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LUnion européenne Les conditions dappartenance à lUnion La citoyenneté européenne Les valeurs de lUnion 3. La citoyenneté.

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1 LUnion européenne Les conditions dappartenance à lUnion La citoyenneté européenne Les valeurs de lUnion 3. La citoyenneté

2 Pour faire partie de l'Union, un pays candidat doit remplir des conditions économiques et politiques connues sous le nom de « critères de Copenhague » : être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ; être doté d'une économie de marché effective ; adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'Union européenne. Les conditions dappartenance à lUnion européenne

3 Le Traité sur l'Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, établit la citoyenneté de l'Union. Caractérisée par des droits, des devoirs et la participation à la vie politique, elle renforce l'image et l'identité de l'Union européenne et implique davantage le citoyen dans le processus d'intégration. Aux termes de l'article 17 du Traité instituant la Communauté européenne, est citoyen de l'UE, toute personne ayant la nationalité d'un État membre, laquelle découle de l'application des dispositions propres à cet État. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale : elle permet au citoyen de l'Union de disposer de nouveaux droits spécifiques à la dimension transnationale de l'Union européenne, et d'élargir l'exercice de certains de ses droits au pays de l'UE dans lequel il réside ou voyage (et non plus seulement au pays dont il est ressortissant). De plus, elle se fonde sur les principes communs aux États membres : ceux de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. Ces principes sont énoncés dans le Traité dAmsterdam, entré en vigueur le 1er mai La citoyenneté de l'Union repose sur des droits fondamentaux de l'individu et des droits spécifiques (droits favorisant la libre circulation et droits civiques) accordés au citoyen européen dans le Traité. Lors du Conseil européen de Nice, les États membres ont renforcé la portée de la citoyenneté européenne en adoptant solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union. La citoyenneté européenne

4 Citoyenneté nationale Citoyenneté nationale Citoyenneté de lUnion Citoyenneté de lUnion La citoyenneté européenne "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas." Article 17 du Traité de Maastricht

5 Les droits du citoyen européen Le statut de la citoyenneté de l'Union signifie pour tout citoyen de l'Union: le droit à la libre circulation et le droit de séjour sur le territoire des États membres Pour aller plus loin Pour aller plus loin le droit de vote et l'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État Pour aller plus loinPour aller plus loin le droit de recevoir sur le territoire d'un pays tiers (n'appartenant pas à l'Union européenne) la protection diplomatique ou consulaire de la part des autorités d'un autre État membre, si son pays n'y est pas représenté, dans la même mesure que les ressortissants de l'État membre concerné; le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel à un médiateur désigné par le Parlement européen pour connaître des cas de mauvaise administration des institutions et organes communautaires. Ces procédures sont régies par les articles 194 et 195 du traité CE Pour aller plus loin 1 et 2Pour aller plus loin 12 le droit d'écrire à toute institution ou organe de la Communauté dans l'une des langues des États membres et de recevoir une réponse dans la même langue (article 21, troisième alinéa, du traité CE); le droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve de la fixation de certaines conditions (article 255 du traité CE).

6 Charte des droits fondamentaux de lUE La Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne a été signée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000 par les présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne. Elle réaffirme dans son préambule les droits qui résultent « des traditions constitutionnelles et des obligations internationales des Etats membres » notamment la démocratie, lEtat de droit et le respect des libertés fondamentales. Contenu de la Charte La Charte regroupe pour la première fois lensemble des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Le texte est composé de 54 articles regroupés en 7 chapitres qui détaillent les droits et libertés : - dignité : dignité humaine, droit à la vie, droit à lintégrité de la personne… - liberté : droit à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale… - égalité : égalité en droit, non-discrimination, droits de lenfant… - solidarité : droit à linformation et à la consultation des travailleurs au sein de lentreprise… - citoyenneté : droit de vote et déligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales des citoyens européens … - justice : droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, présomption dinnocence et droits de la défense… - dispositions générales relatives au champ dapplication de la charte

7 Les devoirs du citoyen européen Aucun traité nénumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs". Devoirs envers lEurope Devoirs envers lEurope Quels sont les responsabilités et les devoirs du citoyen européen ? Quels sont les responsabilités et les devoirs du citoyen européen ? Devoirs envers les autres citoyens européens Devoirs envers les autres citoyens européens Participer à la vie politique (vote) Connaitre lEurope Apprendre plusieurs langues Etre mobile Participer à la vie politique (vote) Connaitre lEurope Apprendre plusieurs langues Etre mobile Respecter la liberté dautrui Respecter les cultures de chaque pays Avoir des valeurs communes Participer à des projets favorisant lapprentissage de la citoyenneté Respecter la liberté dautrui Respecter les cultures de chaque pays Avoir des valeurs communes Participer à des projets favorisant lapprentissage de la citoyenneté Respecter les lois européennes

8 Les valeurs fondatrices de lUnion "LUnion est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de lhomme et des libertés fondamentales, ainsi que de lÉtat de droit". Cest ainsi que le traité sur lUnion européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 et complété par le traité dAmsterdam (1997), définit les principes et valeurs de lUnion. Ceux-ci ont été confirmés et complétés par la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne (2000) : "lUnion se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, dégalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de lÉtat de droit". La définition de ces valeurs et principes est le fruit dune évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans lActe unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux". Cette communauté de principes peut sexpliquer, en partie, par lhéritage commun que partagent les États membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales. Ils constituent désormais des éléments de lidentité de lUnion. Dailleurs, les États qui souhaitent adhérer à lUE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE).

9 Principales valeurs Principales valeurs Liberté Solidarité Paix Démocratie ÉgalitéJustice Dignité

10 La citoyenneté européenne Qui est citoyen européen ? Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? Qui défend les droits du citoyen européen dans lUnion européenne ? Quest-ce que la Cour européenne des droits de lhomme ?

11 Fin du diaporama Fin diaporama


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