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1 MSSS Service de lutte contre le tabagisme Guide de mise en œuvre pour une Stratégie dun terrain décole sans tabac Lise Talbot Chef du Service de lutte.

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1 1 MSSS Service de lutte contre le tabagisme Guide de mise en œuvre pour une Stratégie dun terrain décole sans tabac Lise Talbot Chef du Service de lutte contre le tabagisme 28 avril 2006

2 2 Tabagisme au Québec décès par année au Québec morts dont 400 causés par la fumée secondaire : 24,6 % de la mortalité totale au Québec pour une année ; Le quart de la population de 15 ans et plus fume ; Taux de prévalence stable depuis ; Le taux de tabagisme chez les jeunes du secondaire : 19% ; Les nouveaux fumeurs sont massivement des jeunes : âge dinitiation 12 ans, seul 14 % des fumeurs ont commencé à fumer à 20 ans.

3 3 Problème de santé Cancer des poumons : 85 % liés au tabac Cancer des poumons : 85 % liés au tabac –Décès : risques multipliés par 20 ; –FTE : risques accrus de 18 % à 32 %. Maladies cardiovasculaires Maladies cardiovasculaires –Décès : risques multipliés par quatre ; –FTE : risques accrus de 20 % à 50 %. Maladies et problèmes pulmonaires : maladies pulmonaires obstructives chroniques et emphysème : 75 % liées au tabac Maladies et problèmes pulmonaires : maladies pulmonaires obstructives chroniques et emphysème : 75 % liées au tabac –FTE : problèmes respiratoires chez les enfants : risques accrus de 26 % à 113 %. Réduction du poids et faible poids de naissance : risques triplés chez les enfants de mère fumeuse Réduction du poids et faible poids de naissance : risques triplés chez les enfants de mère fumeuse

4 4 Problème social Le contexte social a subi des mutations en ce qui concerne les normes sociales relatives au tabagisme. Le contexte social a subi des mutations en ce qui concerne les normes sociales relatives au tabagisme. Mais il existe encore des messages et des conditions qui incitent le jeune à fumer et qui renforce ses comportements Mais il existe encore des messages et des conditions qui incitent le jeune à fumer et qui renforce ses comportements –Les fumeurs sont présents dans lenvironnement du jeune, ils sont nombreux et fument à répétition en public ; –Produits légaux ; –Le tabagisme est souvent associé à des personnages en vue et à des héros dans les productions (TV, cinéma) ; –Le tabagisme se retrouve dans toutes les classes de la société et chez des gens jouissants de prestige et de pouvoir comme les gens daffaires, des artistes ou des politiciens ; –Facilité daccès et exposition démesurée par rapport aux autres produits.

5 5 Objectif recherché La lutte contre le tabagisme doit passer par une modification des éléments de lenvironnement social qui alimentent lépidémie tabagique. La stratégie de fond : la débanalisation et la dénormalisation tant de la mise en marché que de lusage de la cigarette.

6 6 Stratégie dintervention Plan Québécois de lutte contre le tabagisme Objectifs Protéger la santé des non-fumeurs contre la FTE ; Protéger la santé des non-fumeurs contre la FTE ; Prévenir ladoption du tabagisme ; Prévenir ladoption du tabagisme ; Encourager et soutenir labandon des habitudes tabagiques. Encourager et soutenir labandon des habitudes tabagiques.Budget 31 M$ dont 11 M$ pour le financement des TSN. 31 M$ dont 11 M$ pour le financement des TSN.

7 7 Approche utilisée Une approche globale et intégrée Élaborer des cadres stratégiques dintervention efficaces Élaborer des cadres stratégiques dintervention efficaces –La recherche spécialisée ; –Les connaissances en marketing et en promotion de la santé ; –Les expériences gouvernementales ; –Létude de la documentation interne de lindustrie. Déployer des stratégies diverses et complémentaires attaquant en synergie et en simultané toutes les facettes du problème Déployer des stratégies diverses et complémentaires attaquant en synergie et en simultané toutes les facettes du problème –Mesures fiscales et législatives, –Activités dinformation, déducation, communication de masse, animation communautaire, etc. –Soutien : services de première ligne –Mobilisation –Connaissance, surveillance, évaluation et recherche

8 8 Actions politiques Les assises Le PQLT sinscrit dans les objectifs de la Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac (le Canada a ratifié lentente) ; Le PQLT sinscrit dans les objectifs de la Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac (le Canada a ratifié lentente) ; La cigarette est le seul produit qui tue lorsquil est consommé comme prévu par le fabricant ; La cigarette est le seul produit qui tue lorsquil est consommé comme prévu par le fabricant ; Lobjectif : changer la norme sociale qui banalise le tabagisme. Lobjectif : changer la norme sociale qui banalise le tabagisme.

