchandises 9.500,00. et 1.995,00 TVA. 9) Facture GSM 484,00, 400,00 et 84,00 TVA ; usage professionnel 80% 10) Facture de réparation de latelier, régime cocontractant ; 1.250,00 + TVA 21% 11) Note de crédit pour retour de marchandises à Rulens 1.210,00 ; 1.000,00 et 210,00 TVA 12) Livraison à soi même : 2.500,00 investissement ; TVA 525,00 Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

151 151 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercice Suite Livre de ventes facturées 1) facture à Renard :8.600,00 +TVA 21% 2) facture à Longue750,00 +TVA 6% 3) facture à Garçon1.210 TVA comprise 21% 4) facture à Gendarme3.288,00 + TVA 21% 5) facture à Olivier1.500,00 + TVA 6% 6) vente à soi-même (investissement)2500,00 +TVA 21% 7) note de crédit à Renard1.000,00 + TVA 21% 8)facture à Michel345,00 + TVA 21% 9) Le livre des recettes comptants sans factures indique Total 6% TVAC 3.445,00 Total 21% TVAC5.808,00 Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

152 152 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

153 153 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

154 154 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

155 155 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

156 156 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercice récapitulatif: Enoncé 5.9. voir page 44 et 45 Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

157 157 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

158 158 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

159 159 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

160 160 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A ,74

161 161 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Exercice récapitulatif: Intégrant la déclaration TVA Copies transmises au cours Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

162 162 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double A. Les comptes de lentreprise: Le PCMN comprend 8 classes définies par un chiffre. Chaque classe est divisée en rubriques définies par deux chiffres. Chaque rubrique étant elle même divisée en comptes et sous-comptes. But: Améliorer la gestion par instrument d information précis des chefs dentreprise, des actionnaires et des tiers. Normaliser la forme et le contenu des états comptables, des comptes annuels. PCMN voir annexes page 26 et 27 du livre IFAPME

163 163 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double Il existe trois grandes catégories de comptes: Les comptes 1 à 5 sont des comptes utilisés pour enregistrer les variations du patrimoine de lentreprise appelés comptes de BILAN Les comptes 6 à 7 sont des comptes pour enregistrer les charges (6) et les produits (7) de l exercice appelés COMPTES DE RESULTAT Les comptes 0 sont des comptes utilisés pour enregistrer les droits et les engagements de toute nature appelés comptes d ordre et d engagement.

164 164 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT La comptabilité en partie double Les différentes classes: Bilan Compte de résultats

165 165 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double B. Les livres comptables LES JOURNAUX: Il existe 2 types de tenues de journaux: Journal unique: Dans lequel toutes les opérations sont enregistrées les unes après les autres Journaux auxiliaires correspondant chacun à un type dopération: Journal des achats et notes de crédits sur achats Journal des ventes et notes de crédit sur ventes Journaux financiers Journal des opérations diverses A la fin e chaque période, l entreprise doit centraliser tous ses journaux auxiliaires dans le journal unique ou le journal centralisateur.

166 166 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LE GRAND LIVRE DES COMPTES: Chaque opération doit non seulement être inscrite dans le journal approprié, mais également être reportée dans les comptes spécifiques. Le grand livre des comptes est lensemble des comptes tenus par l entreprise. Il sert également à analyser les comptes de lentreprise.

167 167 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LA BALANCE: Permet une analyse synthétique de la situation des comptes.

168 168 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double C. Les Comptes annuels LE BILAN Situation du patrimoine de l E. à un moment donné = Photographie « financière »

169 169 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LE BILAN LiquiditéLiquidité ExigibilitéExigibilité

170 170 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LE COMPTE DE RESULTAT: Représente tous les produits et toutes les charges dune E. durant lexercice comptable

171 171 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double LES ANNEXES: Elles reprennent des précisions sur l établissement des comptes de bilan et de résultat. Elles fournissent les informations complémentaires indispensables pour que les comptes annuels reflètent limage fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise, ainsi qu un résumé des règles dévaluation. LE BILAN SOCIAL: Il reprend les charges exposées par l entreprise pour son personnel et l évolution des travailleurs.

172 172 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double Opérations comptables

173 173 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES La comptabilité en partie double Opérations comptables (à payer)

174 174 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D. Exercices: (livre IFAPME page 25) La société MICHA est constituée au capital de euros. La situation de départ est la suivante: Outillage: Camionnette: Banque: Caisse: Fournisseurs: Clients: Emprunts: Elle a effectué les opérations suivantes (il n est pas tenu compte de la TVA) 1. Achat de marchandises chez le frn BIGMAT pour euros 2. Achat d une voiture pour chez le Frn OPEL 3. Vente de Marchandises pour euros au client SERVAIS 4. Réception de la facture du fournisseur de téléphonie pour 100 euros 5. Quittance assurance de la voiture : 250 euros 6. Le client HUGO paie une facture de 500 euros par banque 7. Nous avons payés les fournisseurs par banque pour euros Etablir le bilan de départ Passer les écritures Reporter les écritures dans les comptes Etablir la balance Etablir le compte de résultat Etablir le bilan final.

175 175 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Bilan

176 176 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Potences: Permet de passer les écritures

177 177 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Report des écritures dans le journal des écritures:

178 178 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

179 179 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

180 180 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

181 181 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D. Exercices: suite La société VICTOR est constituée au capital de euros. La situation de départ est la suivante: Outillage: Camionnette: Immeuble: Stock: Banque: Caisse: Fournisseurs: Clients: Emprunts: Elle a effectué les opérations suivantes 1. Achat de marchandises chez le frn FORET pour euros + 6% TVA 2. Achat dun comptoir pour chez le Frn FRIGEPOLE + 21% de TVA (Amt 5 ans) 3. Vente de Marchandises pour euros + 6% de TVA au client TIM 4. Réception de la facture du fournisseur du chauffage pour euros + 21% TVA 5. Entretien de la camionnette : 500 euros + 21% de TVA 6. Le client SHMITZ paie une facture de euros par banque 7. Nous avons payés les fournisseurs par banque pour 650 euros Etablir le bilan de départ Etablir le tableau d amortissement du comptoir Passer les écritures Reporter les écritures dans les comptes Etablir la balance Etablir le compte de résultat Etablir le bilan final.

182 182 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Bilan

183 183 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Tableau d amortissements

184 184 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Potences: Permet de passer les écritures

185 185 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Report des écritures dans le journal des écritures:

186 186 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

187 187 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

188 188 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

189 189 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

190 190 IFAPME - Aspects comptables JC WOIT Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A. Etes-vous prêt? Merci pour votre attention


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