9 9 Actions politiques Des engagements gouvernementaux continus Premier Plan de lutte contre le tabagisme avec un budget de 3 M$ pour 18 répondants régionaux en1994 ; Adoption de la Loi sur le tabac en 1998 ; Financement des thérapies de sevrage à la nicotine (TSN) en 2000 ; Hausse des taxes sur le tabac et augmentation du budget de 5 M$ à 20 M$ en 2001 et 2002 ; Hausse des taxes sur le tabac et augmentation du budget de 5 M$ à 20 M$ en 2001 et 2002 ; Mise en œuvre dun Plan québécois dabandon du tabagisme (PQAT) 2003 ; Mise en œuvre dun Plan québécois dabandon du tabagisme (PQAT) 2003 ; Programme national de santé publique – objectif de réduire à 18 % le taux de tabagisme : 2003 ; Programme national de santé publique – objectif de réduire à 18 % le taux de tabagisme : 2003 ; Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac le16 juin Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac le16 juin 2005.

10 10 Loi sur le tabac Mesures – Usage du tabac Interdiction de fumer au 31 mai 2006 Exemples de lieux visés Interdiction totale de fumer dans la plupart des lieux publics incluant les bars et les restaurants ; Interdiction totale de fumer dans la plupart des lieux publics incluant les bars et les restaurants ; Disparition des aires « fumeurs » dans les restaurants, les centres commerciaux, les salles de quilles, les salles de billard, les centres de congrès et autres lieux de divertissement ; Disparition des aires « fumeurs » dans les restaurants, les centres commerciaux, les salles de quilles, les salles de billard, les centres de congrès et autres lieux de divertissement ; interdiction de fumer à lextérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant avec un établissement de santé et de services sociaux, un établissement denseignement de niveau postsecondaire, ainsi quun lieu où se déroulent des activités destinées aux mineurs, linterdiction sappliquant uniquement jusquà la limite du terrain sur lequel le lieu concerné est situé, si ce rayon ou une partie de ce rayon de 9 mètres excède ladite limite ; interdiction de fumer à lextérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant avec un établissement de santé et de services sociaux, un établissement denseignement de niveau postsecondaire, ainsi quun lieu où se déroulent des activités destinées aux mineurs, linterdiction sappliquant uniquement jusquà la limite du terrain sur lequel le lieu concerné est situé, si ce rayon ou une partie de ce rayon de 9 mètres excède ladite limite ; Dans le nouveau contexte généré par ces mesures, il serait permis de fumer : Dans le nouveau contexte généré par ces mesures, il serait permis de fumer : –dans un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les employés du lieu où se trouve le fumoir jusquau 30 mai 2008 Interdiction de fumer sur les terrains décoles à compter du 1 e septembre 2006 Interdiction de fumer sur les terrains dun centre de la petite enfance, des écoles primaires et secondaires aux heures où ces établissements reçoivent, respectivement, des enfants ou des élèves ; Interdiction de fumer sur les terrains dun centre de la petite enfance, des écoles primaires et secondaires aux heures où ces établissements reçoivent, respectivement, des enfants ou des élèves ; Interdiction de fournir du tabac dans les locaux et sur les terrains des écoles primaires et secondaires. Interdiction de fournir du tabac dans les locaux et sur les terrains des écoles primaires et secondaires.

11 11 Loi sur le tabac Mesures – Vente, promotion et publicité Point de vente : détaillants Lieu fixe ; Lieu fixe ; Délimité par des cloisons ou des murs continus sétendant du sol au plafond ; Délimité par des cloisons ou des murs continus sétendant du sol au plafond ; Auquel la clientèle ne peut accéder que par une ouverture munie dune porte et dans lequel lexploitant de ce lieu vend du tabac au détail ; Auquel la clientèle ne peut accéder que par une ouverture munie dune porte et dans lequel lexploitant de ce lieu vend du tabac au détail ; Enregistrement obligatoire ; Enregistrement obligatoire ; Accroissement de la sévérité des sanctions ; Accroissement de la sévérité des sanctions ; Publicité indirecte – précisions ; Publicité indirecte – précisions ; Interdiction de létalage le 31 mai Interdiction de létalage le 31 mai 2008.

12 12 Loi sur le tabac Lieux où il est interdit de vendre du tabac Interdiction dexploiter un point de vente de tabac dans les lieux suivants : Interdiction dexploiter un point de vente de tabac dans les lieux suivants : –lieux où se déroulent des activités sportives, culturelles, artistiques ou de loisir ; –Cégeps et universités ; –Restaurants ; –Bars, brasseries, tavernes ; Interdiction totale de vendre du tabac au moyen dun appareil distributeur ; Interdiction totale de vendre du tabac au moyen dun appareil distributeur ;

13 13 Proposition dune démarche stratégiquepourfaciliterlimplantation des mesures 1 er sept Sengager rapidement dans une démarche dimplantation des mesures législatives concernant les terrains décoles Sengager rapidement dans une démarche dimplantation des mesures législatives concernant les terrains décoles LE GUIDE POUR LES ÉCOLES Connaître les obligations légales et le contexte de la Loi Connaître les obligations légales et le contexte de la Loi Terrain décole 1 er septembre 2006

14 14 LA LOI SUR LE TABAC ET LES TERRAINS DÉCOLES À compter du 1er septembre 2006 Il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements déducation préscolaire ou denseignement primaire ou secondaire (écoles publiques ou établissements denseignement privé) aux heures où ces établissements reçoivent respectivement des élèves. Il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements déducation préscolaire ou denseignement primaire ou secondaire (écoles publiques ou établissements denseignement privé) aux heures où ces établissements reçoivent respectivement des élèves. Toute fourniture de tabac à un mineur est interdite sur les terrains et dans les locaux ou les bâtiments. Toute fourniture de tabac à un mineur est interdite sur les terrains et dans les locaux ou les bâtiments. Obligations de lexploitant La commission scolaire ou le détenteur du permis dont bénéficie un établissement denseignement privé La commission scolaire ou le détenteur du permis dont bénéficie un établissement denseignement privé Lexploitant dun terrain décole doit : Lexploitant dun terrain décole doit : –indiquer linterdiction de fumer au moyen daffiches installées à la vue des personnes qui fréquentent le terrain décole ; –ne pas tolérer que quelquun fume dans un endroit où il est interdit de le faire. LASPECT LÉGAL

15 15 Toute personne qui contrevient à la Loi sexpose à une poursuite pénale et, éventuellement, à lobligation de payer une amende. Exemples de sanctions pénales : Exploitant ne remplissant pas ses obligations: 400 $ à 4000 $ et jusquà $ en cas de récidive Quiconque fumant dans un endroit où il est interdit de le faire : 50 $ à 300 $ et jusquà 600 $ en cas de récidive 100 $ maximum pour les mineurs Quiconque fournissant du tabac sur les terrains ou dans les locaux ou bâtiments de lécole 100 $ à 300 $ et jusquà 600 $ en cas de récidive 100 $ maximum pour les mineurs LASPECT LÉGAL

16 16 Pour toute information concernant lapplication de la Loi sur le tabac en milieu scolaire Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabac LASPECT LÉGAL Région de Québec : Région de Québec : Ailleurs au Québec : Ailleurs au Québec :

17 17 CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES Trois principaux effets DIMINUTION consommation de tabac DIMINUTION prévalence du tabagisme RETARD initiation du tabagisme Avec ferme Application ferme dune règle dinterdiction+ Prévention et soutien à labandon du tabac+ Communication + Mobilisation Stratégie pour un terrain décole sans tabac

18 18 Discours reflétant le pourquoi de la Loi Éléments fondamentaux de la stratégie LA DÉMARCHE PROPOSÉE 1 2 Démarche de mobilisation 3 Préparation du milieu (à lentrée en vigueur de la Loi au 1 er septembre)

19 19 GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DUNE STRATÉGIE EFFICACE Étape 1 Définir les principes dune stratégie positive et préventive Étape 2 Mobiliser les acteurs clés de lécole Étape 3 Analyser la situation Étape 4 Mettre en place et en application de la règle dinterdiction de fumer Étape 5 Prévoir la gestion de situations particulières Étape 6 Planifier des actions de prévention du tabagisme et de soutien à labandon du tabac Étape 7 Mobiliser le milieu Regard critique sur la stratégie et sur sa mise en oeuvre Regard critique sur la stratégie et sur sa mise en oeuvre LA DÉMARCHE PROPOSÉE

20 20 Définir les principes dune stratégie pour un terrain décole sans tabac E ngagement et cohérence des actions envers la santé et le bien-être des jeunes E ngagement et cohérence des actions envers la santé et le bien-être des jeunes Milieu sain offrant des modèles positifs Milieu sain offrant des modèles positifs Services éducatifs et complémentaires Services éducatifs et complémentaires Plan de réussite Plan de réussite Actions prioritaires du comité santé ou du déploiement dÉcole en santé Actions prioritaires du comité santé ou du déploiement dÉcole en santé Entente MSLS –MSSS Entente MSLS –MSSS Actions de prévention du tabagisme et de soutien à labandon du tabac Actions de prévention du tabagisme et de soutien à labandon du tabac LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 1

21 21 Mobiliser les acteurs-clés de lécole Direction et son équipe Conseil détablissement Organisation de parents Représentants du personnel Conseil des élèves mandat de mobilisation des pairs Comité santé LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 2 Comité porteur de la stratégie

22 22 Analyser la situation Profil du tabagisme Inquiétudes Perceptions Vision densemble LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 3 Outils en annexe Questions pour réflexion avec personnes-clés Sondage maison personnel et parents Sondage maison élèves

23 23 La dépendance à la nicotine La dépendance à la nicotine Les hésitations à confronter les contrevenants Les hésitations à confronter les contrevenants Le relâchement de lapplication de la règle Le relâchement de lapplication de la règle Le manque de connaissance de la règle (surtout les visiteurs) Le manque de connaissance de la règle (surtout les visiteurs) La difficulté de supprimer lurgent besoin de tabac durant les événements La difficulté de supprimer lurgent besoin de tabac durant les événements + pour les jeunes en particulier : Le sentiment dappartenance Le sentiment dappartenance La rébellion La rébellion Sources potentielles de résistance CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES

24 24 Mettre en place des règles de respect Code de vie Conséquences et réparations Surveillance Constat dinfraction LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 4 Rigueur, clarté, constance Approche de sensibilisation

25 25 Prévoir la gestion de situations particulières Plaintes Jeunes hors du terrain décole Visiteurs LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 5

26 26 Mettre en œuvre un plan de prévention et de soutien à labandon du tabac Actions intégratives Approche globale et concertée Soutien à larrêt tabagique LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 6 Outils en annexe Coordonnées du répondant Tabac régional de la DSP Exemples de ressources/ projets /activités

27 27 Mobiliser le milieu Norme sans tabac Communiquer ++ et impliquer tous Personnel / Élèves Parents Sous-groupes de fumeurs Visiteurs réguliers Organisations de la communauté Détaillants Membres connus de la communauté Moyens Affiches Rencontre formelle /informelle Lettres Bulletins internes/ Médias Mémos Assemblée/ Conférence Intercom Ententes LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 7 Outils en annexe

28 28 Mobiliser le milieu Norme sans tabac Messages –clés positifs Élèves Santé et bien-être, sérieux, entraide Personnel Modèle positif, mission éducative Parents Appui, encadrement, modèle positif, éducation Affichage de linterdiction de fumer Endroits stratégiques Annonce officielle 1 er septembre 2006 LA DÉMARCHE PROPOSÉE Étape 7 (Suite)

29 29 Accomplissements Accomplissements Leçons Leçons Ajustements souhaitables Ajustements souhaitables Poser un regard critique LA DÉMARCHE PROPOSÉE Suivi Feedback au milieu

30 30 MERCI Bonne fin de journée


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